La création d'une entreprise ou l'exercice d'une activité indépendante en Grèce peut être un défi pour les ressortissants étrangers, en particulier pour les citoyens non européens. Pour devenir indépendant, vous devez résider en Grèce depuis au moins un an et être titulaire d'un permis de séjour valide en Grèce avant de présenter votre demande. Vous devrez également fournir un plan d'entreprise officiel en grec, approuvé par le ministère de l'Intérieur.
Dans certains cas, vous devrez prouver que vous disposez d'un capital suffisant pour démarrer votre entreprise et investir en Grèce. Cependant, en suivant les procédures appropriées et en fournissant les documents requis, il est tout à fait possible de créer une entreprise en Grèce en tant qu'expatrié.
Obtenir un numéro d'identification fiscale en Grèce
Pour créer une entreprise en Grèce, vous devez remplir plusieurs conditions préalables. Tout d'abord, vous devrez obtenir un numéro d'identification fiscale grec, appelé TIN (Tax Identification Number), parfois connu sous le nom d'AFM (ΑΦΜ). De plus, vous devrez disposer de vos informations de connexion à Taxis Net, car la demande doit être soumise en ligne via la plateforme Taxis Net, et ces informations serviront de signature électronique du demandeur.
Quelle est la procédure pour créer une entreprise en Grèce ?
Comme indiqué précédemment, les personnes souhaitant créer une entreprise en Grèce doivent être conscientes de l'importance de leur numéro d'identification fiscale (NIF) ainsi que de leurs identifiants de connexion à la plateforme fiscale (Taxisnet) de l'AADE (Autorité indépendante des recettes publiques) ou ΑΑΔΕ.
Si vous ne disposez pas encore d'un numéro d'identification fiscale ni d'informations d'identification, vous devrez planifier une vidéoconférence en ligne avec l'AADE live (l'administration fiscale grecque) afin de les obtenir. Vous serez ensuite invité à fournir les informations nécessaires via un formulaire en ligne. Par la suite, vous aurez la possibilité de choisir une date et une heure pour un rendez-vous avec un représentant de l'AADE. Une fois que vous aurez obtenu votre NIF et vos identifiants d'accès à votre compte Taxisnet, vous serez prêt à démarrer votre activité.
Quels types d'entreprises peuvent être créés en Grèce par des expatriés ?
Plusieurs types d'entreprises sont accessibles aux expatriés souhaitant démarrer une activité en Grèce :
- Une PLC (Public Limited Company)
- Une LLC (société à responsabilité limitée)
- Une PC ou société privée
- Une société en nom collectif et une société en commandite (société ordinaire ou avec des actions)
- Une coopérative de droit civil en vertu de la loi 1667/1986
- Association de droit civil poursuivant des objectifs économiques en vertu de l'article 784 du HCC et de l'article 270 de la loi 4072/2012
- Groupement européen d'intérêt économique en vertu du règlement (CEE) n° 2137/1985 du Conseil
- Une société européenne en vertu du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil
- Une entreprise commune en vertu de l'article 293 de la loi 4072/2012
Une fois que vous avez choisi la forme légale de votre entreprise, qu'il s'agisse d'une SARL, d'une SA, etc., vous devrez utiliser la plateforme gouvernementale grecque pour la créer. Les fondateurs ou créateurs d'entreprise devront ensuite saisir les informations qui leur ont été préalablement fournies, à savoir, leur numéro d'identification fiscale et leurs identifiants Taxisnet, afin d'être authentifiés.
Les données personnelles et les signatures électroniques ne sont complétées que par les demandeurs ou fondateurs, leur permettant ainsi de signer les articles ou les statuts qui s'appliquent à l'entreprise qu'ils souhaitent créer.
En saisissant les données sur la plateforme du portail des entreprises, les demandeurs établissent les statuts de l'entreprise. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec ce terme, les statuts définissent les procédures opérationnelles ainsi que l'objectif de l'entreprise, et font généralement partie d'un document plus complet qui précise également comment les administrateurs de l'entreprise doivent être nommés et comment la comptabilité doit être tenue.
Dans l'ensemble, le système fournit des statuts numériques et génère également le premier acte d'enregistrement, qui correspond à la constitution de la société. Cette étape est réalisée auprès du Registre général du commerce, plus connu sous le nom de GEMI, qui est l'organisme responsable de l'enregistrement des entreprises en Grèce.
Une fois que vous vous êtes inscrit auprès du GEMI, vous recevrez un numéro GEMI. La nouvelle société est enregistrée auprès de l'administration fiscale grecque (AADE) et obtient son numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, elle sera également enregistrée auprès de l'e-EFKA, l'institution de sécurité sociale, où l'entrepreneur se verra attribuer un numéro d'immatriculation. Les cotisations à l'e-EFKA sont payées mensuellement et s'élèvent à un minimum de 167 euros. Enfin, une fois ces procédures terminées, votre entreprise pourra commencer à exercer ses activités en Grèce.
Extension d'une entreprise ou création d'une succursale ou d'une filiale en Grèce
Si vous avez l'intention de développer votre entreprise ou de créer une autre succursale en Grèce, vous devrez faire déposer les documents nécessaires par un représentant autorisé de l'entreprise auprès du service compétent du Registre général du commerce. Par exemple, si vous possédez une société enregistrée au sein de l'Union européenne, les documents suivants seront requis :
- Les statuts de la société
- Un certificat de bonne réputation (qui signifie que la société est entièrement enregistrée auprès de l'État et que toutes les taxes pertinentes ont été payées),
- Une décision formelle de la société d'ouvrir une succursale en Grèce,
- Un représentant désigné ou un directeur national responsable des activités de la succursale en Grèce.
Si une société enregistrée au sein de l'Union européenne souhaite établir une succursale en Grèce, les documents nécessaires doivent être notariés et revêtir un cachet d'apostille. Si vous avez d'autres questions concernant la création d'une succursale en Grèce, il est recommandé de contacter un représentant de l'e-YMS (e-ΥΜΣ) qui pourra vous fournir les informations les plus récentes sur la création et l'installation d'une entreprise. Le portail grec des entreprises répertorie plusieurs contacts régionaux pour l'e-YMS.
La société est ensuite enregistrée auprès du service GEMI le plus proche de l'emplacement de ses bureaux.
La constitution de la société peut se faire en personne auprès du service GEMI ou du notaire le plus proche, c'est-à-dire un avocat habilité par l'État avec une autorité publique et un pouvoir juridique. Vous pouvez trouver de tels avocats en effectuant une recherche en ligne pour trouver le notaire le plus proche de chez vous.
Les documents requis pour créer une entreprise en tant qu'expatrié en Grèce
Les documents nécessaires pour la création d'une entreprise en Grèce peuvent varier selon votre nationalité.
Les citoyens de l'UE doivent être en possession d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité pour créer une entreprise en Grèce.
La procédure est toutefois plus complexe pour les ressortissants de pays tiers (non ressortissants de l'UE). Si les candidats envisagent de créer une société à responsabilité limitée ou une société en commandite simple, voici les éléments dont ils auront besoin :
- Un passeport ou un document de voyage en cours de validité, accompagné d'un visa le cas échéant
- Une déclaration concernant le désir des demandeurs de rester et de vivre en Grèce de manière permanente. S'ils souhaitent vivre en Grèce, ils doivent être en possession d'un permis de séjour ou d'un certificat attestant qu'ils ont déposé une demande de permis de séjour en Grèce.
Les demandeurs qui désirent devenir associés généraux d'une société de personnes doivent fournir les documents suivants :
- Un passeport ou un document de voyage en cours de validité, accompagné d'un visa le cas échéant
- Un permis de séjour valide ou une attestation confirmant le dépôt d'une demande de permis de séjour. De plus, l'objet du permis de séjour doit permettre l'exercice d'une activité économique, commerciale ou d'investissement indépendante, conformément à la réglementation en vigueur. Il peut être judicieux de consulter un avocat avant de soumettre votre demande de permis pour vous assurer que l'objet pour lequel vous demandez un permis de séjour permet l'exercice d'une activité économique ou professionnelle. De plus, il est possible de confier l'ensemble du processus de demande à un avocat moyennant des frais.
Activités les plus courantes pour les expatriés en Grèce
Cours de langue
De nombreuses opportunités commerciales sont disponibles pour les expatriés en Grèce. Une chose est certaine, les Grecs apprécient l'apprentissage des langues étrangères et reconnaissent l'importance de maîtriser une autre langue pour leurs perspectives professionnelles et leurs aspirations de carrière, compte tenu de la forte dépendance du pays du secteur touristique. Par conséquent, en tant qu'expatrié, enseigner votre langue maternelle peut être un excellent point de départ si vous envisagez de démarrer une activité en Grèce. Les cours de langues peuvent être dispensés en ligne ou en personne, et vous avez également la possibilité de choisir vos horaires en travaillant en tant que freelance. Un bon exemple est le site Web Italki, qui permet aux tuteurs de fixer leurs propres horaires et de programmer les cours en fonction de leur disponibilité. Les cours sont dispensés en ligne via la plateforme vidéo d'Italki ou via Skype. Il est également possible de créer une entreprise de cours de langues en personne, à condition bien sûr de louer un local commercial. Pour vous donner une idée, si vous souhaitez louer un bureau commercial dans le centre d'Athènes, il faudra prévoir un budget compris entre 1 300 et 1 700 euros pour un espace de 160 m², selon la zone géographique.
Technologie et freelance
Tout comme dans le reste de l'Europe, le marché de la technologie connaît une croissance importante en Grèce, offrant de nombreuses opportunités d'emploi dans les domaines de la conception de sites web et du développement de logiciels. Ce type de travail présente des aspects à la fois freelance et à distance, ce qui peut intéresser particulièrement certains expatriés, notamment ceux qui souhaitent voyager et découvrir davantage la Grèce tout en continuant à travailler. Comme pour les cours de langues, le travail en freelance est une excellente option pour les expatriés désireux de créer une entreprise en Grèce. De nombreux sites Web proposent des opportunités pour les freelances offrant des services de traduction, de conception de sites Web, de rédaction de contenu, d'édition et de photographie. Les suggestions fournies par ces sites Web peuvent vous inspirer pour créer votre propre concept d'entreprise.
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Start-ups
Ces dernières années, la Grèce a connu une croissance considérable du nombre de start-ups. Dans le contexte plus large de l'Europe du Sud-Est, la Grèce a attiré la plus grande part des investissements en capital-risque, représentant 40 % du financement total de la région. En 2022 seulement, 19 start-ups grecques ont été rachetées, et l'ensemble de l'industrie des start-ups en Grèce a une valeur estimée à 5 milliards d'euros.
En tant qu'expatrié, vous avez de nombreuses possibilités pour créer votre start-up en Grèce, comme proposer des services de gestion pour les propriétaires qui mettent leurs biens en location sur des plateformes telles que Booking.com, Airbnb et Expedia. Vous pouvez également réfléchir aux défis auxquels vous avez été confronté en tant que nouvel arrivant en Grèce et envisager de partager des orientations ou des conseils utiles aux futurs expatriés qui souhaitent s'installer dans le pays. Dans ce cas, la création d'une société de services d'information ou de conseil pourrait être une excellente idée d'entreprise en Grèce. Même si vous ne possédez pas nécessairement toutes les compétences requises, vous pouvez mettre en relation des particuliers ou des entreprises avec d'autres entreprises, ou fournir des informations pour répondre aux besoins de vos clients en matière de services. De cette manière, vous pouvez aider les entreprises non seulement en Grèce, mais aussi dans le monde entier.
Guides touristiques
Comme le tourisme reste un pilier de l'économie grecque, lancer une activité de guides touristiques peut être une excellente opportunité pour un expatrié en Grèce, compte tenu du grand nombre de sites historiques répartis sur le continent et les îles et de l'afflux de touristes chaque année. En tant que guide touristique, vous avez la possibilité de travailler de manière indépendante en créant votre propre entreprise privée, ou de fonder une société dans laquelle vous pouvez employer d'autres guides spécialisés dans d'autres langues. Cette option vous permet d'élargir vos activités et de mieux répondre aux besoins des touristes internationaux.
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