Le permis de séjour en Grèce
Les ressortissants étrangers ayant l'intention de rester à long terme en Grèce, tels que les résidents, auront besoin d'un permis de séjour (cinq, puis sept ans). Les citoyens de l'Union Européenne (UE) n'ont, eux, besoin d'aucun permis pour résider en Grève au delà de trois mois. Il est important de connaître les informations nécessaires et les documents requis pour effectuer une demande de permis de séjour.
Types de permis de séjour pour la Grèce
Comme le stipulent les lois grecques sur l'immigration, il existe des raisons spécifiques pour lesquelles les permis de séjour en Grèce peuvent être délivrés, par exemple :
- Dans le cadre d'un emploi
- Études, travail bénévole, recherche universitaire et formation professionnelle
- Regroupement familial
- Raisons humanitaires, autres raisons et circonstances imprévues
- Les victimes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants
Il n'est pas toujours facile de comprendre les objectifs des différents permis de séjour. Par exemple, le permis de séjour pour « raisons professionnelles » ne s'adresse pas uniquement aux employés, mais également aux entrepreneurs et aux investisseurs souhaitant travailler, ou investir en Grèce. En revanche, le permis de séjour pour d'« autres raisons » permet aux propriétaires immobiliers, aux locataires et aux personnes financièrement indépendantes de demander un permis de séjour dans le pays.
Procédures d'obtention d'un permis de séjour en Grèce
Voici les étapes à suivre pour obtenir un permis de séjour en Grèce :
- Rassembler les documents requis pour le visa national de type D et déposer la demande.
- Voyagez en Grèce avec votre visa national de type D, puis déposez votre demande auprès de votre service local/régional des étrangers.
- Si votre demande est acceptée, vous devrez retourner au service des étrangers de votre région pour fournir vos données biométriques.
- Après cette dernière étape, vous recevrez votre carte de permis de séjour. L'obtention de la carte de séjour peut prendre de 1 à 3 mois et dépend de la charge de travail du service des étrangers de votre région.
Demander de visa national de type D en Grèce
Afin d'obtenir un permis de séjour en Grèce, il est nécessaire de d'abord obtenir un visa national de type D. Ce type de visa permet à son titulaire de séjourner en Grèce pendant un an, ce qui facilite le processus de demande de permis de séjour car cela lui donne suffisamment de temps pour accomplir toutes les étapes nécessaires. De plus, le visa national de type D offre l'avantage de permettre à son titulaire de se rendre dans d'autres États Schengen.
Il est important de connaître les démarches et les documents requis pour effectuer une demande de visa national de type D. En fonction de votre pays d'origine ou de résidence, vous devrez prendre rendez-vous avec le consulat grec le plus proche ou un centre de visa dans des pays tels que le Royaume-Uni, où les représentants du consulat grec traitent les demandes de visa.
Lors de votre rendez-vous, le consulat grec ou le centre de visa a pour objectif de vous interroger sur les raisons de votre voyage et de votre séjour en Grèce. Au cours de cette entrevue, vous devrez également présenter tous les documents et photos requis et payer les frais de dossier.
Quels sont les documents requis pour le visa national de type D en Grèce ?
Ci-dessous les documents requis pour l'obtention d'un visa national en Grèce :
- Un formulaire de demande rempli, disponible ici.
- Une photo d'identité récente du demandeur, qui doit avoir été prise au cours des deux derniers mois. La photo doit être conforme à la taille réglementaire pour les Grecs (35x45mm).
- Un document de voyage ou un passeport accepté par les autorités consulaires grecques.
- Un extrait de casier judiciaire, parfois appelé « certificat de police », doit être fourni par votre pays de résidence. À titre de référence, voir l'exemple de certificat de casier judiciaire de l'ACRO du Royaume-Uni.
- Une assurance voyage et une assurance santé en cours de validité, couvrant au moins une année, sont nécessaires. Le minimum de couverture doit être suffisant pour couvrir le rapatriement pour raisons médicales, les soins médicaux d'urgence et les soins hospitaliers.
- Un certificat médical du pays d'origine du demandeur est nécessaire ; il est établi après un examen et des tests effectués par un médecin. Ce certificat prouve que le demandeur ne représente pas une menace pour la santé publique.
- Documents supplémentaires relatifs à l'entrée et au séjour en Grèce. Si le demandeur souhaite étudier en Grèce, il doit fournir les documents suivants :
- Un certificat d'inscription de l'université ou de l'établissement d'enseignement.
- La preuve que le demandeur peut subvenir à ses besoins financiers. Il doit prouver qu'il dispose d'un minimum de 400 euros par mois pour couvrir le coût de ses études et les dépenses supplémentaires.
La plupart du temps, les frais de visa de type D pour la Grèce s'élèvent à 180 euros. Toutefois, dans certaines circonstances, telles que le regroupement familial, les frais de visa sont réduits à 90 euros.
Quelle est la procédure de demande de carte de permis de séjour en Grèce ?
La personne qui souhaite faire une demande de permis de séjour en Grèce doit la déposer en personne, que ce soit le demandeur lui-même, son avocat ou un parent de premier degré, en fonction de la complexité de la demande.
La demande doit être déposée soit auprès de la Direction des étrangers et des migrations de l'administration décentralisée, soit auprès de la Direction de la politique migratoire du ministère de l'Intérieur.
Si vous souhaitez faire une demande de carte de permis de séjour à Athènes, vous devez vous rendre à l'administration décentralisée des étrangers et des migrations la plus proche de votre domicile à Athènes. Si vous déposez votre demande à Athènes, vous devrez soumettre vos documents à l'Office des étrangers et des migrations « Athènes A (Δ/νση Αλλοδαπών & Μετανάστευσης Αθηνών Α) », qui se trouve à Salaminias 2 & Petrou Ralli, 118 55. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter dam_a_info@attica.gr.
Le gouvernement grec dispose d'un portail des migrations pratique qui répertorie toutes les adresses des administrations chargées des étrangers et des migrations, ce qui est particulièrement utile si vous vivez sur une île et que vous cherchez l'adresse du bureau des migrations le plus proche.
Dans le cadre de la procédure de demande de permis, il est obligatoire de relever les empreintes digitales des demandeurs. Les autorités migratoires conservent les données biométriques pour protéger les demandeurs légitimes, car cela facilite la preuve de leur identité.
Si un représentant, tel qu'un avocat ou un mandataire autorisé, dépose une demande à la place du demandeur, les données biométriques seront prises ultérieurement. Toutefois, si les données biométriques ne sont pas collectées, le permis de séjour ne peut pas être délivré.
Documents requis pour la demande de permis de séjour en Grèce
Pour obtenir le permis de séjour, les demandeurs doivent fournir les documents suivants :
- Un formulaire de demande dûment rempli.
- Une copie claire et scannée d'un passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, accompagné d'un visa en cours de validité. Toutes les pages du passeport ou du document de voyage doivent être scannées.
- Un reçu pour les frais administratifs. Ces frais sont demandés pour le traitement de la demande de permis. Les frais administratifs de 16 euros sont payés à travers le système e-paravolo, accessible en ligne, dans n'importe quelle banque ou au bureau de poste ELTA.
- Un reçu justifiant le paiement de la taxe de 150 € pour la carte de permis de séjour. Il est préférable que cette taxe soit payée avant.
- Une police d'assurance privée qui répond aux exigences de couverture complète pour le permis. Si vous avez une assurance de votre pays d'origine, vous pouvez la présenter, mais elle doit être traduite en grec. Vous pouvez trouver un traducteur dans le Registre des traducteurs agréés du ministère des Affaires étrangères.
- Quatre photos d'identité en couleur sont requises, et les copies doivent être fournies sur un CD.
- La preuve que vous pouvez subvenir à vos besoins financiers (en fonction de l'objet de votre demande). Des relevés bancaires récents peuvent servir de justificatif.
- Des documents supplémentaires à l'appui de votre type de demande, par exemple, un contrat de travail pour un permis de séjour pour raisons professionnelles ou une lettre de votre établissement d'enseignement si votre objectif est d'étudier en Grèce.
Conseils pour l'obtention du permis de séjour en Grèce
Il faut payer un droit de 150 euros pour obtenir la carte de permis de séjour, qui est valable pendant un an. Le paiement peut être effectué via le système e-paravolo, mais dans certains cas, il peut être effectué lors du dépôt de la demande auprès de l'administration des étrangers et des migrations. Il est recommandé de demander à l'agent qui vous assiste pour savoir si cette option est disponible pour vous.
Pour payer le e-paravolo, vous pouvez utiliser le service en ligne ou vous rendre dans une banque locale, telle que le Pirée. Bien que les services postaux helléniques (ELTA) acceptent également les paiements, il est important de noter que le traitement peut prendre plus de temps qu'en ligne ou en banque.
Concernant les photos d'identité et la copie numérique, il est recommandé de les préparer avant votre rendez-vous. Toutefois, assurez-vous de les obtenir auprès des magasins de photos situés près de l'administration des étrangers et des migrations à laquelle vous vous rendez. La plupart des bureaux de migration ont des accords exclusifs avec ces magasins, ce qui signifie que si vous obtenez vos photos ou vos copies ailleurs, elles risquent d'être rejetées. Vous serez ainsi contraint de payer à nouveau. Ces magasins se trouvent généralement à proximité de l'entrée ou en face du bâtiment de l'administration des étrangers et des migrations.
Permis de séjour pour les propriétaires de biens immobiliers en Grèce
Ce type de permis de séjour est délivré aux personnes qui investissent dans l'immobilier en Grèce. Il s'agit du « Golden visa ». Les demandeurs sont tenus d'investir un minimum de 250 000 euros. Sachez que ce programme concerne les types de biens suivants :
- Résidentiel ou commercial
- Achat d'un terrain pour la construction ou l'agriculture
- Les biens hérités ou reçus en cadeau.
- La location d'un hôtel ou d'une résidence de tourisme depuis au moins 10 ans.
Le choix se porte sur l'achat immobilier dans la majorité des cas. Un candidat peut le faire seul ou par l'intermédiaire d'une société basée dans l'UE dans laquelle il détient une participation majoritaire. Le gouvernement grec est actuellement en consultation pour modifier l'investissement minimum de 250 000 € à 500 000 €, mais cette mesure n'est pas encore entrée en vigueur.
Procédures de demande de permis de séjour pour un investissement immobilier en Grèce
La procédure de demande de permis dans le cadre d'un investissement immobilier en Grèce peut être effectuée en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat dans le cas d'une procuration.
Voici les étapes à suivre pour demander un permis de résidence pour investissement immobilier en Grèce :
- Un numéro fiscal grec, connu sous le nom d'AFM (ΑΦΜ) ;
- Le demandeur doit également ouvrir un compte dans une banque en Grèce ;
- Vérifier les aspects juridiques du projet immobilier WFW ;
- Signature d'un contrat d'achat et de vente ;
- Paiement des les taxes pour la propriété une fois l'acheteur en possession du certificat du registre foncier ;
- Paiement des frais de dossier, qui s'élèvent à 2 000 euros, plus 150 euros supplémentaires pour chaque membre de la famille ajouté au dossier.
Bon à savoir :
Les propriétaires de biens immobiliers en Grèce n'ont pas besoin d'obtenir un visa national de type D. Ils peuvent se contenter d'un visa Schengen. Cependant, en raison de la bureaucratie et des complications juridiques liées à la demande de permis de séjour pour investissements immobiliers, les propriétaires ont souvent recours à des avocats spécialisés dans ce domaine pour les aider dans leurs démarches.
Pour plus d'informations, voir la page du gouvernement grec sur le permis de résidence pour investissement (Golden visa).
Permis de séjour pour les personnes financièrement indépendantes en Grèce
Afin de répondre aux conditions requises pour obtenir un permis de séjour pour les personnes financièrement indépendantes en Grèce, le demandeur doit justifier la possession d'un compte bancaire grec avec un solde supérieur à 24 000 euros. Dans le cas d'un retraité, il doit prouver que sa pension mensuelle dépasse les 2 000 euros.
Pour que les personnes à charge du demandeur puissent le rejoindre en Grèce, il doit fournir des fonds supplémentaires au-delà des 24 000 euros initiaux. Dans le cas d'un conjoint ou partenaire, cette somme doit être majorée de 20 %, et de 15 % pour chaque enfant supplémentaire.
Cependant, il est important de noter que ce type de permis de séjour ne permet pas de travailler en Grèce. Les frais de dossier sont de 1 000 euros, mais ils sont réduits à 150 euros pour les retraités.
Permis de séjour grec pour le travail
Pour obtenir un permis de séjour pour travailler en Grèce, votre employeur doit suivre la procédure de dispense de l'administration locale décentralisée. Cette procédure implique que votre employeur fournisse une attestation fiscale prouvant qu'il est en mesure de verser le salaire mensuel stipulé dans votre contrat de travail.
Le contrat de travail pour obtenir un permis de séjour doit durer au moins un an, mais i existe un inconvénient : l'employeur est tenu de payer une taxe de 200 euros chaque fois qu'il embauche un étranger. Il est important de noter que les professionnels étrangers ont les mêmes droits en matière de rémunération que les salariés grecs. Le salaire minimum mensuel pour les salariés est de 713 euros, soit 31,85 euros par jour.
Parrainage par l'employeur
Pour venir travailler en Grèce, vous devez obtenir un visa national de type D. Une fois en Grèce, vous devrez demander immédiatement un permis de séjour pour travailler dans le pays. Cette démarche est essentielle et doit être effectuée sans délai car le délai de traitement peut être long.
L'employeur doit justifier le poste que vous occuperez et demander un visa de travail. Cela signifie que les permis de travail sont accordés aux étrangers seulement s'il n'y a pas de Grecs qualifiés pour occuper le poste.
Ensuite, l'employeur doit soumettre une demande au bureau local de l'administration publique de l'emploi (OAED/ΔΥΠΑ) et payer des frais.
Une fois la demande acceptée, vous devez ensuite demander un numéro d'identification fiscale (AFM).
Vous êtes tenu de vous inscrire au régime de sécurité sociale (IKA) avec l'appui de votre employeur. Ce régime d'assurance couvre les dépenses liées à la maladie, le congé de maternité, l'invalidité et le décès. Pour cela, le travailleur doit d'abord obtenir son numéro de sécurité sociale (AMKA) en s'inscrivant auprès d'un centre de services aux citoyens (KEP).
Les documents nécessaires pour obtenir un permis de séjour en Grèce par le biais d'un emploi sont les suivants :
- Tous les documents requis pour le permis de séjour (voir plus haut) ;
- Attestation de l'administration publique de l'emploi (OAED/DYPA) pour travailler ;
- Preuve d'un contrat d'un an.
Permis de séjour pour étudier en Grèce
Si un étudiant étranger est accepté dans une université grecque ou un établissement d'enseignement supérieur similaire, il devient éligible pour un permis de séjour étudiant.
Pour demander le permis de séjour pour études en Grèce, le demandeur est tenu de fournir les documents suivants :
- Les documents requis pour le permis de séjour ;
- Un certificat de l'université du demandeur confirmant qu'il a été accepté, avec des informations sur les modules et les dates de début et de fin des études ;
- Une preuve de fonds nécessaires pour financer les études et la vie en Grèce. Le candidat doit fournir des relevés bancaires attestant qu'il dispose d'au moins 400 euros par mois (hors frais de scolarité) ;
- Un certificat de santé attestant que vous n'êtes pas porteur de maladies présentant un risque pour la santé publique ;
- Une attestation d'assurance maladie couvrant la durée des études.
Le permis de séjour pour études permet aux étudiants de travailler en Grèce, mais seulement à temps partiel (moins de 30 heures).
Permis de séjour de longue durée en Grèce
Pour obtenir un permis de séjour de longue durée, les ressortissants étrangers doivent résider en Grèce pendant cinq années consécutives. Ce permis leur permet de travailler dans tout État de l'espace Schengen et de bénéficier des mêmes droits que les citoyens de l'UE. Ce permis n'est disponible que pour les non-Grecs, les non-ressortissants de l'UE et ceux qui n'ont pas d'ascendance grecque ou européenne.
Comment obtenir un permis de séjour de longue durée en Grèce ?
Il est indispensable de prouver que vous avez vécu légalement en Grèce pendant cinq années consécutives. Vous ne devez pas avoir quitté la Grèce pendant plus de 10 mois au total, ni pendant plus de 6 mois consécutifs.
Les candidats doivent également démontrer qu'ils ont une connaissance de la langue grecque au moins au niveau A2 et qu'ils comprennent la culture et l'histoire de la Grèce. Si le demandeur ne peut satisfaire à cette exigence, la période de résidence s'étend à 12 ans. Cependant, les demandeurs étrangers faisant partie d'une famille grecque sont exemptés de cette obligation.
Pour obtenir un permis de séjour de longue durée, le demandeur doit :
- Prouver qu'il touche un salaire annuel d'au moins 9 982 euros (en 2023).
- Fournir une adresse enregistrée en Grèce et une preuve de résidence (par exemple, via Taxisnet et un contrat).
Les frais pour la demande de permis de séjour de longue durée sont de 150 euros et le délai d'attente est d'environ six mois. Une fois la carte de résidence permanente obtenue, elle doit être renouvelée tous les cinq ans. Le permis de séjour permanent permet à son titulaire de mener des activités commerciales et de travailler en Grèce.