La bureaucratie italienne est réputée sur l'échelle internationale pour sa rigidité et sa complexité. Si vous voulez investir en Italie , vous aurez à faire à certains documents et certifications, parmi lesquels le ' Codice fiscale', un numéro d'identification Italien.
Le ' Codice fiscale' est un code alphanumérique utilisé pour identifier de manière unique les personnes qui vivent ou qui opèrent en Italie. Les italiens reçoivent ce code à la naissance et il aussi est utilisé comme code fiscal.
Les étrangers ne doivent pas forcément payer les impôts en Italie mais s'ils veulent opérer sur le territoire italien ils ont besoin d'être identifiés par leur code personnel. Pour cela , sans ce code il est impossible ouvrir un compte en banque, impossible acheter ou louer une maison, déclarer les impôts en Italie (j'imagine pour beaucoup de vous ce serait l'idéal), vous ne pouvez postuler pour un emploi, etc.. J' ose croire que vous ayez compris.
Le bureau local des impôts attribue le Codice Fiscale après avoir contrôlé votre passeport ou carte d'identité EU et se rassurant que vous ayez une adresse en Italie. Si vous êtes un entrepreneur qui à l'intention de commencer à travailler de l'étranger sans louer en Italie , la meilleure chose à faire est établir votre domicile fiscal dans le cabinet de votre avocat. Faire la demande du code depuis l'étranger est plus compliqué mais légal et peut être fait à travers votre avocat s'il maîtrise le processus.
Le code est un mix de seize lettres et nombres. Il est basé sur votre nom e la date et lieu de naissance. Donc en théorie il serait calculable avec un software. Internet est plein de sites offrant des softwares à mesure d'effectuer gratuitement un calcul. Pourquoi donc ne pas le faire directement sur ces sites?
Premier problème : même si vous avez un code exact vous n'êtes pas enregistré dans le système!. La banque vous ouvrira très probablement un compte. (leur système trouvera correct le code) mais ça ne résous absolument le fait que vous ne soyez enregistré nul part et ceci peut vous procurer de sérieux problèmes quand vous vous trouverez au milieu d'opérations importantes ( contentieux, opérations patrimoniales ou mariage ).
Second problème: le code fonctionne sous le principe du premier arrivé est le premier servi. En effet , si deux personnes avec des noms semblables nés dans le même pays demandent le Codice Fiscale, le deuxième aura un code qui ne respecte pas les règles de calcul parce que deux personnes ne peuvent avoir le même code. Donc si vous effectuez le calcul sur internet, il peut arriver que vous utilisiez le code d'une autre personne et cela est illégal et une mauvaise idée.
Le problème du second code n'a jamais été un problème dans le passé pour le simple fait que l'Italie a eu un flux migratoire très contenu. Aujourd'hui le flux a augmenté et certaines communautés, en particulier celle chinoise, a des prénoms courts et des noms semblables. La probabilité que à deux personnes corresponde le même code est actuellement élevée. J'ai personnellement eu à faire à au moins un client par an avec un Codice Fiscale modifié parce que déjà attribué.
Ces problèmes à part, une fois que votre code est reconnu par le système tout deviens un peu plus simple. LE code est votre pour tout le restant de votre vie. Même si vous changez de ville ou bien vous restez à l'étranger pendant des années vous ne perdez pas votre Codice Fiscale: il reste le même. Donc si vous perdez le certificat ne vous inquiétez pas: votre avocat ou vous même pouvez demander une copie au bureau des impôts.
Fait par Accountants in Italy Srl
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