Investir pour obtenir la nationalité maltaise
De nombreux étrangers choisissent de s'installer à Malte pour bénéficier de son économie florissante, de sa société et de son gouvernement stables. Le pays, qui appartient à l'espace Schengen, cultive une forte tradition de démocratie. Si vous souhaitez devenir citoyen ou résident à Malte, voici les options qui s'offrent à vous.
Rappel sur le Malta's Individual Investor Programme (IIP Malta)
Entre 2014 et 2020, le Malta's Individual Investor Programme (IIP Malta) permettait aux investisseurs étrangers de prétendre à la citoyenneté maltaise. Aujourd'hui, l'agence MIIPA, chargée des dossiers IIP Malta, a cessé d'accepter les demandes. Tout simplement parce que ce programme a été remplacé par une nouveauté : la Maltese Exceptional Investment Naturalization (MEIN).
Durant son existence, le programme IIP Malta faisait l'objet de critiques, certains Maltais ayant eu l'impression qu'à travers lui, le gouvernement vendait la citoyenneté maltaise.
Néanmoins, grâce à l'argent collecté, Malte a investi dans des logements sociaux, des équipements de santé et des améliorations des centres de soins. Des structures qui ont été d'une grande utilité pendant la pandémie.
Pourquoi demander la nationalité maltaise ?
Malte permet aux étrangers de devenir l'un de ses fidèles citoyens. Voici les conditions à connaître et à respecter.
Voici quelques-uns des avantages à avoir la nationalité maltaise :
- Droit d'établissement dans tous les pays de l'UE ;
- Accès à toutes les possibilités d'investissement offertes aux citoyens maltais ;
- Facilité à voyager dans de nombreux pays.
Ajoutons que la détention d'un passeport maltais permet de voyager dans 186 pays sans visa.
Comment obtenir la nationalité maltaise par investissement ?
La Maltese Exceptional Investment Naturalization (MEIN) a remplacé la Malta's Individual Investor Programme (IIP Malta) en 2020. Voici les conditions requises pour bénéficier de ce nouveau programme et obtenir la citoyenneté maltaise par investissement.
Devenir citoyen maltais par la Maltese Exceptional Investment Naturalization (MEIN)
La Maltese Exceptional Investment Naturalization permet aux étrangers d'obtenir la citoyenneté maltaise par investissement. Ce programme récompense les personnes et leurs familles qui contribuent à la croissance économique de la nation maltaise.
L'Aġenzija Komunità Malta a été mise en place par le gouvernement avec pour objectif de répondre à toutes les questions relatives à la citoyenneté maltaise.
L'octroi de la citoyenneté par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct est régi par le règlement sur l'octroi de la citoyenneté pour des services exceptionnels (S.L. 188.06).
Critères d'éligibilité pour la naturalisation grâce à la MEIN
Sont éligibles à la citoyenneté maltaise par investissement les étrangers correspondant aux critères d'éligibilité suivants :
- Être âgé d'au moins 18 ans ;
- Passer un test d'éligibilité ;
- Avoir un casier judiciaire vierge ;
- Ne pas provenir d'un pays sanctionné ;
- Fournir la preuve que qu'ils ont résidé à Malte pendant une période de 36 mois avant d'obtenir la citoyenneté, étant entendu que cette période peut, à titre exceptionnel, être réduite à un minimum de 12 mois ;
- Et satisfaire à diverses exigences en matière d'investissement.
Si vous ne résidez pas encore à Malte, vous devrez obtenir une adresse résidentielle et demander votre carte de résidence électronique auprès d'Identity Malta. En savoir plus sur la demande de carte eResidence à Malte.
Les investisseurs étrangers candidats à la nationalité maltaise ne sont pas obligés d'être physiquement présents dans le pays pendant toute la période de 36 ou 12 mois pour être considérés comme résidents.
Le demandeur principal de la carte MEIN peut inclure les membres suivants de sa famille, alors considérés comme ses « personnes à charge » :
- Le conjoint dans une relation monogame (mariage, union civile, partenariat domestique, union libre) ;
- L'enfant de moins de 18 ans du demandeur principal ou de son conjoint ;
- Les enfants célibataires de moins de 29 ans et entretenus par le demandeur principal ;
- Les parents âgés de plus de 55 ans et entièrement à la charge du demandeur principal,
- L'enfant de plus de 18 ans du demandeur principal ou de son conjoint souffrant d'un handicap reconnu.
Conditions d'investissement pour obtenir la citoyenneté maltaise par le biais du MEIN
Pour obtenir la citoyenneté maltaise par l'intermédiaire du MEIN, il faut remplir certaines conditions :
- Faire un investissement d'au moins 600 000 € permet de demander la citoyenneté après 36 mois de résidence à Malte.
- Faire un investissement d'au moins 750 000 € permet de demander la citoyenneté après 12 mois de résidence à Malte.
Quel que soit le schéma, il faut ajouter un investissement supplémentaire de 50 000 € par personne à charge.
Bon à savoir :
L'investissement n'est pas remboursable.
Outre l'investissement principal, d'autres investissements sont nécessaires pour obtenir la nationalité maltaise :
- Acheter un bien immobilier résidentiel à Malte d'une valeur d'au moins 700 000 € ;
- Louer un logement à Malte pour un loyer annuel minimum de 16 000 € pendant une période minimale de 5 ans à compter de la date de délivrance du certificat de citoyenneté.
Dans les deux cas, le bien doit être adéquat et convenir aux besoins du demandeur et de ses personnes à sa charge.
- Réaliser un investissement direct exceptionnel à Malte, conformément au règlement sur l'octroi de la citoyenneté pour des services exceptionnels (S.L. 188.06).
- Enfin, faire un don d'un montant minimum de 10 000 € à une organisation ou société non gouvernementale enregistrée à vocation philanthropique, culturelle, sportive, scientifique, de protection des animaux ou artistique, ou approuvée par l'Agence Komunità Malta.
Documents requis pour la naturalisation maltaise par MEIN
Tous les documents requis doivent être rédigés en anglais ou accompagnés d'une traduction authentifiée. En collaboration avec un agent accrédité (voir les informations ci-dessous dans la section « Notes finales »), il faut soumettre les documents suivants avec la demande de citoyenneté maltaise :
- Certificat de santé attestant que vous ne souffrez d'aucune maladie contagieuse et que vous êtes en bonne santé ;
- Rapport de police délivré par la police maltaise et la police locale de tout autre endroit où vous avez résidé pendant plus de six mois au cours des dix dernières années ;
- Preuve que le demandeur et les membres de sa famille sont aptes à travailler ;
- L'engagement à verser la totalité de votre contribution ;
- L'engagement d'investir dans l'immobilier dans le pays ou dans d'autres affaires ;
- Tout autre document personnel, de voyage et financier connexe, ainsi que tout autre document demandé par les autorités gouvernementales.
Les demandes et les documents doivent être remplis en anglais. Autrement, le document doit être accompagné d'une traduction authentifiée en anglais.
Procédure de demande de naturalisation maltaise par MEIN
Une procédure spécifique doit être suivie pour demander la citoyenneté maltaise par investissement et voici les principales étapes :
Demande de résidence : rendez-vous à Identity Malta et demandez votre carte de résidence électronique. La demande coûte 10 000 €.
Soumission de l'évaluation d'éligibilité : le gouvernement maltais effectue un contrôle préalable et procède à une vérification stricte de vos antécédents et de ceux des personnes à votre charge. Le demandeur principal doit payer 15 000 € pour cette procédure. Il faut ajouter 10 000 € par personne à charge. Le ministère délivre une approbation de principe.
Soumission de la demande de naturalisation avec preuve que vous avez réalisé les investissements requis : vous avez quatre mois pour remplir toutes les conditions de la citoyenneté maltaise par investissement. Demandez ensuite la citoyenneté maltaise. Prévoyez des frais de dossier d'un montant de 500 €.
Prestation de serment et demande de passeport maltais : la prestation de serment doit être effectuée dans les six mois qui suivent la date de délivrance de la lettre d'approbation de principe.
Important :
Les autorités maltaises vérifient toujours l'authenticité des informations fournies sur tous les demandeurs et leurs personnes à charge.
Le MEIN dispose d'un quota de 1 500 demandes. En outre, Malte n'accorde pas plus de 400 passeports par an. Ces chiffres concernent les demandeurs principaux. Les demandes des personnes à charge peuvent dépasser ces chiffres.
Assurez-vous de bien comprendre toutes les implications fiscales liées à la citoyenneté maltaise par naturalisation avant de commencer la procédure de demande.
Des frais supplémentaires s'appliquent, notamment les frais de passeport, les frais de diligence raisonnable du gouvernement et les frais bancaires.
Malta Permanent Residence Programme (MPRP) : la résidence permanente à Malte par investissement
Même si la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct présente de nombreux avantages, vous n'êtes peut-être pas prêt à vous y engager. L'alternative consiste à demander la résidence permanente par investissement, à travers la Malta Permanent Residence Programme (MPRP).
Ce programme exige un investissement d'une valeur minimale de 98 000 € à Malte, la conclusion d'un contrat de location d'une valeur minimale de 10 000 € par an et la maintenance dudit contrat pendant une période de cinq ans. Enfin, il faut faire un don de bienfaisance d'une valeur de 2 000 € à une ONG enregistrée à Malte.
La Malta Permanent Residence Programme (MPRP) permet à ses bénéficiaires de profiter des avantages liés à la résidence permanente à Malte, comme l'accès sans visa à l'espace Schengen, une économie performante, un système fiscal favorable et de bons soins de santé.
Régime fiscal applicable aux nouveaux citoyens de Malte
La fiscalité à Malte est très avantageuse. En tant que citoyen maltais, vous serez exonéré de droits de succession, de droits de succession, d'impôt sur la fortune, de taxes municipales ou d'impôt sur la propriété.
L'impôt à Malte est basé sur la résidence et la source de revenu, et non sur la citoyenneté. Les investisseurs expatriés, donc qui ne vivent pas à Malte et dont les revenus ne proviennent pas du pays, ne sont pas imposables par les autorités fiscales maltaises. Les actifs et les revenus étrangers sont quant à eux imposés à la source, de sorte qu'aucune imposition ne s'applique à Malte.
Notes finales sur la naturalisation maltaise pour investissement exceptionnel
La demande de naturalisation dans le cadre de la MEIN doit être soumise aux autorités maltaises par un agent accrédité, c'est-à-dire un avocat qui maîtrise les règles liées à la citoyenneté maltaise et au droit immobilier.
Malte autorise la double nationalité, mais il est préférable de vérifier auprès du pays dont vous êtes ressortissant pour connaître ses propres exigences. Le fait d'avoir des liens importants avec certains pays, notamment la République islamique d'Afghanistan, la République islamique d'Iran et la Corée du Nord, peut être un obstacle considérable à votre demande de MEIN.
Il n'y a pas d'examen de citoyenneté ni de test linguistique pour obtenir la citoyenneté maltaise par le biais du MEIN.
La citoyenneté peut également être transmise à vos descendants.
FAQ sur la naturalisation maltaise pour investissement exceptionnel
Qu'est-ce que le programme MEIN Malta ?
Il s'adresse aux citoyens non maltais qui souhaitent obtenir la citoyenneté maltaise en investissant à Malte.
Combien faut-il investir à Malte pour obtenir la citoyenneté ?
Pour obtenir la citoyenneté maltaise, vous devez réaliser un investissement minimum de 600 000 € si vous avez effectué 36 mois de résidence à Malte, ou de 750 000 € pour une résidence d'un an à Malte.
En outre, vous devez acheter une propriété résidentielle à Malte d'une valeur de 750 000 € ou louer une propriété d'une valeur locative annuelle de 16 000 € pour une durée de cinq ans. Enfin, vous devez faire un don philanthropique.
Combien de temps faut-il pour obtenir la citoyenneté maltaise par investissement ?
La nationalité maltaise par investissement permet de gagner du temps. Dans de nombreux pays, la naturalisation peut être obtenue après 6 à 12 ans de résidence. La naturalisation maltaise par investissement exceptionnel permet de devenir Maltais après 36 mois.
Liens utiles :
Formulaires de demande de la citoyenneté maltaise
Règlement sur l'octroi de la citoyenneté pour services exceptionnels
