Si vous souhaitez créer une entreprise en Pologne, voici les grandes lignes directrices sur les procédures et les conditions à respecter.
8e économie de l'Union européenne, la Pologne attire de nombreux expatriés depuis plusieurs années, en particulier des investisseurs étrangers. En effet, le pays est considéré comme une destination de choix pour investir, aussi bien en Europe que dans reste du monde. Situé au cœur de du vieux continent, le pays est une passerelle vers l'Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie, la Lituanie, l'Ukraine, la Biélorussie et la Russie. Ainsi, si vous avez l'intention de créer une entreprise en Pologne, vous profiterez d'un vaste environnement propice aux affaires.
Types d'entreprises en Pologne
Vous avez le choix entre plusieurs formes et types d'entreprise, en fonction de votre capital de départ, du nombre de personnes impliquées, des responsabilités financières de votre entreprise et d'autres facteurs.
Voici les principaux types d'entreprises que vous pouvez créer en Pologne :
L'entreprise indépendante, entreprise unipersonnelle, entreprise individuelle ' ce statut permet d'exploiter une petite entreprise (tutorat, artisanat, formation personnelle, conseil, etc.). Il s'agit du statut le plus simple à mettre en place et le plus répandu parmi les citoyens polonais. Cependant, il confère à son fondateur la forme de responsabilité la plus élevée. Il n'y a pas de capital minimum requis. Notez que le propriétaire de la société sera entièrement responsable de ses obligations financières vis-à-vis de la société et de ses biens meubles. Sur le plan fiscal, les entrepreneurs devront soumettre des déclarations PIT (Personal Income Tax).
Le partenariat ' cette forme de société est créée par au moins deux personnes physiques (ou entités juridiques). Il se présente sous de nombreuses formes (générale, professionnelle, civile, limitée, etc.) et diffère par les responsabilités. Par exemple, dans le cas d'une société en nom collectif, tous les partenaires sont responsables de manière égale des dettes et des obligations. Dans une société en commandite, un seul et unique associé est responsable sans limitation. Il n'y a pas de capital minimum requis et les fondateurs seront tenus de payer de l'impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés.
La société à responsabilité limitée (Sploka zoograniczona odpowiedzialnoscia ou Sp. Z.o.o). Ce type d'entreprise est particulièrement adapté aux petites et moyennes entreprises. Les fondateurs de la société ne sont redevables que du montant du capital investi. L'exigence de capital minimum est de 5000 PLN. L'imposition se déroule sous la forme de l'impôt sur les sociétés.
Société par actions (Spolka akcyjna) - Il s'agit d'une autre forme de société à responsabilité limitée et ses fondateurs sont responsables dans la mesure de leur capital investi. Ici il s'agit d'une société ouverte qui peut être cotée en bourse. La création d'une société par actions nécessite un investissement plus important : le capital minimum requis est fixé à 100 000 PLN.
Procédures pour créer une entreprise en Pologne
Si vous venez d'un pays membre de l'UE, vous pourrez enregistrer votre entreprise selon les mêmes procédures qu'un citoyen polonais. Si vous résidez dans un pays tiers, certaines restrictions peuvent s'appliquer.
Si vous possédez une société enregistrée dans un autre pays (que vous soyez un État membre de l'UE ou non), vous avez la possibilité d'ouvrir une succursale de votre société sur la base du contrat de prestation de services transfrontalier.
La première étape d'enregistrement d'une entreprise en Pologne (notez que des frais s'appliquent) consiste à présenter une demande au registre du commerce dans laquelle figurent :
- L'étendue de votre activité professionnelle,
- Les codes PKD (classification d'activité polonaise),
- Le type d'imposition
- Le calendrier de paiement de l'IRPP (mensuel ou trimestriel)
- Si vous choisissez de vous inscrire à la TVA ou pas,
- Le nom de votre entreprise,
- Une forme de comptabilité,
- Une date de début pour vos activités commerciales, etc.
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une lettre de confirmation.
La deuxième étape consiste à notifier la constitution de la société au registre national des tribunaux (Krajowy Rejestr Sadowy) ou CEIDG. Des frais s'appliquent et les documents suivants seront également requis :
- Une demande d'inscription écrite,
- Constitution et statuts de la société,
- Signature des administrateurs,
- Une déclaration signée par tous les membres, indiquant que le capital initial a été totalement libéré, accompagnée d'une lettre de confirmation émise par une banque ou une institution d'investissement.
Notez que vous pouvez compléter le processus d'inscription en personne ou soumettre votre demande en ligne ou par téléphone. Au total, les procédures peuvent durer jusqu'à quatre semaines.
Par la suite, vous devez demander l'enregistrement REGION auprès de Glowny Urzad Statystyczny, l'Agence nationale de la statistique. Avant de pouvoir ouvrir un compte bancaire auprès d'une banque commerciale, vous devez déposer le capital de la société. D'autres documents tels que les coordonnées des administrateurs et des partenaires, etc., peuvent également être demandés.
Une fois toutes ces étapes terminées, vous devrez enregistrer la société auprès du bureau national des impôts pour obtenir un numéro NIP (numéro d'identification fiscale) ainsi qu'un numéro de TVA (le cas échéant). Vous devrez alors demander un ZUS, un numéro d'immatriculation pour la sécurité sociale.
Nouvelles opportunités pour les start-ups en Pologne
Pour promouvoir l'activité économique du pays, la Pologne a mis en place un certain nombre de mesures pratiques dans le cadre de la Constitution des entreprises :
Si vous envisagez de démarrer une petite entreprise, vous pouvez bénéficier de la clause d'activité non enregistrée et ignorer le processus d'enregistrement de votre entreprise.
Si votre petite entreprise a été enregistrée, vous pouvez bénéficier de l'allégement ZUS. Dans ce cas, vous ne payez l'assurance-maladie que pendant 6 mois.
Les aides pour créer une entreprise en Pologne
Le gouvernement polonais a créé l'Agence polonaise de l'information et des investissements étrangers dont le rôle est de fournir une assistance et un soutien aux étrangers désireux de s'implanter dans le pays. N'hésitez pas à contacter cette agence si vous avez besoin d'informations ou d'aide pour les procédures correspondantes.
Liens utiles :
Registre judiciaire national
Agence nationale de statistique
Agence polonaise de l'information et des investissements étrangers
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