Immatriculer sa voiture en Pologne
Immatriculer ou pas sa voiture en Pologne est une question que tout expatrié restant à moyen terme dans le pays se pose. Pour y répondre, elle devrait être formulée ainsi "Dois-je assurer ma voiture en Pologne ou dans mon pays d'origine ?". Assurer en Pologne une voiture immatriculée en France est tout à fait possible, mais significativement plus onéreux. Ce mode d'emploi s'adresse aux Français jugeant opportun de s'immatriculer en Pologne. Les cas de figures varient extrêmement d'un véhicule à l'autre : plus le véhicule est récent, plus les frais de procédure engagés sont importants. Munissez-vous dès le début d'une chemise où vous conserverez ensemble tous les documents relatifs au véhicule, et armez-vous de patience !
1/ Préfecture
Rendez vous en premier lieu à la préfecture (« UrzÄd Miejski »), afin d'obtenir une liste dont des étapes sont détaillées ci-dessous (liste subjective, susceptible d'évoluer d'année en année). Si votre véhicule est d'occasion, procurez vous le formulaire de contrat d'achat du véhicule en Polonais, que vous remplirez et ferez signer par l'ancien propriétaire. Car une directive datant de 2009 précise qu'une simple traduction de certificat de cession de véhicule n'est plus suffisante.
2/ Traductions certifiées (3 exemplaires)
- Carte grise
- Contrat d'achat, uniquement si neuf.
- Dernier avis d'imposition lorsque le véhicule était en France pour l'exemption d'accise (ci dessous).
3/ Accise
L'accise est une taxe concernant tous les véhicules importés en Pologne, excepté usage personnel. Elle équivaut à 3.1% du prix d'acquisition pour les cylindrées de moins de deux litre, 20% au delà. Gros bolides s'abstenir ! Le critère d'éligibilité concerne les voitures acquises moins d'un an (six mois dans certains cas) avant l'arrivée en Pologne. La date de votre justificatif d'adresse (document nommé « zameldowania ») fait foi. Si elle s'applique, le bureau des douanes (« UrzÄd Celny ») vous indiquera la démarche: formulaire, traductions, et paiement. Si le véhicule a été cédé par un tiers ou pour une somme inhabituelle, sachez que le prix sur EUROTAX (« ARGUS » en France) est vérifié.
Pour le cas contraire débute une fastidieuse procédure d'exemption qui peut durer au delà d'un mois. Il est demandé de justifier que vous résidiez en France durant l'époque en question, avec ce véhicule, d'où l'utilité de d'avis d'imposition, plus simple moyen, accompagnée d'une lettre de demande ("OÅwiadczenie").
De menus frais de dossier sont demandés dans les deux cas. Ces virements ne peuvent être faits uniquement par la poste, car il s'agit de comptes sécurisés (demandez le formulaire de virement "UrzÄd" et non virement standard)
4/ TVA
Attaquez vous aux démarches concernant la TVA, auprès du centre des impôts ("UrzÄd Skarbowy"), qui, dans les grandes villes, dépend du quartier où vous habitez. Demandez-y le formulaire VAT-25, ainsi que le numéro de compte où effectuer ce virement (habituellement 160zl), également sur compte sécurisé, et qu'il est judicieux d'effectuer en même temps que l'accise. Conservez le reçu, que vous restituerez, avec formulaire et traductions. Vous serez ensuite convoqués pour récupérer l'attestation de TVA.
5/ Contrôle technique
Procédez au contrôle de votre véhicule à l'un des centres de contrôle de votre ville (« Stacja kontroli pojazdów » : liste sur pzm.pl). Un premier contrôle coûte 169zl, les suivants moins. Le contrôle technique Polonais est moins exigeant que le Français, surtout pour les anciennes voitures, et dure 30mn.
6/ Taxe de recyclage
Elle concerne tous les véhicules, sauf ceux d'occasion achetés avant 2005, et son montant est de 500zl. La préfecture vous indiquera si le véhicule est éligible ou non. Notez le numéro de compte, ce virement là peut être fait par transfert bancaire, conservez la confirmation de virement qui fait foi.
7/ Les plaques
La sécurité des plaques fonctionne différemment : si en France elles sont rivetées, en Pologne elles sont emboitées dans un cadre, un autocollant brillant sous le pare-brise certifiant leur authenticité. Si vous avez l'occasion de vous rendre dans un garage (révision avant contrôle?), demandez de désagrafer ces plaques françaises, et fixer à la place ces cadres plastiques, pour y placer temporairement les françaises dedans. Ce afin de pouvoir restituer à la préfecture ces dernières, chose obligatoire depuis 2009, et placer soi-même les nouvelles.
8/ Obtention des documents
Revenez à la préfecture pour la procédure finale. Vérifiez les horaires et profitez des créneaux inhabituels (matin ou soir certains jours) pour éviter les files d'attentes. S'il ne vous manque rien, vous devez vous acquitter d'environ 250zl de frais d'immatriculation. Vous recevez les deux plaques, une Carte de Véhicule ("karta pojazdu"), et un Certificat d'Immatriculation ("dowód regystracijny"), temporaire tant que le véhicule n'est pas assuré : vous disposez de 15 jours pour le faire et obtenir le définitif. Chose dont vous vous acquitterez facilement grâce à Internet, car beaucoup d'assurances en ligne existent également « ubezpieczenia samochodowe ». L'assurance Polonaise est divisée en deux parties: l'assurance civile ("OC"), obligatoire, et l'assurance matérielle ("AC"), facultative, et rarement proposée pour les voitures vieilles de plus de dix ans.
Bonne chance !
