Comment démarrer une entreprise en Roumanie

La Roumanie est l'une des destinations les plus colorées et les plus fascinantes de toute l'Europe orientale y compris lorsqu'on en vient à la création d'entreprise. Les raisons sont multiples : le pays est situé à proximité des marchés du Moyen-Orient grâce à son port qui donne sur la mer Noire, il regorge de ressources naturelles (pétrole, gaz, bois), sa population est accueillante et son économie est dynamique. De plus, la Roumanie est le 2e pays après les Pays-Bas qui comptent le plus grand nombre de personnes parlant une langue étrangère. Cet article revient sur les conditions à respecter, les statuts disponibles et les étapes à suivre pour créer votre entreprise en Roumanie, pays d'expatriation parfait pour les entrepreneurs étrangers !

Conditions et avantages à créer une entreprise en Roumanie

Aujourd'hui, la Roumanie a la réputation d'être un centre d'affaires international. En outre, le gouvernement du pays a pris de nouvelles mesures pour encourager et développer l'investissement et la croissance de l'économie nationale. Par conséquent, le PIB a augmenté en 2019 pour atteindre 2786 $ par habitant.

Les avantages d'ouvrir une entreprise en Roumanie sont multiples pour les expatriés :

• Situation géographique avantageuse : entre l'Europe et l'Asie, la Roumanie est ouverte sur la mer, avec une frontière formée par le Danube. Le port de Constanta est relié à trois couloirs de transport paneuropéens.
• Faibles coûts d'ouverture d'une entreprise : les revenus en Roumanie sont parmi les plus bas d'Europe, ce qui signifie également des coûts bas dans l'UE pour les opérations commerciales.
• Faible taux d'imposition sur les sociétés, soit 16 % et un grand nombre de traités de non double imposition. Cela facilite la création d'entreprise dans les secteurs de l'informatique, des transports et d'autres activités gérables depuis l'étranger.
• Langues étrangères à grande échelle, un grand nombre de Roumains étant anglophones, francophones, etc. La Roumanie occupe la 2e place en Europe, après les Pays-Bas, dans ce domaine, attirant les entreprises étrangères telles HP, Oracle, Wipro, Depot entre autres.
• De nombreux types de spécialistes. Même si le système éducatif roumain demande encore quelques améliorations, il produit des spécialistes bien formés dans de nombreux domaines, tels que l'informatique.
• Ouverture aux capitaux étrangers et aux investisseurs. En Roumanie, les banques sont ouvertes aux investisseurs et actionnaires étrangers.

Types d'entreprises possibles en Roumanie

On peut ouvrir sept types d'entreprise en Roumanie :

• Partenariat général (Societate in nume colectiv | S.N.C.) : aucun capital minimum requis - doit avoir 2 actionnaires ou plus - Les actionnaires ont une responsabilité illimitée et solidaire pour les cotisations sociales.
• Société en commandite (Societate in comandita simpla | S.C.S.) : capital minimum requis de 200 RON (environ 45 EUR) - doit avoir au moins un commanditaire et au moins un commandité - Les commanditaires n'ont aucun pouvoir de gestion et ne sont pas responsables des dettes de la société. Ils répondent dans la limite des actions souscrites - Les associés commandités ont un contrôle de gestion et ont des responsabilités solidaires.
• Société à responsabilité limitée (Societate cu raspundere limitata | S.R.L.) : capital minimum requis est de 200 RON (environ 45 EUR) - Peut avoir entre 1 et 50 actionnaires, qui répondent dans la limite de leur apport au capital social – Selon la loi 31/1990, une personne physique ou morale ne peut être actionnaire unique que dans une seule société à responsabilité limitée - Il est également interdit aux sociétés à responsabilité limitée d'avoir comme unique actionnaire une autre société à responsabilité limitée avec actionnaire unique.
• Société par actions (Societate pe actiuni | S.A.) : le capital minimum ne peut être inférieur à 20 000 EUR - doit avoir 2 actionnaires ou plus - Les actionnaires répondent dans la limite des actions souscrites.
• Société à responsabilité limitée par actions (Societate in comandita pe actiuni | S.C.A.) : capital minimum d'au moins 20 000 EUR - minimum de 2 actionnaires - Les commanditaires n'ont aucun pouvoir de gestion et ils ne sont pas responsables des dettes de la société - Ils répondent dans la limite des actions souscrites - Les associés commandités ont un contrôle de gestion et ont des responsabilités solidaires.
• Branche (Sucursala) : pas de capital minimum ni d'actionnaires requis - La société mère est responsable de sa succursale.
• Entrepreneur individuel (Persoana fizica autorizata) : pas de capital minimum requis - L'entrepreneur est également le seul responsable. 

Étapes pour créer une entreprise en Roumanie

Les étapes pour créer une entreprise en Roumanie sont similaires à celles pratiquées dans d'autres pays européens.

Vérifier puis réserver le nom de l'entreprise : la première étape consiste à choisir un nom pour votre entreprise puis de vérifier sa disponibilité sur le registre national du commerce. Une fois le nom disponible, produisez trois logos d'entreprise originaux, le justificatif de paiement des frais, environ 16 euros, auprès de la même autorité.

Ouvrir un compte bancaire : la deuxième étape consiste à ouvrir un compte bancaire. Vous aurez besoin des documents suivants :

• Un certificat de disponibilité du nom de l'entreprise, 
• Les dispositions légales, 
• Un justificatif de domicile du siège social de l'entreprise,
• Une lettre de procuration du compte bancaire si vous demandez à un tiers de l'ouvrir à votre nom

 Important : 

Le dépôt minimum varie d'une banque à l'autre. Quoi qu'il en soit, une fois le dépôt effectué, vous recevrez un reçu indiquant le montant.

Inscrire l'entreprise au registre national du commerce : vous disposez de 15 jours pour enregistrer la société auprès du registre national du commerce. Vous devez suivre la mise en place des dispositions légales, qui précisent le montant du capital apporté par chaque partenaire.

Vous devrez présenter les documents suivants dans les trois jours :

• Les documents de constitution de la société,
• Le numéro d'enregistrement fiscal de l'entreprise délivré par le ministère des Finances publiques,
• Un avis juridique publié au Journal officiel roumain,
• Notez que des frais de 600 lei (environ 130 euros) s'appliquent

Enregistrer l'entreprise auprès du ministère des Finances publiques : vous devez enregistrer l'entreprise auprès du ministère des Finances publiques. Cette règlementation s'applique à toutes les personnes morales et physiques résidants ou exerçant une activité commerciale en Roumanie. Ainsi, vous pouvez télécharger les formulaires d'enregistrement TVA 098 et le formulaire d'enregistrement 010 à produire auprès des autorités fiscales. 

Notez que cette étape doit être accomplie dans les 30 jours qui suivent l'inscription au registre national du commerce. En général, les procédures doivent être achevées dans les trois jours, mais, dans certains cas, elles peuvent prendre plus de temps.

Créer un registre électronique du personnel : ce document doit ensuite être transféré au bureau de l'inspection du travail le plus proche du siège social de votre entreprise. Cette procédure peut également être effectuée en ligne après avoir appelé personnellement au bureau de l'inspection du travail pour créer un compte virtuel et obtenir un mot de passe.

Adapter l'activité aux conditions de travail en Roumanie

Selon la législation du travail en Roumanie, une semaine de travail légale consiste en 8 heures de travail par jour sur 5 jours. 

Vous devrez accorder 20/21 jours de congé payé par an à chaque employé.

Toutes les conditions de travail doivent être clairement expliquées et indiquées dans le contrat de travail. 

Mentionnez-le dans le contrat s'il s'agit d'un temps partiel ou d'un poste en télétravail.

Les cotisations sociales en Roumanie

En 2019, le gouvernement roumain a établi les cotisations de sécurité sociale à hauteur de 45 % du salaire brut.

 Liens utiles :

Registre du commerce 
Vérification du nom de l'entreprise
Administration fiscale
PKF - Doing business in Romania