Les impôts en Roumanie

Les expatriés qui souhaitent s'installer en Roumanie pour travailler ou simplement pour changer de vie, devront payer des impôts. Le système fiscal roumain se compose principalement de quatre types de taxes :

• L'impôt sur le revenu
• L'impôt sur les bénéfices
• L'impôt sur les cotisations sociales
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Pour les futurs expatriés en Roumanie, il est important de bien comprendre les conditions liées à l'impôt sur le revenu des particuliers, les procédures de paiement et les grandes lignes de la fiscalité roumaine.

L'impôt sur le revenu des particuliers en Roumanie

Les expatriés vivants et travaillent en Roumanie sont imposables, tout comme les résidents. Ainsi, l'impôt sur le revenu des particuliers s'élève à 10 %.

En Roumanie, les étrangers, quel que soit leur domicile fiscal, sont imposables uniquement sur les revenus engrangés dans le pays.

Les particuliers non-résidents, ainsi que les expatriés, sont imposables sur leurs revenus mondiaux dès le moment où ils deviennent résidents fiscaux en Roumanie.

La résidence fiscale en Roumanie

Pour devenir résident fiscal en Roumanie, il faut être résident et remplir au moins l'une des conditions suivantes :

• Avoir votre domicile principal dans le pays
• Séjourner en Roumanie pendant plus de 183 jours sur une période de 12 mois ou prouver que vous avez des intérêts vitaux dans le pays, personnels ou financiers
• Prouver que vous êtes un non-résident en Roumanie, mais que vous exercez une activité indépendante via un établissement stable dans le pays
• Vous êtes un non-résident, mais vous engrangez des revenus en Roumanie

Le taux forfaitaire fiscal en Roumanie est de 10 % et s'applique aux activités suivantes :

• Activités indépendantes
• Loyers et transactions immobilières
• Salaires
• Retraite mensuelle de plus de 215 euros
• Investissements
• Autres sources

Exemptions fiscales pour les non-résidents en Roumanie

Les non-résidents en Roumanie sont exemptés d'impôts sur les revenus suivants :

• Obligations émises ou garanties par le gouvernement roumain
• Les revenus des transports internationaux et des services auxiliaires
• Les prix ou récompenses reçus d'une personne physique non résidente payés par des fonds publics
• Les revenus perçus de personnes morales étrangères exerçant des activités de conseil dans le cadre d'accords de financement gratuit en Roumanie

Payer ses impôts en Roumanie

L'année d'imposition est superposée à l'année civile. 

Les contribuables roumains doivent soumettre leur déclaration de revenus et payer leurs impôts au bureau des impôts le plus proche de leur lieu de résidence ou auprès de leur entreprise au plus tard le 25 du mois. Vous trouverez la déclaration d'impôt sur le site Web de l'Agence nationale de l'administration fiscale.

Les organisations à but non lucratif et les entreprises agricoles, quant à elles, sont tenues de déposer leur déclaration de revenus et de payer l'impôt sur leur bénéfice annuel au plus tard le 25 février de l'année suivante. 

Enfin, les entreprises peuvent soumettre leurs déclarations de revenus et payer des impôts sur le bénéfice annuel chaque trimestre. Le choix est alors valide et obligatoire pour au moins deux années d'imposition consécutives.

Impôt sur les bénéfices en Roumanie

Le taux d'imposition sur les bénéfices en Roumanie est de 16 % et s'applique aussi bien aux entreprises roumaines qu'aux sociétés étrangères, qui opèrent par le biais d'un établissement stable. L'impôt sur les bénéfices dû pour les opérations de jeux d'argent ou pour les boîtes de nuit représente soit 5 % des recettes, soit 16 % des bénéfices imposables.

Les sociétés résidentes seront imposées sur leurs revenus mondiaux tandis que les sociétés non résidentes seront imposées sur tous les revenus qui proviennent des contribuables roumains. 

La taxe s'applique, que les services soient rendus en Roumanie ou à l'étranger.

Voici les types entreprises imposables sur les bénéfices en Roumanie :

• Entreprises roumaines
• Entreprises étrangères recevant des revenus de transactions immobilières ou d'actions d'une entreprise roumaine
• Entreprises étrangères ayant des bureaux en Roumanie
• Résidents physiques associés à des personnes morales roumaines lorsque des revenus sont perçus en Roumanie ainsi qu'à l'étranger dans le cadre d'associations sans personnalité juridique
• Les personnes morales ayant un bureau en Roumanie conformément aux lois européennes

Exonérations du paiement de l'impôt sur les bénéfices :

• Micro-entreprises
• Institutions publiques impliquées dans une activité particulière
• Organisations religieuses
• Institutions d'enseignement et professionnels
• Associations de propriétaires
• Fonds de garantie en dépôts bancaires, pour des activités économiques limitées à 10 % du total des revenus exonérés

Taxes sur les micro-entreprises en Roumanie

Les micro-entreprises sont imposables le revenu, au lieu de l'impôt sur les bénéfices standard. Pour être considérée comme une micro-entreprise, l'entreprise doit avoir engrangé un chiffre d'affaires maximum de 1 million d'euros à la fin de l'année précédente.

Les taux d'imposition des micro-entreprises sont les suivants :

• 1 % pour les micro-entreprises avec un ou plusieurs employés
• 3 % de micro-entreprises sans employés

Les micro-entreprises ne peuvent opter pour l'application de l'impôt sur les bénéfices que si :

• Elles ont souscrit un capital social d'au moins 45 000 RON
• Elles ont au moins deux employés

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Roumanie

Le taux normal de TVA en Roumanie est de 19 %, mais il existe des taux réduits applicables à certains types de transactions :

• 9 % sur l'hébergement à l'hôtel, les services de restauration et de restauration, les fournitures agricoles, l'équipement médical, les services de restauration (moins pour les boissons alcoolisées), etc.
• 5 % sur les journaux, magazines, zoos, cinémas, événements culturels, etc.

 Liens utiles :

ANAF - Agence fiscale nationale
ANAF - Formulaire de déclaration des revenus
ANAF - Déclaration en ligne
Ministère des Finances publiques