Comment faire pour se marier en Suisse ? Quelles sont les formalités à remplir en tant que ressortissant étranger ? Quel budget prévoir ? Si vous souhaitez vous marier en Suisse, ces questions vous interpellent certainement. Sachez que les formalités relatives au mariage en Suisse ne sont pas très compliquées, mais qu'il y a des procédures précises à respecter. Le point sur la question dans cet article.
Conditions pour se marier en Suisse
Comme dans beaucoup de pays, pour être autorisé à épouser quelqu'un, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans ;
- Être capable de discernement ;
- Ne pas être déjà marié ou lié par un « partenariat enregistré » (terme utilisé en Suisse pour désigner un contrat d'union officiel en dehors du mariage).
Il faut également préciser qu'il n'est pas admis d'épouser une personne ayant des liens de parenté trop proches (comme son frère, sa sœur, son demi-frère ou sa demi-sœur). Les personnes sous tutelle doivent quant à elles obtenir le consentement de leur tuteur pour pouvoir se marier.
Le mariage pour tous
La Suisse a voté en 2021 l'autorisation du mariage entre personnes du même sexe. Cela est donc dans les faits possible depuis 2022.
Les personnes du même sexe qui avaient conclu un partenariat enregistré peuvent le reconvertir en mariage. Pour ce faire, vous devez remettre, en personne, une déclaration de conversion (du partenariat enregistré au mariage) à l'officier de l'État civil.
Vous n'êtes pas de nationalité suisse et souhaitez vous marier sur le territoire : comment faire ?
Vous êtes de nationalité étrangère et venez en Suisse pour vous marier
Selon votre nationalité, vous aurez besoin d'un visa pour entrer dans le pays et pouvoir vous marier.
Si vous êtes citoyen d'un État de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE), vous n'avez pas besoin de visa.
Si vous êtes ressortissant d'un pays tiers, vous aurez besoin d'un visa pour entrer en Suisse. Pour plus de détails, consultez ici les différents cas de figure.
Dans le cas où vous ayez besoin d'un visa, votre demande doit être déposée auprès de la représentation suisse où vous résidez.
Vous êtes déjà installé en Suisse et souhaitez vous y marier
Si vous vivez en Suisse, vous avez déjà probablement un titre de séjour. Vous n'avez donc pas besoin de visa supplémentaire. Vous devez fournir les documents nécessaires pour le mariage à proprement parler.
Cas où les deux futurs époux sont tous deux de nationalité étrangère et qu'ils n'ont pas de domicile en Suisse : vous ne pouvez vous marier en Suisse qu'avec l'autorisation de l'autorité cantonale de surveillance.
Procédures pour se marier en Suisse
Se référer au bureau de l'État civil du canton de votre domicile
L'office de l'État civil du domicile de l'un des deux futurs époux est compétent pour exécuter la procédure préparatoire au mariage. Pour déterminer l'office de l'État civil compétent, renseignez votre lieu de résidence ici.
Vous devez déclarer personnellement à l'officier de l'État civil que vous remplissez toutes les conditions pour vous marier.
Le bureau de l'État civil indiquera alors les documents à présenter pour instruire le dossier de préparation.
Quels documents faut-il fournir pour se marier en Suisse ?
Voici les documents à fournir en règle générale :
- Une pièce d'identité ;
- Un certificat de domicile récent ;
- un document mentionnant l'État civil (attestation de célibat ou document attestant la dissolution du dernier mariage) ;
- Un document attestant la légalité de votre séjour en Suisse ;
- le formulaire « demande de préparation du mariage » (obtenu auprès de l'office de l'État civil).
Si vous avez des enfants communs, vous devez en outre fournir des documents relatifs à la naissance, au sexe, au nom et à la filiation des enfants communs (acte de naissance, document établissant la filiation avec l'enfant).
Bon à savoir :
Les documents ne doivent pas dater de plus de six mois. Ils doivent être accompagnés d'une traduction en allemand, français ou italien, certifiée conforme.
L'attestation d'autorisation du mariage
Comme mentionné précédemment, il convient de remettre personnellement le formulaire de préparation de mariage et de le signer de votre main devant l'officier de l'État civil.
Une fois ces formalités remplies, l'officier examinera votre requête afin de déterminer si vous êtes apte à vous marier en Suisse. Une confirmation vous sera ensuite envoyée.
Attention :
L'autorisation de vous marier est valable trois mois uniquement.
Combien coûte un mariage en Suisse ?
Le coût d'un mariage en Suisse peut varier en fonction des tâches précises que l'officier d'État civil devra accomplir. En général, le coût d'un mariage civil en Suisse varie entre 300 et 400 CHF (préparation des documents, exécution de la cérémonie civile).
Si vous souhaitez vous marier un samedi ou si vous avez des demandes particulières (mariage ailleurs qu'à la mairie), ce coût peut être plus élevé.
En ce qui concerne la cérémonie religieuse, le coût variera en fonction de votre communauté religieuse et de ce que vous souhaitez organiser.
Célébrer votre mariage en Suisse
Le mariage civil
Pour le mariage civil en Suisse, vous pouvez l'effectuer au bureau de l'État civil ou, dans certains cas, dans un autre lieu de votre choix. Le mariage à domicile, par exemple, peut être autorisé pour des personnes âgées ou malades. Certains cantons autorisent les mariages dans des endroits spécifiques, comme des parcs publics, des jardins privés ou des lieux historiques. Cela nécessite généralement une autorisation spéciale et l'ensemble est soumis à des conditions spécifiques. Vous paierez en outre des frais supplémentaires si vous souhaitez vous marier civilement dans un lieu de votre choix.
Bon à savoir :
Contrairement à la procédure préparatoire du mariage, les futurs époux peuvent se marier dans l'arrondissement de l'État civil de leur choix.
La cérémonie civile doit se dérouler en présence de deux témoins majeurs, capables de discernement. Ils devront signer le registre des mariages.
À la fin de la cérémonie, vous recevrez un « acte de mariage ». Ce document atteste du nom des époux avant et après le mariage, ainsi que du lieu et de la date du mariage.
Le mariage religieux
Il n'est autorisé qu'après la célébration du mariage civil.
Vous aurez au préalable rencontré le responsable de votre communauté religieuse et aurez suivi une période de préparation au mariage. Cela peut inclure des séances de conseil prémarital, des cours sur la vie conjugale, des discussions sur la spiritualité, etc.
La date et le lieu sont à déterminer avec le responsable de votre communauté. En fonction de votre confession, la cérémonie peut inclure des prières, des lectures sacrées, des chants religieux, des bénédictions, des sermons, des échanges de vœux, etc.,
La fête de mariage en Suisse
Que le mariage soit civil uniquement ou civil et religieux, il y a traditionnellement une fête de mariage après la ou les cérémonies. Il s'agit en général d'une réception festive avec dîner.
Les fêtes de mariage en Suisse sont couramment organisées dans divers lieux : hôtels, restaurants, salles de réception ou même à domicile.
Repas, divertissements et discours sont en général de la partie, avec certaines traditions qui restent vivaces (la coupe du gâteau, le lancer du bouquet de la mariée, la danse traditionnelle suisse appelée « la valse des mariés » ou d'autres rituels familiaux spécifiques).
Comme dans de nombreuses cultures, les invités apportent souvent des cadeaux pour les mariés et leur souhaitent leurs vœux de bonheur.
Formalités à accomplir après le mariage en Suisse
Après le mariage, votre nouvel état civil sera logiquement « marié ».
Quel nom porter après le mariage ?
Selon le Droit suisse, chaque conjoint peut :
- conserver son nom
Si vous ne faites pas de déclaration spécifique, vous conservez automatiquement le nom que vous portez actuellement.
À noter que les époux qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire sera attribué à leurs enfants.
- déclarer vouloir porter le nom de l'autre
Les futurs époux déclarent à l'Office de l'État civil vouloir porter comme nom de famille commun le nom de célibataire de l'un ou de l'autre.
Les enfants communs reçoivent alors le nom de famille qui aura été choisi lors de la déclaration.
Important :
La déclaration de vouloir porter un nom de famille commun doit intervenir avant la célébration du mariage à l'office de l'État.
Si vous changez de nom, vous devrez signaler votre nouveau nom de famille à l'administration communale, à l'administration fiscale cantonale, à votre employeur, à votre banque, à la poste et à vos assurances. N'oubliez pas également de changer votre carte d'identité et votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et votre carte bancaire.
Mariage et nationalité suisse
Épouser un citoyen suisse ne vous donne pas droit automatiquement à la nationalité suisse. Vous bénéficierez cependant, dans certains cas, d'une procédure de naturalisation facilitée.
- Vous vivez en Suisse
Vous pouvez formuler une demande de naturalisation facilitée si vous êtes marié à un citoyen suisse et que vous avez résidé dans le pays pendant cinq ans, dont l'année précédant le dépôt de la demande de naturalisation facilitée.
Par ailleurs, vous devez vivre en union conjugale depuis trois ans avec votre conjoint suisse pour bénéficier de cette procédure de naturalisation facilitée.
Enfin, il faut justifier d'une intégration réussie. Cela se manifeste en particulier par le respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (jugée, par exemple, sur le fait de ne pas avoir perçu une aide sociale dans les trois années précédant le dépôt de la demande), l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit.
En cas de domicile en Suisse, les compétences linguistiques exigées sont un niveau équivalent au moins au niveau A2 du Cadre européen commun de référence (CECR) pour les langues et des connaissances orales du niveau B1 au minimum, de ce même cadre de référence.
- Vous vivez à l'étranger
Vous êtes épouse ou époux d'un citoyen suisse et vivez à l'étranger. Pour bénéficier de la procédure facilitée, vous devez vivre en union conjugale depuis six ans avec votre conjoint suisse et avoir des liens étroits avec la Suisse.
La personne est réputée avoir des liens étroits avec le pays si elle a notamment effectué au moins trois séjours en Suisse d'une durée minimale de cinq jours au cours des six années ayant précédé le dépôt de la demande ; si elle est capable de communiquer oralement au quotidien dans une des langues nationales ; si elle entretient des contacts avec des Suisses.
Comme dans le cas de figure précédent, il convient en outre de respecter la sécurité et l'ordre publics ; de respecter les valeurs de la Constitution ; de participer à la vie économique ou à l'acquisition d'une formation, etc.
Liens utiles :
Site officiel de la Confédération Suisse
Outil de recherche des bureaux de l'État civil
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