Vous avez prévu de vous expatrier en Suisse ? Il sera alors judicieux de se renseigner sur les réglementations douanières en vigueur dans le pays. Les biens et objets que vous aurez en votre possession à votre arrivée en Suisse doivent être déclarés aux autorités douanières. D'autres pourraient être sujets à des restrictions ou tout simplement interdits. Les choses à savoir sur les douanes dans cet article.
Comment procéder quand on déménage en Suisse ?
Un transfert de votre domicile en Suisse vous autorise à importer dans le pays vos différents effets mobiliers. Animaux de compagnie et véhicules sont également concernés.
Vous devez présenter au bureau de douane d'entrée le formulaire 18.44 « Traitement en douane des effets de déménagement ».
Conditions pour les immigrants provenant des États membres de l'Union européenne et des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
Il n'est pas nécessaire de présenter un document d'autorisation de séjour. Un contrat de travail ou un bail de location suffira à prouver votre transfert de résidence.
Immigrants provenant d'un État tiers
Le titre de séjour en Suisse est en principe nécessaire. En outre, le bureau de douane peut exiger d‘autres documents tels que la preuve de location d'un logement ou un contrat de travail.
Déménager en Suisse avec des animaux
Les animaux de compagnie doivent être mentionnés sur la liste d'inventaire des effets mobiliers.
Attention aux autres conditions spécifiques pour l'importation des animaux en Suisse. Vous trouverez plus de détails sur le site de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.
Prenez garde en particulier au délai nécessaire pour les vaccins, notamment pour le vaccin anti-rabique si vous avez des chiens et des chats.
Déménager en Suisse avec son véhicule
La voiture doit aussi être annoncée dès l'importation en Suisse, dans ce même formulaire 18.44.
On vous délivrera alors un rapport d'expertise comme preuve de dédouanement. Vous pourrez ensuite immatriculer votre véhicule auprès du Service cantonal des automobiles.
L'immatriculation suisse peut se faire jusqu'à une année après le transfert du domicile. Consultez le site de l'Office des véhicules de votre canton de domicile.
Autres informations utiles pour le déménagement en Suisse
Restrictions et interdictions
Certaines restrictions s'appliquent lors de votre importation d'effets personnels.
- Les boissons alcoolisées
Vous avez droit d'importer jusqu'à 200 litres à 25 % de teneur en alcool.
Pour une teneur en alcool supérieure à 25 %, une quantité de 12 litres est autorisée.
- Le tabac
Le tabac peut être importé en quantité dite usuelle, pour votre consommation personnelle.
- Les médicaments
Vous pouvez importer pour vous-même, mais pas pour un tiers, des médicaments en quantité nécessaire pour environ un mois de traitement.
- L'importation de faune et de flore protégées
Animaux ou plantes, des conditions particulières s'appliquent. Si vous ne les remplissez pas, l'importation est tout simplement interdite. Pour obtenir tous les détails au cas par cas, consultez le site référent en la matière.
Des restrictions s'imposent également pour les objets en ivoire, les animaux empaillés. Consultez également le site mentionné précédemment.
- L'importation d'armes
Certaines armes sont interdites. Vous devez obtenir des indications précises auprès de l'Office fédéral de la police à Berne. Contactez-les à infozsw@fedpol.admin.ch.
La liste des restrictions et interdictions ci-dessus n'est pas exhaustive.
Autres précautions d'usage à connaître
Les effets de déménagement doivent en principe avoir été utilisés pendant au moins six mois à titre personnel avant l'importation et être utilisés après l'importation.
Ces effets doivent être importés en Suisse à une date proche de celle du transfert de domicile. Si des envois ultérieurs sont prévus, ces derniers doivent être annoncés dès la première importation.
Liens utiles :
Eidgenössisches Finanzdepartement
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
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