Permis de travail en Suisse
Il est nécessaire d'avoir un permis de travail pour exercer un emploi sur une longue durée en Suisse, même si vous êtes ressortissant de l'Union européenne. Les conditions exactes pour obtenir l'autorisation de travail varient en fonction de votre nationalité et du type d'emploi prévu. Voici les différents points à connaître sur la question du permis de travail en Suisse.
Expatriation professionnelle en Suisse : ne pas confondre visa, permis de séjour et permis de travail
Les confusions entre ces termes sont assez courantes. Le visa est le document officiel d'entrée dans un pays donné. Il doit être délivré avant l'entrée sur le territoire en question et permet de se rendre dans ce pays pour une période spécifique et à des fins précises (tourisme, études, affaires, etc.). Posséder un visa ne signifie pas que vous n'avez plus besoin de permis de séjour pour demeurer en Suisse si votre séjour se prolonge.
Le permis de séjour est, quant à lui, une autorisation de rester légalement dans un pays pour une période donnée (pour des études, du travail ou des raisons familiales). Ce document est délivré par les autorités locales après l'arrivée sur le territoire et peut être assorti de diverses conditions, en fonction notamment de votre pays d'origine.
Le permis de travail est une autorisation spécifique permettant à un étranger de travailler légalement dans un pays donné. Dans les faits, le permis de séjour et de travail sont interdépendants, mais avoir un permis de séjour ne signifie pas toujours que vous avez le droit de travailler. Pour avoir cette autorisation, il faut réunir des conditions telles que le type d'emploi, la durée du contrat de travail, etc.
En somme, le type de permis de séjour que vous avez obtenu déterminera votre droit ou non d'exercer un emploi en Suisse.
Bon à savoir :
Le permis de travail ne donne pas le droit d'entrer en Suisse sans autre document. Selon votre nationalité, vous pouvez aussi avoir besoin d'un visa pour entrer sur le territoire.
Vous êtes citoyen de l'Union européenne (UE)/ de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
Vous venez travailler en Suisse pour moins de trois mois
Vous n'avez pas besoin de permis de travail si vous êtes engagé par un employeur en Suisse, pour trois mois au maximum. Cela est valable aussi pour les prestations de services fournies en Suisse durant 90 jours maximum par année civile.
Si vous n'avez pas besoin de permis de travail, votre employeur doit cependant déclarer votre activité via une procédure électronique, au plus tard le jour précédant le début de l'activité.
Bon à savoir :
La Suisse émet parfois des restrictions temporaires à l'égard de certains pays, même membres de l'UE et de l'AELE. Il convient de consulter le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) pour plus d'informations sur le sujet.
Vous venez travailler en Suisse pour plus de trois mois
Si vous venez exercer une activité professionnelle en Suisse pendant plus de trois mois, vous devrez demander une autorisation de séjour auprès de votre commune de domicile en Suisse. Pour les ressortissants de l'UE/AELE, cette autorisation de séjour donne en principe le droit de travailler. Elle doit être obtenue avant votre entrée en fonction.
L'autorisation de séjour est valable sur l'ensemble du territoire suisse et donne le droit de changer d'employeur. Sa durée de validité dépend de la durée du contrat de travail.
Les documents suivants sont en général nécessaires :
- Une pièce d'identité valable ;
- Une déclaration d'engagement de l'employeur ou un contrat de travail.
Vous vous installez en Suisse pour chercher un emploi
En tant que ressortissant de l'UE/AELE, vous pouvez venir en Suisse et y rechercher un emploi pendant six mois au maximum.
Durant les trois premiers mois, aucune autorisation n'est requise. Au-delà, vous devez obtenir une autorisation de séjour de courte durée valable trois mois par an. Mais il faut prouver que vous disposez des moyens nécessaires à votre entretien. Pour de plus amples informations, consultez le site du SEM.
Vous êtes indépendant et souhaitez exercer en Suisse
Il convient de déclarer votre arrivée dans les 14 jours et de demander une autorisation de séjour auprès de la commune de votre domicile en Suisse.
Il faudra présenter notamment les documents suivants :
- Une pièce d'identité valable ;
- Les documents prouvant que vous allez exercer une activité lucrative indépendante et que vous pourrez subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille, le cas échéant).
Le cas particulier des citoyens du Royaume-Uni
Les citoyens du Royaume-Uni n'étant plus ressortissants de l'UE, ils sont soumis aux dispositions qui s'appliquent aux ressortissants des pays tiers.
Cependant, si vous disposez déjà de droits de séjour et de travail en Suisse, et ce avant 2021, vous pouvez bénéficier de conditions particulières selon l'accord passé entre le Royaume-Uni et la Suisse (accord sur les droits des citoyens).
Il existe aussi un accord sur la mobilité des prestataires de services. Jusqu'à fin 2025, les prestataires de services en provenance du Royaume-Uni peuvent s'annoncer via la procédure électronique, pour une activité de courte durée (jusqu'à 90 jours par année civile).
Pour plus d'informations sur le sujet si vous êtes ressortissant du Royaume-Uni, consultez la page suivante du SEM.
Vous n'êtes pas ressortissant de l'UE/AELE
Pouvez-vous exercer en Suisse ?
Un permis de travail sera nécessaire, même s'il s'agit d'une activité professionnelle de courte durée. Par ailleurs, le nombre d'autorisations est limité.
Dans le principe, seuls les étrangers qualifiés peuvent venir travailler en Suisse. Il s'agit notamment des cadres, des spécialistes ou des diplômés de l'enseignement supérieur avec à leur actif plusieurs années d'expérience professionnelle.
Bon à savoir :
Dans le cadre d'une activité indépendante, une autorisation est également nécessaire.
Quelles sont les conditions pour travailler en Suisse ?
Votre futur employeur doit montrer qu'il n'a pas pu recruter le personnel nécessaire sur le marché suisse ni sur celui des pays membres de l'UE/AELE.
Il devra effectuer par lui-même les démarches pour la demande de votre permis de travail en s'adressant à l'Autorité cantonale des migrations. Il conviendra notamment de fournir :
- Le formulaire de demande de permis de travail ;
- Une pièce d'identité valide ;
- La preuve que l'employeur a d'abord cherché un candidat qualifié sur les marchés suisses et de l'UE/AELE (par exemple : copie d'annonce du poste sur le marché local ; copie du mandat confié à un recruteur) ;
- Le CV du potentiel employé ;
- Ses qualifications ;
- Une justification de la nécessité du recrutement ;
- Un contrat de travail, etc.
Pour l'ensemble des conditions requises afin d'obtenir un permis de travail pour un non ressortissant de l'UE/AELE, consultez la page dédiée du SEM.
Bon à savoir :
Si vous souhaitez exercer une activité indépendante, c'est à vous d'effectuer toutes ces démarches.
Il est également important de préciser que votre employeur doit vous fournir les mêmes conditions de travail et de rémunération qu'aux ressortissants suisses.
Autres précautions à prendre pour avant de pouvoir exercer une activité professionnelle en Suisse
L'obtention d'un visa
En parallèle de ces démarches de permis de travail, vous devez effectuer une demande de visa si ce dernier est requis (en fonction de votre nationalité) par la Confédération.
Cette demande est à réaliser auprès de l'autorité suisse compétente de votre lieu de résidence (consulat ou ambassade).
L'enregistrement obligatoire
Après votre arrivée en Suisse, vous devez vous annoncer dans les 14 jours auprès de l'autorité chargée du contrôle des habitants de votre lieu de résidence. Attention, vous n'êtes pas censé commencer à travailler avant d'avoir accompli cette procédure. Retrouvez les différentes adresses ici.
L'assurance obligatoire
Si vous travaillez en Suisse, vous devez cotiser au système des assurances sociales. Toutes les cotisations ne sont pas forcément déduites du salaire.
L'assurance-maladie en Suisse est obligatoire, mais privée. Il convient de souscrire un contrat pour vous et votre famille avec une caisse maladie privée dans les trois mois suivant votre arrivée ou le début de votre activité professionnelle en Suisse.
Quels permis de séjour vous donnent le droit de travailler en Suisse?
On l'a vu : le droit de séjour et de travail est facilité pour les ressortissants de la zone UE/AELE. Pour les ressortissants de pays tiers, les différents permis ont la même dénomination, mais les conditions d'attribution et les contraintes liées à la mobilité géographique et professionnelle sont plus contraignantes.
- Le permis B (autorisation de séjour) : pour les résidents qui exercent ou non une activité lucrative et qui séjournent en Suisse dans un but précis ;
- Le permis C (autorisation d'établissement) : pour les personnes établies depuis plus de cinq ou dix ans en Suisse. Le permis C est de durée indéterminée et assorti d'aucune condition. Sachez que le permis C est soumis à l'approbation de la confédération fédérale, bien qu'il soit délivré par les autorités cantonales.
- Le permis G (autorisation frontalière) : pour les personnes domiciliées dans une zone frontalière et qui travaillent en zone suisse.
- Le permis L (autorisation de courte durée) : pour une activité professionnelle de courte durée (en général pour une durée de moins d'un an) ou pour d'autres séjours à caractère temporaire.
Vous êtes ressortissant européen et effectuez un stage en Suisse ? Vous aurez besoin d'un titre de séjour valide si votre stage a une durée de plus de 90 jours. La page de référence à consulter est celle du Secrétariat d'État aux Migrations.
