Les différents types de visas en Suisse
Chaque pays applique sa politique particulière d'entrée sur le territoire. Les conditions pour la Suisse dépendent quant à elles de la nationalité de la personne concernée, de la durée programmée du séjour sur le territoire et de sa raison. Voici les informations essentielles à savoir sur les conditions pour obtenir un visa pour la Suisse.
Expatriation en Suisse : ne pas confondre visa, permis de séjour et permis de travail
Les confusions entre ces trois documents officiels sont assez courantes. Précisons que le visa est le document officiel d'entrée dans un pays donné. Il doit être délivré avant l'entrée sur le territoire en question et permet de se rendre dans ce pays pour une période spécifique et à des fins précises (tourisme, études, affaires, etc.).
Une fois dans le pays, le visa peut être assorti de conditions supplémentaires ou être prolongé, mais il ne permet pas de résider ou de travailler de manière permanente. Ainsi, posséder un visa ne signifie pas que vous n'avez plus besoin de permis de séjour pour demeurer en Suisse.
Le permis de séjour est, quant à lui, une autorisation de rester légalement dans un pays pour une période donnée (pour des études, du travail ou des raisons familiales). Ce document est délivré par les autorités locales après l'arrivée sur le territoire et peut être assorti de diverses conditions, telles que des restrictions sur la durée du séjour ou sur les activités autorisées (travail ou non).
Le permis de travail est une autorisation spécifique permettant à un étranger de travailler légalement dans un pays donné. Le permis de séjour et de travail sont interdépendants, mais avoir un permis de séjour ne signifie pas que vous avez forcément le droit de travailler. Pour avoir cette autorisation, il faut réunir des conditions telles que le type d'emploi, la durée du contrat de travail, etc.
Qui doit obtenir un visa pour entrer en Suisse ?
Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
Vous n'avez pas besoin de visa pour entrer en Suisse.
Précisons que l'AELE comprend les pays suivants : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Vous disposez déjà d'un visa ou d'un permis de résidence délivré par un pays membre de l'espace Schengen
Vous n'avez pas besoin d'un autre visa pour entrer en Suisse.
Votre séjour ne doit cependant pas excéder 90 jours (par période de 180 jours).
Les 27 États suivants sont actuellement partie prenante de l'accord de Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté de Liechtenstein, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse
Vous êtes ressortissant d'un pays tiers
Si vous venez d'un autre pays, la nécessité ou non d'avoir un visa dépendra de votre nationalité. Vous devez consulter la liste des prescriptions en matière de documents de voyage. Retrouvez la liste complète sur le site de la Confédération.
Quels sont les types de visa pour la Suisse ?
Les représentations à l'étranger (Consulats, Ambassades) et le Secrétariat d'État aux Migrations (SEM) peuvent délivrer deux grands types de visas pour la Suisse, selon le motif de séjour :
Le visa C
Ce visa est également appelé « visa Schengen ». Il concerne l'entrée et les séjours de courte durée ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours.
Ce visa est en général destiné aux activités suivantes : tourisme, visite à des connaissances ou à des proches, activités sportives ou culturelles, voyages d'affaires, séjours liés à l'école ou aux études.
Il est valable pour l'ensemble de l'espace Schengen.
Le visa D
Il est aussi appelé « visa national » et est nécessaire pour les motifs de séjour suivants : exercice d'une activité lucrative, regroupement familial, formation ou formation continue.
Ce visa concerne les séjours de longue durée (supérieurs à 90 jours).
Comment obtenir un visa pour la Suisse ?
Où déposer sa demande de visa ?
Les personnes devant obtenir un visa pour entrer en Suisse doivent déposer une demande auprès de la représentation suisse compétente de leur lieu de domicile (Ambassade, Consulat).
Il est possible de déposer sa demande de visa pour la Suisse sur Internet pour un visa Schengen, jusqu'à 90 jours. Utilisez le système de visa en ligne.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le formulaire de demande de visa (C ou D) se trouve sur le site Internet de la représentation officielle dans votre pays ou sur celui du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
Les documents communément exigés pour obtenir un visa sont les suivants :
- Formulaire de demande de visa dûment rempli et signé ;
- Passeport en cours de validité ;
- Photographies d'identité conformes aux spécifications requises ;
- Preuve de réservation de billets aller-retour ;
- Preuve de réservation d'hébergement (par exemple, confirmation de réservation d'hôtel).
Selon votre nationalité, on peut vous demander des documents supplémentaires, tels que :
- Lettre d'invitation si vous êtes invité par une personne résidant en Suisse ;
- Déclaration de prise en charge de vos frais (jusqu'à 30 000 CHF) par votre hôte ;
- Assurance voyage couvrant les frais médicaux pour l'ensemble de la période de séjour.
Votre demande de visa doit être déposée suffisamment tôt. Il est conseillé sur le site officiel de la SEM de l'effectuer au moins deux mois en avance.
Bon à savoir :
Si votre demande de visa est refusée, il est possible de déposer un recours écrit auprès du SEM dans les 30 jours suivant la notification de la décision.
Quels sont les coûts d'un visa pour la Suisse ?
Voici les coûts pour un visa C :
- Un visa adulte : 80 euros.
- Un visa enfant (6 à 12 ans) : 40 euros.
- Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
Pour un visa D : les frais peuvent être majorés de 50 %.
Qui a besoin d'un permis de séjour en Suisse?
Si vous restez dans la limite de temps définie par votre visa (C ou D), vous n'avez pas besoin de permis de séjour. Au-delà, ce document est nécessaire pour prolonger votre séjour en Suisse.
Le permis de séjour est en général lié à l'autorisation ou pas de travailler en Suisse. Pour plus de détails sur la question, consultez notre article « Le permis de travail en Suisse ».
Comme évoqué précédemment, la Suisse applique une politique d'autorisation de séjour différente en fonction de votre nationalité.
Les différents types de permis de séjour pour les ressortissants des pays membres de l'UE/AELE
- Le permis B (autorisation de séjour) : pour les résidents à l'année, qui exercent ou non une activité lucrative et qui séjournent en Suisse dans un but précis ;
- Le permis C (autorisation d'établissement) : pour les personnes établies, après un séjour de cinq ou dix ans en Suisse. Le permis C est de durée indéterminée et assorti d'aucune condition ;
- Le permis Ci (autorisation de séjour avec activité lucrative) : ce permis est délivré aux conjoints et aux enfants des employés des Organisations intergouvernementales (OI) et des représentations étrangères qui exercent une activité lucrative. La validité de ce permis est limitée à la durée du permis du titulaire principal ;
- Le permis G (autorisation frontalière): pour les personnes domiciliées dans une zone frontalière et qui travaillent en zone suisse ;
- Le permis L (autorisation de courte durée) : pour une activité lucrative de courte durée (en général pour une durée de moins d'un an) ou pour d'autres séjours à caractère temporaire.
Bon à savoir :
Il existe en Suisse la possibilité d'opérer un regroupement familial pour les citoyens de l'UE/AELE. Ce regroupement familial peut se faire indépendamment de la nationalité des membres de la famille qui en bénéficient. On entend par « famille » les conjoints et les enfants de moins de 21 ans ou à charge.
Les différents types de permis de séjour pour les ressortissants des pays non membres de l'UE/AELE
Pour les ressortissants des pays tiers, les permis ont la même dénomination, mais les conditions d'attribution sont plus difficiles à remplir.
En dehors du permis de séjour L, B et C, Ci, G cités précédemment, il existe pour les ressortissants des pays non membres de l'UE/AELE :
- Le permis F (pour les étrangers admis à titre provisoire) : Ce sont les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi de Suisse, mais pour lesquelles ce renvoi s'avère problématique (violation du droit international public ; mise en danger de la personne concernée ; impossibilité matérielle). L'admission provisoire est prononcée pour une durée de douze mois.
- Le permis N (pour les demandeurs d'asile) : Ce sont les personnes qui font l'objet d'une procédure d'asile. Durant cette période, ces personnes disposent en principe d'un droit de résidence en Suisse.
- Le permis S (pour les personnes à protéger). Il s'agira, par exemple, de personnes en situation de guerre dans leur pays.
Bon à savoir :
Pour passer votre retraite en Suisse, les conditions sont sensiblement les mêmes que celles évoquées précédemment. Obtenir un visa et un titre de séjour pour la retraite dépend en premier lieu de votre nationalité. Le processus est le même.
Pour effectuer un stage en Suisse, vous aurez besoin d'un titre de séjour valide si votre stage a une durée de plus de 90 jours (pour les ressortissants de l'UE). Pour les personnes de pays tiers, il faut dans tous les cas un visa pour entrer en Suisse. La page de référence à consulter est celle du Secrétariat d'État aux Migrations.
Les étudiants ont-ils besoin d'un permis de séjour en Suisse?
Oui, pour pouvoir étudier en Suisse, il vous faut un permis de séjour.
La première étape est d'obtenir votre confirmation d'admission par l'établissement d'enseignement où vous serez étudiant.
Muni de ce document, vous devez demander une autorisation de séjour dans le canton où vous résidez, dans un délai de 14 jours.
Les autres documents nécessaires sont en général :
- Une demande de séjour personnelle ;
- Une pièce d'identité ;
- Une preuve de moyens financiers pour couvrir le coût de ses études ;
- Une preuve d'une adresse d'habitation sur votre lieu de séjour ;
- 2 photos.
Les étudiants de pays tiers doivent au préalable obtenir un visa pour entrer sur le territoire suisse. Ils doivent s'adresser à la Représentation suisse de leur pays d'origine.
La naturalisation en Suisse
Qui peut en bénéficier exactement ? Il existe cinq conditions à la naturalisation en Suisse :
- Avoir habité douze ans en Suisse (les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans comptent double) ;
- Être intégré à la communauté suisse ;
- Être accoutumé aux mœurs et aux usages suisses ;
- Se conformer à l'ordre juridique suisse ;
- Ne pas compromettre la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.
Le conjoint étranger peut bénéficier d'une naturalisation facilitée sous certaines conditions. Pour le conjoint, celle-ci peut être demandée après avoir résidé au total cinq ans en Suisse, à condition que le mariage ait duré au moins trois ans. Les enfants non suisses dont l'un des parents est suisse peuvent également demander la naturalisation facilitée.
