Créer une entreprise à Bahreïn

Selon le classement 2020 de la Banque mondiale, Bahreïn se hisse à la 3e place parmi les 20 pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord pour la facilité de création d'entreprise, et à la 43e place mondiale sur 190 pays. Cette performance s'appuie sur un secteur financier bien développé, des politiques publiques favorables et une économie en pleine diversification.

Ce guide explore en détail les atouts de Bahreïn : des procédures administratives simplifiées, un cadre réglementaire attractif et une position géographique idéale au cœur du Golfe. Autant d'éléments qui font du royaume une destination incontournable pour les entreprises cherchant à s'implanter dans la région. Avec une main-d'œuvre compétente et des infrastructures modernes, Bahreïn continue de renforcer son statut de hub économique et financier.

Investir à Bahreïn : ce qu'il faut savoir

Depuis 2018, Bahreïn a profondément assoupli ses lois sur l'investissement étranger, permettant aux investisseurs internationaux de détenir 100 % du capital de leur entreprise dans de nombreux secteurs, sans obligation de s'associer à un partenaire local. Cette réforme a ouvert la porte à de nombreuses opportunités dans des domaines variés tels que les technologies de l'information, l'industrie, l'immobilier, la santé, les arts, le divertissement ou encore les services professionnels.

Toutefois, certaines restrictions demeurent, notamment dans les secteurs stratégiques comme le pétrole et le gaz, la défense ou les transports publics. Avant d'investir, il est donc essentiel de vérifier si l'activité envisagée est concernée par ces limitations en matière d'investissements étrangers.

Longtemps dépendant des hydrocarbures, Bahreïn s'efforce aujourd'hui de diversifier son économie en développant la finance, la chimie, les plastiques, le tourisme et les nouvelles technologies. Le pays met en place divers dispositifs pour attirer les entrepreneurs, avec des zones franches, des avantages fiscaux et des initiatives destinées à favoriser l'essor des entreprises.

Les étapes pour créer une entreprise à Bahreïn

La création d'une entreprise à Bahreïn, y compris l'enregistrement et l'obtention des licences nécessaires, est relativement simple. Toutefois, il est fortement recommandé de s'entourer d'un cabinet de conseil local. Une bonne compréhension du marché, des spécificités culturelles et des pratiques commerciales locales permet d'assurer la réussite du projet. Faites appel à des experts sur place pour non seulement faciliter les formalités, mais aussi bénéficier de conseils stratégiques pour développer son activité sereinement.

Choisir la bonne structure juridique pour son entreprise à Bahreïn

La création d'une entreprise à Bahreïn induit qu'il faut choisir une structure adaptée à son projet. Chaque type d'entité a ses propres implications en matière de responsabilité, de fiscalité et de fonctionnement :

• Société par actions publiques - Public Shareholding Company : requiert au moins deux actionnaires fondateurs et permet au grand public d'acheter des parts. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport en capital.
• Société par actions fermées - Closed Shareholding Company : similaire à la société par actions publique, mais ses actions ne sont pas accessibles au public. Idéale pour les entreprises qui souhaitent garder un contrôle exclusif sur leur capital.
• Société à responsabilité limitée (SARL) - Limited Liability Company (LLC) : composée de 2 à 50 associés, elle limite la responsabilité de chacun à son apport en capital. Ce type de structure est privilégié pour les PME.
• Société en nom collectif - Joint Liability Company : formée par au moins deux personnes, toutes conjointement responsables des obligations de l'entreprise.
• Société en Commandite Simple - Limited Partnership : comprend des associés commandités, responsables indéfiniment des dettes, et des associés commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leur investissement.
• Société en Commandite par Actions - Company Limited by Shares : fonctionne avec des associés solidaires et d'autres à responsabilité limitée, nécessitant au minimum quatre membres.
• Société unipersonnelle - Single-Person Company : convient aux entrepreneurs individuels qui souhaitent limiter leur responsabilité au capital investi.
• Succursale étrangère et Bureau de représentation - Foreign Branch and Representative Office : adaptés aux entreprises internationales. La succursale opère comme une extension de la société mère, tandis que le bureau de représentation se limite aux activités marketing et promotionnelles.

Enregistrer son entreprise à Bahreïn

L'enregistrement d'une entreprise à Bahreïn se fait auprès du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (Ministry of Industries, Commerce, and Tourism - MOICT). La première étape consiste à choisir un nom commercial et à rassembler les documents requis, tels que les pièces d'identité et un justificatif de domicile. Bonne nouvelle : l'ensemble du processus peut être effectué en ligne via la plateforme SIJILAT, qui simplifie ainsi les démarches administratives.

Bon à savoir :

Autrefois, il fallait disposer d'un capital social élevé pour lancer une entreprise à Bahreïn, mais cette exigence a été assouplie. Désormais, il est possible de démarrer avec un capital minimum de 50 BHD (environ 130 USD). Toutefois, un capital social d'au moins 100 000 BHD est requis pour obtenir un visa d'investisseur étranger auto-sponsorisé.

Les visas pour le Bahreïn

Obtenir une licence commerciale à Bahreïn

Une fois l'entreprise enregistrée, il est indispensable d'obtenir les licences adaptées à son activité. Les principales licences requises :

• Registre du Commerce (Commercial Registration - CR) : obligatoire pour toutes les entreprises.
• Licence sectorielle - Sectoral Licensing : certaines activités, comme l'hôtellerie, la fabrication, la santé ou le commerce de détail, nécessitent des permis spécifiques.

Certains secteurs, notamment la restauration, doivent obtenir l'approbation d'organismes spécialisés comme l'Autorité de Sécurité Alimentaire de Bahreïn.

Exemples de licences spécifiques :

• Licence touristique - Tourism license : obligatoire pour les hôtels, agences de voyage et organisateurs d'événements.
• Licence de production - Production license : délivrée par le Ministère de l'Industrie pour les entreprises manufacturières.
• Licence de santé - Healthcare license : accordée par l'Autorité Nationale de Réglementation de la Santé (National Health Regulatory Authority - NHRA) aux établissements et professionnels du secteur médical.

Les démarches pour l'obtention des licences peuvent être longues, surtout lorsque plusieurs instances doivent valider un dossier. Présentez un plan d'affaires détaillé et travaillez avec un consultant local ou un avocat pour accélérer les démarches.

Bon à savoir :

Bien que Bahreïn ait considérablement libéralisé son environnement d'investissement, certains secteurs limitent encore l'investissement étranger. Les industries telles que l'exploration pétrolière et gazière, la défense et les services publics nécessitent souvent des coentreprises avec des partenaires locaux ou des autorisations gouvernementales spéciales. Par conséquent, il est crucial pour les investisseurs potentiels de mener une due diligence approfondie et d'assurer la conformité avec les réglementations de propriété avant d'enregistrer une entreprise dans le pays.

Travailler à Bahreïn

Ouvrir un compte bancaire professionnel à Bahreïn

Une fois votre entreprise enregistrée et les licences obtenues, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel à Bahreïn constitue une étape essentielle pour gérer vos finances. Tournez-vous vers les établissements comme la National Bank of Bahrain (NBB), ABC Bank et HSBC, qui proposent des solutions adaptées aux entreprises. Quant aux pièces à fournir, il s'agit généralement des documents officiels de l'entreprise, des licences commerciales en cours de validité, d'une pièce d'identité des représentants légaux et des informations sur les actionnaires si nécessaire.

Ouvrir un compte en banque au Bahreïn

Les zones franches à Bahreïn

Bahreïn dispose de trois zones franches, chacune dédiée à un secteur stratégique tel que la fabrication, la distribution ou la logistique. Elles offrent un cadre privilégié aux entreprises grâce à des avantages et des conditions attractifs.

Bahrain Logistics Zone (BLZ)

Axée sur la logistique et la distribution, la BLZ bénéficie d'une localisation stratégique à proximité du port Khalifa Bin Salman. C'est l'emplacement idéal pour les entreprises impliquées dans le transport de marchandises à travers la région du Golfe.

Bahrain International Investment Park (BIIP)

Le BIIP, situé à proximité de l'aéroport, est dédié principalement aux activités manufacturières et industrielles. Les entreprises qui s'y implantent bénéficient d'avantages considérables, tels que l'absence d'impôt sur les sociétés, la possibilité de détenir 100 % de leur capital étranger, ainsi qu'un accès en franchise de droits aux marchés du CCG pour les produits respectant les règles d'origine. De plus, le BIIP offre des tarifs de location de terrains attractifs et des exonérations de droits sur les importations, dans le but d'attirer les fabricants ciblant un marché du CCG d'une valeur de 1,5 trillion de dollars.

Bahrain International Airport Free Zone

Située au sein de l'Aéroport International de Bahreïn, cette zone est idéale pour les entreprises spécialisées dans la logistique aéronautique, les activités industrielles légères, ainsi que la production de biens à forte valeur ajoutée. Elle offre un avantage logistique de premier plan grâce à sa situation stratégique.

Avantages de créer une entreprise dans les Zones Franches

100 % de propriété étrangère : Les entreprises dans les zones franches peuvent être entièrement détenues par des étrangers.

Avantages fiscaux : Il n'y a pas d'impôts sur les sociétés ou sur le revenu des particuliers pour les entités au sein des zones franches. De plus, ces entreprises bénéficient d'importations et d'exportations hors taxes de biens et services dans les zones.

Incitations foncières et électriques : Les entreprises peuvent recevoir des incitations d'économie de coûts sur les terrains et l'électricité, améliorant leur efficacité opérationnelle et leur potentiel de croissance.

Activités offshore virtuelles : Bien que physiquement situées dans le CCG, les entreprises en zones franches sont traitées comme des entités offshore, ce qui peut offrir des avantages stratégiques.

Bon à savoir :

Il existe des restrictions pour les entreprises des zones franches traitant directement avec le marché bahreïni local ou d'autres marchés du CCG. Ces restrictions peuvent encourager les entreprises visant un accès plus large au marché du CCG à établir des opérations en dehors des zones franches pour éviter les tarifs et se conformer aux réglementations d'origine commerciale.

La fiscalité à Bahreïn

Bahreïn applique un régime fiscal très avantageux à destination des entreprises, notamment celles des secteurs pétrolier et gazier, où aucune imposition sur les sociétés n'est appliquée. Il n'y a également aucun impôt sur le revenu des salariés, ni sur les plus-values, les fortunes ou les paiements effectués par les entreprises. Ces conditions fiscales font de Bahreïn un lieu de choix pour les investisseurs.

Toutefois, depuis 2019, Bahreïn a mis en place une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 5 %, entrée en vigueur en 2022. Cette taxe touche la majorité des biens et services, à l'exception des produits alimentaires essentiels, des soins médicaux et de l'éducation. Les entreprises dépassant un certain chiffre d'affaires doivent s'enregistrer à la TVA, et sont tenues de déclarer et de régler cette taxe à intervalles réguliers.

Les marchandises importées à Bahreïn sont généralement soumises à une taxe douanière de 5 %, mais les produits entrant dans les zones franches en sont exonérés. Par ailleurs, les biens bénéficiant de certificats de règles d'origine peuvent circuler librement sans droits de douane au sein des marchés du CCG.

Les impôts à Bahreïn

Emploi et réglementations du travail à Bahreïn

Recrutement du personnel, pratiques de travail et emploi

La politique de Bahreinisation, encadrée par l'Autorité de régulation du marché du travail de Bahreïn (Labor Market Regulatory Authority - LMRA), vise à favoriser l'emploi des citoyens bahreïnis dans les entreprises opérant sur le territoire. Cette politique impose aux entreprises détenues par des étrangers d'embaucher un quota de ressortissants locaux, dont le pourcentage varie en fonction du secteur d'activité. Les employeurs sont tenus de respecter cette obligation lors de leurs processus de recrutement.

Si l'embauche d'expatriés reste une pratique répandue dans les entreprises à Bahreïn, ces derniers doivent obtenir un permis de travail et un permis de résidence pour exercer une activité professionnelle. Par ailleurs, la LMRA propose un permis de travail flexible, permettant aux travailleurs étrangers de travailler pour plusieurs employeurs. Toutefois, ce dispositif est principalement destiné aux travailleurs peu qualifiés et reste limité pour les postes spécialisés ou les fonctions d'encadrement.

L'emploi des travailleurs et l'enregistrement auprès de la LMRA

Tous les travailleurs indépendants et les entreprises à Bahreïn ont l'obligation d'enregistrer leurs employés auprès de la LMRA et de leur garantir une couverture santé, soit par le biais de services médicaux, soit via une assurance privée. Le pays applique une politique ouverte en matière de visas de travail, ce qui simplifie le recrutement de professionnels étrangers qualifiés.

La santé des employés constitue une priorité, car des problèmes médicaux ou des blessures peuvent impacter leur capacité à exercer leurs fonctions. Les employeurs doivent veiller à ce que tous leurs salariés bénéficient d'une assurance maladie, conformément au Programme National d'Assurance Maladie (National Health Insurance Program). Par ailleurs, l'inscription à l'Organisation d'Assurance Sociale (Social Insurance Organization - SIO) est obligatoire pour tous les employés afin de gérer les cotisations sociales.

Le contexte culturel et les pratiques commerciales à Bahreïn

Pour réussir dans le milieu des affaires à Bahreïn, il est essentiel de comprendre et de s'adapter aux pratiques commerciales locales. Dans les États du Golfe, les transactions reposent en grande partie sur la construction de relations de confiance, qui se développent souvent sur le long terme. Les investisseurs étrangers doivent donc faire preuve de sensibilité à l'égard de la culture islamique et des spécificités culturelles locales pour établir des partenariats solides et durables.

Il est primordial d'adopter une approche respectueuse et patiente. Prenez le temps de nouer des liens humains avant d'aborder les aspects professionnels ! Il s'agit d'une pratique courante et valorisée.

Les réunions professionnelles à Bahreïn commencent fréquemment par des discussions informelles et des marques de courtoisie, car les Bahreïnis accordent une grande importance aux relations personnelles et à l'hospitalité.

En termes de tenue vestimentaire, le formalisme est de mise. Les hommes portent généralement des costumes, tandis que les femmes choisissent des vêtements élégants et couvrants.

La ponctualité est appréciée, mais il est également important de rester flexible, car les horaires peuvent être modifiés en raison d'imprévus ou de priorités liées à l'hospitalité.

Enfin, le respect des hiérarchies est un élément clé. Il faut s'adresser aux membres seniors d'une équipe en utilisant leurs titres appropriés et de témoigner de la déférence envers les structures établies. Cette sensibilité culturelle favorise une atmosphère de collaboration et augmente les chances de succès dans les négociations et les partenariats.

Liens utiles :

Groupe de la Banque mondiale - Classement Doing Business 2020

Gulf Business - Facilité de faire des affaires à Bahreïn 2020

Conseil de développement économique de Bahreïn (EDB)

Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (MOICT) Bahreïn

Investir à Bahreïn - Initiatives gouvernementales pour les entreprises

SIJILAT - Plateforme d'enregistrement des entreprises en ligne, MOICT Bahreïn

Organisation d'assurance sociale (SIO) Bahreïn

Bureau national des revenus (NBR) Bahreïn - Réglementation TVA

Autorité de la chaussée du Roi Fahd - Commerce et connectivité