La fiscalité aux Émirats arabes unis
Souvent considérés comme un paradis fiscal pour les particuliers et les entreprises, les Émirats arabes unis ne sont pas totalement exempts d'impôts. Si les banques étrangères et les sociétés pétrolières locales s'acquittent d'impôts fédéraux, d'autres taxes peuvent être ponctuellement prélevées, comme sur les factures d'hôtel ou de restaurant dans certains émirats.
L'introduction de la TVA en 2018 et de l'impôt sur les sociétés en 2022 sur les bénéfices nets des entreprises nuance la perception d'une absence totale de fiscalité.
Malgré ces changements, le régime fiscal des Émirats arabes unis reste avantageux et constitue, avec l'environnement international dynamique, les opportunités professionnelles variées et le cadre de vie urbain animé, l'une des principales motivations pour les étrangers qui choisissent d'y travailler ou d'y créer une entreprise.
Si en tant qu'expatrié, vous n'avez généralement pas à vous soucier outre mesure des impôts locaux, il est important de comprendre le fonctionnement du système fiscal et de s'assurer de respecter vos obligations fiscales dans votre pays d'origine, même en résidant aux Émirats arabes unis.
Comprendre le système fiscal des Émirats arabes unis
L'absence d'impôt sur le revenu constitue l'un des principaux attraits des Émirats arabes unis pour les expatriés. Cette particularité permet aux employés de conserver l'intégralité de leur salaire et simplifie considérablement la gestion fiscale.
Pour les expatriés dont le pays d'origine a conclu une convention de double imposition avec les Émirats arabes unis, la question fiscale est simplifiée : aucune déclaration ni aucun paiement n'est requis aux Émirats arabes unis.
En l'absence de convention, les expatriés doivent s'acquitter de leurs impôts dans leur pays d'origine. La procédure peut être simplifiée (en raison de la résidence à l'étranger) ou standard. Il est crucial de se renseigner auprès des autorités fiscales de son pays de citoyenneté pour éviter tout manquement involontaire.
Depuis 2018, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée aux biens et services aux Émirats arabes unis. Certains produits, considérés comme néfastes pour la santé ou l'environnement, sont également soumis à une taxe d'accise.
Types de taxes aux Émirats arabes unis
Taxes d'État
Ces taxes sont appliquées (ou non) dans tous les émirats des EAU.
Pas d'impôt sur le revenu
L'absence d'impôt sur le revenu aux Émirats arabes unis signifie que vous conservez l'intégralité de votre salaire gagné sur le territoire. Toutefois, prenez le temps de vous renseigner auprès des autorités fiscales de votre pays de résidence pour déterminer si vous devez déclarer vos revenus provenant des Émirats arabes unis. Chaque situation est unique et dépend des lois applicables dans votre pays d'origine.
Impôt sur le revenu des personnes physiques (paiements de sécurité sociale)
Les citoyens des pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) sont affiliés au régime de sécurité sociale des Émirats arabes unis. Ce régime implique une cotisation de 17,5 %, répartie entre l'employé (5 %) et l'employeur (12,5 %). Les ressortissants des pays non membres du CCG ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale aux Émirats arabes unis.
Impôt sur les sociétés
Selon une annonce publiée en janvier 2022, les sociétés et les entreprises des Émirats arabes unis sont soumises à un impôt sur les sociétés à compter du début de leur premier exercice financier après juin 2023. Cet impôt est prélevé sur le revenu net ou le bénéfice de ces entreprises.
Taux d'imposition
Le barème fiscal actuel se présente comme suit :
- 0 % pour les revenus imposables jusqu'à 375 000 AED ;
- 9 % pour les revenus imposables supérieurs à 375 000 AED ;
- 15 % minimum pour les grandes entreprises multinationales.
Exonérations
Certaines exonérations existent, notamment pour les entreprises :
- Engagées dans l'extraction de ressources naturelles ;
- Percevant des dividendes ;
- Réalisant des plus-values sur des participations qualifiées ;
- Effectuant des transactions et réorganisations intra-groupe qualifiées.
Taxe sur les installations touristiques
Outre le prix de la chambre, les clients des établissements hôteliers des Émirats arabes unis (hôtels, centres de villégiature, restaurants, etc.) doivent généralement s'acquitter de plusieurs taxes et frais :
- Frais de service : 10 % du montant de la facture ;
- Taxe urbaine : jusqu'à 10 % du montant de la facture ;
- Taxe municipale : 10 % du montant de la facture ;
- Taxe sur le tourisme : 6 % du montant de la facture ;
- Taxe sur la chambre : 10 % du prix de la chambre.
Taxes dans les zones franches
Les Émirats arabes unis abritent plus de 40 zones franches, chacune ayant historiquement bénéficié de régimes fiscaux et d'importation particuliers, simplifiant ainsi les démarches pour les entrepreneurs. Ces zones sont désormais assujetties aux mêmes impôts sur les sociétés que les autres entreprises du pays.
Taxes sur les biens et les services aux Émirats arabes unis
Deux taxes principales sont appliquées sur les biens et les services aux Émirats arabes unis : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement des Émirats arabes unis a introduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de cette taxe est de 5 %. Cette mesure vise à augmenter les recettes du pays. La TVA est désormais applicable à certains produits de détail sélectionnés, avec un taux de 5 % sur les produits achetés aux Émirats arabes unis.
Remboursement de la TVA aux Émirats arabes unis
Sous certaines conditions, en tant que touriste, vous avez la possibilité de demander le remboursement de la TVA aux Émirats arabes unis. Pour ce faire, vous devez remplir les critères suivants :
- Les produits que vous avez achetés doivent provenir d'un détaillant participant au programme de remboursement de la TVA pour les touristes ;
- Vous devez avoir l'intention de quitter les Émirats arabes unis avec vos achats dans les 90 jours suivant la date d'achat.
Vous pouvez faire la demande de remboursement de la TVA dans des centres spécialisés situés dans les aéroports, les ports maritimes et les postes frontaliers. Vous devrez présenter votre reçu, une copie de votre passeport et une carte de crédit.
Droits d'accise
Une taxe d'accise, également appelée « prélèvement », est appliquée sur certains produits tels que le tabac, les boissons gazeuses et les boissons énergisantes. Cette mesure est généralement motivée par le fait que ces produits sont considérés comme préjudiciables à la santé de la population ou à l'environnement. L'objectif de cette taxe est de décourager la consommation de produits nocifs. Les taux d'imposition sont de 50 % sur les boissons gazeuses, de 100 % sur les produits du tabac et de 100 % sur les boissons énergisantes. Si vous avez créé une entreprise aux Émirats arabes unis, vous pouvez vous inscrire en ligne pour la taxe d'accise via la section « e-services » du site Web de l'Autorité fiscale fédérale (FTA).
Taxes à l'importation et à l'exportation
Les droits de douane aux Émirats arabes unis représentent généralement environ 5 % de la valeur totale du coût, de l'assurance et du fret des marchandises importées. Toutefois, certains articles sont soumis à des taux plus élevés : les produits alcoolisés sont taxés à 50 % et les produits du tabac à 100 %. Il existe également des exonérations de droits de douane pour certains produits.
Impôts sur la propriété immobilière aux Émirats arabes unis
Il existe deux taxes sur l'immobilier aux Émirats arabes unis : la taxe sur le transfert de propriété et la taxe sur les loyers.
Taxe sur les transferts de propriété
L'impôt sur le transfert de propriété est perçu lors de la cession d'un bien immobilier. Le taux de cette taxe varie d'un émirat à l'autre. À Dubaï, par exemple, il s'élève actuellement à 4 %.
Taxe d'habitation
Le montant de la taxe foncière varie également d'un émirat à l'autre. À Dubaï, les locataires de complexes résidentiels paient généralement 5 % de leur loyer annuel au titre de la taxe foncière. À Abu Dhabi, en revanche, les citoyens des Émirats arabes unis sont exonérés de la taxe foncière, tandis que les expatriés paient une taxe foncière de 3 %.
Bon à savoir :
Il n'y a pas de droits de succession aux Émirats arabes unis. Toutefois, n'oubliez pas que si le défunt n'a pas de testament, ses biens seront hérités conformément aux principes de la Charia (loi islamique).
La fiscalité des étrangers aux Émirats arabes unis
Comme mentionné précédemment, en tant qu'expatrié aux Émirats arabes unis, vous ne serez pas soumis à l'impôt, que vous soyez résident ou non. Il est néanmoins possible que vous deviez payer l'impôt sur le revenu dans votre pays de résidence sur les revenus perçus à l'étranger, selon les lois fiscales en vigueur. Dans ce cas, il serait avantageux que votre pays ait signé une convention de double imposition avec les Émirats arabes unis.
Actuellement, les Émirats arabes unis sont signataires de conventions de double imposition avec les pays suivants :
Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Commonwealth de Dominique, Îles Comores, Costa Rica, Côte d'ivoire, Chypre, Croatie, République démocratique du Congo, Égypte, Équateur, Estonie, Guinée équatoriale, Éthiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guinée, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, République de Corée, Kosovo, Kirghizstan, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Magnolia, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigeria, Pakistan, Palestine, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Marin, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, Ouzbékistan, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.
Cette liste étant sujette à modification, nous vous recommandons de vérifier régulièrement les mises à jour auprès de votre ambassade ou du ministère des Finances des Émirats arabes unis.
Si votre pays a conclu des accords de double imposition avec les Émirats arabes unis, il est probable que vous soyez considéré comme un non-résident dans votre pays d'origine, ce qui pourrait vous dispenser de payer des impôts. Les critères pour obtenir ce statut peuvent varier d'un pays à l'autre, généralement en fonction du nombre de jours que vous passez hors de votre pays d'origine au cours d'une année donnée. En tant que non-résident, vous ne seriez pas soumis à l'impôt sur les revenus générés en dehors de votre pays d'origine. Si toutefois, si vous avez toujours des sources de revenus dans votre pays d'origine, vous pourriez être imposé sur ces revenus.
Bon à savoir :
Désormais, les citoyens français résidant aux Émirats arabes unis ne sont plus uniquement soumis à la règle du nombre de jours passés dans le pays pour déterminer leur résidence fiscale. En effet, ces règles fiscales des Émirats arabes unis, entrées en vigueur le 1er mars 2023, prennent en compte d'autres critères pour établir la résidence fiscale, notamment :
- La présence physique pendant au moins 90 jours sur une période consécutive de 12 mois, associée à un lieu de résidence permanent ou à l'exercice d'un emploi ou d'une entreprise aux Émirats arabes unis.
- La présence physique pendant 183 jours sur une période consécutive de 12 mois.
- Avoir son principal lieu de résidence et ses intérêts financiers aux Émirats arabes unis.
Ces nouvelles règles visent à garantir que les personnes ayant un lien substantiel avec les Émirats arabes unis et exerçant des activités économiques dans le pays soient reconnues comme des résidents fiscaux, même si elles ne passent pas nécessairement un certain nombre de jours sur place.
Des taxes supplémentaires peuvent être appliquées aux Émirats arabes unis sur divers biens et les services. Les plus courantes :
- Frais de logement/location (à Dubaï) : ils représentent 5 % du montant total du loyer annuel et sont étalés sur 12 mois, généralement inclus dans votre facture mensuelle DEWA (Dubai Electricity and Water Authority).
- Taxe hôtelière (à Dubaï) : appliquée dans les restaurants des hôtels, elle équivaut à 10 % de votre facture totale.
- Taxes sur certains produits : 100 % pour le tabac et les boissons énergisantes, 50 % pour les boissons gazeuses et 30 % pour l'alcool à Dubaï.
- Frais de connaissance et d'innovation : requis lors de l'utilisation de services gouvernementaux, tels que la demande d'un permis de conduire ou d'un visa et s'élèvent à 10 AED chacun.
- Frais de départ (à l'aéroport de Dubaï) : s'appliquent à tous les passagers prenant un vol depuis Dubaï, quelle que soit leur destination et s'élèvent à 75 AED, généralement inclus dans le prix du billet d'avion.
Comme vous pouvez le constater, bien que les Émirats arabes unis proposent des conditions fiscales avantageuses à leurs résidents, cela ne signifie pas pour autant qu'il s'agit d'un territoire totalement dépourvu d'impôts sur les personnes. On pourrait mieux décrire la situation en disant que le pays ne perçoit pas d'impôts sur le revenu des particuliers.
Cette combinaison de conditions fiscales favorables et de procédures simplifiées pour l'obtention de visas de résidence à long terme maintient cette région comme une destination attrayante, tant pour y vivre que pour y travailler.
Liens utiles :
Ministère des Finances des Émirats arabes unis
Guide d'enregistrement de l'ALE pour la taxe d'accise
