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Créer une entreprise en Israël

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Publié le 24 Août 2023
Mis à jour parVeedushi le 24 Août 2023

L'entrepreneuriat est dans l'ADN de l'État hébreu : en 2020, il comptait, pour ses 9 millions d'habitants, 6400 start-up, et se plaçait en 35e position du classement Ease of Doing Business des pays, selon la facilité d'y faire des affaires. En terme de conditions pour la création d'entreprise, le pays arrivait en 28e position, en 18e pour la protection des investisseurs minoritaires, et en 13e en termes de taxes et impôts.

Les différentes formes de société en Israël sont les sociétés en nom propre ( «osek patour» ou  «osek mourche»), les sociétés privées (sociétés à responsabilité limitée), et les associations en nom propre. Les entreprises au statut de «osek patur» sont dispensées de TVA et ne doivent présenter leur bilan fiscal qu'une fois par an. Quant à celles qui sont «osek murshe», elles devront présenter des bilans mensuels et seront soumises à la TVA. Quant aux associations en nom propre, elles permettent l'association de plusieurs entrepreneurs sous un régime d'entreprise en nom propre au statut d'association à but non lucratif. Il faut sept personnes pour la constituer. Il faudra présenter annuellement au fisc Israelien un bilan global et les bilans individuels. Chaque associé est imposé en fonction de ses parts dans l'association.

Ouvrir une entreprise en Israël : les formalités

La toute première étape pour établir une société en Israël est de nommer un garant fiscal israélien. C'est-à-dire n'importe quel résident israélien dont la résidence fiscale est en Israël. Cette personne sera légalement responsable de ses agissements.

Ensuite, qu'il s'agisse d'une entreprise nouvelle ou de l'implantation en Israël d'une succursale ou filiale d'une entreprise étrangère, il faudra inscrire son entreprise au registre du commerce et des sociétés. Ensuite, il faudra ouvrir un dossier auprès des autorités fiscales - pour les impôts de société (Mas Hachnassa) - au registre du commerce (Maam) et à la sécurité sociale (Bituah Leumi). Il vous faudra aussi ouvrir un compte bancaire israelien pour la société.

Le mieux pour cet étranger qui souhaite créer une entreprise en Israël est la société à responsabilité limitée. Pour cela il faudra s'inscrire au registre des sociétés à Jérusalem.

Pour inscrire votre société au registre du commerce et des sociétés, il vous faudra :

  • les statuts de la société, comportant le nom de la société, sa description et son capital social;
  • la déclaration des premiers actionnaires affirmant leur droit à l'être, c'est-à-dire, n'être sous le coup d'aucune interdiction légale;
  • le nom du premier directeur;
  • la preuve de paiement de la redevance de 2 500 shekels.

Différents types de société conviennent à différents types de projets. Comme on l'a vu, il existe deux types d'entreprises individuelles en Israël : osek patur et osek murshe. Le premier convient à une entreprise au petit chiffre d'affaire (107 000 shekels par an maximum) ; le second à une entreprise dont l'ambition sera de grandir voire d'embaucher des employés. Il est aussi possible de créer une entreprise privée, une coopération, un partenariat et une entreprise étrangère.

Quel visa pour un entrepreneur étranger en Israël ?

Les investisseurs américains qui souhaitent s'installer en Israël et y monter leur entreprise, peuvent le faire désormais grâce au visa B5 qui existe depuis 2019, Pour l'obtenir, il faut attester d'un investissement de 100 000 dollars minimum, représentant au moins 50 % du capital d'une entreprise qui bénéficiera à l'économie d'Israël et créera des emplois. Il n'y a pas encore de tels accords pour les autres nationalités.

S'enregistrer en tant que travailleur indépendant en Israël

Les travailleurs indépendants peuvent aussi s'installer et gérer leur entreprise en Israël.

Les travailleurs indépendants devront ouvrir un dossier auprès des autorités fiscales - pour les impôts de société (Mas Hachnassa) - au registre du commerce (Maam) et à la sécurité sociale (Bituah Leumi).

Quel visa pour un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant devra avoir un visa de résident temporaire ou permanent, ou être Olé Hadash, c'est-à-dire avoir le statut de nouvel Israélien, selon la loi du retour.

Aides aux entreprises

L'État hébreu est connu pour son excellence, parfois même son leadership, dans les domaines de la High-tech et de l'innovation. Ce n'est pas un hasard s'il a été surnommé « Startup Nation ». Il est aussi à la pointe dans les énergies vertes.

Il existe des organisations à but non lucratif dont le projet est d'aider les nouveaux immigrants à monter leur affaire. Étant donné que cela comporte un certain nombre de démarches administratives, ce soutien n'est pas à négliger. Parmi ces organisations, Mati (dans plusieurs grandes villes), Keren Shemesh et IDC Legal Clinic for Start Ups. Ces organisations accompagnent les nouveaux immigrants dans leurs démarches, et les aident de leurs conseils. On peut y trouver des interlocuteurs dans différentes langues, selon les lieux et les communautés qui y sont majoritairement implantées. Le russe, l'anglais et le français étant les langues les plus couramment rencontrées.

Quels sont les créneaux porteurs en Israël ?

Israël a été un des premiers pays à démocratiser l'énergie solaire. Ce développement a commencé dans les années 1950. Aujourd'hui, 90 % de l'eau chaude consommée dans les foyers israéliens est produite par l'énergie solaire et les entreprises israéliennes à la pointe de ce domaine sont actives dans le monde entier. Et l'objectif fixé par le gouvernement pour 2030 est que 30 % des besoins énergétiques du pays soient satisfaits par les énergies renouvelables. Pour cela les grands centres de recherche israéliens comme le Technion de Haïfa, l'institut Jacob Blaustein de l'université Ben Gourion dans le Néguev, l'institut Weizmann et d'autres sont parmi les plus grands laboratoires de recherche au monde dans ce domaine.

Malgré cela, les entreprises sont relativement peu nombreuses dans ce domaine particulier, ce qui pourrait justement représenter une opportunité pour de nouveaux investisseurs et entrepreneurs.

Par ailleurs, Israël est connue dans le monde entier pour ses performances dans tous les secteurs de la High-tech, et en particulier de la cybersécurité, des équipements médicaux et des technologies de communication. La réputation d'Israël étant excellente dans ce domaine, les opportunités n'y manquent pas. On trouve même de nombreux investisseurs étrangers prêts à miser sur des startup made in Israel.

Cela dit, l'économie et les champs de développement évoluent en permanence, permettant aux entrepreneurs de se montrer créatifs et audacieux.

Pour aller plus loin :

Qoodis

Le guide de Qualita pour la création d'une entreprise :

Hub-emploi

Lawoffice

Invest in Israel

Nbn

Escalon

Israel Business

Aide à la création d'entreprise :

Mati

Raanana 

Holon 

Autres :

Ksh

Legal Clinic

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