Les impôts en Israël
Les impôts en Israël sont le sujet de beaucoup de conversations et débats politiques. Les Israéliens se plaignent de leur niveau élevé. Le statut de nouvel immigrant donne le droit à des réductions voire exonérations.
Les personnes dont la résidence fiscale est en Israël sont tenus de payer les impôts sur l'ensemble de leurs revenus y compris ceux perçus à l'étranger. Les autres ne paieront les impôts que sur leurs revenus en Israël.
Pour être considéré comme résident fiscal, il faut tout d'abord disposer d'un visa adéquat ou de la nationalité israélienne et avoir son « centre de vie » en Israël. On considère qu'une personne a son centre de vie en Israël si sa résidence principale s'y trouve, sa famille y séjourne, ses enfants y vont à l'école. Cependant, il existe aussi des critères incontestables et plus faciles à évaluer pour l'administration fiscale. Sera considéré résident fiscal celui qui a séjourné au moins 183 jours durant l'année fiscale en question ou au moins 30 jours pendant cette année-là, en totalisant un nombre de 425 jours sur le territoire entre l'année fiscale en question et les deux précédentes.
99 pays, dont la France, la Belgique, le Canada, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Suisse pour les pays francophones, ont signé avec Israël des conventions fiscales qui empêchent que les contribuables soient taxés dans les deux pays. Ces conventions, pratiques pour les contribuables, sont aussi un bon moyen de contrôler l'évasion fiscale.
Il existe en Israël différentes formes d'impôts : sur le revenu, sur les biens, les sociétés, impôts locaux et la TVA.
En revanche, il n'y a pas d'impôt sur la fortune.
L'impôt sur le revenu en Israël
L'impôt sur le revenu varie entre 10 % et 50 % des revenus selon leur importance. L'impôt sur le revenu du salarié est prélevé à la source, c'est-à-dire directement prélevé sur le salaire par l'employeur. Il n'y a aucune déclaration à faire.
Revenu annuel en shekels correspondance par mois en shekels impôt
- jusqu'à 81,480 jusqu'à 6,790 10%
- de 81,841-116,760 6,791-9,730 14%
- de 116,760-187,440 9,731-15,620 20%
- 187,441- 260,520 15,621- 21,710 31%
- 260,521- 542,160 21,711- 45,180 35%
- 542,161- 698,280 45,181- 58,190 47 %
- de 698,281 de 58,191 50%
Les résidents israéliens ont droit à une réduction d'impôt de 2,25 points sur l'impôt mensuel, les femmes ont droit à une réduction supplémentaire de 0,50 points. Quant aux nouveaux immigrants, ils ont droit à une réduction plus importante pendant quatre ans et demi après leur arrivée en Israël. Les années où le nouvel immigrant fait ses études ou sert à l'armée n'étant pas comptabilisées dans ces quatre ans et demi.
Aperçu en shekels de ces déductions d'impôt
Les résidents israéliens ont droit de déduire 6,345 shekels de leurs revenus.
Les femmes, 1,410 shekels; et les femmes israéliennes: 7,755 shekels.
Pour les enfants de 1-5 ans, 4,230 shekels sont déductibles, en plus de la déduction qui revient pour chaque enfant de moins de 18 ans, qui est proportionnelle aux revenus.
Les travailleurs indépendants devront se charger eux-mêmes, personnellement ou via un comptable, de leur déclaration de revenus. Les déclarations sont annuelles et à présenter pour l'année précédente au plus tard le 31 mai.
L'impôt sur les revenus passifs en Israël
Les revenus passifs, dividendes et capital, sont taxés eux aussi.
Les revenus passifs selon ce barème :
Revenu annuel en shekels impôt
- Moins de 260,520 31%
- 260,521- 542,160 35%
- 542,161- 698,280 47%
- Plus de 698,281 50%
Les dividendes à un taux de 20 % ; les plus-values sur les valeurs mobilières, à 20 % aussi ; et sur la cession de biens immobiliers entre 20 et 25 %.
L'impôt des sociétés ou Mas Havarot
Les sociétés sont soumises à un impôt d'un taux de 23 %. Calculé sur la base des bénéfices enregistrés pendant l'année fiscale, il est payé mensuellement sous forme d'avance. Les montants "avancés" seront soustraits ultérieurement à la somme totale à régler. À la présentation du bilan comptable de l'année, la société se devra de régler le complément s'il y a lieu, ou se verra rembourser le trop-perçu par les autorités fiscales. Les sociétés israéliennes sont taxées sur leurs revenus en Israël et dans le monde. Les sociétés étrangères ne sont taxées que sur leurs revenus en Israël.
Les actionnaires peuvent se payer un salaire ou recevoir des dividendes. Pour des raisons fiscales, il est plus intéressant d'opter pour la solution salariale, car le taux d'imposition sur les dividendes est compris entre 25 et 30 % selon la situation personnelle.
La taxe sur la valeur ajoutée
La TVA unique est de 17 % sur tous les produits, sauf ceux destinés à l'exportation.
Pour les entreprises, dont les revenus annuels sont de moins de 1,5 million de Shekels, la TVA est payable tous les deux mois. Celles dont les revenus sont supérieurs à cette somme devront s'acquitter de la TVA tous les mois.
Les sociétés récupèrent la TVA sur leurs dépenses mais n'ont pas à payer de TVA sur leurs bénéfices.
Impôt foncier en Israël
Il existe différents types d'impôts fonciers en Israël.
Le premier est dû à l'achat d'une propriété immobilière ; le deuxième à la vente ; le troisième sur les revenus locatifs (à condition qu'ils dépassent une certaine somme (5500 shekels à ce jour) considérés comme revenus passifs et le dernier est la taxe municipale ou Arnona.
Le montant de la taxe à l'achat dépend du prix de la propriété. Si le prix de la propriété est inférieur à 1 919 155 shekels, soit environ 520 000 dollars, l'acheteur en sera exonéré. Jusqu'à 2 276 360 shekels, son montant sera de 3,5 %, puis jusqu'à 5 872 725 shekels de 5 %, ensuite jusqu'à 19 575 755 shekels de 8 % et enfin, au-delà de cette somme l'acheteur devra s'acquitter d'une taxe de 10 % du prix de la propriété achetée.
Les revenus locatifs sont à déclarer dans la catégorie « revenus passifs ».
Quant à la taxe municipale, son montant est fixé par chaque municipalité. Elle dépend de la surface de l'appartement et de son emplacement. Les taux diffèrent selon les villes et, dans les grandes villes, selon les quartiers. Ce sont en principe les propriétaires qui en sont redevables, cependant la plupart d'entre eux exigent de leur locataire de s'acquitter de leur paiement. C'est un point à impérativement clarifier au moment de la signature du contrat de location.
Les nouveaux immigrants ont droit à de nombreux avantages fiscaux, il est donc impératif qu'ils précisent leur statut au moment de l'embauche s'ils sont salariés. Parmi eux, les entrepreneurs dont l'entreprise est établie à l'étranger seront exonérés en Israël de l'impôt sur les sociétés pendant une durée de 10 ans.
