Le Koweït, avec son absence d'impôt sur le revenu pour les résidents, attire de nombreux expatriés. Par contraste, les entreprises étrangères y sont taxées à 15 % sur leurs bénéfices, mettant en lumière un système fiscal qui combine incitations pour les particuliers et obligations pour les sociétés. Cet article explore les nuances de ce cadre fiscal, pertinent pour ceux qui envisagent de travailler ou d'investir dans le pays.
L'exonération d'impôts sur le revenu permet aux expatriés de conserver l'intégralité de leurs revenus, ce qui fait du Koweït une destination particulièrement attractive pour les cadres et professionnels qualifiés du monde entier. Toutefois, il ne faudrait pas en conclure que le Koweït est un paradis fiscal total. En effet, d'autres formes d'imposition existent bel et bien.
L'impôt sur les sociétés au Koweït
La principale forme d'imposition au Koweït concerne les entreprises étrangères, qui sont soumises à un taux fixe de 15 % sur leurs bénéfices. Cette fiscalité s'applique à l'ensemble des activités commerciales, qu'il s'agisse de négoce, de travaux ou de prestations de services.
Les sociétés étrangères doivent déposer une déclaration fiscale annuelle et tenir une comptabilité rigoureuse pour se conformer à la réglementation locale. Tout manquement à ces obligations fiscales expose à des sanctions pécuniaires et juridiques.
Les entreprises koweïtiennes et celles des pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) bénéficient d'une exemption. Le Koweït est signataire de la Convention fiscale arabe et de l'Accord commun du CCG, qui permettent d'éviter la double imposition dans la plupart des domaines. Il existe également des conventions spécifiques avec certains pays concernant le transport aérien et maritime international.
Le pays a conclu des conventions fiscales complètes avec de nombreux États, notamment l'Algérie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Chine, Chypre, la Croatie, l'Éthiopie, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Indonésie, l'Italie, la Jordanie, la Corée, le Liban, Maurice, la Mongolie, les Pays-Bas, le Pakistan, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Serbie et le Monténégro, Singapour, l'Afrique du Sud, la Suisse, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l'Ukraine et le Royaume-Uni.
La Zakat au Koweït
Le système fiscal koweïtien prévoit l'obligation pour toutes les sociétés koweïtiennes de verser la Zakat, équivalant à 1 % de leurs bénéfices nets. La Zakat, forme de don propre à l'Islam, constitue une spécificité du régime fiscal local.
En cas de non-dépôt de la déclaration de Zakat, le ministère des Finances est habilité à estimer d'office le bénéfice annuel net et à prélever la Zakat en conséquence. Il peut également suspendre l'accès aux services administratifs jusqu'à l'obtention d'un quitus fiscal. Le défaut de paiement est passible d'une amende pouvant atteindre 5 000 KWD et/ou d'une peine d'emprisonnement maximale de 3 ans, sans préjudice du versement de la Zakat due.
Important :
Les sociétés assujetties à la Zakat doivent déposer leur déclaration au plus tard le 15e jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice.
La taxe de soutien à l'emploi national
Cette taxe vise à encourager l'emploi des Koweïtiens dans le secteur privé en réduisant l'écart de rémunération et d'avantages entre secteurs public et privé.
Les sociétés par actions koweïtiennes sont tenues de s'acquitter de la taxe de soutien à l'emploi national (National Labour Support Tax - NLST), fixée à 2,5 % de leur bénéfice net.
Les entreprises concernées doivent soumettre une déclaration, certifiée par un cabinet d'audit agréé par le ministère des Finances, au plus tard le 15e jour du quatrième mois suivant la fin de l'exercice.
La contribution à la Fondation koweïtienne pour l'avancement des sciences
Créée par décret princier en 1976, la Fondation koweïtienne pour l'avancement des sciences (Kuwait Foundation for the Advancement of Sciences - KFAS) œuvre au développement scientifique, technologique et intellectuel du pays. Son objectif est de promouvoir l'innovation et la recherche en finançant des projets scientifiques, en soutenant des initiatives éducatives et en facilitant la collaboration entre chercheurs et institutions. La fondation joue un rôle essentiel dans l'essor de l'économie de la connaissance, notamment dans les domaines du développement durable, des sciences de la santé, de l'ingénierie et des technologies de l'information.
Les sociétés par actions koweïtiennes versent une contribution de 1% de leurs bénéfices à cette fondation. Ces fonds permettent notamment de financer des programmes de recherche scientifique dans le pays.
Les droits de douane au Koweït
À l'instar de nombreux pays, le Koweït applique des droits de douane sur les marchandises importées. Le taux standard est de 5% de la valeur des biens. Certains produits, notamment les denrées alimentaires, les médicaments et le matériel médical, peuvent bénéficier d'une exonération ou de taux réduits. La perception de ces droits, assurée par l'Administration générale des douanes (General Administration of Customs), constitue une source de recettes pour l'État.
Ces droits de douane jouent un rôle stratégique dans la régulation du commerce et la protection du tissu économique local. L'État se réserve le droit d'ajuster les taux et les exonérations en fonction de la conjoncture économique et des objectifs nationaux. Les entreprises importatrices et exportatrices doivent se conformer à la réglementation douanière et s'acquitter des droits correspondants.
Les cotisations sociales au Koweït
Bien que cela ne concerne pas les expatriés, il convient de mentionner que les salariés koweïtiens sont soumis à des cotisations sociales obligatoires. Conformément à la législation sociale, ces cotisations mensuelles sont réparties entre l'employeur (11,5 % du salaire mensuel) et le salarié (8 % du salaire mensuel), avec un plafond fixé à 2 750 KWD par mois.
Le régime de sécurité sociale, géré par l'Institution publique de sécurité sociale (Public Institution for Social Security - PIFSS), assure une protection sociale aux citoyens koweïtiens tout au long de leur vie. Les cotisations ouvrent droit à des prestations de retraite, d'invalidité, de maladie et de décès.
La retenue à la source au Koweït
La législation fiscale koweïtienne ne prévoit pas actuellement de retenue à la source. Néanmoins, les organismes publics et privés doivent conserver 5% du montant des contrats ou des paiements effectués à toute personne morale, jusqu'à la présentation d'un quitus fiscal du ministère des Finances attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales. Le dernier versement ne peut être inférieur à 5% du montant total du contrat.
L'assurance maladie au Koweït
Sans être une taxe à proprement parler, l'assurance maladie constitue une dépense obligatoire pour les expatriés. Cette couverture santé peut être prise en charge par l'employeur et, à défaut, elle doit être souscrite à titre individuel. Les expatriés ont le choix entre la carte d'assurance maladie locale ou une couverture plus étendue auprès des grandes compagnies d'assurance.
La TVA au Koweït
À l'heure actuelle, le Koweït n'a pas mis en place de TVA ni d'autres taxes indirectes similaires. Toutefois, comme les autres pays du CCG, le pays étudie l'éventuelle instauration d'une TVA dans le cadre d'un projet commun. Les discussions et préparatifs sont en cours, et le dispositif koweïtien devrait s'aligner sur l'accord TVA du CCG, qui prévoit un taux standard de 5 % et définit le cadre des exonérations et des taux zéro.
L'introduction de la TVA au Koweït aurait naturellement des répercussions sur le pouvoir d'achat des ménages, entraînant une hausse générale des prix des biens et services. Les particuliers devront alors adapter leur budget, hiérarchiser leurs dépenses et rechercher des solutions d'économie.
Pour faciliter cette transition dans un pays historiquement exempt d'impôts individuels, des campagnes d'information devraient être menées pour familiariser la population avec le fonctionnement de la TVA.
Important :
Les expatriés peuvent faire appel à des conseillers fiscaux qualifiés, maîtrisant la fiscalité des expatriés, pour les aider à remplir leurs obligations fiscales dans leur pays d'origine, ce qui simplifie considérablement ces démarches.
Les perspectives fiscales au Koweït
Si l'instauration d'impôts au Koweït semblait impensable il y a quelques années, la récente dissolution du Parlement par l'Émir a changé la donne. L'évolution du régime fiscal dépendra de plusieurs facteurs : tendances économiques mondiales, fluctuations du prix du pétrole et efforts de diversification économique.
L'État, traditionnellement financé par les revenus pétroliers qui ont permis une faible pression fiscale, doit aujourd'hui faire face à la volatilité des cours et à la transition énergétique mondiale.
Le Koweït a pris conscience de la nécessité de diversifier son économie et de réduire sa dépendance au pétrole. Le programme « Vision Koweït 2035 », qui vise à transformer le pays en hub financier et commercial régional, pourrait s'accompagner d'une réforme fiscale.
L'introduction d'une TVA, déjà adoptée par d'autres pays du CCG, semble plus probable qu'un impôt sur le revenu. Même si ce dernier reste peu envisageable à court terme, la TVA aura nécessairement un impact sur le budget des ménages.
Face à ces évolutions possibles, le Koweït devra concilier ses besoins de recettes avec le maintien de son attractivité pour les investisseurs étrangers et les travailleurs qualifiés.
En attendant ces changements, le système fiscal koweïtien conserve sa spécificité.
Liens utiles :
PWC - Guide fiscal pour les entreprises au Koweït
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