Une des principales raisons qui poussent les étrangers à s'installer en Oman, et plus largement dans les pays du Moyen-Orient, est l'absence d'imposition sur les revenus personnels. En effet, il est courant dans cette région que les particuliers ne soient pas soumis à l'impôt. À la place, ces pays privilégient la taxation des entreprises, en imposant un impôt sur les bénéfices à toutes les sociétés. Cependant, cette situation semble évoluer progressivement dans la région.
Le système fiscal d'Oman a connu d'importantes transformations ces dernières années, le gouvernement visant à diversifier ses sources de revenus et à diminuer sa dépendance aux recettes pét
L'impôt sur les sociétés en Oman
L'impôt sur les sociétés s'applique à toutes les entreprises établies en Oman, qu'elles soient constituées localement ou disposent d'un établissement permanent dans le pays. Les succursales de sociétés étrangères sont également concernées, mais uniquement sur les revenus générés en Oman.
Bon à savoir :
Un taux d'imposition réduit de 3 % est prévu pour les petites et moyennes entreprises détenues et gérées par des locaux. Cependant, ce taux s'applique uniquement si ces entreprises remplissent des critères spécifiques : avoir moins de 15 employés, un revenu annuel ne dépassant pas 100 000 OMR et exercer leur activité dans certains secteurs limités.
Le revenu imposable d'une entreprise inclut généralement tous les revenus, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère, sous réserve de certaines déductions et ajustements. Les dépenses engagées exclusivement pour générer ce revenu sont généralement déductibles, comme les frais d'exploitation, les intérêts, les amortissements et certaines provisions. En revanche, certaines charges, telles que les amendes, les pénalités et certaines provisions spécifiques, ne sont pas déductibles.
Les employeurs peuvent également profiter d'allègements fiscaux et d'incitations dans certains secteurs stratégiques, en particulier ceux qui contribuent aux objectifs de développement national. Par exemple, les entreprises opérant dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'agriculture, de la pêche, du tourisme et de l'exploitation minière peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions d'impôts, sous réserve de remplir certaines conditions et d'obtenir l'approbation du gouvernement. De plus, les entreprises situées dans les zones économiques spéciales (ZES) et les zones franches peuvent accéder à des exonérations fiscales et à d'autres avantages fiscaux.
Bon à savoir :
Oman applique une retenue à la source de 10 % sur certains paiements effectués à des non-résidents, tels que les redevances ou les frais de gestion.
Le dépôt d'une déclaration fiscale est obligatoire en Oman
Les entreprises sont tenues de soumettre leur déclaration fiscale annuelle à l'Autorité fiscale d'Oman (OTA) dans un délai de six mois après la clôture de leur exercice fiscal. Par défaut, l'exercice fiscal correspond à l'année civile, sauf si une autre période de déclaration a été approuvée.
L'impôt est réglé en deux échéances : 50 % de l'impôt estimé doit être payé dans les trois mois suivant la clôture de l'année fiscale, tandis que le solde est dû au moment de la soumission de la déclaration fiscale. Oman applique des sanctions en cas de retard dans le dépôt des déclarations, de paiement insuffisant ou de non-respect des règles fiscales. Ces sanctions peuvent inclure des pénalités et des frais supplémentaires sur les montants impayés.
Bon à savoir :
Le Sultanat d'Oman a signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays, visant à alléger et éviter la double imposition. Ces accords prévoient également des taux d'imposition réduits sur les dividendes, les intérêts et les redevances versés aux résidents des pays partenaires.
Droits de douane en Oman selon la législation du CCG
En Oman, des droits de douane sont appliqués sur les marchandises importées, constituant une source de revenus significative pour le gouvernement. Ce système est régi par la loi générale sur les douanes du Conseil de coopération du Golfe (CCG), auquel Oman appartient, et respecte les normes ainsi que les accords commerciaux internationaux.
Le taux de douane standard est fixé à 5 % de la valeur de la plupart des produits importés. Cependant, ce taux peut varier selon le type de produit et les éventuelles exemptions ou droits supplémentaires applicables dans certaines situations. Les droits de douane sont calculés sur la base de la valeur CAF (coût, assurance et fret), ce qui inclut le coût des marchandises, l'assurance et les frais de transport jusqu'au port d'entrée en Oman.
Bon à savoir :
Certains produits bénéficient d'une exonération ou de taux de droits de douane réduits. Par exemple, certains équipements et matériaux utilisés dans les secteurs industriels ou liés aux matières premières peuvent être exemptés ou soumis à des réductions pour encourager le développement des industries locales. De plus, les produits importés dans les zones franches locales sont généralement exonérés de droits de douane, à condition qu'ils soient fabriqués ou utilisés dans ces zones.
Les importateurs doivent déclarer tous les produits destinés en Oman et fournir les documents requis, notamment une facture commerciale et un certificat d'origine.
Les autorités douanières peuvent inspecter les marchandises afin de vérifier leur valeur déclarée, leur classification et leur conformité aux réglementations en vigueur. Une fois ces contrôles effectués, les droits de douane sont calculés et doivent être réglés avant que les marchandises ne puissent être mises sur le marché omanais.
Oman est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et signataire de plusieurs accords commerciaux internationaux, ce qui influence les droits de douane et les préférences tarifaires. En outre, son adhésion à l'Union douanière du CCG contribue à harmoniser les tarifs et les procédures douanières avec les autres pays membres du Conseil de coopération du Golfe.
Taxe d'accise en Oman
Oman a instauré la taxe d'accise le 15 juin 2019, dans le cadre de réformes fiscales plus larges et en application de l'accord unifié du CCG sur les taxes sélectives. Cette taxe a pour objectif de réduire la consommation de produits jugés nocifs pour la santé et la société.
La taxe d'accise est actuellement appliquée à des taux déterminés aux catégories de marchandises suivantes :
- produits du tabac : 100% ;
- boissons énergisantes : 100% ;
- boissons non alcoolisées : 50% ;
- les boissons alcoolisées : 100% ;
- produits à base de porc : 100% ;
- boissons sucrées : 50%.
Bon à savoir :
Les taux de la taxe d'accise s'appliquent au prix de détail, et les détaillants doivent veiller à ce que cette taxe soit incluse dans le prix final des produits vendus aux consommateurs.
Les entreprises soumises à la taxe sur certains articles doivent tenir un enregistrement précis de toutes les transactions liées à ces produits. Ces registres doivent inclure les factures d'achat, les reçus de vente, les documents d'importation et d'exportation, ainsi que toute autre information pertinente. Ils doivent être conservés pendant une période déterminée, généralement cinq ans, et être accessibles pour inspection par les autorités fiscales d'Oman (OTA) si nécessaire.
Bon à savoir :
Les marchandises en transit ou réexportées vers Oman peuvent être exonérées de droits d'accise, à condition de fournir les documents requis et de respecter les exigences de conformité. Cela fait du Sultanat d'Oman une plateforme logistique avantageuse pour échanger ces marchandises avec les marchés voisins.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Oman
Le 16 avril 2021, Oman a instauré une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l'accord-cadre sur la TVA du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Cette initiative s'inscrit dans un plan de réforme fiscale plus large visant à diversifier les sources de revenus du gouvernement et à réduire sa dépendance aux recettes pétrolières. La TVA est perçue comme une taxe équitable, car elle est payée par l'ensemble des consommateurs en Oman.
En Oman, le taux standard de TVA est fixé à 5 %. Cette taxe s'applique aux ventes de biens et services réalisées par les entreprises assujetties, ainsi qu'aux biens importés. Certains biens et services sont exonérés de TVA, avec un taux de 0 %, permettant aux entreprises de récupérer la TVA sur leurs achats liés à ces produits ou services.
Les entreprises opérant en Oman doivent se conformer à la réglementation sur la TVA en veillant à s'enregistrer correctement, à facturer avec exactitude, à déposer leurs déclarations dans les délais impartis et à conserver leurs registres de manière rigoureuse.
Présentation des déclarations de TVA
Les déclarations de TVA sont généralement déposées tous les trimestres. Cependant, l'Autorité fiscale d'Oman (OTA) peut définir des périodes de dépôt spécifiques pour certaines entreprises.
Les déclarations de TVA doivent être déposées, et la taxe payée, dans un délai de 30 jours après la fin de la période fiscale. Les entreprises sont tenues de conserver pendant au moins dix ans des registres détaillés de toutes leurs transactions, incluant les factures, les notes de crédit, les notes de débit et tout autre document pertinent. Ces documents doivent être facilement accessibles en cas de contrôle par l'Autorité fiscale d'Oman (OTA). Par ailleurs, la TVA sur les biens importés est perçue au point d'entrée et s'applique au coût total de l'importation, y compris les droits de douane et autres frais.
Droit de timbre sur les documents et les transactions juridiques en Oman
Le droit de timbre, ou « stamp tax », est une taxe appliquée à certains documents et transactions juridiques. Elle sert à valider le statut juridique de divers documents et accords.
Le droit de timbre en Oman s'applique principalement aux transactions immobilières, telles que la vente, l'achat, les baux et autres contrats liés à l'immobilier. Il concerne également divers documents juridiques, notamment les contrats, accords, procurations et tout autre document officiel nécessitant une validation ou une approbation légale.
En Oman, le droit de timbre pour les transactions immobilières est fixé à un taux standard de 3 % du prix de vente du bien. Cette taxe, généralement à la charge de l'acheteur, est payée lors de l'enregistrement du bien auprès du ministère du Logement. Elle doit être intégrée au coût total de l'acquisition d'un bien immobilier.
Les contrats de bail et de location à long terme sont souvent soumis à des droits de timbre, ces contrats étant juridiquement contraignants et reconnus. Certains contrats commerciaux, comme les accords de partenariat, les pactes d'actionnaires et d'autres contrats juridiques, peuvent également être concernés, selon leur nature et leur valeur. La taxe est généralement acquittée lors de l'enregistrement des documents auprès des autorités compétentes.
Important :
Pour les transactions importantes ou les contrats complexes, il est vivement conseillé de consulter un avocat ou un expert fiscal afin de garantir une conformité totale avec la réglementation omanaise en matière de droit de timbre.
Un impôt sur le revenu potentiel en discussion dans les pays du CCG
L'avenir de l'impôt sur le revenu dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) — Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis (EAU) — est étroitement lié à leur dépendance historique aux revenus du pétrole et du gaz pour financer leurs économies. Toutefois, face à la volatilité des prix du pétrole et dans le cadre de leurs efforts pour diversifier leurs économies, ces pays envisagent la possibilité d'introduire des impôts sur le revenu. Beaucoup ont élaboré des plans stratégiques pour réduire leur dépendance aux recettes pétrolières, en misant sur le développement de secteurs tels que le tourisme, la finance et la technologie. La stabilité économique de la région reste néanmoins fortement liée aux fluctuations des revenus pétroliers, notamment en ce qui concerne les variations des prix du pétrole.
Bon à savoir :
Si un impôt sur le revenu des personnes physiques venait à être instauré, il serait probablement introduit progressivement, avec des exemptions ou des seuils spécifiques pour les revenus les plus modestes.
Les expatriés constituant une part importante de la main-d'œuvre dans les pays du CCG, l'instauration d'un impôt sur le revenu des personnes physiques pourrait avoir un impact sur leur planification financière et influencer leur motivation à travailler dans la région.
Liens utiles :
Sultanate of Oman Tax Authority
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