Il y a quelques années, il a été officiellement décidé que les expatriés n'avaient plus besoin d'un partenaire omanais pour créer une entreprise en Oman. Auparavant, cette exigence était obligatoire, obligeant les expatriés à s'appuyer sur des sponsors locaux pour développer leurs projets communs. Trouver le partenaire idéal représentait souvent un processus long et complexe.
Aujourd'hui, créer une entreprise en Oman est un processus simple et rapide. De nombreux consultants locaux sont disponibles pour vous accompagner, mais la majorité des démarches peuvent désormais se faire en ligne.
Bon à savoir :
Actuellement, certaines activités restent réservées aux Omanais, et toutes les entreprises ne peuvent pas être dirigées par des étrangers. Par exemple, la fabrication de produits artisanaux, la culture de plantes vivantes ou encore l'exploitation d'un food truck sont interdites aux investisseurs étrangers.
Important :
En 2024, il a été annoncé que toutes les entreprises détenues par des étrangers devaient obligatoirement employer au moins un travailleur local et respecter les politiques d'omanisation en vigueur.
Étapes de la création d'une entreprise en Oman
Créer une entreprise en Oman passe par plusieurs étapes, allant du choix de la structure commerciale adaptée à l'obtention des licences et permis requis. Ces dernières années, le processus a été simplifié pour encourager les investissements étrangers, notamment grâce à la loi sur l'investissement en capital étranger (FCIL) adoptée en 2019. Cette loi offre une plus grande flexibilité pour la participation étrangère et instaure des réglementations plus claires.
Choisir la bonne structure juridique
La première étape est de choisir la structure juridique adaptée à votre entreprise. Les structures les plus courantes sont les suivantes :
Société à responsabilité limitée (SARL) : Dans certains secteurs, elle peut être entièrement détenue par des étrangers, tandis que d'autres imposent la présence d'un partenaire local possédant au moins 30 % des parts. Ce type de structure est généralement choisi lorsqu'il y a plusieurs propriétaires.
Entreprise individuelle (EI) : La principale différence avec la SARL réside dans le fait qu'elle ne peut avoir qu'un seul propriétaire. Cette forme de société est idéale lorsque l'on souhaite créer une entreprise sans associés, car elle est très simple à mettre en place. De plus, elle dispense de présenter des résolutions du conseil d'administration pour toutes les démarches liées à l'entreprise, notamment auprès des banques.
Bon à savoir :
Les étrangers peuvent détenir une seule SEM, mais ils ont la possibilité de s'associer à plusieurs SARL.
Société par actions : Elle peut être publique, si ses actions sont ouvertes au public, ou privée. Ce type de société demande généralement un capital bien plus élevé qu'une SARL. Elle est principalement choisie par les étrangers investissant massivement en Oman et ayant besoin de mobiliser des fonds locaux.
Bon à savoir :
Tous les résidents peuvent s'inscrire pour acheter des actions de sociétés cotées sur le marché boursier de Mascate (MSM). Les actions peuvent être achetées directement ou via des banques locales.
Ouverture d'une succursale : Si vous possédez déjà une entreprise à l'étranger et souhaitez exercer une activité similaire en Oman, vous avez également la possibilité d'ouvrir une succursale. Cependant, il est important de noter que les succursales sont généralement destinées à exécuter des contrats spécifiques avec des entreprises locales. Par ailleurs, de nombreux contrats en Oman exigent l'enregistrement d'une société locale. C'est pourquoi les entreprises étrangères cherchent souvent à établir des coentreprises locales formelles afin de pouvoir participer à la majorité des appels d'offres locaux.
Enregistrement de l'entreprise
L'étape suivante consiste à choisir un nom pour votre entreprise. La plateforme commerciale d'Oman propose un simulateur pratique pour vérifier si le nom est disponible et conforme aux réglementations. En général, pour être approuvé par le ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des Investissements, le nom doit avoir une signification ou une traduction en arabe. Veillez également à ce qu'il ne soit pas en conflit avec des marques existantes. Les documents suivants doivent ensuite être soumis :
- Le formulaire de demande complet ;
- Une copie du passeport de chaque actionnaire ou une carte d'identité pour les locaux.
Lorsque l'entreprise compte plusieurs associés, il est également nécessaire de soumettre un acte notarié d'association. Ce document doit préciser en détail les activités commerciales prévues, le capital de l'entreprise et l'expérience préalable des actionnaires, en plus des statuts.
Bon à savoir :
Une preuve de dépôt de capital peut également être requise pour certains types d'entreprises.
Pour les CPS, la procédure peut être réalisée en seulement une semaine. Cette licence constitue la première étape pour enregistrer l'entreprise en tant qu'entité commerciale. Cependant, des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires auprès d'autres autorités, en fonction de l'activité exercée. Par ailleurs, toutes les entreprises doivent s'enregistrer auprès de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman. L'enregistrement, valable pour une durée minimale d'un an, doit être renouvelé afin d'éviter toute sanction.
La majorité des services sont désormais accessibles via la plateforme commerciale d'Oman, facilitant grandement la demande d'enregistrement d'une nouvelle entreprise, même à distance depuis l'étranger.
Bon à savoir :
La culture commerciale en Oman repose sur le respect, la patience, une bonne compréhension des valeurs islamiques et des traditions locales, ainsi que sur l'importance des relations personnelles. En adoptant une approche culturelle sensible, en bâtissant une relation de confiance et en s'adaptant aux particularités de l'environnement commercial, particuliers et entreprises peuvent développer des partenariats solides et durables en Oman.
Coût de l'enregistrement d'une société en Oman
Ces dernières années, les coûts de création d'entreprise en Oman ont été réduits, mais ils peuvent encore évoluer. Le montant total dépend du type d'entreprise, de l'activité exercée et des exigences spécifiques associées.
Le coût d'enregistrement initial d'une entreprise auprès du ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des Investissements (MOCIIP) varie généralement entre 30 et 150 OMR, selon le type d'entreprise et ses activités.
La taxe annuelle de renouvellement se situe généralement entre 50 et 100 OMR.
Les entreprises doivent également s'enregistrer auprès de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman (OCCI). Les frais d'adhésion annuels varient entre 30 et 300 OMR, en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise.
Les municipalités peuvent exiger des frais pour l'obtention d'une licence commerciale. Ces coûts, généralement compris entre 50 et 300 OMR, varient en fonction de l'emplacement et du type d'entreprise.
Les frais de notarisation des documents d'une entreprise varient généralement entre 10 et 100 OMR, selon le nombre et le type de documents concernés.
Si vous sollicitez un cabinet d'avocats ou une société de conseil pour vous accompagner dans la procédure d'enregistrement, leurs honoraires peuvent varier entre 500 et 2 000 OMR, voire davantage, en fonction de la complexité de votre entreprise et des services proposés.
Les frais de location d'un bureau varient largement selon l'emplacement, la taille et les équipements proposés. Ils peuvent aller de 100 OMR à plus de 2 000 OMR par mois.
En cas d'inscription dans une zone franche, des frais supplémentaires sont à prévoir, notamment pour la location de bureaux ou d'entrepôts. Ces frais peuvent varier de 500 à plus de 5 000 OMR par an, selon la zone choisie et les installations nécessaires.
Chaque employé étranger doit obtenir un visa et une carte de travail. En général, les frais associés par employé se situent entre 100 et 300 OMR.
Ouvrir un compte bancaire d'entreprise en Oman
L'ouverture d'un compte bancaire professionnel dans une banque locale est probablement l'étape la plus délicate. Bien que la procédure soit relativement simple si vous disposez déjà d'un contrat de location de bureau, il existe une contrainte importante : en Oman, les propriétaires ou les agences immobilières demandent souvent des chèques pour finaliser la location. Or, pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise, les banques exigent généralement un contrat de location de bureau. Cette règle est appliquée par la plupart des banques locales et il est peu probable qu'elle évolue à court terme.
C'est à ce stade que de nombreux consultants basés en Oman peuvent vous être d'une grande aide. Grâce à leurs relations locales, ils peuvent souvent louer un bureau temporaire en votre nom dans le cadre d'un contrat de bail. Ce contrat, même s'il est de courte durée, doit être enregistré auprès de la municipalité. Cette pratique est totalement légale et couramment utilisée en Oman.
S'enregistrer auprès de l'administration fiscale en Oman
Une fois le compte bancaire de l'entreprise ouvert, la dernière étape est de s'enregistrer auprès de l'administration fiscale pour obtenir un numéro d'identification fiscale. Bien qu'Oman n'applique que l'impôt sur les sociétés et une TVA de 5 % au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires annuel, cette démarche est obligatoire. Il vous suffit de soumettre vos documents d'enregistrement commercial en ligne.
Demande de permis de travail en Oman
Une fois l'enregistrement terminé, vous pouvez entamer les démarches pour obtenir les permis de travail et les visas nécessaires.
La première année, ces permis sont généralement délivrés rapidement. Cependant, leur renouvellement peut s'avérer plus compliqué si les critères fixés par le gouvernement ne sont pas respectés.
Zones franches en Oman
Avant d'autoriser la propriété d'entreprises par des étrangers, Oman avait mis en place plusieurs zones franches à travers le pays pour attirer les investissements étrangers. Ces zones offrent encore aujourd'hui des avantages compétitifs par rapport aux entreprises enregistrées sur le continent. Situées stratégiquement près des aéroports et des ports maritimes, elles servent de centres pour le commerce, la logistique et la fabrication. Elles proposent des incitations telles que des exonérations fiscales, des réductions de droits de douane et une propriété à 100 % par des étrangers. Les entrepreneurs et entreprises souhaitant s'établir en Oman devraient examiner attentivement les avantages spécifiques de chaque zone, ainsi que leur spécialisation sectorielle, afin de choisir l'option la mieux adaptée à leurs besoins.
Zones franches gérées par le groupe Asyad
La plupart de ces zones franches sont gérées par le groupe Asyad, un acteur mondial des services logistiques intégrés basé en Oman. Classé quatrième sur la liste des dix meilleures entreprises de logistique du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord par le magazine Forbes, Asyad est une entreprise de 4 milliards de dollars, soutenue à l'origine par 26 milliards de dollars d'investissements publics dans les infrastructures. Ce positionnement attire clients et investisseurs souhaitant tirer parti des infrastructures logistiques avancées et des capacités de production d'Oman.
Le principal atout compétitif d'Asyad repose sur ses actifs de classe mondiale, comprenant trois des ports en eau profonde les plus performants au monde, un port sec, deux zones franches, des zones économiques spéciales et un réseau routier exceptionnel. Par ailleurs, Asyad propose des services variés, dont les célèbres services Asyad Express. Ceux-ci incluent un centre de traitement des commandes de 30 000 pieds carrés et des services de livraison express sur le dernier kilomètre, répondant aux besoins des secteurs financiers, du commerce électronique, de l'industrie manufacturière et d'autres domaines d'activité.
Zone économique spéciale de Duqm (SEZAD)
La zone économique spéciale de Duqm (SEZAD), située dans le gouvernorat d'Al Wusta, près de la frontière saoudienne et sur la côte arabe, est l'une des plus grandes zones économiques du Moyen-Orient. Elle s'étend sur une vaste superficie et a été conçue pour accueillir divers types d'industries. SEZAD se distingue par sa diversité sectorielle, englobant la logistique, la production, le tourisme, la pêche, la pétrochimie et l'industrie lourde. Cette polyvalence est renforcée par la présence d'un grand port et d'un aéroport international, offrant des infrastructures idéales pour soutenir ces activités.
La SEZAD accorde une exonération de l'impôt sur les sociétés pouvant atteindre 30 ans à toutes les entreprises enregistrées dans la zone. Elle propose également des tarifs de location de terrains très compétitifs, adaptés à toutes les tailles d'entreprises.
Bon à savoir :
Récemment, de nombreuses entreprises ont construit des logements à louer pour les nouveaux arrivants, leur permettant ainsi de lancer leurs projets plus rapidement.
Zone franche de Sohar
La zone franche de Sohar suit un modèle similaire, bien qu'elle soit située dans une région différente. Directement connectée au port de Sohar, elle facilite les activités commerciales grâce à des exemptions de droits de douane. Proche des Émirats arabes unis et des marchés asiatiques, elle offre également des avantages tels qu'une exonération de l'impôt sur les sociétés pouvant aller jusqu'à 25 ans, ainsi que des tarifs très compétitifs pour les services publics.
Zone franche de Salalah
La zone franche de Salalah, créée en 2006, ne nécessite aucun capital minimum pour créer une entreprise et propose des incitations similaires à celles des autres zones franches. Spécialisée dans la logistique et le transbordement, elle fait partie du groupe Asyad, un acteur clé de la logistique en Oman.
Dans la même région se trouve également la zone d'Al-Mazuna, qui se concentre principalement sur le commerce avec le Yémen et la Corne de l'Afrique, notamment dans les secteurs de la fabrication et de la logistique. Ces zones offrent des avantages comparables, tels que des exonérations de l'impôt sur les sociétés et des droits de douane.
Knowledge Oasis Muscat (KOM)
Knowledge Oasis Muscat (KOM), situé dans la capitale Mascate, est principalement axé sur la technologie, l'éducation et l'innovation. Il propose des espaces de bureaux, des incubateurs et des services de soutien pour les start-ups et les entreprises établies, tout en offrant divers avantages fiscaux, notamment pour la recherche et le développement. KOM est l'une des rares zones franches de Mascate, aux côtés d'une nouvelle zone en cours de développement près de l'ancien aéroport international de la ville.
Zone franche d'Al Buraimi
Enfin, une autre zone franche se trouve dans le gouvernorat d'Al Buraimi, à proximité de la frontière avec les Émirats arabes unis. Elle est principalement dédiée à la fabrication, aux activités industrielles et au commerce avec les autres pays du CCG.
Zones industrielles d'Oman
Madayn est un organisme public créé en 1993 par l'ordonnance royale n° 4/93, avec pour mission de développer et gérer les villes industrielles d'Oman. Son objectif principal est de renforcer la participation des entreprises du secteur privé, notamment dans l'industrie manufacturière, afin de contribuer à la croissance économique du pays.
Aujourd'hui, Madayn supervise les villes industrielles de Sur, Sohar, Raysut, Nizwa, Al Buraimi, Al Rusail, Samail, Ibri, Al Mudhaybi et Mahas, ainsi que les zones spéciales de Mascate (KOM) et Al Mazunah.
Les zones industrielles ont pour principaux objectifs d'attirer les investissements étrangers et nationaux, tout en dynamisant le secteur privé pour favoriser un développement économique et social durable. Elles sont dédiées à l'adoption des technologies modernes et à l'amélioration des compétences et des performances des employés. Ces zones visent également à créer de nouvelles opportunités d'emploi, notamment pour les talents locaux, et à encourager l'implantation d'industries tournées vers l'exportation. Par ailleurs, elles mettent l'accent sur le renforcement de secteurs stratégiques tels que les transports et l'industrie manufacturière.
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