Créer une entreprise au Qatar

Les types d'entreprises au Qatar

Avant tout, il est essentiel de se familiariser avec les différents types de sociétés autorisées au Qatar. Vous avez plusieurs options pour la création d'entreprise, en fonction de vos objectifs commerciaux, du secteur d'activité visé et de vos préférences en matière de propriété.

Voici quelques exemples de types d'entreprises que vous pouvez envisager de créer au Qatar en tant qu'expatrié :

Société à responsabilité limitée (SARL) : La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est la forme la plus répandue d'entité commerciale au Qatar. Elle nécessite la participation d'au moins deux actionnaires et offre une protection de responsabilité limitée. Les SARL sont autorisées à exercer diverses activités, telles que le commerce, le conseil, la prestation de services et les contrats. En ce qui concerne le capital minimum requis pour une SARL, il s'élève à 200 000 QR.

Il est également important de noter que vous devrez trouver un partenaire qatari qui détiendra 51 % de parts dans la société, à condition qu'aucune entreprise publique ne soit impliquée. De plus, la société ne sera pas autorisée à exercer des activités bancaires, d'assurance ou d'autres activités liées à l'investissement. En ce qui concerne la fiscalité, la société sera soumise à un taux d'imposition de 10 % sur les bénéfices réalisés au cours de l'exercice fiscal.

Les coentreprises : Les coentreprises sont établies lorsque deux parties ou plus décident de former une nouvelle entreprise au Qatar. Ce type de partenariat présente des avantages, tels que l'accès aux connaissances, à l'expertise et aux ressources locales. Les coentreprises peuvent être créées en collaboration avec des citoyens qataris, d'autres entreprises ou des entités gouvernementales.

Une succursale : Les entreprises étrangères ont la possibilité de créer une succursale au Qatar afin d'y mener leurs activités commerciales. Une succursale est considérée comme une extension de la société mère et est soumise aux réglementations locales. Elle permet à la société mère de maintenir un contrôle total, mais peut être soumise à certaines restrictions quant à la portée de ses activités.

Entreprise de la zone franche : Le Qatar a établi des zones franches, notamment le Qatar Science & Technology Park et le Qatar Financial Centre, qui offrent un environnement favorable aux entreprises et proposent des mesures incitatives. Les entreprises établies dans ces zones bénéficient d'exonérations fiscales, de droits de douane réduits et de plus de liberté en matière de propriété étrangère.

Société de services professionnels : Les professionnels tels que les médecins, les avocats, les consultants et les ingénieurs ont la possibilité de créer des sociétés de services professionnels. Ces sociétés sont soumises à la réglementation des organismes professionnels et nécessitent l'obtention de licences et de certifications appropriées.

Société holding : Une société holding est établie dans le but de détenir et de gérer des investissements dans d'autres entreprises. Elle offre des avantages en termes de gestion d'actifs, de planification fiscale et de consolidation de la propriété. Cependant, les sociétés holding peuvent être soumises à des réglementations et à des exigences spécifiques.

Société à participation publique : Les sociétés à participation publique sont inscrites à la Bourse du Qatar et permettent au public d'acquérir des actions de la société par le biais de la vente publique. Ce modèle convient aux grandes entreprises et peut nécessiter le respect de réglementations supplémentaires.

Société en commandite : Les sociétés en commandite se composent de commandités qui gèrent et assument la responsabilité de l'entreprise, ainsi que de commanditaires qui fournissent des capitaux mais dont la responsabilité est limitée. Ce modèle est couramment utilisé pour les investissements et les projets immobiliers.

Il est essentiel de souligner que les procédures, les exigences et les réglementations concernant la création d'une entreprise au Qatar peuvent différer selon le type de société et la nature de l'activité. Il est donc recommandé de solliciter l'avis de conseillers juridiques et commerciaux du pays afin de comprendre les exigences spécifiques et les étapes nécessaires pour la création du type d'entreprise choisi.

À noter :

Avant de vous lancer, il est important de déterminer dans quelle zone vous souhaitez établir votre entreprise, que ce soit dans une zone franche ou à l'extérieur. En effet, les réglementations varient entre ces deux zones. Dans une zone franche, les étrangers ont la possibilité de détenir 100 % des actions de la société. Elle bénéficie de l'importation de biens et de services en franchise de droits et peut rapatrier les capitaux et les bénéfices sans aucune restriction. En ce qui concerne le recrutement, l'entreprise est également autorisée à parrainer des employés étrangers.

Les procédures pour la création d'une entreprise

Une fois que vous aurez pris connaissance des conditions et réglementations liées à la création d'une entreprise, vous pourrez entreprendre les démarches nécessaires avec l'assistance d'un avocat. Tout d'abord, vous devrez enregistrer le nom de votre entreprise auprès du département d'inspection des entreprises du ministère de l'économie et du commerce. Veuillez noter que des frais seront exigés. Ensuite, vous devrez soumettre les statuts de la société à ce même département pour validation.

Une fois cette étape franchie, vous recevrez un certificat d'autorisation bancaire. Vous pourrez alors procéder à l'ouverture d'un compte bancaire au Qatar pour y déposer le capital minimum requis. La banque vous délivrera un reçu que vous devrez présenter au ministère de la justice pour l'authentification, accompagné, entre autres, des pièces d'identité de vos associés et de copies authentifiées des statuts de la société. Les documents de la société devront également être signés par les associés avant d'être validés par le ministère.

Ensuite, vous devez soumettre le dossier complet au ministère de l'Économie et du commerce pour l'enregistrement commercial. Il est important de noter que les frais associés varient en fonction du montant du capital investi. Une fois toutes ces démarches effectuées, un certificat d'enregistrement commercial vous sera délivré dans un délai de 7 jours ouvrables.

Note importante :

Il est également essentiel de demander une licence commerciale auprès du guichet municipal le plus proche des locaux de votre entreprise. Vous devrez fournir le certificat d'enregistrement de votre entreprise ainsi que les documents de location associés.

Enfin, vous devez demander un numéro d'identification fiscale (NIF) au ministère des finances.

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Faire des affaires au Qatar

Voici un aperçu des étapes et des processus impliqués dans la création d'une entreprise et l'exercice d'activités commerciales au Qatar, afin de vous aider à démarrer :

Déterminer l'activité de l'entreprise : Définissez la nature de votre activité et identifiez le type de société à créer en fonction de vos objectifs et de votre secteur d'activité.

Plan d'entreprise : Rédigez un plan d'entreprise complet qui détaille vos objectifs, votre marché cible, vos produits ou services, vos stratégies de marketing, vos prévisions financières et d'autres informations pertinentes. Ce plan sera votre guide pour votre entreprise et pourra être requis à différentes étapes du processus de création.

Nom de l'entreprise et structure juridique : Sélectionnez un nom distinctif et approprié pour votre entreprise. Effectuez des recherches pour vous assurer de la disponibilité du nom choisi. Déterminez la structure légale de votre entreprise, qu'il s'agisse d'une société à responsabilité limitée (SARL), d'une coentreprise, d'une succursale ou d'autres types mentionnés précédemment.

Parrainage ou partenariat local : Selon la structure juridique choisie, il se peut que vous ayez besoin de vous associer à un citoyen qatarien ou à une entreprise du Qatar qui agira en tant que sponsor ou partenaire local. Ils détiendront une participation dans la société, conformément aux réglementations du Qatar concernant les investissements étrangers.

Exigences en matière de capital : Il est important de déterminer le montant minimum de capital requis pour le type de société que vous avez choisi. Ce montant peut varier en fonction de la nature de votre activité commerciale et de la structure juridique que vous avez sélectionnée.

Obtenir les autorisations nécessaires : Assurez-vous d'obtenir toutes les autorisations requises auprès des autorités et des organismes gouvernementaux compétents. Cela peut impliquer l'obtention d'approbations du ministère du Commerce et de l'Industrie, du Qatar Financial Centre (QFC), de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Qatar, ainsi que d'autres organismes de réglementation spécifiques à votre secteur d'activité.

Enregistrement commercial : Procédez à l'enregistrement de votre entreprise auprès du ministère du Commerce et de l'industrie ou de l'autorité compétente en fonction de la structure juridique choisie. Cette étape implique la soumission des documents requis, le remplissage des formulaires de demande appropriés et le paiement des frais exigés.

Licence commerciale : Faites la demande d'une licence commerciale afin d'obtenir l'autorisation légale d'exercer votre activité commerciale au Qatar. Cette licence est habituellement délivrée par le ministère du Commerce et de l'industrie ou par l'autorité compétente correspondante.

Emplacement et locaux : Recherchez des bureaux ou des locaux commerciaux appropriés pour votre entreprise, en veillant à respecter les réglementations locales et à obtenir les autorisations requises.

Embaucher des employés : Si vous prévoyez d'embaucher du personnel pour votre entreprise, il est essentiel de respecter la législation du travail du Qatar concernant le recrutement, les contrats de travail et l'obtention des permis de travail et des visas nécessaires pour vos employés.

Enregistrement fiscal : Procédez à l'enregistrement fiscal de votre entreprise auprès du ministère des Finances du Qatar afin de respecter les obligations fiscales. Prenez le temps de vous familiariser avec les exigences fiscales spécifiques à votre activité.

Questions bancaires et financières : Ouvrez un compte bancaire au Qatar pour gérer les finances de votre entreprise. Veillez à respecter la réglementation bancaire et à fournir les documents requis.

L'assurance : Analysez les besoins en matière d'assurance de votre entreprise, tels que l'assurance responsabilité civile générale, l'assurance des biens et l'assurance des employés. Assurez-vous de souscrire une couverture d'assurance adéquate en fonction des exigences spécifiques de votre entreprise.

Conformité après la création de l'entreprise : Après avoir créé votre entreprise, veillez à respecter les exigences de conformité, telles que la gestion d'une comptabilité appropriée, la soumission régulière des états financiers, le renouvellement des licences et des permis, ainsi que le respect des obligations réglementaires.

Il est essentiel de souligner que les exigences et les procédures relatives à la création d'une entreprise au Qatar peuvent varier en fonction de la structure juridique choisie, du secteur d'activité et d'autres facteurs. Il est recommandé de faire appel à des experts en droit des affaires ou de solliciter les services d'une société de conseil spécialisée dans la création d'entreprise au Qatar. Cela vous permettra de garantir la conformité aux réglementations locales et de bénéficier d'un accompagnement tout au long du processus.

Les exigences en matière de visa pour créer une entreprise

Vous avez besoin d'un visa pour créer une entreprise au Qatar. Il existe deux types de visas pour les chefs d'entreprise :

-       Visa d'investisseur : Ce visa est destiné aux investisseurs qui investissent au moins 1 million QAR au Qatar.

-       Visa d'entrepreneur : Ce visa est destiné aux entrepreneurs qui créent une entreprise au Qatar.

Pour demander un visa afin de créer une entreprise au Qatar, vous devez suivre les étapes suivantes :

- La première étape consiste à contacter l'ambassade ou le consulat du Qatar dans votre pays d'origine afin de vous renseigner sur les conditions d'obtention d'un visa pour créer une entreprise au Qatar.

- Le formulaire de demande, fourni par l'ambassade ou le consulat du Qatar, sera à remplir et à soumettre. Ce formulaire vous demandera généralement de fournir des informations sur votre projet d'entreprise, votre situation financière et les motifs de votre démarche pour créer une entreprise au Qatar.

- L'ambassade ou le consulat du Qatar exigera des frais de traitement de dossier, dont le montant peut varier d'un pays à l'autre.

- Il se peut que vous deviez prendre rendez-vous pour un entretien avec l'ambassade ou le consulat du Qatar. Cette entrevue permettra aux autorités qataries de mieux vous connaître et d'évaluer votre admissibilité à l'obtention d'un visa pour créer une entreprise au Qatar.

- La décision vous sera communiquée dans les semaines qui suivent l'entretien. Si votre demande est approuvée, un visa vous sera délivré.

Voici quelques-uns des documents que vous devrez présenter lors de votre demande de visa pour la création d'une entreprise :

• Un passeport en cours de validité pour au moins six mois après la fin du séjour prévu au Qatar.
• Un formulaire de demande de visa dûment complété
• Une lettre d'acceptation d'une banque qatarie attestant que vous disposez de suffisamment d'argent pour couvrir vos frais de subsistance et les coûts liés à la création de votre entreprise au Qatar.
• Un plan d'affaires qui décrit les objectifs de votre entreprise et la manière dont vous comptez les atteindre.
• Des états financiers qui montrent votre situation financière.
• Une lettre de recommandation d'une personne de bonne réputation qui peut se porter garante de votre caractère et de votre sens des affaires.

La procédure de demande de visa pour la création d'une entreprise au Qatar peut être chronophage, il est donc essentiel de commencer les démarches dès que possible. Soyez également prêt à fournir des documents supplémentaires si les autorités qataries le demandent.

Voici quelques-uns des éléments à prendre en compte lors de la création d'une entreprise au Qatar :

• Le type d'entreprise que vous souhaitez créer déterminera le type de visa dont vous avez besoin.
• Le lieu d'implantation de votre entreprise a également une incidence sur le type de visa dont vous avez besoin.
• La taille de votre entreprise a également une incidence sur le type de visa dont vous avez besoin.
• Les ressources financières de votre entreprise auront également une incidence sur le type de visa dont vous avez besoin.

Aussi, il est essentiel de mener des recherches approfondies et de solliciter les conseils d'un avocat spécialisé en matière d'immigration afin de garantir le respect de toutes les lois et réglementations en vigueur.

Les secteurs d'activité privilégiés pour les entreprises

Il existe de nombreux domaines prometteurs pour la création d'une entreprise au Qatar en tant qu'expatrié. En voici quelques-uns :

• La construction
• Technologie
• L'éducation
• Soins de santé
• Le tourisme