S'installer à l'étranger n'est certes pas toujours rose et glamour, mais il faut se rappeler que votre nouvelle vie en Turquie implique de respecter le système fiscal local. Heureusement, ce dernier s'avère relativement simple, inspiré des normes internationales et considéré comme l'un des plus compétitifs de la région. En d'autres termes, la fiscalité turque ne devrait pas constituer un frein majeur à votre nouvelle vie.
Obtenir un numéro d'identification fiscale en Turquie
Dans un premier temps, vous devrez demander un numéro d'identification fiscale. Une fois obtenu, il vous servira dans toute une série de procédures (demandes officielles, ouverture d'un compte bancaire, de services publics, signature d'un contrat, demande de permis de séjour, par exemple).
Pour obtenir un numéro d'identification fiscale, il vous suffit de présenter votre passeport en cours de validité et de remplir un formulaire au bureau des impôts le plus proche (cherchez « Vergi Dairesi »).
L'impôt sur le revenu des personnes physiques en Turquie
Si vous n'envisagez pas de travailler en Turquie, cette section peut ne pas vous concerner. Sachez toutefois que sous certaines conditions, vous pouvez conserver votre résidence fiscale dans votre pays d'origine même si vous résidez en Turquie.
Dans le cas contraire, vous serez redevable de l'impôt sur le revenu pour tout revenu gagné en Turquie. Le taux d'imposition est progressif, ce qui signifie qu'il augmente graduellement en fonction de vos revenus annuels totaux. Depuis 2023, les tranches d'imposition sur le revenu sont les suivantes :
- Pour les revenus inférieurs à 70 000 TRY - 15 % ;
- Plus de 70 000 TRY et jusqu'à 150 000 TRY - 20 % ;
- Plus de 150 000 TRY et jusqu'à 150 000 TRY - 20 % ;
- Plus de 150 000 TRY et jusqu'à 550 000 TRY - 27 %.
Les entreprises turques calculent automatiquement l'impôt sur le revenu de leurs employés, le retiennent sur leurs salaires et le versent directement au fisc. Les entrepreneurs et les travailleurs indépendants, quant à eux, doivent remplir eux-mêmes une déclaration d'impôt trimestrielle.
Cotisations à la Sécurité sociale en Turquie
Le système de sécurité sociale turc, l'Institution de la Sécurité sociale (SGK), est un autre aspect essentiel que les expatriés travaillant en Turquie doivent comprendre.
Tant les employeurs que les employés sont tenus de cotiser au système de sécurité sociale turque. Cette obligation s'applique à tous les salariés travaillant en Turquie, y compris les expatriés, à moins qu'ils ne soient exemptés en vertu d'un accord bilatéral de sécurité sociale entre la Turquie et leur pays d'origine.
La cotisation totale de Sécurité sociale est divisée entre l'employeur et l'employé. Le taux de cotisation standard pour un salarié est d'environ 36 % de son salaire brut, englobant les contributions pour la retraite, l'invalidité, l'assurance maladie et le chômage. Pour l'employeur, le taux de cotisation est généralement de 22 %, laissant le reste à la charge de l'employé, soit environ 14 %.
En cotisant au système de sécurité sociale turc, les expatriés travaillant en Turquie bénéficient de plusieurs avantages, dont :
- L'assurance maladie ;
- La couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- Les prestations de maternité ;
- Les prestations d'invalidité ;
- Et les droits à pension à l'âge de la retraite.
La Turquie a conclu des accords bilatéraux de Sécurité sociale avec plusieurs pays. Ces accords permettent souvent aux expatriés de rester couverts par le système de sécurité sociale de leur pays d'origine, évitant ainsi de cotiser deux fois. Il est fortement recommandé de vérifier si un tel accord existe entre votre pays d'origine et la Turquie et de bien comprendre les termes de ces accords ainsi que leur incidence sur vos obligations en matière de sécurité sociale en Turquie.
Devez-vous payer l'impôt sur le revenu en Turquie ?
En matière de fiscalité en Turquie, la résidence fiscale constitue un concept fondamental que les expatriés doivent comprendre.
En Turquie, la détermination de la résidence fiscale repose principalement sur la durée de séjour dans le pays. Selon la législation fiscale du pays, vous êtes considéré comme résident fiscal si vous :
- Passez plus de 183 jours en Turquie au cours d'une année civile, que ces jours soient consécutifs ou non ;
- Disposez d'un domicile permanent en Turquie ;
- Avez un centre d'intérêts vitaux (économiques ou personnels) en Turquie.
Soulignons également que cette définition s'applique également aux expatriés qui n'ont pas été officiellement enregistrés comme résidents, mais qui remplissent les critères mentionnés. Ainsi, le simple fait de passer une grande partie de l'année en Turquie peut entraîner l'obtention du statut de résident fiscal.
Conséquences de la résidence fiscale en Turquie
Le statut de résident fiscal en Turquie entraîne des implications significatives, notamment en ce qui concerne l'imposition de votre revenu global. En tant que résident fiscal, vous êtes tenu de déclarer et de payer des impôts sur l'ensemble de vos revenus, qu'ils soient générés en Turquie ou à l'étranger. Cela comprend :
- Les revenus gagnés en Turquie, tels que les salaires, les revenus locatifs ou les bénéfices d'entreprise ;
- Les revenus perçus à l'étranger, c'est-à-dire tous les revenus obtenus en dehors du territoire turc.
Pour les expatriés, cela implique que les revenus provenant de leur pays d'origine ou de toute autre nation où ils pourraient avoir des intérêts financiers sont soumis à l'impôt en Turquie. Il est crucial de noter que cela ne les dispense pas automatiquement de payer des impôts dans d'autres juridictions. Toutefois, les conventions de double imposition (CDI) conclues par la Turquie avec de nombreuses nations peuvent offrir une certaine réduction dans de telles situations.
En revanche, si vous ne remplissez pas les critères pour être considéré comme résident fiscal (en général, si vous passez moins de 183 jours en Turquie), vous ne serez imposé que sur vos revenus provenant de sources turques. Les revenus générés en dehors de la Turquie ne seront pas soumis à la législation fiscale turque.
Autres types d'impôts en Turquie
En plus de l'impôt sur le revenu, il existe plusieurs autres obligations fiscales auxquelles les expatriés peuvent être soumis et qu'ils doivent connaître.
Impôt sur les sociétés
Les entreprises et autres entités juridiques sont assujetties à l'impôt sur les sociétés, qui s'applique aux bénéfices réalisés. En Turquie, le taux normal de cet impôt est de 20 %. Cette obligation concerne les expatriés qui possèdent ou gèrent une entreprise en Turquie.
Il faut noter que des règles différentes peuvent s'appliquer aux entreprises ou aux sociétés de personnes détenues par des étrangers et les propriétaires d'entreprises doivent comprendre ces subtilités.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Turquie est prélevée sur la fourniture de biens et de services. Le taux normal de TVA est de 20 %, avec des taux réduits de 8 % et de 1 % applicables à certains biens et services. Les expatriés sont concernés par la TVA lors de leurs achats quotidiens. Pour les entreprises, la TVA doit être intégrée dans la fixation des prix, la facturation et les rapports financiers.
Impôt foncier
La taxe foncière est un impôt annuel prélevé sur les propriétaires de biens immobiliers en Turquie. Son taux varie en fonction de l'emplacement et du type de propriété, oscillant généralement entre 0,1 % et 0,6 %. Les expatriés possédant une résidence ou un bien commercial en Turquie sont concernés par cette taxe. Elle est versée à la municipalité locale et est calculée sur la base de la valeur fiscale de la propriété, souvent inférieure à sa valeur marchande.
Taxe sur les plus-values
La taxe sur les plus-values concerne les profits réalisés lors de la cession d'un bien immobilier ou d'un investissement. En ce qui concerne les biens immobiliers, si la vente intervient dans les cinq années suivant l'acquisition, les gains sont soumis à imposition. Le taux d'imposition peut varier, et des exonérations sont prévues en fonction de la durée de détention et du type de bien. Pour les actions et autres titres, les plus-values sont généralement traitées comme des revenus, avec des règles spécifiques selon qu'elles sont réalisées dans des entités turques ou étrangères.
Comment déclarer ses impôts en Turquie ?
En premier lieu, il faut déterminer si vous êtes considéré comme un résident fiscal en Turquie. Comme mentionné précédemment, si vous séjournez dans le pays pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile ou si vous avez des liens économiques ou personnels significatifs, il est probable que vous soyez considéré comme un résident fiscal et que vous deviez déclarer l'ensemble de vos revenus. Dans le cas contraire, vous ne devrez déclarer que les revenus que vous avez gagnés en Turquie.
Il faut également savoir que la déclaration de revenus se fait généralement sur une base annuelle et qu'il faut déclarer toutes les sources de revenus, y compris les salaires, les revenus locatifs, les intérêts, les dividendes et les plus-values.
Pour déclarer vos revenus en Turquie, il faut généralement présenter les documents suivants :
- Votre numéro d'identification turc ou votre numéro d'identification fiscale ;
- Une preuve de revenu, telle qu'un bulletin de salaire, un contrat ou une déclaration de votre employeur ;
- Des documents relatifs à d'autres sources de revenus, le cas échéant, comme des revenus locatifs ou des intérêts d'épargne ;
- Pour ceux impliqués dans des activités commerciales, des états financiers ou des relevés de transactions commerciales seront nécessaires.
Les déclarations d'impôts en Turquie peuvent être déposées de plusieurs manières :
- En ligne, via le bureau fiscal interactif : l'administration fiscale turque propose un portail en ligne sur lequel vous pouvez soumettre vos déclarations d'impôts. Cette option est plus pratique si vous maîtrisez le turc ou si vous pouvez bénéficier de l'aide de quelqu'un qui le parle couramment.
- En personne : vous avez également la possibilité de déposer votre déclaration d'impôts auprès de votre bureau local des impôts. Cette méthode peut être préférable si votre situation fiscale est complexe ou si vous préférez une assistance en personne.
La date limite pour soumettre la déclaration de revenus en Turquie est généralement le 25 du quatrième mois suivant la fin de l'année fiscale. Pour la plupart des contribuables individuels, cela correspond à l'année civile, ce qui signifie que la date limite est généralement fixée au 25 avril. Assurez-vous de prendre note de cette date et de préparer vos documents à l'avance pour éviter toute précipitation de dernière minute et les éventuelles pénalités.
Une fois votre déclaration de revenus remplie, assurez-vous de payer les impôts dus avant la date limite. Vous pouvez effectuer le paiement en ligne, dans les banques agréées pour collecter les paiements d'impôts, ou directement au bureau des impôts. N'oubliez pas de conserver les reçus de paiement pour vos archives.
Gardez des copies de votre déclaration de revenus, des pièces justificatives et des reçus de paiement en lieu sûr. Ces documents seront d'une grande aide en cas de questions concernant votre déclaration d'impôt ou si vous devez les consulter pour des déclarations futures.
Comment éviter les pièges fiscaux les plus courants en Turquie ?
Il peut être complexe de comprendre les rouages d'un système fiscal étranger et les expatriés en Turquie ne sont pas épargnés. Il est toutefois essentiel de se familiariser avec les erreurs fréquentes et de savoir comment les éviter afin de rester en conformité avec la loi et d'éviter des problèmes juridiques ou des pénalités inutiles.
Avant toute chose, il faut bien saisir les critères de résidence fiscale en Turquie et déterminer si vous êtes considéré comme résident fiscal dans le pays. En cas d'incertitude concernant votre statut, il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des éclaircissements.
Ensuite, prenez le temps de vérifier si des accords de double imposition sont en place entre votre pays d'origine et la Turquie. Renseignez-vous davantage sur la façon dont ces accords fonctionnent dans votre situation spécifique et veillez à prendre les mesures nécessaires pour en tirer parti, par exemple, en demandant un certificat de résidence auprès de l'administration fiscale de votre pays d'origine.
Assurez-vous de bien comprendre vos responsabilités vis-à-vis du système de Sécurité sociale en Turquie. Si vous pensez être exempté en vertu d'un accord bilatéral, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents nécessaires pour justifier cette exemption.
Tenez des registres complets et précis de tous vos revenus, des impôts payés et des transactions financières pertinentes. Cette pratique facilitera non seulement la déclaration d'impôts, mais s'avérera utile si jamais vous faisiez l'objet d'un contrôle fiscal.
Les législations fiscales peuvent évoluer, notamment en Turquie, il est donc essentiel de rester informé de ces changements. Effectuez des vérifications régulières pour garantir votre conformité aux lois en vigueur et bénéficier de toutes les opportunités ou déductions disponibles.
Enfin, en raison de la complexité des lois fiscales, surtout dans un contexte étranger, il est fortement recommandé de consulter un expert en fiscalité familiarisé avec la législation fiscale turque et les questions liées à l'expatriation. Ces professionnels peuvent fournir des conseils adaptés à votre situation spécifique et vous guider à travers les subtilités du système fiscal.
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