Les différents types de visas en Nouvelle Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un territoire ultramarin du Pacifique sud officiellement rattaché à la France. Elle est considérée comme une collectivité d'outre-mer (COM) et présente certaines spécificités pour y séjourner. Ses formalités d'entrée ou de séjour sont ainsi facilitées pour les ressortissants français et pour les États membres de l'Union européenne. C'est également le cas pour un certain nombre de pays.
Vous êtes français ou ressortissant d'un pays de l'Union
Si vous disposez d'un passeport français, vous êtes exemptés de l'obligation de visa. Votre passeport doit être en cours de validité.
Vous êtes également exempté de visa si vous êtes titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un État membre de l'Union européenne.
Point d'attention : pour un séjour de plus de 3 mois, les pays suivants n'étant pas des états membres de l'Union européenne, il sera nécessaire d'obtenir un visa : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Andorre, Saint-Marin et Monaco.
Pour plus d'informations, contactez : etrangers@nouvelle-caledonie.gouv.fr.
Vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Union européenne
La réglementation relative à l'entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie est différente de celle applicable en France métropolitaine et dans les autres départements et collectivités d'outre-mer.
Vous devez vous présenter muni de votre passeport en cours de validité dont la validité est supérieure d'au moins 3 mois à la date à laquelle vous avez prévu de quitter la Nouvelle-Calédonie, contenant au moins deux feuillets vierges, délivrés depuis moins de 10 ans.
Peu de pays disposent d'une représentation consulaire en Nouvelle-Calédonie. Aussi, le renouvellement de votre passeport au cours de votre séjour peut nécessiter un déplacement dans votre pays d'origine ou dans un pays disposant d'une représentation consulaire à même de renouveler votre passeport. En conséquence, il est conseillé de vous munir avant votre arrivée d'un passeport qui couvrira la totalité de votre séjour prévu en Nouvelle-Calédonie.
La réglementation relative à l'entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie est différente de celle applicable en France métropolitaine et dans les autres départements et collectivités d'outre-mer.
Toute entrée en Nouvelle-Calédonie est ainsi soumise à un contrôle assuré par la direction de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie. À cet effet, vous devez vous présenter à un des deux points de passage contrôlés officiels : l'aéroport international de La Tontouta ou le port de Nouméa. Lorsque vous quittez le territoire, vous devez repasser par un de ces deux points de passage.
Séjour touristique en Nouvelle-Calédonie : inférieur ou égal à trois mois
Pour une période inférieure ou égale à trois mois, l'obtention d'un visa en Nouvelle-Calédonie est obligatoire sauf pour les ressortissants :
- d'un État membre de l'Union européenne ;
- des titulaires d'un titre de séjour délivré par un État membre ou associé de l'espace Schengen ;
- de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ;
- des pays dispensés de visa court séjour tels que définis par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie : Andorre, Monaco, Saint-Marin, Suisse, Vatican, Australie, Antigua-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Bolivie, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Costa-Rica, Croatie, El-Salvador, États-Unis, Guatemala, Honduras, Hong-Kong, Israël, Japon, Kiribati, Macédoine, Macao, Malaisie, Îles Marshall, Maurice, Mexique, États fédérés de Micronésie, Monténégro, Nauru, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Palau, Panama, Paraguay, Saint-Christophe, Îles Salomon, Samoa occidentales, Seychelles, Singapour, Tuvalu, Uruguay, Venezuela.
Dès lors que vous êtes ressortissant d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, vous devez détenir un visa de long séjour pour entrer en Nouvelle-Calédonie en vue d'un séjour de plus de 90 jours à solliciter auprès de votre préfecture de résidence ou du poste consulaire.
Séjour supérieur à trois mois – visa long séjour en Nouvelle-Calédonie
Les étrangers doivent impérativement détenir un visa de long séjour. Seuls les ressortissants de l'Union Européenne en sont dispensés. Les ressortissants de l'UE seront en revanche dans l'obligation d'obtenir une carte de séjour UE.
Pour les étrangers, le visa de long séjour (VLS) ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) en cours de validité doivent mentionner expressément sa validité en Nouvelle-Calédonie.
Sollicitez votre visa avant votre arrivée en Nouvelle-Calédonie auprès du poste consulaire (ambassade) ou sur le site http://france-visas.gouv.fr. Vous pouvez également, si vous résidez en Métropole ou dans un autre territoire d'outre-mer, vous rendre à la préfecture ou à la représentation de l'État français le plus proche de votre lieu de résidence.
En application de l'article L.446-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les titres de séjour délivrés hors de Nouvelle-Calédonie ne confèrent pas le droit de séjourner en Nouvelle-Calédonie. Il est conseillé de solliciter la délivrance d'un visa de long séjour au moins 3 mois avant la date d'arrivée en Nouvelle-Calédonie prévue.
Types de séjour
Les étrangers doivent ainsi demander dans les plus brefs délais leur titre de séjour selon la raison de leurs venues sur le territoire :
- carte de séjour "Étudiant" ;
- carte de séjour "Vie privée et familiale" ;
- carte de séjour "Visiteur" ;
- carte de séjour "Activité professionnelle/salariée" ;
- carte de séjour "UE".
Formalités
La demande de visa s'effectue à la préfecture du lieu de résidence ou au consulat (ou à l'ambassade) de France du pays de résidence.
Dans tous les cas, le demandeur doit être en possession d'un passeport en cours de validité pour venir ou séjourner en Nouvelle-Calédonie.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande de visa indiquant la nature et la durée du séjour ;
- Passeport en cours de validité ;
- Justificatif d'hébergement ;
- Justificatif de ressources ;
- Assurance médicale et hospitalière, y compris garantie de rapatriement.
Pour le visa inférieur ou égal à trois mois, le demandeur doit être titulaire d'un billet retour.
En fonction de la nature du séjour, d'autres justificatifs peuvent être exigés :
- pour un séjour visiteur : vous devrez présenter une attestation à n'exercer aucune activité professionnelle en cas de visite privée et familiale. Vous devrez également présenter des justificatifs de ressources ;
- pour un séjour à caractère familial ou privé : livret de famille, actes de naissance, de mariage, PACS et tout justificatif permettant d'apprécier la réalité et la stabilité des liens personnels et familiaux effectifs en Nouvelle-Calédonie ;
- pour un séjour lié au travail : il est impératif de présenter un contrat de travail en vue d'obtenir une autorisation de travail pour l'emploi considéré délivrée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avant votre arrivée sur le territoire ;
- pour un séjour lié aux études : vous devrez fournir un certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement du territoire, une convention de stage ou une attestation justifiant le bénéfice d'un programme de l'Union européenne. À noter que le séjour d'enfants mineurs aux fins de scolarisation est soumis à une instruction particulière des postes consulaires.
Dans les 2 mois suivant votre arrivée en Nouvelle-Calédonie (ou au plus tard à l'expiration de votre visa), vous devrez vous rapprocher des services du Haut Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie pour demander la délivrance d'un titre de séjour valide en Nouvelle-Calédonie.
Carte de séjour long citoyen de l'Union européenne en Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez séjourner en Nouvelle-Calédonie pour une durée supérieure à 3 mois sous réserve de disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie et maternité.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée en Nouvelle-Calédonie, vous devez obtenir une autorisation de travail délivrée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
La demande de titre de séjour longue durée, comme indiqué ci-dessus, se fait auprès des services du Haut Commissariat de la République en Nouvelle Calédonie. Vous devrez déposer votre formulaire avec les pièces jointes requises.
Il existe deux types de titres de séjour :
- la carte de séjour citoyen UE ;
- la carte de séjour permanent.
Carte de séjour citoyen UE
En tant que ressortissant de l'Union européenne, vous devrez solliciter une carte de séjour longue durée dans les cas suivants.
Vous exercez une activité professionnelle salariée ou non salariée en Nouvelle-Calédonie. Vous êtes en droit de demander la carte de séjour citoyen UE (toutes activités professionnelles). La durée maximale de cette carte de séjour est de 5 ans.
Sans emploi, vous justifiez de ressources suffisantes et d'une assurance couvrant les prestations maladie et maternité pour vous et les membres de votre famille. Vous serez en mesure de demander la carte de séjour citoyen UE – non actif. La durée maximale de cette carte de séjour est également de 5 ans.
Vous suivez des études ou une formation professionnelle dans un établissement de Nouvelle-Calédonie et vous attestez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie. Ces conditions vous donnent le droit d'être éligible à une carte de séjour citoyen UE étudiant qui a une durée maximale de 5 ans.
Les membres de votre famille peuvent également solliciter la carte de séjour citoyen UE – membre de famille. Cette carte de séjour ne permet toutefois pas d'exercer une activité salariée sans y avoir été autorisée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Point d'attention : si le membre de votre famille est originaire d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne, il est tenu de demander la carte de séjour citoyen UE – membre de famille – toutes activités professionnelles dans les 3 mois de son entrée en Nouvelle-Calédonie.
Carte de séjour permanent
Dans le cas où vous avez séjourné de manière légale et ininterrompue en Nouvelle-Calédonie pendant 5 années, vous êtes en mesure de demander la carte de séjour permanent citoyen UE – séjour permanent. Elle autorise d'exercer toutes activités professionnelles pour une durée de 20 ans.
Les membres de votre famille ressortissant d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne peuvent également solliciter la délivrance de cette même carte d'une durée de 10 ans.
Visa travail en Nouvelle-Calédonie
Les ressortissants français n'ont pas besoin de visa de travail.
Les ressortissants d'un pays de l'Union européenne peuvent obtenir une autorisation après leur arrivée sur le territoire pour y travailler.
Il est toutefois indispensable de l'obtenir avant de commencer une activité salariée, sous peine de sanctions pénales. La demande d'autorisation de travail est effectuée auprès de la Direction du Travail et de l'Emploi de la Nouvelle-Calédonie (DTENC).
Tout étranger (y compris de l'Union européenne ou conjoint de français) doit obtenir au préalable une autorisation de travail délivrée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Les demandes d'autorisation de travail doivent être déposées sur le téléservice.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée en Nouvelle-Calédonie, je vous invite également à vous référer au thème Travailler pour avoir plus d'informations sur les conditions pour venir travailler sur le territoire.
En conclusion, la demande de visa se fera selon votre pays d'origine et selon ce que vous souhaitez faire durant votre séjour en Nouvelle-Calédonie.
Voici plusieurs liens ci-dessous qui pourront vous aider dans la préparation de votre voyage :
La fiche d'information de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
www.nouvelle-caledonie.gouv.fr
Liste des sites internet des postes consulaires français à l'étranger
Direction du Conseil, des Elections et de la Citoyenneté– Bureau de la Citoyenneté et de l'Immigration - etrangers@nouvelle-caledonie.gouv.fr
Direction de la Police Aux Frontières - dtpn988-stpaf@interieur.gouv.fr
Travailleurs étrangers (même européens)
Formulaire de demande de titre de séjour
Liste des pièces à joindre à une demande de titre "Citoyen de l'Union européenne"
