Obtenir le numéro de sécurité sociale français

Bonjour,

Voici un lien qui pourrait vous être utile pour obtenir votre n° de sécurité sociale et votre carte vitale :

https://www.ameli.fr/sites/default/file … aladie.pdf

Bonjour,
Voici un lien qui pourrait vous être utile pour obtenir votre n° de sécurité sociale et votre carte vitale :
https://www.ameli.fr/sites/default/file … aladie.pdf
-@Loumat

Bonjour,

J'ai donné un coup d'oeil au lien ci-dessus.

Dans le cas de non travail, de non chômage, de non retraite..., qui paie donc les cotisations ?

L'Etat prend en charge les plus démunis et les réfugiés mais non les autres (il ne faut pas pousser...)

Bonjour à tous,
J'ai une double nationalité, française et américaine. J'ai 62 ans. J'ai l'intention de retourner en France l'année prochaine. Cependant, je n'ai jamais travaillé et je n'ai jamais payé mes impôts sur le revenu en France mais j'ai travaillé et payé des impôts aux États-Unis. J'ai besoin d'obtenir un numéro de sécurité sociale français pour demander certaines prestations tout en vivant en France. A chaque fois que je souhaite faire une demande de prestations en ligne, je dois fournir un numéro de sécurité sociale français pour l'aide aux prestations. N'importe qui peut m'aider comment et où demander un numéro de sécurité sociale français en France.
Merci pour votre aide.
-@Smarty555

Bonjour !

Quelles "prestations" pensez-vous avoir en France ?

Perso, je pense que vous n'aurez droit à rien à moins d'être dans la grande misère (ce dont je doute).

Percevez-vous une retraite des US ? Dans ce cas, avec ce revenu, vous serez capable de payer les cotisations de la Sécu.

@Myrtille319

La situation de cette personne est régie par la Convention de sécurité sociale conclue en 1987 entre les Etats-Unis et la France, en particulier l'article 15:

https://www.cleiss.fr/pdf/conv_etatsunis.pdf

Article 15

Les ressortissants de chacun des États contractants ont le droit de s'affilier à l'assurance volontaire du régime français de sécurité sociale, lorsqu'ils résident sur le territoire français, en prenant en compte en tant que de besoin les périodes d'assurance ou assimilées accomplies en vertu de la législation des États-Unis.

Evidemment, si cette personne est assurée sociale en France, ses revenus seront soumis à la CSG etc.

@Smarty555

Je n'en suis pas certaine à 100 % - il faudrait le vérifier - mais je doute que vous puissiez obtenir un numéro de sécurité sociale française avant d'être effectivement domiciliée en France. C'est peut-être une question que vous pourriez poser au Consulat général de France aux USA dont vous dépendez.

@Myrtille319
La situation de cette personne est régie par la Convention de sécurité sociale conclue en 1987 entre les Etats-Unis et la France, en particulier l'article 15:

https://www.cleiss.fr/pdf/conv_etatsunis.pdf

Article 15
Les ressortissants de chacun des États contractants ont le droit de s'affilier à l'assurance volontaire du régime français de sécurité sociale, lorsqu'ils résident sur le territoire français, en prenant en compte en tant que de besoin les périodes d'assurance ou assimilées accomplies en vertu de la législation des États-Unis.

Evidemment, si cette personne est assurée sociale en France, ses revenus seront soumis à la CSG etc.
-@PIRLET Anne Françoise

Bonjour,

Mais dans ce cas, qui paie les cotisations ?

J'ai dû mal m'exprimer car je focalisais et focalise sur les cotisations.

Si on peut donc s'affilier à la Sécu, il faudrait donc le faire à titre individuel et donc bonjour les cotisations !!!!

@Myrtille319

En fait, le but des conventions bilatérales de sécurité sociale est la réciprocité: des Américains en France sont couverts et des Français aux USA sont couverts selon les règles du pays de résidence. Aux USA, il existe deux couvertures spécifiques pour les retraités: Medicaid (dans la plupart des Etats) et Medicare (au niveau national).

D'une certaine façon, pour la France, les cotisations anciennes ont été payées par des Français partis aux USA, et les cotisations actuelles et futures seront payées par Smarty555 lorsqu'elle sera en France: cotisation sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

De plus, en dehors de toute convention bilatérale, Smarty555 pourrait de toute façon être couverte en France au titre de la PUMA-Protection universelle maladie:

https://www.service-public.fr/particuli … 0la%20vie.

Une personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit. Tout étranger non européen doit, pour en bénéficier, posséder un titre ou document attestant la régularité de sa situation, de son séjour - Smarty555 étant française, la régularité de son séjour ne pose pas question.

Toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité. Elle peut choisir de percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire, recevoir son propre décompte de remboursement et disposer de son propre compte Ameli.

Pour les ressortissants de l'UE/AELE +Suisse, le système est différent ("portabilité des droits", document S1), mais c'est un autre sujet !

Après, cela c'est la théorie: cela ne veut pas dire qu'il soit facile de faire valoir ses droits. Par exemple, en ce qui me concerne, belge, cotisant toujours en Suisse, ayant fourni le document S1, j'attends toujours ma carte vitale après 9 mois de démarches.

@Myrtille319
En fait, le but des conventions bilatérales de sécurité sociale est la réciprocité: des Américains en France sont couverts et des Français aux USA sont couverts selon les règles du pays de résidence. Aux USA, il existe deux couvertures spécifiques pour les retraités: Medicaid (dans la plupart des Etats) et Medicare (au niveau national).
D'une certaine façon, pour la France, les cotisations anciennes ont été payées par des Français partis aux USA, et les cotisations actuelles et futures seront payées par Smarty555 lorsqu'elle sera en France: cotisation sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).
De plus, en dehors de toute convention bilatérale, Smarty555 pourrait de toute façon être couverte en France au titre de la PUMA-Protection universelle maladie:
https://www.service-public.fr/particuli … 0la%20vie.

Une personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit. Tout étranger non européen doit, pour en bénéficier, posséder un titre ou document attestant la régularité de sa situation, de son séjour - Smarty555 étant française, la régularité de son séjour ne pose pas question.

Toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité. Elle peut choisir de percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire, recevoir son propre décompte de remboursement et disposer de son propre compte Ameli.

Pour les ressortissants de l'UE/AELE +Suisse, le système est différent ("portabilité des droits", document S1), mais c'est un autre sujet !

Après, cela c'est la théorie: cela ne veut pas dire qu'il soit facile de faire valoir ses droits. Par exemple, en ce qui me concerne, belge, cotisant toujours en Suisse, ayant fourni le document S1, j'attends toujours ma carte vitale après 9 mois de démarches.
-@PIRLET Anne Françoise

Bonjour,

Je ne mets pas en doute votre copié-collé mais j'ai des réserves.

Si on comprend ce document, on doit en conclure que tous ces gens bénéficient de soins, souvent très coûteux sans toutefois cotiser.

Ce que vous copiez-collez doit concerner certains cas mais pas d'autres. La plupart des Français qui partent à l'étranger, cotisent via la CFE, et/ou par ex aux USA prennent des assurances privées (rien que sur ce site, c'est un thème qui revient souvent). J'ai longtemps vécu aux US et je ne bénéficiais pas de la sécu française. Mon neveu qui est actuellement (février 2023)étudiant là-bas n'a pas non plus la sécu.

En ce qui concerne les programmes publics aux US, il faut avoir des revenus très faibles pour bénéficier de Medicaid et avoir au-moins 65 ans pour Medicare.

Quant à moi, étant résidente fiscale à l'étranger, la France ne prélève absolument rien sur ma retraite française et je ne bénéficie pas de la sécu française. Certes, j'ai une carte EU mais soins remboursés selon tarifs en vigueur de ma résidence et donc bien moindres qu'en France. De plus, pour un simple remboursement, il n'est pas rare d'attendre 6 mois.

Lorsque j'ai rempli mon dossier de demande de retraite en France, je ne me souvenais plus de mon numéro de sécu et donc la CNAV a dû le retrouver et m'a dit qu'après une non utilisation pendant un bon nombre d'années le numéro de sécu était même annulé.

Je pense que la situation de chacun entre en ligne de compte de compte et c'est pourquoi l'auteur du post devrait se rendre avec bien sûr tous documents appropriés au centre de sécu le plus proche.

Je dis simplement que je suis très étonnée qu'on puisse bénéficier de prestations en France sans cotiser (à moins d'être SDF ou migrant). Tous ceux qui cotisent par leur travail (salariés, employeurs, indépendants, étudiants...) seront contents de le savoir.

Pour conclure, je ne dis pas que vous avez tout faux, je dis simplement qu'il faut exposer cas à la sécu. Vu le nombre de Français de l'étranger à la CFE et/ou aux assurances privées (surtout aux US) on a le droit de s'interroger (ce que je fais).

Cordialement

les conventions sont lá pour harmoniser les législations , pour la maladie souvent celui qui paye , c'est la deniére caisse de maladie de la personne , ici la caisse américaine . il faut par qu'est qu'il entend par prestations sociales ?  jean luc

Cher Myrtille319,

Je perçois une nuance péjorative à l'expression "copié-collé". Je n'ai cité que des sources gouvernementales ou intergouvernementales, que vous pouvez vérifier par vous-même. Si vous n'y croyez pas, je reste impuissante.

Je précise quand même au risque de me répéter:

des Américains en France sont couverts et des Français aux USA sont couverts selon les règles du pays de résidence. Aux USA, il existe deux couvertures spécifiques pour les retraités: Medicaid (dans la plupart des Etats) et Medicare (au niveau national).

... Donc comme il n'y a pas d'assurance maladie publique aux USA (sauf maintenant "obamacare") sauf pour les retraités, des Français NON RETRAITES expatriés aux Etats-Unis n'y sont pas couverts. Ceci correspond à la situation de votre neveu et de vous-même à l'époque.

Mais des Américains expatriés en France peuvent être couverts en France, retraités ou non, à conditions d'avoir un titre de séjour valable ... Et parfois, ce n'est pas un hasard, dans les conditions d'obtention du permis de séjour, il y a le fait d'avoir une couverture maladie valable et des revenus suffisants.

La question du permis de séjour ne se pose pas pour un français de retour en France.

Par ailleurs, ce n'est pas la première fois que je constate sur le Forum que les suites du remplacement de la CMU par la PUMA est passée inaperçue. Il a pourtant nécessité pour son financement la création d'une taxe spécifique dite "taxe PUMA": C'est une taxe qui a pour objet de financer cette protection universelle maladie, en faisant contribuer les personnes disposant d'importants revenus du capital, sans pour autant exercer une activité professionnelle, avec lesquels elles bénéficient d'un revenu soumis à cotisations sociales. C'est le cas, par exemple, des personnes disposant de dividendes ou de rentes immobilières comme seul moyen de subsistance. D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si cette cotisation est surnommée la “taxe des rentiers”.

@Jean Luc1

Désolée Jean Luc1,

Je vous ai adressé le courriel précédent alors que je devais répondre à Myrtille319. Je me confonds en excuses !

Bonjour à tous,
J'ai une double nationalité, française et américaine. J'ai 62 ans. J'ai l'intention de retourner en France l'année prochaine. Cependant, je n'ai jamais travaillé et je n'ai jamais payé mes impôts sur le revenu en France mais j'ai travaillé et payé des impôts aux États-Unis. J'ai besoin d'obtenir un numéro de sécurité sociale français pour demander certaines prestations tout en vivant en France. A chaque fois que je souhaite faire une demande de prestations en ligne, je dois fournir un numéro de sécurité sociale français pour l'aide aux prestations. N'importe qui peut m'aider comment et où demander un numéro de sécurité sociale français en France.
Merci pour votre aide.
-@Smarty555

Bonjour,

Vous pouvez faire une simulation de votre cas ici.

https://www.service-public.fr/particuli … its/F32824

Je rejoins Anne-Françoise sur le fait que votre cas dépend de la convention entre la France et les États-Unis. Et que vous pourrez bénéficier du PUMA (anciennement CMU) si vous avez une résidence stable en France, en remplissant le formulaire S1106.

https://www.service-public.fr/particuli … amp;quest=

Bonjour,

J'ai regardé la fameuse convention (1988).

Attention "Social Security" aux US n'a rien à voir avec ce qu'on appelle "Sécurité Sociale" en France.

"Social Security" concerne les retraites.

Et oui, comme dans tous les pays de l'UE et d'autres pays, USA, Japon, sans doute Canada et Australie) les trimestres cotisés dans ces pays comptent pour la retraite (mais attention on compte "trimestres argent" et non "trimestres temps" (ayant obtenu retraites de France et de 2 autres pays, il y a 2 ans, j'en sais quelque chose ) .

Quant à obtenir l'ex" CMU" :

"Qui a le droit à la CMU ?

La CMU-C est réservée aux personnes vivant sur le territoire français et dont les revenus sont trop faibles pour permettre un accès correct aux soins. Que vous soyez de nationalité française ou étrangère, vous pouvez être éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.7 nov. 2022"

Pardon mais que certaines personnes réfléchissent un tantinet ! Évidemment que la sécurité sociale (= assurance médicale) française ne fonctionne pas aux US, cela se saurait. Les Français s'installant aux US (même pour courtes périodes) se préoccupent tous de s'affilier soit à la CFE soit à des assurances américaines privées et tout coûte très cher.

Si lesdits Français (NON détachés) pouvaient vivre aux US en bénéficiant de la sécu française, ils ne s'emm..deraient pas à payer des sommes colossales aux US. Rien que sur ce site, on lit des familles (françaises) de 4 personnes payer $ 1.000+ pour assurance médicale chaque mois. Et oui, car c'est la réalité.

Si vous ne connaissez aucun Français vivant ou ayant vécu aux USA, lisez donc n'importe quel forum sur les US, y compris celui de Expat.com !

Quant à adhérer à la sécu française étant en France, c'est évidemment possible à titre individuel mais cela ne doit pas être donné. Moi, je ne l'ai pas fait.

Ce serait bien que des gens donnent (et ce pour tous les sujets) des exemples concrets (soit persos soit de personnes proches) pour éclairer un peu (bien que cela ne puisse correspondre à 100%) plutôt que de copier-coller.

Outre se présenter au centre sécu le plus proche, je recommanderais à la personne ouvrant le post d'aller sur le forum USA, où elle aurait écho de gens ayant expériences concrètes en la matière.

Ps: je pense que la confusion est du fait de la différence de terminologie. En Belgique, ce qu'on appelle "sécurité sociale" est appelée "mutuelle" (que les Belges me corrigent si besoin...) et SI en Belgique, ils emploient le terme "Sécurité Sociale" c'est pour désigner quelque chose d'autre.

Nous sommes sur un forum franco-français et donc on n'est nullement obligé de connaître les réalités et parler des autres coins francophones.. Toutefois, inutile de piquer des crises !

Quant à obtenir l'ex" CMU" :

"Qui a le droit à la CMU ?
La CMU-C est réservée aux personnes vivant sur le territoire français et dont les revenus sont trop faibles pour permettre un accès correct aux soins. Que vous soyez de nationalité française ou étrangère, vous pouvez être éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.7 nov. 2022"
-@Myrtille319

Bonjour,

J'ai trouvé le site dont vous tirez la citation ci-dessus:

https://www.aide-sociale.fr/cmu-plafond … ssier-cmu/

A qui s'adresse la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ? Comment est-elle attribuée ?

Il y est question de la CMU-C comme vous l'indiquez d'ailleurs, le "C" signifiant complémentaire: il ne s'agit donc aucunement de la couverture maladie de base ex-CMU, maintenant PUMA.

Sur la même page, il est précisé

Point important : A compter du 1er novembre 2019, il n'est plus possible de bénéficier de la CMU complémentaire (elle fusionne avec l'ACS). Les 2 aides à la santé sont remplacées par un seul dispositif sous le nom de Complémentaire santé solidaire (CSS).

Les personnes qui ont des droits en cours à la CMU-C basculent automatiquement sous la CSS gratuite (vous ne payez rien et vous continuez à bénéficier d'une mutuelle gratuite). Pour les nouveaux bénéficiaires, vous pouvez tester votre éligibilité grâce au simulateur de complémentaire santé solidaire.

j'ai l'impression que nous avons affaire á un troll voir son profil qui correspond pas du tout ,au texte post 1, en plus il as plusieurs compte expat.com https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 83#5618423  .jean Luc

Nous sommes sur un forum franco-français et donc on n'est nullement obligé de connaître les réalités et parler des autres coins francophones.. Toutefois, inutile de piquer des crises !
-@Myrtille319

non ,on est sur un forum d'expat  dans lequelle il y as des franco -français . je tient á préciser une chose , on peut pas avoir un numéros de sécurités sociale depuis l'étranger , de plus les aides sociales ne sont pas exportable , á de très rare exception et souvent elles sont soumissent aux conditions de vos revenus , il faut avoir le quitus fiscale .  jean luc

Bonjour,

Pour clore le sujet (pour ma part), aux USA, il n'existe pas de système tel que la secu française.

Certes, il y a des conventions bilatérales entre de nombreux pays sur des tas de choses mais il faut les comprendre dans les détails.

-------

Un exemple :

Une femme française sur le forum Bulgarie s'interrogeait sur sa retraite France si elle allait vivre/travailler en contrat local en Bulgarie et était au départ assez optimiste car quelqu'un lui avait dit que les trimestres cotisés en Bulgarie (ou autres), seraient pris en compte, ce qui est indiqué dans les documents officiels)

MAiS ces documents officiels n'en précisent pas toutes les modalités .

Ce n'est pas le temps cotisé qui compte mais le montant des cotisations versées.

J'ai expliqué cette situation à cette dame qui a suivi et accepté mes explications car j'ai vécu ce cas de figure et elle n'est pas devenue hystérique et nos échanges ont été très sympathiques.

Même si cette dame me croyait, elle a par la suite posé la question à sa "Madame Retraite" qui lui a dit la même chose que ce que je lui avais dit.

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Copier-coller des liens ne sert pas toujours à grand chose ! Comme on dit, "le diable se cache toujours dans les détails". Mieux vaut une expérience récente comme info !

De toute façon, pour ce sujet, un forum USA s'impose puisque des intervenants auront eu même expérience.

@Myrtille319

J'aurais préféré vous répondre en message privé, mais apparemment ce n'est pas possible depuis votre profil.

Vous nous dites: Quant à adhérer à la sécu française étant en France, c'est évidemment possible à titre individuel mais cela ne doit pas être donné. Moi, je ne l'ai pas fait.

Il est peut-être temps de reconsidérer votre position (voir liens dans le post de Veggie), du fait de la PUMA.

Quant à ce que cela vous coûterait: comme pour tout autre contribuable français: cotisation sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), sur l'ensemble de vos revenus + éventuelle taxe PUMA.

@jean luc1

Si l'initiateur du fil de discussion est un troll, ce n'est pas très grave: l'important ce sont les informations générées suite à sa question, qui pourront peut-être servir à d'autres.

j'ai l'impression que nous avons affaire á un troll voir son profil qui correspond pas du tout ,au texte post 1, en plus il as plusieurs compte expat.com https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 83#5618423 .jean Luc
-@jean luc1

Exact.

Et on ne connait pas vraiment sa situation:

• Ici c'est " je compte retourner en France" (car il vit aux USA) et Thaïlandais qui souhaite s'expatrier en France
• Sur l'autre compte " je suis rentré" (il est en France) et expatrié français en Thaïlande.

Un exemple :

Une femme française sur le forum Bulgarie s'interrogeait sur sa retraite France si elle allait vivre/travailler en contrat local en Bulgarie et était au départ assez optimiste car quelqu'un lui avait dit que les trimestres cotisés en Bulgarie (ou autres), seraient pris en compte, ce qui est indiqué dans les documents officiels)


-@Myrtille319

dans l'union européenne quand on parle de la prise en compte des trimestres cotisé dans un pays de l'union , c'est pour la durée des trimestres cotisé  et non les sommes cotisé . car avec 25 ans en France  et20ans en Bulgarie avec l'ancien système celas ne faisait pas une retraite avec 45 ans de cotisation  , mais deux retraites avec des pénalités pouvant atteindre -30% en France . en clair avec le système européen en question 25 +20=45 ans de cotisation donc taux plein pour la France au prorata des sommes cotisé , idem pour la Bulgarie . voir ici https://www.cleiss.fr/ . c'est très bien expliquer . maintenant c'est de ma faute si les français ne maîtrise la lecture ,et la compréhension des mots . cotisé 20 ans en Bulgarie ,celas n'auras pas la même valeur pécuniaire que si c'est en France , Allemagne , ou la Suisse . jean Luc

Bonjour,

la nationalité Française même de naissance ne donne pas droit à un numéro de sécurité social individuel

Lorsque l'on est mineur, on est rattaché automatiquement au n° de sécurité sociale de l'un de ses parents

une fois majeur et dés que l'on travaille en France (à minima 1 mois), on obtient un n° individuel

Donc pour obtenir un numéro de sécurité sociale, il faut avoir travaillé ou travailler à minima un mois en tant que salarié d'une entreprise en France...C'est l'employeur qui en fera la demande auprès de la sécurité sociale.

Donc Smarty 555 avant de vouloir profiter du système Français sans avoir cotisé à quoique ce soit, cherchez un employeur, une boite intérim, travailler à minima 1 mois pour vous ouvrir des droits à la sécurité sociale et surtout résider en France de manière durable en prenant le statut fiscal de résident qui vous sera accordé après plus de 180 jours sur sol Français.

Après à titre individuel, vous pouvez volontairement vous affilier à la sécurité sociale en versant chaque mois une cotisation c'est le cas des personnes qui créent leur entreprise et donc leur emploi.

le débat ayant dérapé par rapport à la demande initiale de Smarty 555,

un étranger non résident qui tombe malade en France sera prit en charge par notre système de santé qui en "principe" présentera la note à son pays d'origine en fonction des accords avec ledit pays.

Aujourd'hui les étrangers  hors Europe qui viennent en France via un visa obligatoire ont l'obligation  d'apporter la preuve qu'ils ont souscrit  à une assurance médicale/rapatriement qui les couvrira pendant leur séjour.

Pour les Européens, ils doivent demander une carte Européenne de couverture médicale à leur système de santé pour garantir qu'ils sont bien couvert dans leurs pays d'origine et donc que notre système de santé aura la garantie d'être remboursé en cas d'avance de frais de soins.

manifestement le bonhomme change de profil comme de chemise , on ferme la discution jean luc