Séjour de plus de 3 mois et moins de 183 jours

@RoseK2017

Bonjour,

Si c'est juste pour des vacances, il ne me semble pas. Si c'est pour un job, stage, boulot.... je laisse les experts répondre.

bonne journée

C'est pour être résidents espagnols en retraite.

@AB38100 , c'est juste pour des vacances. Pas de travail.

@Panazol87 non

En vacances, non, puisque tu restes résidente physique et fiscale de ton pays d'origine.

Par contre, disons qu'entre 91 et 182 jours, sur le plan légal, tu es dans une "zone grise", non précisément définie

En vacances, non, puisque tu restes résidente physique et fiscale de ton pays d'origine.
Par contre, disons qu'entre 91 et 182 jours, sur le plan légal, tu es dans une "zone grise", non précisément définie
-@AlainL

C'est vrai mais je pense que les contrôles quand il y en a sur ces séjours courts sont rares !

Ca devient plus critique sur les séjours de plus de 183 jours pour une raison fiscale et de pépettes qui peuvent rentrer dans les caisses de l'Etat espagnol !

Les contrôles de présences sont plus simples maintenant avec le bornage de la téléphonie mobile même si ce n'est pas une preuve irréfutable puisqu'on peut toujours opposer au fisc qu'on a prêté son mobile à quelqu'un d'autre qui est en Espagne (qui n'est pas le détenteur du forfait) et revenir dans son pays d'origine... mais c'est une autre affaire de le justifier auprès du fisc... et si c'est comme en France ou ce dernier à accès à tout... quand on veut truander les 183 jours, y'a intérêt à être discret dans le quotidien (paiement CB, connexions... etc). J'imagine que le fisc espagnol procède de la même manière !

voili, voilia...

Hola Les autorités tolèrent que vous séjourniez entre trois et six mois juste avec un NIE mais sachez que en cas de contrôle la police peut exiger de vous que vous fassiez votre CUE même si vous restez moins de 183 jours.

Après je sais pas si c'est sanctionné ou pas mais la plupart des personnes pour ne pas dire toutes qui resident entre 3 et six mois ne le font pas sans être inquiétée.

Dans le cadre d'un stage ou d'un travail on exige le NIE mais pas le CUE.

@RoseK2017

La loi espagnole est parfaitement claire : si vous passez plus de 90 jours consécutifs sur le territoire espagnol, vous avez l'obligation  de demander le Certificat concerné, même si vous n'y séjournez qu'une seule fois. Ceci n'a en effet rien à voir avec la résidence fiscale (là on parle de passer plus de 183 jours cumulés sur une année en Espagne).

Beaucoup de citoyens de l'UE ne le savent pas, et beaucoup ne font pas cette demande même quand ils le savent, se contentant du "NIE blanc".

Les démarches ne sont pas très compliquées...

@RoseK2017
La loi espagnole est parfaitement claire : si vous passez plus de 90 jours consécutifs sur le territoire espagnol, vous avez l'obligation de demander le Certificat concerné, même si vous n'y séjournez qu'une seule fois. Ceci n'a en effet rien à voir avec la résidence fiscale (là on parle de passer plus de 183 jours cumulés sur une année en Espagne).
Beaucoup de citoyens de l'UE ne le savent pas, et beaucoup ne font pas cette demande même quand ils le savent, se contentant du "NIE blanc".
Les démarches ne sont pas très compliquées...
-@mrmts7739

Hola

Ça c'est la théorie, la pratique parfaitement tolérée par les autorités est bien différente....

Un policier particulièrement zélé pourrait effectivement en vertus de cette loi exiger le CUE sauf qu'il y a une tolérance qui bien sûr n'apparaît pas dans les textes puisque c'est du domaine du " on ferme les yeux".

C'était plus clair avant 2016 quand ils ont supprimé la date de validité de trois mois sur les attestations de NIE:  on pouvait alors à cette époque renouveler une fois son NIE. Ce qui veut dire que l'on pouvait résider jusqu'à six mois en Espagne juste avec un NIE en toute légalité

La date de validité sur les NIE a été supprimée, il n'y a donc plus besoin de renouveler son NIE mais on peut continuer à vivre en Espagne plus de trois mois et moins de six mois juste avec un NIE.

D'autre part, savez vous que si on part d'Espagne plus de six mois il faut résilier son CUE?

Cela implique donc que les personnes qui viennent en Espagne chaque année moins de six mois mais plus de trois mois doivent faire alors faire tous les ans un CUE et se faire radier. Absurde non?

@RoseK2017
La loi espagnole est parfaitement claire : si vous passez plus de 90 jours consécutifs sur le territoire espagnol, vous avez l'obligation de demander le Certificat concerné, même si vous n'y séjournez qu'une seule fois. Ceci n'a en effet rien à voir avec la résidence fiscale (là on parle de passer plus de 183 jours cumulés sur une année en Espagne).
Beaucoup de citoyens de l'UE ne le savent pas, et beaucoup ne font pas cette demande même quand ils le savent, se contentant du "NIE blanc".
Les démarches ne sont pas très compliquées...
-@mrmts7739
Hola
Ça c'est la théorie, la pratique parfaitement tolérée par les autorités est bien différente....
Un policier particulièrement zélé pourrait effectivement en vertus de cette loi exiger le CUE sauf qu'il y a une tolérance qui bien sûr n'apparaît pas dans les textes puisque c'est du domaine du " on ferme les yeux".
C'était plus clair avant 2016 quand ils ont supprimé la date de validité de trois mois sur les attestations de NIE: on pouvait alors à cette époque renouveler une fois son NIE. Ce qui veut dire que l'on pouvait résider jusqu'à six mois en Espagne juste avec un NIE en toute légalité
La date de validité sur les NIE a été supprimée, il n'y a donc plus besoin de renouveler son NIE mais on peut continuer à vivre en Espagne plus de trois mois et moins de six mois juste avec un NIE.
D'autre part, savez vous que si on part d'Espagne plus de six mois il faut résilier son CUE?
Cela implique donc que les personnes qui viennent en Espagne chaque année moins de six mois mais plus de trois mois doivent faire alors faire tous les ans un CUE et se faire radier. Absurde non?
-@Chrystel

Pour rassurer @RoseK2017 je rajouterai juste que même si elle se promène dans la rue alors que ça fait plus de 3mois qu'elle est en Espagne, ce n'est pas écrit sur son front !!! Même un policier zélé dans la rue ou en cas d'infraction ne peut pas le savoir en la contrôlant.

Ce type de contrôle se fait à posteriori avec une enquête de présence sur le territoire (bornage mobile, paiements CB, réseaux sociaux, etc..), et comme l'enjeu est minime pour les séjours de moins de 6 mois, quasiment aucun risque d'être inquiété si c'est un séjour touristique UNIQUEMENT. Pour les autres cas de figure (boulot, stage, etudes…) il vaut mieux être en règle et suivre les obligations édictées par les autres membres (NIE - CUE). Pour travailler au Ministère de l'Intérieur en France, là, je sais de quoi je parle 👍.

Pour l'absurdité que soulève @Chystel, c'est très juste, les 183j fonctionnent dans les 2 sens et le la rejoins sur l'absurdité de devoir résilier son CUE ! Surtout si on revient…

Bref, ça nous occupe quand on est fonctionnaire (qu'on soit espagnol ou français). Le législateur adore créer des Lois idiotes inapplicables ou incontrôlables !

Le jour où on injectera une puce électronique à la naissance, tout deviendra plus limpide pour mieux nous pister 😂

Bonne journée

@Chrystel merci beaucoup. C'est toujours un plaisir de lire vos explications ☺️

@AB38100 un grand merci et un ouf de soulagement 😅

Perso, quand j'ai obtenu mon CUE le 89ème jour après mon empadronamiento, et alors que j'étais complètement angoissée à l'idée que l'Espagne me renvoie en France ... Le fonctionnaire m'a expliqué qu'il y avait une tolérance pour les citoyens de l'espace Schengen jusqu'à 6 mois comme touriste avec une pièce d'identité en cours de validité.

Par contre, il est évident qu'au bout de 183 jours, l'enjeu fiscal rentre en ligne de compte pour Hacienda, et c'est là que la tolérance s'arrête pour les citoyens UE.

Hacienda sait très bien contrôler via factures eau ou électricité, ou grâce à un ou des voisins sympas ... Pensez-y !!

Cdt

@Chrystel bonjour je vais vous paraitre idiote mais ses quoi le CUE et fait ont la demande

Merci

Le CUE est la carte verte de résident. S'obtient auprès de la Police Nationale des Étrangers, sur présentation de ses papiers, de l'empadronamiento, des preuves d'avoir les moyens de vivre en Espagne, et d'avoir une assurance santé valable.

C'est ce qui change également le domicile fiscal, le posant en Espagne.

A la date inscrite sur le CUE, tu dépends légalement de l'Espagne pour tout.

@mti1606

Hola

En complément de la réponse de Alain L ci-dessus,

CUE=abréviation de Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión= nom officiel de ce que tous ceux qui vivent en Espagne appellent NIE de résident, NIE permanent  ou encore NIE vert.

Bonjour à tous, et merci par avance de vos réponses.

Vous parlez "des preuves d'avoir les moyens de vivre en Espagne" qu'elles sont elles ?

Cela correspond à :

• un montant minimum sur le compte bancaire espagnol
• du fait de percevoir une retraite depuis un autre pays (la France dans mon cas)
• d'être propriétaire d'un bien sur le sol espagnol ?
• ou encore d'autre chose ?

@Chrystel merci

@Blanche Pivoine

Hola,

Si vous êtes retraité, vos bulletins de versement sont suffisants

@Chrystel

Personnellement, je quitte le territoire espagnol à chaque voyage dès le 90eme jour pour conserver mon statut de touriste et surtout je reste moins de 183 jours cumulés par année civile sur le territoire espagnol pour ne pas devoir

payer mes impôts en Espagne.

J'aime bien dormir sur mes deux oreilles avec la Police et le Fisc.

@ANNAIG56

Oui dans la théorie et les textes c'est bien comme cela qu'il faut procéder: 2 séjours de 90 jours par an en veillant à ne pas dépasser les 183 jours pour la résidence fiscale mais, jusqu'à présent après enquête auprès de la police nationale espagnole, l'expérience et le retour des non résidents a montré que mise à part qu'un policier trop zélé vous demande de faire la carte verte, il n'y a aucun risque et aucune sanction à cumuler vos deux séjours de 90.