benjamin939
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Inscription: 05 Novembre 2018
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Impôts liés à la vente d’un appartement par expat2007
Bonjour, Quelqu’un pourrait-il me préciser quels sont les obligations du vendeur, resident en Espagne, pour la vente de son appartement ? Quelles sont les démarches à faire par le vendeur et par l’acheteur notamment pour ...
Bonjour Pour la vente d'un appartement faut-il également se faire assister d'un avocat ? Les honoraires d'avocat sont-ils réglementés et quels sont-ils pour pour le vendeur ? Merci En savoir plus
Inscription au registre des propriétés par benjamin939
Bonjour, Que risque t-on de ne pas enregistrer l'achat à son nom auprès du registre des propriétés ? Qui se charge de cette procédure d'inscription ? Lors de l'achat de mon appartement auprès de la banque, ...
Et le meilleur moyen pour vendre un bien sans se faire avoir selon vous ? :D (Quand on est pas sur place) En savoir plus
Inscription au registre des propriétés par benjamin939
Bonjour, Que risque t-on de ne pas enregistrer l'achat à son nom auprès du registre des propriétés ? Qui se charge de cette procédure d'inscription ? Lors de l'achat de mon appartement auprès de la banque, ...
C'est bon j'ai pu avoir les informations en m'adressant à l'office notarial, je vous remercie pour votre aide à tous. En effet il peut faire les démarches à ma place ou bien je peux le faire moi-même si je le ... En savoir plus
Inscription au registre des propriétés par benjamin939
Bonjour, Que risque t-on de ne pas enregistrer l'achat à son nom auprès du registre des propriétés ? Qui se charge de cette procédure d'inscription ? Lors de l'achat de mon appartement auprès de la banque, ...
Merci, Pouvez-vous me confirmer ou non qu'il faut un écrit notarié spécial pour enregistrer mon bien au registre des propriétés ou bien je peux le faire moi même avoir mon acte de vente si le notaire ne s'en ai ... En savoir plus
Inscription au registre des propriétés par benjamin939
Bonjour, Que risque t-on de ne pas enregistrer l'achat à son nom auprès du registre des propriétés ? Qui se charge de cette procédure d'inscription ? Lors de l'achat de mon appartement auprès de la banque, ...
Sur mon acte de vente il est écrit copia simple, est-ce la même chose que nota simple ? Que garantie et que signifie cette inscription ? En savoir plus
Inscription au registre des propriétés par benjamin939
Bonjour, Que risque t-on de ne pas enregistrer l'achat à son nom auprès du registre des propriétés ? Qui se charge de cette procédure d'inscription ? Lors de l'achat de mon appartement auprès de la banque, ...
Ou peut-on se renseigner sur la loi et les démarches de manière concrète et détaillée. C'est quand même dingue que ce soit si compliqué à effectuer. Il semble que chacun ait une information différente. En savoir plus
Inscription au registre des propriétés par benjamin939
Bonjour, Que risque t-on de ne pas enregistrer l'achat à son nom auprès du registre des propriétés ? Qui se charge de cette procédure d'inscription ? Lors de l'achat de mon appartement auprès de la banque, ...
Désolé en effet je me perds dans les dénominations car elles paraissent similaires. Je résume donc les impôts que j'ai pu observer lors de l'achat du bien: - impôt sur le transfert de propriété - taxe ... En savoir plus
Inscription au registre des propriétés par benjamin939
Bonjour, Que risque t-on de ne pas enregistrer l'achat à son nom auprès du registre des propriétés ? Qui se charge de cette procédure d'inscription ? Lors de l'achat de mon appartement auprès de la banque, ...
Je ne comprends pas, pour s'acquitter de l’impôt sur le transfert de propriété il faut pour cela obligatoirement enregistrer son bien au registre des propriétés non ... En savoir plus
Inscription au registre des propriétés
Bonjour, Que risque t-on de ne pas enregistrer l'achat à son nom auprès du registre des propriétés ? Qui se charge de cette procédure d'inscription ? Lors de l'achat de mon appartement auprès de la banque, ... En savoir plus
ATTENTION ! taxe d'enregistrement (au registre des propriétés ? ) par mysteoline
J'ouvre ce post sur la taxe d'enregistrement lors d'un achat immobilier. A savoir que les biens ont tous une valeur cadastrale (fiscale). Lorsque vous acheter un bien si vous l'achetez 20 % moins cher que sa valeur cadastrale, on ...
Bonjour, Que risque t-on de ne pas enregistrer l'achat à son nom auprès du registre des propriétés ? Qui se charge de cette procédure d'inscription ? Lors de l'achat de mon appartement auprès de la banque, ... En savoir plus
model 210 par benjamin939
Bonjour Je reviens vers vous pour la déclaration des revenus fonciers avec le modelo 210. J'ai contacté un gestor qui me dit que la déclaration est trimestrielle, et donc me présente un devis trimestriel, de 150€ + ...
Bonjour, J'ai un doute, en allant sur internet je vois que la déclaration IRNR se fait pour l'année en cours et non avec une année de décalage comme en France, pouvez-vous me le confirmer? S'agit-il bien ... En savoir plus
model 210 par benjamin939
Bonjour Je reviens vers vous pour la déclaration des revenus fonciers avec le modelo 210. J'ai contacté un gestor qui me dit que la déclaration est trimestrielle, et donc me présente un devis trimestriel, de 150€ + ...
Que veux-tu dire par contenir que les droits de mutation ? Ces frais ne représentent que les droits d'inscription de l'acte d'achat au Registre des Propriétés, ça c'est sûr. Cela me semble élevé vu ... En savoir plus
model 210 par benjamin939
Bonjour Je reviens vers vous pour la déclaration des revenus fonciers avec le modelo 210. J'ai contacté un gestor qui me dit que la déclaration est trimestrielle, et donc me présente un devis trimestriel, de 150€ + ...
Est-ce donc normal ou non de payer en plus les les droits d'inscription de l'acte d'achat au Registre des Propriétés en plus des 10% de l'impôt sur la transmission patrimoniale ? J'ai fait appel à un avocat ... En savoir plus
model 210 par benjamin939
Bonjour Je reviens vers vous pour la déclaration des revenus fonciers avec le modelo 210. J'ai contacté un gestor qui me dit que la déclaration est trimestrielle, et donc me présente un devis trimestriel, de 150€ + ...
Vous me confirmez donc que je n'ai pas à payer les droits d'inscription de l'acte d'achat au Registre des Propriétés, mais uniquement l'impôt sur la transmission patrimoniale ? Comment savoir si le fisc ... En savoir plus
model 210 par benjamin939
Bonjour Je reviens vers vous pour la déclaration des revenus fonciers avec le modelo 210. J'ai contacté un gestor qui me dit que la déclaration est trimestrielle, et donc me présente un devis trimestriel, de 150€ + ...
Après achat de l'appartement je dois comme prévu payer l'impôt sur la transmission patrimoniale de 10% mais ce que je ne savais pas c'est qu'apparemment je dois aussi régler les droits d'inscription de ... En savoir plus