Étranger résidant Français, loi sur les permis de conduire

Hola

Pas simple votre histoire.

Une chose est sure est que dans l'UE en tous cas, lorsqu'un ressortissant non UE s'installe dans un pays de l'UE il a six mois max pour changer son permis de de conduire.

Donc effectivement votre femme aurait dû avoir échangé son permis en France.

A ne pas avoir procédé en temps et en heure à l'échange de son permis cela rendrait alors son permis de conduire non UE invalide  dans tous les autres pays de l'UE.

C'est surprenant que ce soit la police espagnole et non pas la française qui la sanctionne mais par extension de l'application de cette loi, en théorie, elle ne peut pas non plus conduire en Espagne avec son permis étranger même si elle est en vacances et donc là oui, la police espagnole peut la verbaliser.

Ensuite en effet la façon de procéder de la part de la police espagnole est pour le moins assez brutale.

En Espagne le sujet est sensible, la police contrôle pas mal la validité des permis et le changement des plaques d'immatriculation des ressortissants européens résidents en Espagne mais là je dois reconnaitre qu'il y'a eu probablement un abus sauf que je ne sais pas vous dire si vous avez un quelconque recours.

Les spécialistes de la Catalogne sauront peut-être mieux répondre que moi

Pour la brutalité, il faut avoir les 2 versions..

Que ce soit la Policia, Guardia Civil ou Mossos d Esquadra qui a contrôle et mis cette amende, c est curieux de payer cash à la police.. Mais bon.. Je ne sais pas si c est la police d état ou celle de la région Catalogne qui a fait ça ?.

Normalement dans le cas de permis de conduire non valide il y a retrait du permis.

Pour la brutalité, il faut avoir les 2 versions..
Que ce soit la Policia, Guardia Civil ou Mossos d Esquadra qui a contrôle et mis cette amende, c est curieux de payer cash à la police.. Mais bon.. Je ne sais pas si c est la police d état ou celle de la région Catalogne qui a fait ça ?.
Normalement dans le cas de permis de conduire non valide il y a retrait du permis.
-@Catalunya66

La personne n'est pas résidente en Espagne, ce n'est pas que le permis ne soit pas valide mais juste que la personne ne peut pas conduire avec ce permis en Espagne. La police ne peut donc pas lui retirer le permis qui reste en tout état de cause valable dans son pays d'origine.

Ceci dit en cas de contrôle en France, elle aura le même soucis....

C est peut être un "cadeau* qu ils lui ont fait en lui laissant son permis de conduire non valide et en lui faisant payer une forte amende..

Porter plainte contre la police d état la Policia ou la Guardia Civil, bon courage..

Porter plainte contre les Mossos d Esquadra, ça ne sert à rien non plus car il y a des conventions entre France et Espagne, Catalogne et occitanie, donc tout ce qui serait verbalisé en occitanie sur le territoire français sera verbalisé de même en Catalogne sur le territoire espagnol.

Ensuite la police état et catalane est présente partout..

Il y a trop de problèmes actuellement avec les accidents de voitures causes par les français sous stupéfiants.

Trop de problèmes avec ceux qui entrent sur le territoire en Catalogne avec des papiers d identité non valides.

Trop de problèmes de vols et de meurtres.

Il y a 2 jours une allemande de 60 ans a été tuée chez elle à côté de Roses dans son sommeil.. Le ressortissant, faisant partie de l UE mais non espagnol, a fui vers la France en volant un camping car. Et 2 jours avant c était une jeune fille de 21vans qui a été tuée..

Des contrôles de police en Catalogne il y en a partout..

Si vous avez des papiers d identité ou de permis de conduire non valides ne venez pas en Catalogne.

Je viens de regarder les infos d equinoxe magazine, magazine de Barcelone, et l info du jour c est "7 assassinats en Catalogne dans la semaine".. Dont presque tous pour tentative de vols, l allemande de 60 ans chez elle à Empuriabrava, une dame de 85 ans pour tentative de vol , un autre pour vol de trottinette, une employée pour vol dans un supermarché..etc..

On va me dire aucun rapport avec un permis de conduire non valable en Espagne, mais hier il y avait des contrôles partout avec des fourgons de policia..

Ce n est pas le moment de venir en Catalogne en voulant défier les autorités.

@Catalunya66

Il s’agissait de la Policia Local.

Le permis est valable puisqu’il est reconnu, l’infraction est le fait que le permis no EU n’a pas été échangé en permis EU dans les 6 mois (règle Européenne) après être devenu resident, mais la loi Française stipule que l’on a 1 ans pour le faire…

Je ne conteste pas l’amende, mais la façon de mettre une amende sans verification, les menaces et a la gueule d’étranger en particulier..

"et à la gueule d étranger".. Ça c est tout le temps.. Je passe la frontière plusieurs fois par semaine.. Je suis dans des assos des 2 côtés de la frontière et au perthus toutes les voitures qui sont contrôlées et fouillées c est à la "tête du client" uniquement, étranger ou jeune...

En ce moment en Catalogne c est difficile.. Hier j ai vu des contrôles de police en Catalogne avec 3 fourgons de police, des photographes, pour bien montrer peut être, l efficacité des policiers, et la policia a toujours leur fusil sur le ventre lors des contrôles.

Donc rien de rassurant.

@Catalunya66

Bonjour,

Super l’image que vous faites de la Catalogne, cela done vraiment envie d’y aller…

Les étrangers ne sont pas tous responsables de la situation que vous décrivez, puisque l’année dernière sur la meme ville de Roses, un Espagnole qui sortait d’un chantier alcoolisé et sous l’emprise de la drogue a renversé un couple de personnes âgées les tuant sur le coup.

Bref je ne comprend pas votre point puisqu’il s’agit d’un simple controle routier et je ne suis pas d’accord avec vous les affaires pénales n’excusent pas le comportements abusifs des policiers.

Bien Cordialement,

Les infos du jour ne sont pas de mon ressort.

Je me souviens très bien de ce couple de français âgés qui ont été renversés et tués par un automobiliste alcoolisé espagnol.

Les infos que l on donne aujourd'hui ce sont "7 assassinats dans la semaine en Catalogne"..

L image que je fais est celle de la réalité. Je vis en Catalogne, et les français auront bon mettre des dizaines d alarmes partout dans leur maison ou leur appartement cela n empêchera pas les vols, les squatts ou les meurtres..

Il y a eu, rien qu à Barcelone en 5 mois cette année , plus de 100.000 infractions .. On est la région d espagne avec le plus de problèmes.

je suis dans une association à la jonquera, je travaille avec des espagnoles et des sud américaines pour s occuper de plus de 150 chats, rien à voir avec les méfaits, mais si vous saviez tout ce qui se passe à la jonquera, cela remplirait des dizaines et des dizaines de pages. Alors oui on est content de voir une voiture des mossos et les voitures elles tournent 7j sur 7 et une partie de la nuit..

Lors du controle de la police Espagnole a considéré qu’elle ne pouvez pas presenter son permis de conduire étranger (hors EU) car elle devrait l’avoir échanger en France et a inflige une amende de 500 Euros (250 Euros payable tout de suite sous menace de saisir le véhicule en fourrière).

La loi étant la loi, et comme le dit l'adage nul n'est censé ignorer la loi

c'était à votre épouse à se mettre en conformité avec la France à la base.

donc elle devait déjà échangé son permis hors EU par un permis Français.

selon le site du ministère de l'intérieur  : un permis délivré par un État non européen est valable uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

Les amendes à l'étranger sont toujours payable de suite et le véhicule peut être saisi si non payement.

Je suppose que si la police n'a pas été tendre avec vous c'est que vous n'avez pas accepter l'amende

@petitbelge... Ils sont nombreux les français qui ne veulent pas payer d amende en Catalogne.. C est le grand bazar là-bas pour être poli.. Hier dans le journal des Pyrénées Orientales, l Indépendant, "un couple de français à Lloret de Mar qui refusait de payer l amende pour mauvais stationnement, le ton est monté et la femme a mordu un des policiers au bras. Ce dernier a été transporte à l hopital. Le couple a été laissé libre mais doit être convoqué devant un tribunal". Ça va leur coûter plus cher qu une amende..

Les habitants ils craquent..et ils tagguent, surtout à Barcelone, c est dans tous les quartiers, "tourists go home".. Vous êtes plus tranquilles dans le sud de l Espagne.

A force de jouer au plus malin, ils finissent par se mordre les doigts.

En Belgique c'est pareil, j'habite une région frontalière avec la France et il y a de nombreux Français qui y viennent vivre; Mais rare sont ceux qui immatricule leur véhicule en Belgique, ont une assurance voiture en Belgique. Puis ils s'étonne d'être verbalisé.....

Nombre d'expatriés ou touristes se croient en terrain conquis et que tout leurs est permis comme en France

@ptit-belge En effet, elle a 1 ans pour ce mettre conforme, mais selon le policier espagnol elle a seulement 6 mois , hors ma femme est a 8 mois.

Le policier espagnole a abuse de la situation

@ptit-belge   Bonjour

pour info Lol, venez dans le sud enfin dans la Costa Blanca, ici beaucoup d'expatrier et beaucoup de Belge qui ne respecte pas non plus les lois espagnoles et pense être dans un pays conquis, je ne parle même pas dû permit de conduire, je suis belge et oui et il ne faut pas être Français pour transgresser les lois

@anonymous1978 Bonjour

pour info quand vous êtes en France vous respecter les lois en France en Espagne pareil non

@titi1060 Cela n’a rien a voir, ma femme est touriste en Espagne, cette loi s’applique au resident …. Franchement vous lisez les posts avant de répondre ou vous vous passez le mot …

@anonymous1978 Que vous soyer dans un pays autre que le votre les lois du pays visiter s'applique, un exemple en Belgique il faut avoir 16 ans pour rouler en vélomoteur cette loi s'applique également pour les touriste y allant

@titi1060 Bien sur, mais cela cette loi s’applique quand on est RÉSIDANT Espagnol hors ma femme est RÉSIDANTE Française en vacances en Espagne est a encore 3 mois pour échanger son permis en France …..

Ici on parle d’un abus de pouvoir puisque le policier a appliquer la loi comme si ma femme était résidante espagnole alors que nous vivons a Paris, elles est résidante Française et a encore 3 mois pour changer son permis en France DONC ELLE EST DANS LA LÉGALITÉ.

Le problème c’est que le policier a abusé de sa position en ne voulant pas prendre en compte que ma femme était résidante Française et en la forçant de payer l’amende en cash sur le champs sous la menace de saisir le véhicule.

De plus quand nous sommes allé au commissariat de la Police Local, pour porter plainte, Ils ont refusés et ont appellee les policiers qui avaient alignées ma femme. Nous avons alors eu droit a des menaces. Est ce que ses pratiques vous semble correct ?

Je reviens sur la question initiale,

Est ce que je suis bien dans mon droit dans ce cas la ?

Est-ce qu’il existe la notion d’abus de pouvoir en Espagnole et si c’est le cas ou peux-t-on porter plainte pour ce cas la ? Merci

> Si vous êtes de retour en France ça va être difficile de porter plainte mais vous pouvez le faire dans un commissariat francais..

> Si vous êtes toujours en Catalogne et si ce sont des mossos d esquadra vous pouvez porter plainte dans un commissariat en catalogne ils sont obligés de prendre le dépôt de plainte.

> Si c est la policia vous avez le service d aide aux touristes étrangers www.policia.es

> Si c est un abus de pouvoir de la police et que vous êtes en Catalogne, vous pouvez demander des renseignements par mail à la LDH de Perpignan. La ligue des droits de l homme, bureau de Perpignan.. Je suis adhérente à la LDH et "on" travaille en ce moment sur les abus policiers (ceux en Catalogne nord, 66) .. mais la LDH est internationale..

> ldh66@ldh-france.org

@anonymous1978 Non cette loi ne s'applique pas seulement au résident sorry, poser cette question a l ambassade de France a Madrid

@Catalunya66 Pour une histoire de permit de conduire faire appel a la ldh lol

@titi..je ne te réponds que maintenant..tu rigoles mais l abus de pouvoir n a rien à voir avec l infraction..

Si anonymous1978 et son épouse sont maghrébins (?) l abus de pouvoir ce sera de "maltraiter" ceux, maghrébins, qui ont commis une infraction un peu plus que des espagnols ou des français.

C est pour ça que anonymous1978 a écrit "menaces et à la gueule de l étranger".

Les contrôles du Perthus, j y passe plusieurs fois par semaine, se font à la tête du client.

À Perpignan (dirigé par le RN)  la LDH y est tout le temps.

les abus de pouvoir des policiers c est de prendre des jeunes, de les interroger dans des fourgons. Comme ces jeunes filment tout pour mettre sur snapchat, les policiers cassent les téléphones et secouent un peu trop les jeunes qui n ont rien fait pour la plupart et les contrôlent tout le temps..

Ca ce sont des abus de pouvoir, indépendamment des infractions, si infractions il y a..

@Catalunya66 Je pense que nous ne nous sommes pas bien compris, ici nous parlons du permis qui pour l'Espagne n'était plus valable, la loi Espagnole est d'application a partir du moment ou vous passer la frontière, un exemple en Belgique le permit  scooter de 49 cm3 est de 16 ans en France 14 ans un français de 14 ans ne peut pas rouler en Belgique la loi et d'application, maintenant abus peut être il faudra le prouver, car si abus il l est peut être dans les deux cense, et encore un truc vrais en Belgique comme en France la police est droite

@titi1060 Ma femme est touristique en Espagne et elle a tout a fait dans son droit de presenter son permis étranger c’est dans la convention.

Si elle n’est pas en règle dans son pays de residence (la France), c’est un problème français non espagnole. L’espace schenghen est un espace de circulation en Europe. L’application des lois est en accord avec le pays de residence et non le pays que l’on visite en temps que touriste dans EU donc mon avocat me confirme que la Policia Locale a abusée de son pouvoir en forcant le payement de l’amende sur le champ sous la menace de la saisi du véhicule.

De plus nous allons porter plainte car ma femme ayant un status d’étudiante, n’a pas l’obligation de changer son permis de conduire en France.

@anonymous1978 Ce qui vous est arrivé est complètement normal. En France les touristes étrangers doivent aussi s’acquitter immédiatement de leurs amendes, et en liquide. Je vois des dizaines de belges, d’allemands ou autres se faire verbaliser ainsi et ils ne crient pas à la persécution. On est en tort, on paye…Lol. Concernant l’enlèvement des voitures mal garées, tout le monde y a droit, et très rapidement. La “grua” fait du zèle… comme à Paris.

Je comprends que voyez surprise, mais ce que vous avez vécu est totalement NORMAL !!

Il n’y a pas d’accord entre la France et l’Espagne pour le paiement des amendes consécutives, notamment, aux contraventions routières.

Lorsqu’un véhicule français est arrêté suite à une infraction constituant une contravention au code de la route (dans le cas d’un délit c’est différent) le conducteur doit s’acquitter SUR LE CHAMP du montant de l’amende.

En cas de refus, il est tout à fait légal de conduire le contrevenant au “poste” pour une audition, le véhicule est saisi à titre conservatoire jusqu’au paiement de l’amende.

Si celà peut vous consoler, même si je sais qu’il n’en sera rien, mais les espagnols qui sont verbalisés en France sont soumis exactement au même régime de la part de nos gendarmes !!

Soit ils payent, soit il sont conduits à la Gendarmerie et leur véhicule saisi.

Et oui … c’est ça aussi l’Europe ))

Aprés pour les motifs de la contravention c’est “autre chose” et celà reste trés “subjectif”.

Il n’y a aucun “racket” dans ce que vous avez vécu, rien que de trés légal, d’ailleurs vous avez la souche du PV prouvant le paiement de l’amende !

Hasta luego ))

@titi1060  Vous ne lisez que ce que vous voulez entendre, faites obstruction de l’essentiel et répondez a côté ….

La policia locale (dans ce cas la) n’a pas de droit de mettre une amende a une personne pour un infraction (selon eux) dans un autre pays, c’est complètement absurde !!!

Ma femme a 1 an en France pour changer son permis et est dans son droit. C’est de l’incompétence tout simplement avec un abus de pouvoir.

@anonymous1978

Une question : ta femme à une carte d'identité Française ou d'un autre pays ?

@ptit-belge Bonjour,

Elle a un permis de résident Francais comme épouse de francais et passeport étranger hors EU.

Bien Cordialement,

Bonjour Anonymous,

pour répondre à votre question sur justement la Police Locale, avez vous eu un reçu de paiement de l'espèces que vous avez versé ??

D'autre part, et cela n'engage que moi, mais je pense qu'en effet la Police Locale n'a pas un pouvoir "nationale" telles que la Police Nationale ou/et la Garde Civile, mais uniquement que "locale" (soit ...et plus particulièrement Municipale), sauf si délégations judiciaires et administratives en fonction de la Communauté autonome. 

Les 2 plus grandes étant Madrid et Barcelone.

En revanche, le système de fonctionnement en Espagne est complètement différent.

Vous payer en Espèces et parfois même ...vous n'avez pas de reçu !!

Entamer une démarche judiciaire à l'encontre de la Police Locale, je vous souhaite vraiment bon courage.