Bonsoir
apres presque 30 ans on me dit que ma maison n'est pas l'égale alors que l'entier dossier est retrouvé à la camara de Guimaraes.
et l'ingénieur n'a pas apparemment demandé ce document d'habilitation
je paie les impôts locaux et meme les impôts fonciers alors comment ma maison n'est pas l'égale ???
merci pour votre aide
Bonjour elvirafrancisco,
Bienvenue sur Expat.com 
En voilà une bonne question.
Pour plus de visibilité, je vous informe que j'ai créé une nouvelle discussion à partir de votre post sur le Forum Portugal.
En espérant que cela vous aidera à trouver des réponses plus vite.
Bonne chance,
Cheryl
Équipe Expat.com
Ah... @elvirafrancisco !
Votre post "interlocute" un peu.
Dîtes nous tout. On vous connaîtra mieux pour vous aider.
C'est banal ça au Portugal, ou bien ?
Il est possible que la maison soit légale, mais pas l'égale (à quoi ?) ...
@amiroro
effectivement, j'ai bien voulu dire légale mais le correcteur est intervenu (?) et l'a transformé en l'égale !!!
Est ce qu'au bout de 30 ans on peut exiger ce document : la licence d'habitation ?
il est à parier que les lois ayant évoluées la maison n'est plus aux normes d'aujourd'hui mais l'était à celles d'hier.
que puis-je vous dire d'autre ?
Bonjour,
À l'époque, avez-vous fait construire votre maison ou non?
@mars60
Bonsoir
Non, la maison a été entièrement rénovée : seuls les murs en pierre on été conservés.
Rénovée ... À l'identique ? Soit l'égale de l'autre ...
Et oui l'Ami a parfaitement raison.
Si vous avez ça sur l'acte notarié, c'est bon :
"certidâo emitida pela Câmara Municipal de Portugal err 22.12.2013,
pela qual verifiquei que este prédio urbano foi construido anterionnente a
1951. nâo tendo sido passada qualquer licença de habitabilidade, uma vez
que à data tal documento nâo era exigivel."
(pardon pour les accents/fautes, c'est du copier/collé PDF). Donc du brutal
Alors si vous avez ça et qu'elle est à l'égale alors elle est légale.
Ceci dit en même temps nous n'avons pas toutes les données je pense. Mais tout n'est pas perdu.
Néanmoins bonne résolution, ce qu'on vous souhaite.
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