succession , loi francaise ou loi portugaise ?

Nouvelle discussion

tof62 Membre actif

Membre depuis le 27 Janvier 2016

tof62Membre actif07 Novembre 2022 14:42:24

Bonjour a tous

Mon épouse a perdu sa mère il y a quelques mois et le notaire de son père , gérant la succession dit que ses parents étaient mariés sous l’ancien régime portugais soit la communauté universelle, ainsi les enfants n’interviennent pas à la succession.

A savoir que ses parents ont la double nationalité, qu'ils résident et payent leurs impôts en France depuis 1964 , qu'ils ont construit leur maison en France . Aujourd'hui il a mis en vente la maison et il serait le seul à décider et a bénéficier de la vente , les 3 enfants n'auraient aucun droit . J'ai du mal a croire que des résidents fiscaux, ayant vécu 60 ans en France , travaillé toute leur vie en France , naturalisés Français, fassent appliquer la loi Portugaise pour un bien construit sur le territoire Français.

Si quelqu'un a vécu une situation similaire ou peut me renseigner à ce sujet je suis preneur .

Merci pour votre aide .

Cordialement

Chris .

danielregis999 ViP

Membre depuis le 09 Janvier 2015

danielregis999ViP07 Novembre 2022 15:03:27

2074

Jai malheureusement perdu ma femme il y a deux ans.

Nous étions tous les deux RNH, mariés en France sous le régime de la communauté universelle.

A la mort de ma femme, il n'y a pas eu héritage mais tous les biens de la communauté me sont exclusivement revenus. ( pas d'héritage donc pas intervention des enfants ni frais ni impôts ). Le passage de la totalité des biens au survivant intégralement se fait automatiquement sans impôts )

Si vous avez besoin de plus d'info. envoyez moi un MP.

le Glaude retraité Contributeur

Membre depuis le 16 Août 2013

le Glaude retraitéContributeur07 Novembre 2022 15:19:40

115

@danielregis999

j’ai du mal à croire que ni le gouvernement français ni le gouvernement portugais n’aient prélevé des impôts.

Moetai Expert Portugal

Membre depuis le 07 Décembre 2016

MoetaiExpert Portugal07 Novembre 2022 15:28:27

4417

Bonjour

Pas d’impôts si les héritiers directs sont domiciliés au Portugal, donc conjoint(e) et enfants.

Ne le crions pas trop fort ,ça pourrait donner des idées......

Cordialement

danielregis999 ViP

Membre depuis le 09 Janvier 2015

danielregis999ViP07 Novembre 2022 16:22:01

2074

@le Glaude retraité

Quand on ne sait pas on dit pas !

J'ai fait revoir la succession de mon épouse par un notaire.

N'ayez quand même pas trop mal !

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