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succession , loi francaise ou loi portugaise ?

Dernière activité 07 Novembre 2022 par danielregis999

Nouvelle discussion

tof62

Bonjour a tous

Mon épouse a perdu sa mère il y a quelques mois et le notaire de son père , gérant la succession dit que ses parents étaient mariés sous l’ancien régime portugais soit la  communauté universelle, ainsi les enfants n’interviennent pas à la succession.

A savoir que ses parents ont la double nationalité, qu'ils résident et payent leurs impôts en France depuis 1964 , qu'ils ont construit leur maison en France . Aujourd'hui  il a mis en vente la maison et il serait le seul à décider et a bénéficier de la vente , les 3 enfants n'auraient aucun droit . J'ai du mal a croire que des résidents fiscaux, ayant vécu 60 ans en France , travaillé toute leur vie en France , naturalisés Français, fassent appliquer la loi Portugaise pour un bien construit sur le territoire Français.

Si quelqu'un a vécu une situation similaire ou peut me renseigner  à ce sujet je suis preneur .

Merci pour votre aide .

Cordialement

Chris .

danielregis999

Jai malheureusement perdu ma femme il y a deux ans.

Nous étions tous les deux RNH, mariés en France sous le régime de la communauté universelle.

A la mort de ma femme, il n'y a pas eu héritage mais tous les biens de la communauté me sont exclusivement revenus. ( pas d'héritage donc pas intervention des enfants ni frais ni impôts ). Le passage de la totalité des biens au survivant intégralement se fait automatiquement sans impôts )

Si vous avez besoin de plus d'info. envoyez moi un MP.

le Glaude retraité

@danielregis999

j’ai du mal à croire que ni le gouvernement français ni le gouvernement portugais n’aient  prélevé des impôts. 

Moetai

Bonjour

Pas d’impôts si les héritiers directs sont domiciliés  au Portugal, donc conjoint(e) et enfants.

Ne le crions pas trop fort ,ça  pourrait donner des idées......

Cordialement

danielregis999

@le Glaude retraité

Quand on ne sait pas on dit pas !

J'ai fait revoir la succession de mon épouse par un notaire.

N'ayez quand même pas trop mal !

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