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Dossier CCAM envoyé au procureur

Dernière activité 29 Mars 2023 par archetype667

Nouvelle discussion

Gaga48

Bonsoir j'espère que vous allez bien... Je suis nouvelle ici... Mon fiancé vient de recevoir une lettre de l'ambassade du Cameroun qui stipule que notre dossier serait chez le procureur de Nantes pour " défaut d'intention matrimoniale"... Ça fait deux ans qu'on se connait mais on ne s'est jamais vu... Malgré la distance on s'aime énormément... Il est furax que ce soit aussi difficile de se marier alors qu'on s'aime... Bref... J'ai peur pour l'opposition au mariage du procureur de Nantes... Que faire ??? On voudrait se marier d'ici mars 2023 ... La peur nous envahie... Y'a t'il moyen de faire un mail au procureur question de lui donner nos intentions !?

Dans l'attente de réponses..  merci

jean luc1

rencontre par internet, sans se rencontrer , suspicion d'un mariage gris , je serais étonner que le procureure accepte .  jean luc 1f609.svg

STEFFIFI

Si vous ne vous êtes jamais vus, pas étonnant, en effet...

Gaga48

Ce n'est pas du tout gagné mais qu'est ce qu'il faut qu'on fasse !?

Gaga48

Nous sommes déboussolés... Mon fiancé voudrait savoir s'il peut faire un mail au procureur de Nantes ???

Gaga48

Est-ce qu'il y'a des cas de ce genre qui ont déjà marchés

Veggies3037

Déjà quand on s'aime, on se voit! Votre copain est "furax" mais il n'a qu'à aller vous voir au Caméroun, rencontrer votre famille...


Le motif de défaut d'intention matrimoniale est signifié  lorsque le consentement de l'un des époux est uniquement animé par l'intention d'obtenir un titre de séjour ou un visa grâce au mariage.


Du moment où vous ne vous êtes jamais vu en deux années de relation, vous connaissez la suite réservée à votre dossier. Envoyer un mail au procureur ne sert à rien car il ne lit pas les courriers envoyés par une personne lambda. En plus, votre dossier n'est pas le seul qu'il instruit.


Solution? Attendez la réponse du procureur. En cas de décision négative, vous pouvez la contester.

jean luc1

Est-ce qu'il y'a des cas de ce genre qui ont déjà marchés
-@Gaga48

allez sur le forum Cameroune https://www.expat.com/forum/viewforum.php?id=4021 ,vous comprendrez vos erreurs  .jean luc 1f609.svg

Gaga48

@Veggies3037 merci pour votre réponse bien que je vous trouve très dur et à la limite désagréable... Vous ne connaissez rien des réalités que les gens vivent... Si vous avez eu assez de moyens pour faire des allés et retour pour voir votre conjoint ou conjointe sachez que ce n'est pas le cas pour tout le monde... Et sachez aussi que pour ma part ça ne signifie pas forcément que ce mariage marchera plus que ceux qui ont surmontés la distance pendant tout ce temps... Et ce n'est non plus parce que vous vous voyez que vous pouvez lire les intentions de la personne que vous epousez... Je pense que si vous étiez officier d'état civil hummmmm on se marirais  difficilement à cause des préjugés, et vous gacherez des relations des personnes qui s'aiment ...Bref je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre bien que je n'apprécie pas la façon... Bonne soirée

Gaga48

@jean luc1 j'y ai fais un tour mais aucune réponse... Bref je crois m'être trompé d'endroit

jean luc1

@Veggies3037 merci pour votre réponse bien que je vous trouve très dur et à la limite désagréable... Vous ne connaissez rien des réalités que les gens vivent... Si vous avez eu assez de moyens pour faire des allés et retour pour voir votre conjoint ou conjointe sachez que ce n'est pas le cas pour tout le monde... Et sachez aussi que pour ma part ça ne signifie pas forcément que ce mariage marchera plus que ceux qui ont surmontés la distance pendant tout ce temps... Et ce n'est non plus parce que vous vous voyez que vous pouvez lire les intentions de la personne que vous epousez... Je pense que si vous étiez officier d'état civil hummmmm on se marirais difficilement à cause des préjugés, et vous gacherez des relations des personnes qui s'aiment ...Bref je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre bien que je n'apprécie pas la façon... Bonne soirée
-@Gaga48

tu doit savoir une chose, les réalités que vous vivez les ambassade n'ont rien á faire , nous on les connais , mais le fait de pas se rencontre , et pratiquement éliminatoire . il y as beaucoup de mariage gris ou mariage papier,pour vous je sait pas , mais les besness et autre manipulateur , opère de la même façon que vous , ils vont dans les mêmes sites que vous .un cas comme le votre ,seras toujours envoyer vers le procureur , c'est la loi . vous etez soupçonner de vouloir faire un mariage gris . il y as trop de divorce après 3 ans de vie commune , le temps d'avoir les papiers , un boulot ,divorce , puis remariage avec une personne du pays , et regroupement familiale . C'est ce que nous voyons souvent ici , alors les gens bien payent pour les autres . c'est le conjoint en France qui aurais dû venir . on verras bien ce que dit le procureur , si c'est oui pour nous se seras bien ,si c'est non se seras bien aussi ,car on est un état de droit .

Quand á Veggies3037 , elle s'est mis dans la peau d'un officier d’état civile , son taux d’erreurs est très très faible . alors les réponses ne vous convienne pas ,mais on y peut rien . jean luc1f609.svg

Veggies3037

@Veggies3037 merci pour votre réponse bien que je vous trouve très dur et à la limite désagréable... Vous ne connaissez rien des réalités que les gens vivent... Si vous avez eu assez de moyens pour faire des allés et retour pour voir votre conjoint ou conjointe sachez que ce n'est pas le cas pour tout le monde... Et sachez aussi que pour ma part ça ne signifie pas forcément que ce mariage marchera plus que ceux qui ont surmontés la distance pendant tout ce temps... Et ce n'est non plus parce que vous vous voyez que vous pouvez lire les intentions de la personne que vous epousez... Je pense que si vous étiez officier d'état civil hummmmm on se marirais difficilement à cause des préjugés, et vous gacherez des relations des personnes qui s'aiment ...Bref je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre bien que je n'apprécie pas la façon... Bonne soirée
-@Gaga48


La réponse ne vous plait pas, tant pis. Mais ce sera la même réponse que vous recevrez du procureur. Rien ne vous empêche d'écrire au procureur, rien ne vous empêche de faire appel à la décision de refus du procureur.

Le procureur n'a que faire des détails et des problèmes de votre vie privée. Il n'est pas dans la charité. Il analyse des documents: vous ne vous êtes jamais vu en 2 années de relation et vous prétendez être amoureux et vous marier? L'une des futurs époux est ressortissante d'un pays tiers? Il dira que ce sera pour faciliter l'obtention de papier pour venir en France.


Vous pouvez aller sur le site juridique Alexa. Postez votre histoire sur le plateforme. Des avocats vous répondront exactement pareille.

jean luc1

on est désoler pour nos réponses négatives , mais on préfère d'être franc , poser la question sur le forum Cameroun  dont j'ai donner l'adresse votre cas est très courant . Et méfiez vous de vos frères et sœurs qui vous invitent á les rejoindre pour entendre la parole que vous voulez entendre  . votre conjoint en France peut consulter un avocat . jean Luc 1f609.svg

Gaga48

@jean luc1 on ne se comprend pas... La réponse je l'ai déjà comprise ... Votre réponse aussi a été négative mais j'ai lu et j'ai compris contrairement à l'autre qui comme vous l'avez dit se met dans la peau d'une personne qu'elle n'est pas et affirme des choses dont elle ignore les profondeurs...Et surtout le fond on aurait dit qu'elle s'adresse à un énergumène où je ne sais trop quoi ...  Vous dite déjà une chose qui choque pas besoin d'employer des mots aussi cris... Bref j'avais des questions j'ai eu des réponses... heureusement que la décision ne vous revient pas...merci...

STEFFIFI

On sait bien que les réponses ne vous font pas plaisir, mais c'est la réalité... Et si votre "fiancé" n'a déjà pas les moyens de venir vous voir, comment fera-t-il pour prouver qu'il a assez de revenus pour subvenir aux besoins de deux personnes, puisque ses ressources financières seront demandées pour que vous puissiez obtenir votre visa de regroupement???


Vous pouvez écrire au gouvernement français, la réponse sera la même. Une relation 100% à distance sans aucune rencontre réelle ne permet pas l'autorisation du mariage.


A la limite, mariez-vous au Cameroun, ils sont moins regardants...

Veggies3037

@jean luc1 on ne se comprend pas... La réponse je l'ai déjà comprise ... Votre réponse aussi a été négative mais j'ai lu et j'ai compris contrairement à l'autre qui comme vous l'avez dit se met dans la peau d'une personne qu'elle n'est pas et affirme des choses dont elle ignore les profondeurs...Et surtout le fond on aurait dit qu'elle s'adresse à un énergumène où je ne sais trop quoi ... Vous dite déjà une chose qui choque pas besoin d'employer des mots aussi cris... Bref j'avais des questions j'ai eu des réponses... heureusement que la décision ne vous revient pas...merci...
-@Gaga48


Justement lorsqu'on vous donne une réponse, on se met à la place de la personne qui instruit votre dossier (ici: le procureur) et dans d'autres sujets (le consulat). C'est comme ça qu'on aide les gens à monter des dossiers bien ficelés. Je ne vous insulte pas, je n'ai jamais insulté des gens sur ce forum. Si vous prenez mal tout ce qu'on vous dit, il ne faudra pas faire des démarches pour venir en France car les interlocuteurs avec qui vous aurez affaire ira directement au but et n'essaiera pas de penser que la réponse risquera de vous froisser ou pas.


Je n'ai pas besoin de rentrer dans "les profondeurs" de votre relation. Le fait est bel et bien clair: pas de rencontre, problème pour se marier avec un français! Lorsqu'on demande des conseils "juridiques" ( ici absence d'attention matrimoniale), on se base sur les faits et non pas sur ce que vous voulez entendre.

Gaga48

@STEFFIFI c'est ce qu'on fera d'ici deux mois...merci pour votre réponse... Je précise une fois de plus que ce n'est pas le fond qui est désagréable mais la forme... Là vous me répondez ,de la mère façon qu'elle l'a fait mais je vous trouve courtoise... Merci

jean luc1

@jean luc1 on ne se comprend pas... La réponse je l'ai déjà comprise ... Votre réponse aussi a été négative mais j'ai lu et j'ai compris contrairement à l'autre qui comme vous l'avez dit se met dans la peau d'une personne qu'elle n'est pas et affirme des choses dont elle ignore les profondeurs...Et surtout le fond on aurait dit qu'elle s'adresse à un énergumène où je ne sais trop quoi ... Vous dite déjà une chose qui choque pas besoin d'employer des mots aussi cris... Bref j'avais des questions j'ai eu des réponses... heureusement que la décision ne vous revient pas...merci...
-@Gaga48

le procureur c'est le représentant du peuple , son rôle est de veiller au respect de la loi , il va donc faire faire une enquête a charge et décharge peut être vous faire interroger par ses services  par l'intermédiaire du consulat , après il prendras sa décision  . Il appuieras sur les lois ,décrets,et directives donner par le gouvernement . pour nous que la réponse soit positif ou pas on la respecteras . la situation politique intérieure n'est pas propice aux immigrants .tu attend la suite tu verras bien. l'officier d'état civil as renvoyer votre dossier devant le procureur car il y as suspicion de mariage gris https://www.village-justice.com/article … 37194.html  , car il y as pas eu de rencontres ,vous pouvez aussi écrire au secrétariat du procureur et raconter votre vie en Afrique , mais il en reçoit des milliers par an . jean Luc 1f609.svg

jean luc1

@STEFFIFI c'est ce qu'on fera d'ici deux mois...merci pour votre réponse... Je précise une fois de plus que ce n'est pas le fond qui est désagréable mais la forme... Là vous me répondez ,de la mère façon qu'elle l'a fait mais je vous trouve courtoise... Merci
-@Gaga48

Sans ccam votre mariage ne seras pas reconnus en France , donc pas de visas ,en plus votre demande est enregistré , le procureur seras averti , il pourras tout bloquer . chez vous ils sont peu regardant ,on comprend pourquoi ,les consulats sont très dur avec vous.Lá vous partez pour des années de combat, car vous pourrez pas dire que vous saviez pas .Vous donnez un sérieux coup de main au procureur le motif est tout trouvé .  pour la CCAM ,tu doit compter 8-10 mois voir plus jean luc 1f609.svg

Gaga48

@jean luc1 ce n'est pas vrai très cher il y'a la possibilité de transcription d'un acte de mariage avec ou sans CCAM... La différence c'est que notre dossier ne sera pas traité en priorité... C'est bon jean Luc merci pour vos réponses... C'est bon là... Maintenant j'ai juste l'impression que vous souhaitez nous décourager... Autant je me renseigne ici , autant je le fais ailleurs... Revisitez le site de l'ambassade et dites moi où c'est écrit tout ce que vous racontez avec affirmation comme quoi notre mariage ne sera pas valable... Je répète on se mariera ici ensuite on fera transcrire l'acte, après avoir eu la réponse du procureur bien évidemment.... Si elle est positive bah... Mais si elle est négative on pourra soit faire appel et demander l'aide d'un avocat ou se marier ici et transcrire notre acte

Gaga48

@jean luc1 https://sn.ambafrance.org/Transcription … et%20acte.

jean luc1

un mariage sans la réponse du procureur seras considérer comme sans CCAM ,voir nul . en plus votre mariage va passer devant ce même procureur , je crois pas qu'il va apprécier . il peut lui même saisir le tribunal administratif si il le faut . il faut pas vous étonner que les pays européens durcisse le ton avec vous . si vous avez les moyens de payer un avocat (très cher) ,vous aviez les moyens pour vous rencontrer, lá on parle en milliers d'euros(avocat). et soyer certains que pour l'enregistrement du mariage , et du visas l'ambassade avec l’appui du procureur va sortir tout l’arsenal législatif á sa disposition. il suffisait de suivre le chemin indiquer vous rencontrer .jean luc 1f609.svg

PS: faite ce que vous voulez

Gaga48

@jean luc1 c'est exactement ce que nous allons faire c'est à dire ce qu'on veut... Si vous preniez un peu plus de temps pour comprendre les écrits vous auriez lu qu'on ne compte pas se marier avant la décision du procureur... Mais comme ce qui vous intéresse c'est donner votre point de vue sans essayer de comprendre ou écouter l'autre voilà ce que ça donne... Vous et moi sommes au même point c'est pas parce qu'on pose une question qu'on est bête ou qu'on n'est pas cultivé... Pour mieux comprendre ce qu'on va faire bien vouloir lire et comprendre le message précédent... Cordialement 😉

jean luc1

la décision du procureur va mettre 8-10mois et après vous ferais ce que vous voudrais . post 20 une versoin post 22 une autre . post 21 je vous ais mis en garde contre la réaction du procureur et le blocage administratif . alors une nouvelle version . je m'engage pas sur vos problème culturel.


un article sur la question                                                                                                                    Si un certificat de capacité à mariage n’a pas été préalablement obtenu, la transcription de mariage ne se fera le plus souvent qu’après une audition des époux et le risque de refus de transcription est alors fortement augmenté d’une part parce que l’absence de contrôle préalable peut avoir conduit les époux à se marier sans avoir conscience d’un empêchement au mariage du point de vue de la loi française, d’autre part parce que les autorités françaises estimeront parfois que l’absence de démarches en vue d’obtenir un certificat de capacité à mariage est révélatrice d’une décision précipitée ou d’une intention frauduleuse. Lorsque le certificat de capacité à mariage a été obtenu, le risque de se voir refuser la transcription est moindre, même si les autorités diplomatiques et consulaires françaises peuvent encore procéder à diverses vérifications et enquêtes et que la délivrance du certificat de capacité à mariage ne met pas les époux à l’abri de certaines causes de nullité : la plus fréquente est le mariage par mandataire, admis dans certains pays (le Maroc par exemple), mais pas par la France ; il peut également s’agir de vérifications approfondies de l’acte de naissance du conjoint étranger. Si une anomalie, réelle ou supposée, est décelée à ce stade, la transcription peut faire l’objet d’un sursis à la transcription du mariage et d’une saisine du procureur et d’une opposition à la transcription du mariage.

https://www.blt-avocat-nantes.fr/compet … n-mariage/




PS tu peut de marier sans ccam ,si tu veut , mais le procureur pourras faire opposition á la transcription ,voir une action pour faire annuler le mariage ,donc tu risque d'être marier dans un pays et pas dans l'autre , maintenant tu est prévenu 







  jean luc 1f609.svg

´

jean luc1

voir la modification en rouge post 24 . fin de discution pour moi .jean luc 1f609.svg

archetype667

@Gaga48


bonjour ou en êtes-vous de votre mariage ?


et je veux être franc avec vous, certes on s’est adressé à vous dans une forme tout juste cordiale et cela ne vous a pas plu sur la forme donc

mais permettez-moi de vous dire que votre entêtement ne vous mènera nulle part.

Vous êtes trop têtue ! je suis certain que on vous a déjà fait remarquer que vous étiez têtue

. Vous connaissez donc ce defaut que vous avez et bien corrigez ce défaut et cessez d’être têtue et faites votre dossier pour obtenir votre CCAM ! Comme tout le monde de bon sens l’ont fait avant vous.

Arrêtez de vouloir contourner le ccam et de n’en faire qu’à votre tête, je dis cela pour votre bien.

Ne jouez pas au plus fin avec l’administration vous allez perdre à tout les coups.

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