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Interruption du séjour RNH

Dernière activité 29 Novembre 2022 par ERVEFEL

Nouvelle discussion

ERVEFEL

Bonjour,

je suis retraité RNH au Portugal depuis mars 2020. Je pars en Grèce en janvier 2023 pour plusieurs années durant lesquelles je serai résident fiscal en Grèce.

Si je veux revenir au Portugal après plusieurs années, pourais-je reprendre mon ancien contrat RNH? Autrement dit mon ancien contrat RNH est-il suspendu pendant les années où je serai en Grèce?

Merci de votre réponse

Verflor

Bonjour,


C'est très simples : votre statut RNH vous oblige à résider au Portugal 6 mois/an et comme tout citoyen ne peux avoir qu'une seule résidence fiscale, si vous êtes résident fiscale en Grèce, votre statut au Portugal sera de "non résidente"


Si le lendemain de votre changement de résidence fiscale vous souhaitez revenir au Portugal, vous arriverez comme "non résident" et pour avoir le statut RNH il faut introduire la demande .Manque de pot, le statut RNH ne peut être accordé que 1 fois dans la vie..........


Ce que vous pouvez faire est résider  183 jours au Portugal et 182 jours en Grèce et comme vous avez eu votre statut RNH en 2020 , vous ne serez imposé ni au Portugal ni en Grèce jusqu'à 2030 et après vous demandez votre statut en Grèce et vous passerez 183 jours en Grèce et 182 au Portugal , toujours  unpaid..............

Mide64

Bonjour, @ERFEVEL, je serai moins catégorique que Verflor, car voila la réponse qui m'avait été faite sur ce sujet en 2019 par l'autoridade tributaria

"il est possible de reprendre ce statut si le retour a lieu pendant la période des 10 ans, mais la durée de la suspension sera réduite à la période pendant laquelle la condition de RNH pourra être remplie."

Donc réduite de la durée de votre suspension et limité à la date de fin des dix ans à l'origine de la demande.

Je n'en ai pas fait la demande, car en fait je suis resté.

Je ne sais pas si cette disposition a été maintenu, suite au modification de 2020, mais je vous conseille d'en faire la demande via un cabinet comptable ou d'avocat. A l'époque j'étais passé par le cabinet qui m'aidait dans un projet d'entreprise au Portugal, c'est toujours plus facile et surtout efficace car ils ont souvent des contacts privilégiés.

mars60

https://www.jornaldenegocios.pt/economi … mais-tarde

Mide64

Merci mars 60, vous confirmez ce qui m'avait été répondu à l'époque par l'AT.

Mais est ce toujours d'actualité, après la modification de 2020?

Et vu qu'il est discuté en ce moment une autre modification ou suppression de ce statut, il serait prudent d'actualiser ce sujet.

ERVEFEL

Merci mars60. Votre réponse est comme d’habitude précise et référencée.

Oui Mide64 je vais me renseigner pour savoir si cette possibilité de suspension est toujours en vigueur et si elle n’a pas été annulé par la loi sur le nouveau statut RNH qui a été promulguée le 1 avril 2020

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