certificat de situation administrative moto

Nouvelle discussion

Morel Fournier Membre

Membre depuis le 13 Décembre 2022

Morel FournierMembre13 Décembre 2022 11:46:25

Bonjour à tous,

Pour la vente d'une moto, la certification de la situation administrative est-elle obligatoire ?

Merci de vos réponses !

Sche ViP

Membre depuis le 18 Mai 2010

ScheViP13 Décembre 2022 14:26:17

3131

Bonjour,

Il me semble que oui. C'est l'équivalent de la carte grise. Vous pouvez contacter la préfecture ou vous renseigner sur le site de l'ANTS.

Sché

Laurent Lefebre Membre

Membre depuis le 15 Décembre 2022

Laurent LefebreMembre15 Décembre 2022 12:26:20

Bonjour, Tous les propriÃ©taires de vÃ©hicules ou de motos qui ont un numÃ©ro d'immatriculation sont tenus de fournir un certificat de situation administrative ou certificat de non gage Ã l'acheteur.Comme l'a dit @SchÃ©, c'est l'Ã©quivalent d'une carte grise et aussi pour que le nouveau propriÃ©taire puisse conduire sans crainte. Tous les empÃªchements administratifs de la moto doivent Ãªtre payÃ©s par le vendeur avant de la donner au nouveau propriÃ©taire.

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