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Sécurité sociale

Dernière activité 05 Janvier 2023 par PIRLET Anne Françoise

Nouvelle discussion

Bruno61

Bonjour,

Ce jour, je vais à la pharmacie avec une ordonnance et on m'annonce que ma carte est bloquée.

J'arrive à contacter la CPAM qui me dit que mes droits sont bloqués car j'ai quitté la France pour le Portugal.

Je suis retraité.

Est ce normal?

Quelqu'un a t il eu la même chose?

PIRLET Anne Françoise

@Bruno61

Eclairez-nous: la pharmacie en question se trouve-t-elle en France ou au Portugal ?

Etes-vous officiellement domicilié au Portugal ?

Avez-vous fait des démarches pour être inscrit à l'Assurance Maladie portugaise ?

Ursule2003PORT

@bruno61



Bonjour,


Merci clarifier votre situation comme demandé par PIRLET Anne Françoise.



Si vous êtes retraité français expatrié définitivement au Portugal (183 jours par an) vous devez vous inscrire à la sécurité sociale portugaise (Saude).



Selon les régions la Saude a peu ou beaucoup de médecins, c'est donc un peu difficile de consulter. Dans le privé c'est facile mais il faut payer.



Je peux vous donner plus d'infos ultérieurement, notamment concernant les assurances complémentaires santé.



Mais je pense que dans votre cas vous êtes allé à la pharmacie en France puisque vous avez présenté votre carte vitale ; si elle est bloquée cela n'est pas normal car la cotisation maladie est retenue sur votre retraite et vous donne toujours droit à être soigné et remboursé en France. Un pharmacien portugais n'a rien à faire de votre carte vitale à laquelle je pense qu'il n'a pas accès, seule peut l'intéresser la carte européenne de santé,utilisable seulement si on n'est pas inscrit à la SS portugaise.



J'ai eu un litige avec ma CPAM au début de mon expatiation, qui s'est terminé par un procès après intervention du médiateur de la SS ; la réponse claire qui m'a été finalement faite est :



    soins au Portugal : dépendent de la SS portugaise qui rembourse peu (mais on ne paie pas de cotisations) ; si on se fait soigner dans le privé, on paie la consultation (55 € au moins non remboursés) mais par contre les médicaments sont un peu pris en charge par la SS portugaise



    soins en France : utilisation de la carte vitale que l'on conserve puisqu'on paie les cotisations maladie


Si vous n'en sortez pas contactez le médiateur de votre CPAM, c'est très efficace.


Pour ma part j'ai conservé une adresse en France ; pour les personnes qui n'en ont plus, je crois qu'il faut prévenir votre CPAM de votre expatriation et vous serez inscrit ),une CPAM spéciale dédiéde, aux expatriés (qjui se trouve dans le 77 je crois) ; c'est peut être ce qui coince pour vous.



Cordialement et meilleurs voeux. Ursule.

Jipé

Voit ceci sur le site du service public de l'assurance maladie:


"Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger

Vérifié le 13 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Votre situation

Vous vivez dans un pays européen

Vous êtes retraité



Vous êtes retraité

Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas toucher de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé.


Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).


Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.


Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.


Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.


À savoir 


Vous n'êtes pas obligé de rendre votre carte Vitale lors de votre départ. Cela vous permettra d'être pris en charge lors de vos séjours en France."


https://www.service-public.fr/particuli … amp;quest=

Bruno61

Bonjour et merci pour vos réponses.

Oui c'était dans une pharmacie française.

Cela fait 3 ans que je suis au Portugal et jusque là, aucun problème.

J'ai bien demandé le doc S1 avant de quitter la France.

Je retourne maxi 5 mois dans l'année en France.

Je suis retraité de la fonction publique, ancien militaire.

PIRLET Anne Françoise

Bonjour,

Je ne peux que m'associer aux précieuses réponses données par "Ursule2003PORT" et "Jipé".

Voici encore un autre site français qui les confirme:

https://www.service-public.fr/particuli … roits/F407


Dans la situation inverse de la vôtre, je suis moi-même en communication problématique avec CPAM de la Charente-Maritime où je me suis installée il y a 8 mois. Mon expérience malheureuse à ce jour avec cette administration m'incite à vous conseiller de communiquer avec cette institution

  • soit par mail à partir de votre compte ameli.fr si vous en avez un
  • soit par courrier recommandé avec accusé de réception; en cas de courrier postal, gardez une photocopies des lettres qui vous sont envoyées, car ils vous demandent chaque fois de renvoyer leur lettre avec votre réponse - du coup plus de trace du courrier reçu ni surtout de son auteur ... Et les choses traînent ainsi des mois durant.

A leur décharge, des politiciens un brin populistes les accusent dans les media et à l'Assemblée nationale de délivrer des cartes vitales frauduleuses à tout va: cela ne doit pas les mettre dans des dispositions constructives et bienveillantes. En plus, le télétravail les empêche parfois de poser des questions à leurs collègues en cas de doute sur un dossier - La compétence collective au travail est très importante, mais bien malmenée ces dernier mois. N'hésitez donc pas à joindre à vos courriers les extraits règlementaires dont vous disposez suite aux réponses reçues sur ce site.

GuestPoster236

@Bruno61

Bonjour Bruni61,


Résident permanent au Portugal depuis 2016, il y a deux années de cela j'ai reçu un mail de la SS française m'annonçant que mes droits étaient suspendus et pour cause que mes cotisations sociales  n'étaient pas payées depuis des années.

Totalement faux car ces derniéres sont prélevées directement de ma pension.


J'ai aussitôt pris contact avec ma caisse de retraite en leur expliquant ma situation, et m'ont invité à faire un recours contentieux avec tous les justificatifs et 

envoyer par courrier postal en recommandé.


Suite à cela , sur mon compte Améli.fr  mes droits ont été réouverts mais aucune réponse de leur part.

Il s'agissait bien d'une erreur de leur part, tout est rentré dans l'ordre.

Je vous souhaite bon courahe et surtout pas de panique.

Boen cordialement.

sbgg

LNRV83

@Bruno61 je suis aussi un ancien militaire et j'ai eu exactement le même problème, en fait tu n'as pas du avertir officiellement la CNMSS de ton départ, cela n'a rien à voir avec le S1, c'est interne à la caisse militaire (qui te délivre ta carte vitale). Tu dois t'adresser à Toulon et remplir un document que la CNMSS va t'adresser. Bon courage et bon bout d'an.

Hervé

modafinil

Bonjour

En cas de litige qui ne se règle pas simplement par téléphone ou sur l'espace personnel de la Caisse concernée, la procédure de recours est la suivante

-envoi de la réclamation motivée par LR/AR à la Caisse

-sans réponse au bout de deux mois ou à réception d'un refus qui ne vous convient pas , nouvelle réclamation (avec si c'est pour répondre à un refus , les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas ce refus, en LR/AR à la Commission de recours gracieux ( habituellement à la même adresse que la Caisse)

-sans réponse au bout de deux mois ou idem ci dessus , refus que vous n'acceptez pas pour x raisons , LR/AR au Médiateur de l'administration concernée dont les coordonnées et les moyens de contact et saisine sont sur Intenet.

Habituellement, si vous êtes dans votre bon droit et si votre dossier est correctement motivé , le médiateur tègle très rapidement le litige.

Comme cela a été dit ci dessus , numérotez vos courriers et vos PJ ainsi que les courriers reçus car il faut systématiquement les joindre aux nouveaux courriers .

Bien à tous

danielregis999

pourquoi faire simple quand...........

Bruno61

Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

Hier, mon compte sur le site ameli. Fr était de nouveau actif.

Mais je n'ai pu rien envoyé.

Je vais donc preparé un courrier que j'enverrais en LRAR.

Bon réveillon à tous et très bonne année 2023.

scisdt31

Bonjour et merci à tous pour vos réponses.
Hier, mon compte sur le site ameli. Fr était de nouveau actif.
Mais je n'ai pu rien envoyé.
Je vais donc preparé un courrier que j'enverrais en LRAR.
Bon réveillon à tous et très bonne année 2023.
-@Bruno61



Bonjour,

il suffit parfois de passer à la CPAM de votre département pour faire valider votre carte vitale.

Çà m'est déjà arrivé d'avoir une carte vitale bloquée "non lisible en pharmacie" et comme la CPAM (siège du département) était à 500 m,

j'ai pu refaire valider la carte immédiatement. (C'est aussi simple que çà..)


De plus vous devez payer vos impôts en France et vous êtes prélevés des cotisations sociales sur vos pensions, donc pas de soucis...


Bonne année à Tous !!  surtout la Santé, comme çà pas besoin de pharmacie....

anafonso

Bonjour,je conseille également à tous les retraités qui s'installent au Portugal (ou ailleurs) de consulter le site du cleiss qui est une mine d'informations !https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/retraite/ue-eee-suisse.html

modafinil

ET l'on peut , pour des sujets que l'on ne trouve pas sur le site cleiss, leur écrire. Service juridique de très bon conseil et indépendant des instances administratives , ce qui permet des infos plus , disons, objectives.

Bien à tous

Bruno61

Merci à tous pour vos remarques et conseils.

Et meilleurs voeux à tous.

PIRLET Anne Françoise

J'espère que tout va rentrer dans l'ordre rapidement. Ne manquez pas de nous tenir au courant.

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