Statu non-dom est-il opposable ?

Dernière activité 17 Mars 2023 par Pinoch89

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Nouvelle discussion

Pinoch89Membre17 Mars 2023 17:30:16

Bonjour selon des fiscalistes il faudrait être en mesure d'opposer une résidence fiscale non Française pour un français. À défaut on pourrait être requalifié de résident fiscal français même si on n'y met pas les pieds de l'année (en France) et que l'on ne correspond á aucun des critères 4B du CGI.

Le statu non dom ne permettrait pas cela car il signifie que l'on a pas implanté son "domicile of choice" à Maltes

Ma question est simple, tous les expatriés français à Maltes sont-ils en fait restés résident fiscal français sans le savoir du fait du statu spécial non dom?

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