Locataire et Domiciliation d'une SL

Bonjour

Les références cadastrales ne sont pas secrètes en Espagne et vous pouvez les trouver là https://www.sedecatastro.gob.es/Accesos … ebles.aspx

Votre fils peut la/les trouver...et qu'il change de comptable car celui-ci peut également faire la recherche !!

Cdt

Merci !

En fait elle pensait que ce serait plus simple car probablement inscrit sur le bail de location. Sauf que le propriétaire ne l'a pas mis dans le bail, et quand mon fils lui a demandé de lui donner cette référence, le propriétaire lui a fait comprendre que ça "ne l'arrangeait pas". On suppose qu'il ne déclare pas sa location ??

Quel est le risque encouru par le propriétaire si mon fils utilise quand même cette référence cadastrale ?

Il est clair que c'est une location au "black", et le risque pour le propriétaire est le même que partout ailleurs... une sanction fiscale après contrôle.

En outre, ce n'est pas bon non plus pour la société de votre fils... puisqu'il lui faut l'autorisation du propriétaire pour domicilier sa société à cette adresse, comme en France du reste.