Domiciliation

@camillechbbb

Bonjour,

Ces clauses de non domiciliation sont illégales. Elles émanent de propriétaires qui veulent continuer de bénéficier d'avantages liés à leur domiciliation dans ce logement ou ne pas payer d'impôts sur les loyers perçus... Donc vous pouvez vous en F***, ils n'auront aucun recours légal contre vous. Même si le logement est insalubre, la commune est tenue d'accepter une domiciliation provisoire, en attendant meilleur logement. Mis à part les kots (logements étudiants 10 mois sur 12) où les étudiants restent attachés au domicile de leurs parents, l'esprit de la loi belge est clair: on est domicilié là où se situe le lieu de résidence principale, et la police communale viendra le vérifier.

Voir

https://ijbxl.be/logement/adresse-et-do … de%20bail.

Locataire : un propriétaire peut-il interdire la domiciliation ?

Non.

Il arrive très souvent qu’un propriétaire interdise à un locataire de se domicilier dans son logement. Généralement, le propriétaire inclus même une clause dans le contrat de bail. C’est tout simplement illégal et la clause du bail n’a alors aucune valeur.

Si le logement que tu loues est l’endroit où tu habites de manière effective, tu as alors le droit, et même l’obligation, de t’y domicilier. Sache qu’un propriétaire n’a pas la possibilité de bloquer ta domiciliation. Si tu te rends à la commune, que l’agent de quartier passe et observe que tu habites bel et bien à cette adresse, tu seras alors domicilié.

Il y a une exception si le propriétaire présente un motif valable qui ne permettrait pas la domiciliation. Par exemple, si le bien loué est un garage ou un local commercial.

@camillechbbb

En sachant que les ressortissants de la Suisse sont assimilés en Belgique, aux ressortissants de l'UE, les fils de discussion suivants peuvent vous être utiles:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1023725

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 81#5711510

Super! je vous remercie énormément pour toutes ces informations

Mais donc pour trouver un emploi il faut que je puisse être domiciliée ou pas forcément ? 

Une domiciliation en Belgique n'est pas forcément nécessaire pour trouver un emploi, sinon pour s'inscrire à l'ONEM (Office national de l'Emploi), mais bien pour tout le reste par la suite, y compris pour une couverture maladie, puisque c'est la carte E - attestation d'enregistrement, qui a l'aspect d'une carte d'identité belge, qui sert de carte d'assurance maladie en Belgique.