Double imposition pour fonctionnaire retraité

Non pas pour les fonctionnaires ayant une retraite public (d’état).

sont soumis à la double imposition uniquement les retraites de la sécurité social (cnav) et les complémentaires Argic Arco.

elle est belle l’égalité.

C est assez injuste oui pourquoi double imposition les pays au sein de l espace shengen n’ont Qu à s harmoniser … je compte m exiler en Italie je ne ferais Qu une déclaration pas deux .

En France ce sera retenu à la source, quand à l’Italie, si elle s’aperçoit que vous y vivez plus de 183 jours par an vous serez imposable.

après 90 jours, il faut un certificat de résidence à faire à la mairie, s’inscrire à la sanitaria pour les soins médicaux, payer la tari (les poubelles), facile pour les impôts italiens de savoir si vous y séjournez +183 jours.

pour info:

-pour 25000€ de retraite française , la France prélèvera 900€ et l’Italie 6000€

-si vous ne déclarez pas vos revenu aux impôts italien  , vous risquez une pénalité de 140 à 240% , ils peuvent remonter jusqu’à 6 ans en arrière. Ça fait monter la note à 9000€ minimum par année non declaré, voir 14000€ s’ils considèrent que la fraude est grave.

pour vous consoler les retraites moyennes en Italie sont de 1300€ net à Milan (hommes et femmes confondues). ne me demandez pas comment ils font .

@roquesdidier

sinon pour ne pas payer en Italie passez y que 180 jours, et les 184 autres jours allez dans un pays ou vous paierez pas d’impôt: Thaïlande, Indonésie, Philippines, panama , Costa Rica, Maroc, Tunisie, etc…

@roquesdidier

En France ce sera retenu à la source, quand à l'Italie, si elle s'aperçoit que vous y vivez plus de 183 jours par an vous serez imposable.

après 90 jours, il faut un certificat de résidence à faire à la mairie, s'inscrire à la sanitaria pour les soins médicaux, payer la tari (les poubelles), facile pour les impôts italiens de savoir si vous y séjournez +183 jours.

pour info:

-pour 25000€ de retraite française , la France prélèvera 900€ et l'Italie 6000€

-si vous ne déclarez pas vos revenu aux impôts italien  , vous risquez une pénalité de 140 à 240% , ils peuvent remonter jusqu'à 6 ans en arrière. Ça fait monter la note à 9000€ minimum par année non declaré, voir 14000€ s'ils considèrent que la fraude est grave.

pour vous consoler les retraites moyennes en Italie sont de 1300€ net à Milan (hommes et femmes confondues). ne me demandez pas comment ils font .

@dan2025 bonjour et merci pour votre réponse et justement comment font ils ? Système D ? La camorra ?  Donc je dois me borner  à passer 183 jours en Italie entrecoupe d autres séjours ailleurs ?

Quel embroglio ça m étonné que  pour une retraite 27.000 euros  l Italie retienne 9.000 euros ça me parait  énorme …

@Mifan Bonjour il y a depuis quelque temps un sévère contentieux entre la France et l'Italie, cette dernière imposant les Français qui ont déjà payé des impôts en France. Et ce malgré la convention entre les deux pays. Les autorités françaises se sont saisies de ce problème. Mais la convention précise qu'un fonctionnaire est toujours et uniquement imposable dans le pays qu'il a servi. Vous n'êtes donc à priori pas concernée !

Bonjour a tous pour ma part j'ai trouvé ceci sur le site du ministère des finances italiennes. Je suis entrain de l'étudié en détail afin de comprendre, et de savoir enfin comment fonctionne réellement cette histoire d'impôt pour les expatriés français en Italie.

Vous en souhaitant bonne lecture pour ceux que cela intéresse.

https://www.finanze.gov.it/it/Fiscalita … posizioni/

Voilà j'ai commencé une traduction de la partie concernant les retraités français ( dont je ne fais pas encore partie "et toc!!!" )

art. 18

Pensions.

Texte: entrée en vigueur depuis 01/05/1992

1. Sans préjudice de l'article 19 paragraphe 2, les pensions et

Page 10

Service de documentation fiscale

Convention du 07/01/1992 n. 20

autres rémunérations similaires payées à un résident d'un État au titre :

à une cessation d'emploi, ils ne sont imposables que dans cet État.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, pensions et autres sommes

cotisés en vertu de la législation de sécurité sociale d'un

, est imposable dans cet État.

art. 19

Fonctions publiques.

Texte: entrée en vigueur depuis 01/05/1992

1. a) Rémunérations, autres que les pensions, versées par un État ou un État

sa subdivision politique ou administrative ou par une collectivité locale (dans la mesure où

concerne l'Italie) ou par l'une de ses autorités locales (en ce qui concerne la

France) à une personne physique, en contrepartie de services rendus à cet État

ou à cette subdivision ou entité, n'est imposable que dans cet État.

b) Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l'État où

Les services sont rendus si le bénéficiaire de la rémunération est un résident de

cet État:

I) qui a la nationalité de cet État sans avoir la nationalité

de l'autre État, ou

II) qui, sans avoir la nationalité de l'autre Etat, était un résident du premier Etat

Indiquez avant de vous rendre des services.

2. a) Pensions servies par un État ou une division politique d'un État membre

ou administrative ou par son autorité locale (en ce qui concerne l'Italie), ou par

sa propre autorité territoriale (en ce qui concerne la France) soit directement, soit

en puisant sur les fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique en

la contrepartie de services rendus à cet État ou à cette subdivision ou entité,

ne sont imposables que dans cet État.

b) Toutefois, ces pensions ne sont imposables que dans l'autre État où

le bénéficiaire est un résident de cet État et est un ressortissant de cet État

sans avoir la nationalité de l'État d'où proviennent les pensions.

3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations.

ou des pensions versées en contrepartie de services rendus en vertu d'une

activité industrielle ou commerciale exercée par un État ou l'un de ses

division politique ou administrative ou par une collectivité locale (dans la mesure où

concerne l'Italie) ou par l'une de ses autorités locales (en ce qui concerne la

France). 

@roquesdidier

6000€ pour 25000 brut exactement

dans cet article Annie Réa donne l’exemple des 25000€,

https://alliancesolidaire.org/2022/03/2 … onnes/amp/

si vous allez sur internet sur un simulateur italien , le simulateur donnera bien 6000€ d’impôt .

autre article :

https://lepetitjournal.com/milan/commun … ion-361043