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Forage. Demande des voisins

Dernière activité 21 Août 2023 par JN-expat

Nouvelle discussion

Bidoupette

Bonjour à tous,


Ma maison possède un forage ( légal)

Un voisin vient de s installer sur un terrain contigu a notre propriété

Son terrain ne possède aucune ruine,il semble vouloir y installer un mobil-home

Il dit avoir demandé une autorisation auprès de la mairie pour un forage ( pas encore vu le document)

Mais que la mairie lui demande mon accord en tant que voisin possédant un forage

J imagine que nous allons devoir partager la même nappe phréatique...

Quelqu'un a t il connu un cas semblable?

Avez vous des conseils ?

Merci par avance

Moetai

Bonjour

Pourquoi ne pas demander directement à la commune les droits et devoirs que vous avez déjà et que vous auriez en acceptant la demande du voisin ?

Un terrain rustico avec un forage c’est beaucoup d’eau pour la culture ,sans opposition possible .

Aujourd’hui il ne cultive pas ,il va plutôt bâtir, mais sans certitude ,avec une piscine ,peut on vivre sans piscine ?

Perso je dirai non a ce forage ,après une visite à la mairie .

Si il a un permis de construire , l’eau communale est prévue.

Si il est agriculteur il est inscrit aux finances .

Un forage mal fait est toujours possible ,éventuellement bruyant .

Maintenant il est très possible qu’il fasse le forage malgré votre opposition et celle de la commune

Pas sûr que les autorités réagissent avant un certain temps .

Cordialement

Bidoupette

@Moetai

Merci pour votre réponse

Je suis en congés et je découvre la demande de mon nouveau voisin d ou ma réaction de prendre des avis sur ce zite

Mais effectivement j ai prévu de voir avec mon avocat et l'agence immobilière qui m a vendu ma maison ( agence honnête)

Je vais me rapprocher de la mairie

je pense aussi m orienter vers un refus, notre maison n'est pas raccordée a autre chose qu a ce forage...pas question de prendre des risques

Merci encore

Yv92

Bonjour,

A ma connaissance,  la seule obligation est la distance minimale entre son forage et le vôtre.

A priori 100m au Portugal mais des aménagements sont possibles,  selon les contraintes techniques.

Votre accord signé n’est pas obligatoire mais pour lui c’est un plus.

Personnellement je ne signerais pas, surtout si plus tard il est destiné aux cultures.

Bonne journée

Yv

Bidoupette

@Yv92


Bonsoir

Merci pour votre réponse


Je ne sais en l état que peu de chose, je n'ai pas pu acheter ce petit bout de terrain, contigu au moins par manque de moyens.

Les acheteurs semblent vouloir sny installer et y vivre même si il n'y a aucune ruine et qu il s agit d un terrain rural


Je pense q ils souhaitent forer pour un usage personnel ( avec sous sans piscine ?!)


Le terrain est a bien moins de 100 m de mon point de forage

Et entre eux et nous il y a ma piscine

Nous sommes en hauteur, sur une légère Colline

Eux sont sur un versant et en léger contrebas

Le terrain risque en plus de " travailler"

Et je ne connais pas la taille de ma nappe

Bref je pense aussi que la réponse sera négative, même si j en suis désolée pour eux

Restera à voir avec la mairie de Portimao.

Merci encore pour votre avis

Moetai

J'ai vaguement entendu parler de l'interdiction de nouveaux forages dans cette zone ,à  vérifier.

Bidoupette

@Moetai

D après le message des voisins le document à signer émane de la camara , pour les autoriser a forer...a voir a notre retour

Moetai

Sans réponse la camara pourrait parler de tacite acceptation, un coup de téléphone pourrait éclaircir la situation ,ou une lettre .

Ne pas laisser une chance à  ce genre de contournement...

Bidoupette

@Moetai

Je ne parle pas portugais.

Je vais demander à notre avocat de s en occuper mais elle est en congés

Le voisin veut nous rencontrer, nous lui avons donné rendez-vous début septembre...a suivre donc

JN-expat

Depuis quelques années des petits malins achètent des terrains non constructibles sous prétexte d’y faire de l’agriculture…

Liste non exhaustive de ce qui peut se passer :


  1. Acheter le terrain et ne pas contacter les voisins qui ont un droit de préemption…
  2. Demander la pose d’un compteur électrique pour alimenter une pompe de forage (à installer)
  3. Faire creuser un forage (avec ou sans autorisation), au mépris des voisin qui devront accepter d’avoir moins d’eau (surtout en été)
  4. Installer une construction plus ou moins grande (avec ou sans autorisation…) pour « abriter la pompe d’arrosage, l’outillage agricole, des WC »…
  5. Attendre plus ou moins longtemps pour voir si les services de l’urbanisme réagissent…
  6. En cas de non-reaction, continuer d’édifier des constructions (légales ou non…)
  7. Eventuellement se préparer à une acion en justice et se préparer à payer une amende infligée par le tribunal compétent…
  8. Eventuellement se préparer à démolir (ou enlever la toiture), ça dépend du tribunal
  9. Eventuellement continuer de construire car rien ne s’est passé…


  • À priori il faut un certificat d’habitation pour occuper des locaux de manière permanente
  • À priori il faut un certificat d’habitation pour assurer des locaux contre les incendies, etc…
  • J’ignore si les voisins sont supposés débroussailler leur terrain, contigu à des constructions illégales distantes de moins de 100m.


  • Donc si vous êtes un voisin et que la situation ne vous convient pas, un conseil, prenez attache avec un avocat.
  • Les discussions du café du commerce peuvent aider, mais dans ce domaine il y a tellement d’argent en jeu, tellement de magouilles, que vous avez peu de chances de vous en sortir seul.
  • Pour mémoire certains services de l’urbanisme algarviens ont eux droit à des perquisitions de la part des GNR, suite à des permis de construire accordés dans des conditions plus que douteuses ..


Bonne chance dans vos démarches

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