Expatriation au Portugal

... Mon AVS va t'elle suivre ? ...

OUI:

Votre rente du 1r pilier (par "solidarité"), appelée en Suisse AVS-Assurance Vieillesse et Survivants pourra vous être payée - à votre demande en communiquant votre IBAN - sur un compte en banque portugais, convertie en euros au cours du jour.

@PIRLET Anne Françoise

est-ce qu'un impôt sera prélevé en Suisse sur cette rente

... Puis-je garder un compte postal en Suisse ?

Si vous avez un compte courant postal (parfois aussi appelé compte "salaire" ) auprès de Postfinance en Suisse, vous pouvez le conserver, mais

• Dès qu'ils sauront que vous n'êtes plus domicilié en Suisse, ils vous factureront mensuellement 25 CHF de frais de gestion pour "compte de résident à l'étranger", et ce même si vous disposez d'une épargne conséquente chez Postfinance. Pour ce qui est des autres banques suisses, elles ont chacune leur politique propre en la matière.
• De plus, chez Postfinance, si vous en possédez une, ils vous supprimerons votre carte de crédit à débit différé.

Personnellement, moi qui réside en France, après avoir vainement protesté auprès de Postfinance, je me suis alors résolue à faire verser ma rente (2e pilier) directement en euros sur un compte bancaire français (à La Banque postale, pour ne pas la nommer), pour lequel j'ai obtenu facilement un carte de crédit à débit différé avec un montant de crédit mensuel plus important que ce dont je disposais en Suisse, et pour une cotisation bien moins onéreuse.

• Vous pourrez conserver votre carte de retrait/Mastercard à débit direct, qui hélas ne permets pas toujours de faire certaines opérations, comme des réservations de chambres d'hôtel, ou obtenir du carburant dans certaines pompes à essence hors Suisse.
• Conformément aux règles de l'OCDE-Organisation de coopération et de développement économiques contre la fraude fiscale, en janvier de chaque année, Postfinance, ou tout autre banque suisse, communiquera "automatiquement" au fisc portugais l'existence et le solde au 31 décembre précédent de tous vos comptes bancaires  (aucun autre détail n'est donné à part le nom du titulaire du compte, le n° de compte et le solde au 31 décembre; le détail des opérations crédit/débit n'est pas communiqué).
  

Est-ce qu'un impôt sera prélevé en Suisse sur cette rente ?

Sur la rente AVS, non, aussi longtemps que les ténors les plus populistes de l'UDC n'auront pas gain de cause à ce sujet ...

En revanche, il peut en être autrement sur une éventuelle rente du 2e pilier (par capitalisation) qui vous serait versée pour des périodes de travail dans les services publics suisses - à vocation non commerciale et non industrielle - (fédéraux, cantonaux, intercantonaux, communaux): retenue à la source de 10 %.

Je pense acheter une maison au Portugal et y vivre ma retraite. Pour connaître les exigences, risques, assurances maladies, 

Pour vous éclairer sur votre future situation par rapport à l'Assurance Maladie.

1re option - La règle commune pour les retraités/inactifs expatriés au sein de l'UE/AELE+Suisse s'applique :

Si la majorité de votre revenu provient de Suisse - en l'occurrence une rente/retraite - et que vous n'exercez aucune activité professionnelle rémunérée en Espagne, vous restez assuré en Suisse pour la maladie et les accidents.

Cependant, le déménagement à l'étranger est un motif légitime pour changer de caisse maladie afin d'obtenir une prime plus intéressante pour le pays de résidence, dans ce cas le Portugal.

Sur la page internet ci-dessous, vous pourrez cliquer sur le lien donnant accès à la brochure éditée chaque année, en septembre, par l'Office Fédéral de la Santé publique, qui reprend par pays les caisses maladies suisses assurant pour les pays de l'UE/EEE/UK, ainsi que leurs primes mensuelles (sans prime accidents) pour l'année civile suivante:

https://www.priminfo.admin.ch/fr/versicherungen/eu_efta

Pour le Portugal en 2023 (page 57), c'est le Groupe Mutuel qui propose la prime la plus basse: 236 CHF par mois, sans couverture accidents - de toute façon au Portugal, cette distinction maladie/accident n'est pas faite pour le remboursement des frais de santé. Les primes 2024 seront bientôt consultables au même endroit.

Le document S1 fourni par votre caisse maladie suisse vous permet de vous inscrire auprès de la Sécurité sociale portugaise qui vous assurera comme un Portugais, tandis qu'elle se fera rembourser le coût de vos soins par votre caisse maladie suisse. De passage en Suisse, vous pourrez vous y faire soigner comme par le passé. Si vous voyagez dans un pays européen tiers, vous pourrez demander à votre assurance suisse une CEAM-Carte européenne d'assurance maladie pour être pris en charge lors de votre court séjour dans ce pays tiers.

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ve … -efta.html

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ve … licht.html

2e option – Vous pouvez invoquer l'application de la Convention de sécurité sociale signée entre la Suisse et le Portugal:

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ve … sland.html

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1977 … 1/fr#art_9

Art. 9

Pour l’ouverture du droit aux prestations de maladie ou maternité prévues par la législation portugaise, la réglementation suivante est applicable lorsque la personne concernée, quelle que soit sa nationalité, a accompli une période de cotisations conformément à cette législation après sa dernière entrée au Portugal:

a.

Les périodes d’affiliation accomplies dans une caisse-maladie suisse reconnue avant le transfert de résidence sont prises en considération comme des périodes accomplies conformément à la législation portugaise, à condition que ces périodes ne se superposent pas et qu’il ne se soit pas écoulé plus de trois mois entre la cessation de l’affiliation à la caisse-maladie suisse et l’assujettissement obligatoire à la sécurité sociale portugaise; ...

Si c'est votre choix, mettez-vous RAPIDEMENT en contact avec le Centre de Santé portugais qui dessert votre (futur) domicile au Portugal, pour obtenir votre enregistrement en moins de 3 mois (voir explications plus bas: ***)

https://www.cleiss.fr/docs/systemes-de- … tugal.html

... A noter que dans ce cas, vous ne serez plus pris en charge en Suisse, sauf urgence avec une CEAM- Carte européenne d'Assurance Maladie portugaise.

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ve … sland.html

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ve … sland.html

*** Pour cesser de devoir payer vos cotisations en Suisse, il faut alors que vous fournissiez une attestation comme quoi vous êtes assuré au Portugal autrement que par exportation de droits via le document S1 délivré en Suisse. Selon   

https://www.kvg.org/fr/particuliers/obl … %A9sidence

Si vous habitez au Portugal, vous seul, en qualité de rentier, avez la possibilité de faire valoir votre droit d’option en matière d’assurance. Vos membres de famille non rentiers eux-mêmes, mais sans activité lucrative, doivent quant à eux s’assurer au Portugal et ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer pour les soins en Suisse.

La demande d’exemption de l’obligation d’assurance en Suisse doit se faire par écrit dans les 3 mois suivant la prise de domicile au sein de l’autre Etat. C’est l’Institution commune LAMal qui procède à l’exemption. De plus, le droit d’option est irrévocable et ne peut être exercé qu’une seule fois.

La demande d'exemption peut être faite en ligne:

https://versicherungspflicht.kvg.org/fr/

https://versicherungspflicht.kvg.org/fr/email

Pour exercer leur droit d'option, les intéressés doivent prouver qu'ils disposent d'une couverture d'assurance pour les traitements dans l'État de résidence ainsi que lors d'un séjour dans un autre État membre de l'UE/AELE et en Suisse (p. ex. carte européenne d'assurance-maladie).

En revanche, l'Institution commune LAMal est tenue d'affilier à une caisse-maladie suisse les rentiers qui ne déposent aucune demande d'exemption.

En mars 2015, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt relatif à l'exercice du droit d'option en matière d'assurance-maladie. Selon cet arrêt, l'exercice tacite du droit d'option n'est juridiquement pas valable. Les bénéficiaires de rentes qui n'étaient jusqu'ici pas assurés en Suisse, mais avaient pris une assurance à l'étranger sans avoir déposé une demande formelle d'exemption, peuvent s'assurer en Suisse selon la LAMal. Ils doivent demander à l'Institution commune LAMal une attestation selon laquelle ils n'ont pas encore exercé valablement leur droit d'option. Sur présentation de cette attestation, ils pourront s'affilier auprès d'un assureur-maladie suisse.

@pscha

Bonjour je suis en valais mon mari et moi on se fait conseiller par *** Mr Almeida luis conseiller financier ancien banquier et pleins d'autre choses à son actif ..son numéro +***

@Salamandre59

Bonjour, merci pour l'info. Je vous suggère d'envoyer le nom et les coordonnées de cette entreprise en privée. En cliquant sur la photo de votre interlocuteur, choisissez l'option "Envoyer un message"

Bonne journée

Bhavna

@pscha

LudalConseil

    @PIRLET Anne Françoise
est-ce qu'un impôt sera prélevé en Suisse sur cette rente
   

    -@pscha

Non, absolument pas si vous serez résidente fiscale ailleurs, en ce cas au Portugal, c'est ici que vous payez vos impôts.