Paiement de l'IMI et PACS

Dernière activité 18 Octobre 2023 par Frantugais

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4 réponses

Nouvelle discussion

brunoeric93Nouveau membre18 Octobre 2023 16:29:41

Bonjour,

Nous avons acheté un bien immobilier au Portugal fin 2022. Je n'ai pas souvenir d'avoir reçu la taxe IMI en avril 2023 et là nous venons de recevoir la demande de Autoridade Tributaria et Aduaneira pour le paiement en Novembre sur chacun de nos NIF.

En effet, nous sommes pacsés, et ce status n'est pas reconnu au Portugal, c'est comme si nous étions célibataires et donc tous les deux propriétaires du bien.

Avez vous eu ce cas ? Est ce normal ? Je ne voudrais pas payer cette taxe en double ...

Merci d'avance,

Bruno

Dali2168Contributeur18 Octobre 2023 16:45:25

142

Bonjour,

Non pas de doublon, elle est juste divisée en Deux, vu qu'il y a 2 noms.

Cordialement

FrantugaisViP18 Octobre 2023 16:50:04

1743

Bonjour @brunoeric93.

Je ne pense pas que ce soit anormal.

Vous avez acheté la maison à deux sans doute. Ceci devrait figurer sur l'acte notarié.

Vous recevez donc chacun l'IMI pour une valeur valeur "patrimonial" dont le total est divisé par deux.

Vérifier bien sur vos papiers.

La valeur "patrimonial" totale doit apparaître sur l'acte notarié et vous devez vérifier qu'elle est divisée en deux sur votre appel d'IMI qui est un papier curieusement plié et collé par endroit.

Dans certains cas de figure, cette valeur "patrimonial" peut être divisée en 3, en 4, etc...

On arrête pas les PACS Plus on est de fous, plus on rigole.

@+.

mars60ViP18 Octobre 2023 16:53:40

6224

@brunoeric93

Je confirme... Vous avez achetez à deux, votre IMI à payer est divisé par 2.

FrantugaisViP18 Octobre 2023 16:57:46

1743

Ah @mars60 ! J'étais sûr que tu viendrais à mon secours.

Maintenant il y a le codicille sur le dit acte, s'il y en a un bien sûr.

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