Création Maison d'hôtes Djerba

@flotreiger

Bonjour,

avez vous déjà fait de la location à Djerba ? En effet c'est hyper compliqué de pouvoir gérer si l'on est pas présent à 100 % car malheureusement vous ne pouvez pas léguer ou mettre une personne pour s'occuper de votre bien car le big problème c'est lageCONFIANCE. Donc pourquoi de tenter l'aventure si vous êtes dispo mais à 1000 %. Bon courage

@flotreiger

bonjour ,

j ai eu en tete ce projet aussi . je suis tt comme vous francais ( j’habite en bretagne ) et je pense que pour votre projet , étant donne que vous desirez rester en france en attendant vous devriez faire appel a un service de conciergerie .

Le service de conciergerie pourra faire de la pub pour votre bien mais aussi faire la remise des clefs aux hotes etc

@gil bourgeois

Bonjour, je ne désire pas rester en France. Juste rester considéré comme résidente française. De plus nous avons déjà du personnel sur place.

Bien à

C'est un terme fis

Fiscal... Décidément les mots sont coupés.... Désolée

@fouadfredj c'est exactement ce que j'ai l'intention de faire.

Le terme résident français est un terme fiscal dans ce cas présent.

Bonsoir,

il y a 2 choses différentes dans votre question

-ouvrir une maison d'hôtes

Il faut prendre contact avec le Ministère du Tourisme qui délivre le cahiers des charges

Peu importe la forme du statut choisi

Puis après le dépôt de votre dossier valide ou pas les agréments

Moins de 10% actuellement des maisons d'hôtes sont dans la légalité ;

donc pas "assuré" et totalement responsable en cas de pépin à l'un de vos client dans cette maison

-résidente fiscale en France

Impossible : si vous résidez en Tunisie, au delà de 90 jours sur le territoire vous êtes dans l'obligation de demander une carte de séjour, donc résidente

et devenez imposable en Tunisie sur vos revenus tunisiens

et également revenus français lorsqu'il s'agit de pensions (de retraite par exemple)

Au delà de 183 jours de séjour, la convention fiscale FR/TUN le prévoit

Votre couverture sociale également à revoir

Tout en restant "imposé" -en non résident- en France sur vos revenus de sources françaises (taxe foncière si propriétaire et revenus des loyers si vous êtes bailleur)

@pat 27

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour très instructif.

J'ai pris contact avec l'URSSAF mobilité internationale et le CLEISS et ils m'ont tous les 2 informés que l'on peut demander une dérogation si l'on créé une société en France pour venir gérer une maison d'hôtes en Tunisie. Cette dérogation est de 3 ans, renouvelable 3 ans max.

Je continue mon investigation....

Bonne journée

Bonsoir,

Eh bien, je serais vous j'en demanderais un écrit car ça  ne tient pas debout !

Si vous êtes auto-entrepreneur en France, vous n'êtes donc pas salarié

Le détachement de salarié à l'international -mobilité internationale- ne vous concerne donc pas

Vous pouvez partir travailler à l'étranger, mais à ce titre en Tunisie, vous devez

soit avoir créé votre entreprise en Tunisie,

soit obtenir une autorisation de travail du Ministère pour être salarié

Vous pouvez conserver votre auto-entreprise en France et payer les côtisations pour bénéficier de la couverture sociale,

mais quid de votre chiffre d'affaire en France si vous êtes en Tunisie ?

24 mois sans activité c'est la radiation de l'auto-entreprise

Si l'idée est de facturer par l'auto-entreprise des prestations vers la maison d'hôtes

cette dernière devra exister en tant qu'entité (forme de la société) donc charges et impôts qui vont avec en Tunisie pour celle ci

et bonjour les facturations, les taux de change de la BCE, les transferts avec leurs frais, car à ce jour la Tunisie n'est pas en zone SEPA

Et n'imaginez pas facturer vers la Tunisie un montant proche d'un minimum français

"le client" tunisien ne s'en remettra pas

Un auto-entrepreneur français résidant à l’étranger peut décider d’être rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) en France ou au régime social du pays dans lequel il vit.

A condition de conserver la même activité en France et après le départ à l’étranger et de solliciter auprès de l'URSSAF un "auto-détachement"

Sauf que : auto-entrepreneur n'existe pas en Tunisie si vous n'êtes pas de nationalité tunisienne et CA max 75.000 dinars

Bref, "auto détaché" fonctionne en UE où vous exercer librement, ailleurs il faut se soumettre à la législation en vigueur

PS: il me semble qu'un "auto-détachement" c'est 24 mois

@pat27

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour ces retours bienveillants et je regrette de ne pas pouvoir vous faire suivre les textes de l'URSSAF et du CLEISS sur ce site.

Je vais suivre vos conseils et demander confirmation par écrit.

Nous ne cherchons pas à être dans l'illégalité, bien au contraire... Je cherche une solution pour gérer la maison de mon père en maison d'hôtes en toute légalité tout en validant mes derniers trimestres retraite.

Mon père va créer une société en Tunisie pour sa maison et moi je serai missionnée.

Il va payer ses impôts pour cette société en Tunisie car il va y résider pour sa retraite.

Nous pensons à une lettre de mission pour la gestion d'une maison meublée de tourisme à une auto-entreprise française qui fait la même prestation en France pour mon propre logement.

C'est un casse tête, je vous l'accorde.

Je vais demander confirmation à l'URSSAF, sachant qu'ils intègrent les auto-entrepreneurs dans la mobilité internationale.

Le CLEISS me confirme que c'est 3 ans, renouvelable 3 ans... J'ai le texte du CLEISS, mais je vais aussi demander aussi confirmation par écrit.

Merci beaucoup pour votre retour qui me confirme que ce n'est pas évident....

Bien à vous

@pat27

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous car vous semblez être bien informé sur ce sujet.

Quelle serait selon vous, les organismes compétents pour me donner une vision globale France/Tunisie de mon projet ? 1 seul interlocuteur possible ?

J'ai pris contact avec un expert comptable qui a botté en touche sur le sujet...

Sachant qu'il y a des accords entre ces 2 pays, il devrait y avoir un point global d'information ?

Je vais faire un mail à l'URSSAF mobilité internationale dans un premier temps.

Bonne journée

Bonsoir,

l'URSAFF et le CLEISS, ne vous répondront que sur la partie française, qui autorise un auto détachement et vous prennent en charges

(je me répète) A condition de conserver la même activité en France et après le départ à l'étranger

et de solliciter auprès de l'URSSAF un "auto-détachement"

jusque là ils ont bon ! c'est valable en UE ou un pays ayant signé une convention, c'est le cas pour la Tunisie

Mais (je me répète)

Sauf que : auto-entrepreneur n'existe pas en Tunisie si vous n'êtes pas de nationalité tunisienne et CA max 75.000 dinars

Il n'y a pas 1 unique interlocuteur

Côté français :

En tant qu'auto entrepreneur, vous savez que, en France,

Le montant des cotisations est calculé en fonction du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Ces cotisations sociales servent à financer la couverture sociale.

Pour valider des trimestres de retraite, il faut réaliser un chiffre d'affaires minimum à l'année.

Côté tunisien :

Pour exercer une activité, il faut être créateur d'entreprise ou salarié soumis à autorisation du Ministère de l'Emploi (2nde option ; vous pouvez oublier, salarié d'une maison d'hôtes ce n'est pas de l'export)

Tout ce qui à été dit au-dessus n'est plus valable !

Et même, si vous vous installer en Tunisie et travailler gratuitement pour votre père, il vous faudra une carte de séjour de résidente au delà de 90 jours

Pour l'obtenir vous devez justifier du transfert d'une façon périodique et régulière de devises (le montant n'est pas exactement le même dans tous les endroits mais ça se tient)

Quant à utiliser votre auto entreprise française pour des prestations en Tunisie, j'ai déjà expliqué le binz pour rapatrier quelques euros en France.

Revenus en France, ils entrent dans votre CA et donc soumis cotis comme à impôts

En faisant des prestations à distance en étant domicilié en France, vous restez imposable en France

Mais en état sur place ;

Je ne vois pas de gain entre virer des devises en Tunisie pour être résident et facturer des prestations (ponctuellement why not ? mais pas dans la durée) en Tunisie pour les récupérer (diminuées) en France ?

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TUNISIE EN MATIERE DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL

https://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_88_modifie.pdf

Convention Cleiss

https://www.cleiss.fr/pdf/conv_tunisie.pdf

Bonsoir,

l'URSAFF et le CLEISS, ne vous répondront que sur la partie française, qui autorise un auto détachement et vous prennent en charges

(je me répète) A condition de conserver la même activité en France et après le départ à l'étranger  et de solliciter auprès de l'URSSAF un "auto-détachement

Jusque là ils ont bon ! c'est valable en UE ou un pays ayant signé une convention, c'est le cas pour la Tunisie pour la couverture sociale

Mais (je me répète)

Sauf que : auto-entrepreneur n'existe pas en Tunisie si vous n'êtes pas de nationalité tunisienne et CA max 75.000 dinars

Il n'y a pas 1 unique interlocuteur

Côté français :

En tant qu'auto entrepreneur, vous savez que, en France,

Le montant des cotisations est calculé en fonction du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Ces cotisations sociales servent à financer la couverture sociale.

Pour valider des trimestres de retraite, il faut réaliser un chiffre d'affaires minimum à l'année.

Côté tunisien :

Pour exercer une activité, il faut être créateur d'entreprise ou salarié soumis à autorisation du Ministère de l'Emploi (2nde option ; vous pouvez oublier, salarié d'une maison d'hôtes ce n'est pas de l'export)

Tout ce qui à été dit au-dessus n'est plus valable pour la couverture sociale

Et même, si vous vous installer en Tunisie et travailler gratuitement pour votre père, il vous faudra une carte de séjour de résidente au delà de 90 jours

Pour l'obtenir vous devez justifier du transfert d'une façon périodique et régulière de devises (le montant n'est pas exactement le même dans tous les endroits mais ça se tient)

Quant à utiliser votre auto entreprise française pour des prestations en Tunisie, j'ai déjà expliqué le binz pour rapatrier quelques euros en France.

Revenus en France, ils entrent dans votre CA et donc soumis cotis comme à impôts

En faisant des prestations à distance en étant domicilié en France, vous restez imposable en France

Mais en état sur place ;

Je ne vois pas de gain entre virer des devises en Tunisie pour être résident et facturer des prestations (ponctuellement why not ? mais pas dans la durée) en Tunisie pour les récupérer (diminuées) en France ?

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TUNISIE EN MATIERE DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL

https://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_88_modifie.pdf

Convention Cleiss

https://www.cleiss.fr/pdf/conv_tunisie.pdf

Bonjour Pat 27,

Au vue de tous ces éléments et sachant qu'il y a un accord bilatéral entre la France et la Tunisie pour la partie retraite, j'ai décidé de créer une société en Tunisie avec mon père.

Ce sera plus simple et juste pour la gestion de la maison d'hôtes.

Du coup, je serai résidente en Tunisie.

J'ai un expert comptable de confiance en Tunisie et je vais m'adresser à lui pour les formalités.

Je vends mon logement en France et cela sera également plus simple.

Merci pour toutes vos recommandations, vous habitez en Tunisie ?

Bien à vous

bonsoir flotreiger,

Prenez bien le temps de la réflexion sur ce montage de société

je ne sais si dans ce cas il vous faut un associé tunisien ?

Faîtes vous délivrer le cahier des charges, cela ne vous engage pas, mais vous informe des normes

Pour une 1ère visite, vous pouvez contacter -sur place- l'API- et évoquez avec eu votre projet

le centre Api pour Djerba est à Médenine

n'en attendez pas trop, mais n'en donnez pas trop non plus de votre projet

quand votre projet sera mûr, l'API gère beaucoup de chose de votre inscription au RC, à votre inscription au impôts (à grand renfort de photocopies tamponnées dans tous les sens )

Bon courage, mais surtout faites le plein de patience !

J'ai fais 10 ans de Tunisie, mais je n'y suis plus depuis 11 ans, la roue tourne

Bonjour Pat 27,

Je vous remercie infiniment pour ces informations et je vais m'armer de patience... Je n'oublierai pas de ramener mon imprimante 🙃 et rester "discrète"

Pour l'associé tunisien, je suis en train de m'informer également et j'ai demandé le cahier des charges. A priori il va y avoir une nouvelle version prochainement...

Bonne continuation à vous et bonnes fêtes !

@flotreiger

Bon jour  ,savez vous si il fait payer la TVA sur la location de une maison d'hôte au particulier pour longe période?