AL chambre suite

Bonjour,

Suite aux nouvelles règles de l'AL depuis octobre 2023, à l'exclusion de l'intérieur du territoire national et des archipels, l'attribution de nouvelles inscriptions d'établissements en AL sous forme d'appartements et d'établissements d'hébergement intégrés dans une fraction autonome d'un immeuble a été suspendue.

Autre point, si votre logement est annoncé sur une plateforme d'hébergement, il doit être identifié par un numéro d'enregistrement AL, et c'est obligatoire.

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Cordialement,

Mars60.

@mars60

Merci beaucoup pour votre aide, j'avais un doute quant à la licence AL.

Donc, je peux avoir la licence pour louer une chambre avec salle de bain dans mon appartement (habitation principale) situé à vila nova de gaia sans craindre un refus de la camara ? C'est bien ça ?

Merci encore .

@zettaire

J'ai indiqué dans mon message précédent que les licences sont suspendues pour les appartements en propriété horizontale dans les régions côtières. Il faut donc demander à la mairie au préalable s'ils acceptent ou non.

Il aurait été possible de demander l'enregistrement de la chambre en AL, en indiquant la période de saisonnalité, s'il s'agit d'une logement permanent (maison) utilisé à cet effet pour une période n'excédant pas 120 jours.

Bonjour,  je vous remercie vivement

Je vais aller à la mairie.

Belle journée à vous.

Anne Marie

Bonsoir,

J'habite dans un immeuble propriété horizontale en bord de mer à Albufeira, les co-propriétaires ont mis des AL devant les portes, mais n'ont pas de numéros d'AL, ils louent sans rien déclarer, les parties communes sont dégradées par les vacanciers et je paye en autre les réparations, que puis-je faire, sachant que notre condo est pourri.

Merci par avance

Josyane

@JOSYANE KASTNER

Bonjour,

Quelques infos :

• Comme d'autres pays, la crise du logement (à des prix accessibles) au Portugal à incité le gouvernement à passer une loi intitulée "Mais Habitação" (loi du 6 octobre 2023). A priori, les municipalités "en tension" ne vont pas renouveler les licences AL dans les immeubles à vocation logements locatifs
• Depuis le 7 décembre 2023, suite à la loi passée le 6 octobre 2023, les loueurs AL doivent être connus de la mairie et doivent justifier de leur activité(s) pour conserver leur licence AL
• Depuis janvier 2024, les plateformes de locations saisonnières doivent fournir des informations sur les annonceurs, les propriétés et les transactions à partir de 2023.
• On parle de plus en plus d'une taxe de séjour en Algarve. Le jour ou cette taxe verra le jour, cela poussera les communes, la région, à se mobiliser pour récolter un maximum de taxes et à traquer les contrevenants...

Accessoirement :

• Les loueurs AL doivent déclarer leurs revenus aux impôts (...). Si ils ne le font pas...
• Les loueurs AL doivent avoir une assurance RC spécifique de loueur AL. J'ignore ce qui se passe au niveau de la copro si un sinistre (incendie p.ex.) survient et que le copropriétaire responsable n'est pas couvert par une assurance spécifique... J'ignore si le syndicat des copropriétaires peut demander des attestations d'assurances aux copropriétaires, mais comme c'est l'ensemble de la copro qui supportera (du moins dans un premier temps) les dégâts non indemnisés (car non assurés), j'imagine qu'on peut en discuter lors de l'A.G. des copros.

Bon courage

Bonjour,

Merci à vous pour le partage des informations.

Belle journée.

@mars60

Bonjour,

Donc je reviens de la mairie de vila nova de gaia.

Une chambre avec salle de bain privée dans un appartement , c'est non.

@zettaire

Eh oui, il fallait s'y attendre...

Bonjour mars 60, vous semblez au fait des dispositions réglementaires. Mon avocat a fait le necessaire mais le document qui n'a été adréssé ne comporte ni mon numero precedent de AL ni mon nom. Est ce normal ? l'avocat me dit que oui mais ???

Bonsoir VIDALOUI,

Votre avocat a dû vous envoyer la notification du process effectué au Balcão do Empreendedor.

Vous pouvez lui demander la déclaration de la demande qu'il a effectué online.

Bonjour Mars 60. J ai un AL avec numéro de licence accordé. Je loue 2 chambres dans mon habitation principale. Je vois la règle des 120 jours, j aimerais un éclaircissement à ce sujet, car les plantes formes de locations s expriment en nuitées. Et 120 nuitées est différent de 120 nuits de location car dans mon cas 120 nuits avec 2 chambres cela peut faire 240 nuitées. Donc la règle parle bien de nuits de exploitation ? Donc dans mon cas je pourrais louer 240 nuitées ? Merci si vous pouvez m éclairer car je ne trouve l' info nulle part.

Bonsoir,

Pas besoin d'aller chercher midi à quatorze heures...

Loi n°56/2023 du 06-10-2023

CHAPITRE III - Incitations à la location de logements

SECTION II - Hébergement local

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Article 17 - Modification du décret-loi n° 128/2014 du 29 août

Article 6

h) Período de sazonalidade, sempre que se trate de habitação própria e permanente utilizada para este fim por período não superior a 120 dias.

http://bdjur.almedina.net/item.php?field=node_id&value=2537201

120 jours c'est 120 nuits soit 4 mois.

C'est une règle applicable par les plateformes de locations saisonnières.

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/airbnb-les-locations-desormais-limitees-a-120-jours-par-an-dans-18-villes-en-france-290390

Ah super merci beaucoup pour cette réponse claire. Belle journée à vous

@JN-expat

Bonjour,

Merci beaucoup, la bataille s'annonce difficile avec notre condo pourri et les propriétaires qui ne pense qu'a l'argent.

Cordialement