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Résiliation Location longue durée

Dernière activité 28 Avril 2024 par mars60

Nouvelle discussion

brigitjacquelin

Bonjour à toutes et tous,


Ayant loué un appartement à Setùbal début décembre 2023 avec un contrat d’une durée de 5 ans, il s’avère que nous souhaitons le quitter prochainement pour diverses raisons.

Le préavis est de 3 mois.


- Devons-nous informer le propriétaire par lettre recommandée (est-ce la norme) ou un simple mail suffit-il ?

- D’autre part, devrons-nous régler 20% des loyers dûs sur 5 ans - ce qui serait énorme pour nous - ou pouvons-nous négocier sur le montant bien moindre de la caution laissée en dépôt de garantie ?

- D’autre part, l’état des lieux est-il une obligation pour louer ? Il n'était pas mentionné dans le contrat de location.


N'étant pas très au fait des règlements locatifs au Portugal, un grand merci 1f64f.svg pour vos commentaires si vous avez eu une expérience similaire...


Bien cordialement.

Moetai

Bonjour

Une lettre recommandee et un mail ,vaut mieux assurrer vu les sommes en jeu .

Pour les frais de rupture jene sais pas.

Cordialement

brigitjacquelin

@Moetai


Bonjour,


Je vous remercie pour cette réponse, en effet, ce serait peut-être plus sûr.


Bien à vous

Verflor

Bonjour,


La réponse à toutes ces questions doivent se trouver dans le contrat que vous avez signé et que le proprio a du enregistrer auprès de la Autoridade Tributària.


Si vous n'avez pas signé de contrat ou si le prprio ne l'a pas enregistré, alors là vous avez intérêt à vous posez des questions.

brigitjacquelin

Bonjour,

Nous avons bien sûr signé un contrat, mais tout n'y est pas aussi limpide qu'un contrat français bien structuré et facilement compréhensible.

Notamment en ce qui concerne le remboursement du dépôt de garanti.

Merci pour votre remarque cependant.

mars60

Bonsoir,


Comme l'indique Verflor, tout dépend du contrat de location que vous avez signé... Il faut vérifier, s'il y a des clauses spécifiques stipulées dans le contrat pour ce genre de cas.

Le gros soucis, est le fait d'avoir signé un bail de 5 ans !! Un an aurait été plus judicieux.

Le bailleur peut vous demander le paiement d'un tiers des loyers prévus !!!   :huh:


Pour ma part, je ne rédige que des contrats d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Dans ce cas, le locataire peut ne rester que 4 mois, et il doit informer son bailleur 60 jours avant son départ. Cela minimise ses frais s'il a fait un mauvais choix.


J'ai eu le cas d'une personne qui a souhaité partir de son logement au bout de 3 mois avec un contrat d'un an. Elle a perdu sa caution correspondant à un mois de loyer. 


J'espère pour vous, qu'il sera magnanime à votre égard !!


Cordialement,

Mars60.

brigitjacquelin

Bonjour Mars60,


Merci pour vos remarques, toujours très judicieuses (je suis ce forum depuis un certain temps et j'apprécie la qualité dont vous traitez les différentes questions posées par les expats).


Je crois que nous allons devoir négocier avec le propriétaire, espérant qu'il ne soit pas gourmand.

Quant à la remarque sur la possibilité de louer pour un an reconductible, cela semble plus raisonnable. Et nous allons retenir la leçon.


Bien à vous

Brigitte & John

77-Rodolphe

Bonjour

si votre propriétaire vous a propose un contrat de cinq ans c est parce que c est plus intéressant fiscalement pour lui

si vous sortez avant est ce qu il aura droit a un rattrapage fiscal ?

de toute façon la discussion est toujours la meilleure des choses a faire

mars60

@77-Rodolphe


Effectivement, pour les contrats inférieurs à 5 ans , la taxation pour l'IRS des loyers reçus est de 25 %.


Pour les contrats de 5 ans comme c'est le cas pour Brigitte & John on passe à 15 %.


Sauf que pour le bailleur cette mesure doit aller au terme des 5 ans.


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Dali2168

@mars60

Bonjour mars60 ,

Moi à l'inverse, j'ai fais un contrat d'un an à mon locataire,qui se termine le 31 décembre. Combien de temps avant dois je lui faire parvenir une lettre de non reconduction ? Et puis je lui donner en main propre ?

Cordialement

mars60

Voici les délais de résilation d'un bail :



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Dali2168

Merci 👌

En main propre également ?

mars60

Il faut un courrier recommandé, c'est mieux !


https://www.imovirtual.com/noticias/lifestyle/carta-de-rescisao-do-contrato-de-arrendamento-tudo-o-que-precisa-de-saber/


Cordialement,

Mars60.

Dali2168

Merci mars , vous méritez grandement votre place ici ! 👌👍😉

mars60


    Merci mars , vous méritez grandement votre place ici ! 👌👍😉
   

    -@Dali2168


C'est gentil, merci à vous !


:cheers:

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