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Validité d'un contrat Notarial Français en Grèce

momosab

Bonjour,

Nous sommes fiscalement résidents Français et avons un bien immobilier en Grèce.

Nous avons, en 1999, effectué un contrat « Donation entre époux » auprès d’un Notaire en France.

Pouvez-vous nous confirmer que si l’un de nous décède, c’est bien le contrat Français qui sera appliqué pour notre maison en Grèce ? A savoir, que c’est le vivant qui aura l’usufruit du bien ?

Si oui, avez-vous un texte officiel à me transmettre ?

Merci beaucoup

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gribiche

Bonjour, je pense que votre notaire chez lequel vous avez fait la donation est en mesure de vous répondre, c'est son travail et s'il ne le sait pas il a des moyens de le savoir

momosab

@gribiche, Merci mais je me doute que mon Notaire peut répondre 1f609.svg

J'attends plutôt une réponse d'un membre car mon Notaire n'est plus disponible.

Fil Voyage

Bonjour,


Après avoir eu la même interrogation, notre avocate grecque nous a dit qu'il valait mieux faire le nécessaire aussi en Grèce car (comme d'habitude), L'Europe n'est pas tout à fait harmonisée.


Par contre, même résidents fiscaux français, il y a des choses qui restent taxées en Grèce et peut-être déclarante en France.


À voir avec votre avocat ou un avocat fiscaliste.


Fil

Kirikou1

Bonjour Momosab,


Apres quelques recherches, je ne trouve pas de texte officiel suffisamment concret afin d'apporter une réponse qui soit fiable dans ce cas précis.


Je crois en effet qu'il serait plus prudent de vous adresser à un spécialiste en Grèce ou en France.

Si cela peut aider, je vous invite à consulter l'annuaire d'entreprises en Grèce.  www.expat.com/fr/entreprises/europe/gre … /notaires/

Parmi lesquelles Me Alice Christodoulou Notaire Française en Grèce, que j'avais consultée.


N'hésitez pas à nous faire part de vos retours.


A bientôt.

firostefani

Bonjour MomoSab,

On espère que vous allez bien :)

Nous avions posé cette question à notre notaire en mai dernier et voici sa réponse :

Outre le fait que nous avons également effectué une "Donation au dernier vivant", le notaire nous a conseillé de faire un testament indiquant que le bien est légué au dernier vivant (légataire universel). Ce testament doit être daté et signé (original "fait foi").

Concernant l'expatriation, il existe sur le site Impôts.gouv une convention fiscale bilatérale entre la France et la Grèce mise à jour en décembre 2023. Vous pouvez y trouver d'autres informations.

En espérant vous avoir aidés un peu... À bientôt. Jacqueline & Jean-Charles

momosab

@Kirikou1 Merci pour votre réponse.

Je ne manquerai pas de vous faire part du résultat de mes investigations 1f600.svg

momosab

@Fil Voyage Merci pour votre réponse 1f600.svg

momosab

@firostefani Merci Jacqueline et Jean Charles pour votre réponse.

Nous allons bien, merci. Espérons que vous aussi et que votre projet en Crète avance bien.

Bises à vous deux et au plaisir de vous voir 1f60a.svg