Déclaration des revenus au Maroc

Bonjour,

En ce qui concerne les revenus de l'immobilier pour des biens situés en France, ils sont imposables en France.

Les revenus d'une pension de retraite sont payables au Maroc.

Pour l'assurance-vie, je laisse d'autres membres répondre.

Merci pour cette réponse, mais je l'avais bien noté dans le cadre de la double non imposition.

Par contre, je souhaitais savoir si ces revenus touchés en France et payé en France mais a déclaré dans l'ensemble des revenus au Maroc comme le précise la convention Fiscale (France Maroc) modifie le taux d'imposition  et donc le montant du calcul de l'impot en se rajoutant au montant de ma retraite ??

Merci pour vos retours

Bonjour,

Une vidéo des français du monde Maroc  sur la fiscalité

youtu.be/WmcIeahPR-8?si=sesiW-zafxeLvmgo

Catégorie de revenus d'un résident fiscal au Maroc

Sont notamment imposés :

En France :

Les revenus fonciers provenant d'un bien situé en France.

Les revenus de valeurs mobilières (dividendes, intérêts) : ils sont soumis à une retenue à la source en France (taux applicable : 15 %), mais ils doivent être déclarés au Maroc. L'impôt payé en France s'imputera sur l'impôt à payer au Maroc. C'est ce que l'on appelle le crédit d'impôt. Il permet d'éviter la double imposition.

Ils ne seront pas imposés au Maroc, vous ne devez pas les ajouter à vos revenus  de pensions, (déclarer uniquement selons vos attestations fiscales) mais les mentionner à la rubrique dédiée : revenus et profits de capitaux mobiliers

De ce fait vous ne serez imposé que sur vos revenus de pension, avec l'abattement y afférent.

Pour les contrats d'assurance ne doivent être déclarés que les intérêts que vous si vous les débloquez et les  percevez. Dans ce cas l'établissement vous conseillera la meilleure condition fiscale, ce qui a été mon cas.

@Bilal69200

Si vous avez envie de vous taper 1h30 de vidéo et pas sûr qu'il y ait la réponse à cette question précise

@MarcL23

Oui mais non. En théorie, votre taux d'imposition est calculé sur la base de la totalité de vos revenus. Néanmoins, pour les retraites, c'est un taux spécifique qui s'applique uniquement aux pensions. Donc si le reste de vos revenus est de nature différente, il n'impacte pas le calcul du taux appliqué à votre pension de retraite.

Je vous remercie pour vos précédentes réponses.

Cependant, j'aurais besoin de plus de clarifications concernant l'impact sur l'impôt au Maroc des revenus de la location de mon logement en France, ainsi que des dividendes et intérêts de valeurs mobilières.

De plus, je souhaite approfondir ma compréhension du mécanisme du crédit d'impôt en cas de double imposition entre la France et le Maroc.

1) Les revenus déclarés au Maroc issus de la location de mon logement en France et des intérêts de valeurs mobilières augmentent-ils le mécanisme de progressivité de l'impôt au Maroc en influençant le taux d'imposition ? Plus précisément, est-ce que ces revenus sont pris en compte dans le calcul du revenu imposable global, et est-ce qu'ils modifient le taux d'imposition applicable ?

2) Concernant le crédit d'impôt, j'ai compris que l'impôt payé en France peut être imputé sur l'impôt à payer au Maroc afin d'éviter la double imposition. Cependant, cela signifie-t-il qu'il peut y avoir un supplément à payer au Maroc malgré l'imputation de l'impôt français ? Dans quels cas cela pourrait-il se produire, et quelles sont les implications pour les contribuables concernés ?

Je vous remercie par avance pour votre attention à ces questions et pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter à ce sujet.

Vos réponses et votre assistance seront d'une grande aide pour mieux comprendre les implications fiscales liées à ces revenus

@MarcL23

Il est préférable que vous demandiez conseil à un spécialiste.

Vous devez déclarer votre pension de retraite, qui fera l'objet de l'abattement.

Les autres revenus sont à déclarer dans les rubriques dédiées :

- Pour les revenus provenant de la location du logement vous serez imposé au barème normal.

- Pour les intérêts, dividendes, comme je vous l'ai précisé, ils sont à déclarer mais vous ne serez pas imposé par le Maroc.

Merci pour vos retours.

Je vais essayer de clarifier ces questions qui je pense doivent impacter pas mal des expatriés retraités au Maroc.

1) est-ce que ces revenus sont pris en compte dans le calcul du revenu imposable global, et est-ce qu'ils modifient le taux d'imposition applicable ?

2) Concernant le crédit d'impôt, j'ai compris que l'impôt payé en France peut être imputé sur l'impôt à payer au Maroc afin d'éviter la double imposition. Cependant, cela signifie-t-il qu'il peut y avoir un supplément à payer au Maroc malgré l'imputation de l'impôt français ? Dans quels cas cela pourrait-il se produire, et quelles sont les implications pour les contribuables concernés ?

Le cas des revenus locatif est un cas particulier. Même au Maroc il est dans une rubrique à part avec un taux à part. De plus, les revenus locatifs sont TOUJOURS imposés dans le pays où ils sont générés. Donc la réponse est "non".

Pour votre deuxième question, tout dépend de la nature des revenus. S'ils sont de même nature que ceux à payer au Maroc, oui. Par ailleurs, pour bénéficier du crédit d'impôt, c'est en général un remboursement en France, sur la base d'une attestation émise par le fisc marocain que vous avez bien payé vos impôts au Maroc.

Quel est le taux sur l'IR, Maroc V France ,?

Je vous remercie pour vos réponses.

Malgré tout, j'ai une autre question concernant l'abattement dont peuvent bénéficier les retraités français fiscalement imposés au Maroc.

Est-ce que la caisse de retraite est obligée de faire le virement directement sur le compte non convertible, ou est-ce que c'est à nous de gérer les versements sur le compte non convertible et de faire le bilan en fin d'année des montants versés pour avoir un abattement ?

De plus, doit-on faire une différence entre le versement de la CNAV et celui de la caisse de retraite complémentaire ?

Les textes parlent d'une domiciliation au Maroc des pensions de retraite. Si vous faites le virement vous même, il peut être beaucoup plus difficile de prouver qu'il s'agit d'un versement de pension.

Vous n'êtes pas, à ma connaissance, obligé de le faire sur un compte non convertible, mais sur un compte marocain. Néanmoins, pour cela vous avez des membres plus experts qui peuvent vous répondre.

@Bilal69200

En France comme au Maroc, il n'y a pas UN taux d'IR, mais différents taux appliqués en fonction des niveaux de revenus

    Je vous remercie pour vos réponses.
Malgré tout, j'ai une autre question concernant l'abattement dont peuvent bénéficier les retraités français fiscalement imposés au Maroc.
Est-ce que la caisse de retraite est obligée de faire le virement directement sur le compte non convertible, ou est-ce que c'est à nous de gérer les versements sur le compte non convertible et de faire le bilan en fin d'année des montants versés pour avoir un abattement ?
De plus, doit-on faire une différence entre le versement de la CNAV et celui de la caisse de retraite complémentaire ?
   

    -@MarcL23

Bonjour,

Au sujet de l'abattement supplémentaire sur les revenus provenant de pension de retraite d'origine étrangère, le service des impôts m'a, à plusieurs reprises, confirmé un élément important : pour bénéficier de cet abattement, il faut que les devises (euros ou autre) aient été convertis DE FACON DEFINITIVE en Dirhams.

Le plus simple est donc de verser tout ou partie sur un compte en Dh non convertibles. Mais il est aussi possible d'utiliser un compte en Dh convertibles, dans ce cas c'est plus compliqué : il faut transmettre au service des impôts les relevés de compte : s'ils constatent que les sommes ont été retirés à des distributeurs ou au guichet, ou on servi à régler des achats par carte bancaire au Maroc, alors ces sommes sont considérées avoir été définitivement converties en Dh.

Les caisses de retraite françaises peuvent verser les pensions directement sur un compte marocain en Dh convertibles ou non convertibles. Renseignez-vous auprès de vos organismes, peut-être que tous ne le font pas. Vous pouvez aussi vous faire verser vos pensions sur un compte français, puis effectuer vous-même des virements sur un compte marocain. Les sommes restées sur le compte français ne pourront jamais bénéficier de  l'abattement supplémentaire.

@MA_O_Maroc

Bonjour,

Aucune obligation de faire virer  sa retraite sur un compte marocain, vous pouvez la virer en France et vous faire les virements dont vous avez besoin. La banque vous fera une attestation bancaire justifiant les sommes que vous avez virées et dépensées au Maroc!

Bien entendu vous bénéficierez de l' abattement de 80% uniquement sur les sommes dépensées au Maroc.

@Mithié

Bonjour,

Pas besoin de fournir les relevés de compte les banques ont l' obligation de vous fournir une attestation bancaires justifiant les sommes dépensées au Maroc ( c'est à dire celles retirées à un guichet ou les paiements par carte ou par cheque)

Vous avez dans la déclaration d 'impôts une liste de fichiers à transmettre une ligne attestation bancaire  de revenus de source étrangère   .......

@jaclau360

Frais de virement à prévoir

Sauf entre bnp et sa filiale marocaine bmci, les frais sont réduit

@jaclau360

Sur un compte convertible il faut :

1 - une attestation de versement des pensions établie par le débirentier(caisse de retraite étrangère) ;

2 - une attestation indiquant le ou les montants en devises reçu et leur contre-valeur en dirhams portées au jour du transfert au crédit du compte en dirhams non convertibles

3 -une attestation indiquant le ou les montants en devises et leur contrevaleur en dirhams retirés à titre définitif en dirhams non convertibles du compte en dirhams convertibles pour l'usage personnel au Maroc du retraité.

4 -  une attestation délivrée par la banque installée à l'étranger indiquant le montant annuel des opérations effectuées au Maroc au moyen d'une carte bancaire. Comme les banques en France ne délivrent pas ces attestations, ou alors TRES exceptionnellement, il vaut mieux garder toutes les preuves (facturettes).

Seuls ces retraits (3 et 4) , sont à prendre en considération pour le calcul de l'atténuation.

@Bilal69200

sans compter les attestations à fournir, et surtout le fait que l'on paie plus d'impôts, ça peut aller du simple au double, voire beaucoup plus.

Merci à tous pour vos réponses et je reste preneur de toutes infos complémentaires.

@jaclau360

"Pas besoin de fournir les relevés de compte les banques ont l' obligation de vous fournir une attestation bancaires justifiant les sommes dépensées au Maroc ( c'est à dire celles retirées à un guichet ou les paiements par carte ou par cheque)"

@b abouvenus

"3 -une attestation indiquant le ou les montants en devises et leur contrevaleur en dirhams retirés à titre définitif en dirhams non convertibles du compte en dirhams convertibles pour l'usage personnel au Maroc du retraité."

Vous avez raison tous les deux au sujet de ce document à fournir par la banque. Mais dans mon cas, ça m'a semblé beaucoup plus simple de fournir aux impôts mes 12 relevés mensuels : comme je ne quitte jamais le Maroc (sauf 2 fois quelques jours pour des soins à Paris en 10 ans!), toutes les lignes des relevés indiquent des retraits et des paiement par carte au Maroc. En plus, quand j'ai demandé à mon agence, ils ne comprenaient pas ce que je leur demandais, et quand ils ont compris, ils m'ont dit que ça allait être très long car il faut "décortiquer" toutes mes opérations sur 1 ans, et ça coûterai cher. Donc ils me fournissent mes 12 relevés, ça c'est facile pour eux, et ça ne me coûte pas grand-chose.

@Mithié

une attestation indiquant le ou les montants en devises et leur contrevaleur en dirhams retirés à titre définitif en dirhams non convertibles du compte en dirhams convertibles pour l'usage personnel au Maroc du retraité."

Je n'ai fait que mentionner ce qui a été précisé par la DGI en réponse à cette question précise.

Il est vrai que certains "conseillers" à la banque ne veulent pas se casser la tête.

@b abouvenus

"Il est vrai que certains "conseillers" à la banque ne veulent pas se casser la tête."

C'est aussi le cas du directeur d'agence   

Merci pour vos réponses.

Est il difficile d'avoir le statut de résident fiscale au Maroc pour un retraité.

Est ce que les Marocains l'attribuent facilement des que l'on a passé les fameux 183 jours, certains me disent qu'ils ont du attendre plusieurs années.

@MarcL23

Il n'y a pas de "statut résident" fiscal, vous l'êtes d'office lorsque vous résidez au Maroc plus de 183 jours.

Il suffit juste d'obtenir votre identifiant fiscal auprès des services de la DGI dont vous dépendez.

Par la suite vous recevrez un code d'accès pour faire votre déclaration en ligne. 

Bonjour, je suis un expatrié retraité actuellement en Tunisie, j'envisage de déménager au Maroc.

Pour bénéficier de l'allègement fiscal maximum, comment il faut gérer le compte en Euros.

Changez tout en Dirham puis changez-le à nouveau en Euros

et si vous souhaitez faire un virement bancaire en Euros il y a un plafond d'autorisation?

Bonjour

L'allègement fiscal est lié à des revenus virés sur un compte en dirhams non convertibles. Vous pouvez utiliser ensuite une dotation touristique (100.000 dirhams / an) pour faire des virements en Euros. Il n'y a pas de plafond d'autorisation "par virement" à l'intérieur de ces 100.000 dirhams

@MA_O_Maroc

Bonsoir,

J'ai trouvé ceci sur Google.

Fiscalité et retraite au Maroc

Le Maroc offre une fiscalité avantageuse aux expatriés qui veulent y passer leur retraite.

Une fois arrivé en terres marocaines, vous pouvez transférer votre pension de retraite en dirhams non convertibles. Si vous ne souhaitez pas effectuer ce transfert, vous profiterez d'un abattement forfaitaire pour vos impôts de 55 % sur le montant annuel brut de votre pension et ce jusqu'à un plafond de 168 000 Dirhams. Au-delà, l'abattement n'est “plus que” de 40 %.

En revanche, si vous faites le choix de placer votre pension de retraite sur un compte dédié, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 80 % sur le total des sommes que vous aurez choisi de transférer. Pour être concerné par la législation fiscale marocaine, vous devez y vivre plus de 183 jours dans l'année et avoir votre domicile fiscal sur le territoire marocain. Des conditions favorables aux retraités les plus modestes auxquelles il est facile de répondre lorsqu'on a fait le choix de s'installer au Maroc pour sa retraite.

@juveseba

C'est en gros ce que nous expliquons sur ce forum depuis bien longtemps.

Il suffit de faire une recherche, sur le thème des impôts pour les retraités français, grâce à la petite loupe en haut à droite de la page.

@juveseba

Cet article je ne sais de qui il est mais il n'est pas exact.

"Si vous ne souhaitez pas effectuer ce transfert, vous profiterez d'un abattement forfaitaire pour vos impôts de 55 % sur le montant annuel brut de votre pension et ce jusqu'à un plafond de 168 000 Dirhams. "

L'abattement sur le montant à déclarer est effectué  qu'il y ait eu transfert ou non . Cette année il est de 70% jusqu'à 168.000 dirhams.

"une réduction d'impôt de 80 % sur le total des sommes que vous aurez choisi de transférer. "

La réduction de 80% se fait sur le montant de l'impôt dû pour un transfert sur un compte non convertible, et non sur le total des sommes transférées.

Sur un compte convertible seul les retraits   à titre définitif en dirhams non convertibles du compte en dirhams convertibles pour l'usage personnel au Maroc sont pris  en considération pour le calcul de l'atténuation. de 80%. La différence entre le total des revenus et les sommes dépensées (bénéficiant des 80%) est calculé au barème normal de l'IR.

    @MA_O_Maroc
Bonsoir,
J'ai trouvé ceci sur Google.
Fiscalité et retraite au Maroc
Le Maroc offre une fiscalité avantageuse aux expatriés qui veulent y passer leur retraite.

Une fois arrivé en terres marocaines, vous pouvez transférer votre pension de retraite en dirhams non convertibles. Si vous ne souhaitez pas effectuer ce transfert, vous profiterez d'un abattement forfaitaire pour vos impôts de 55 % sur le montant annuel brut de votre pension et ce jusqu'à un plafond de 168 000 Dirhams. Au-delà, l'abattement n'est “plus que” de 40 %.

En revanche, si vous faites le choix de placer votre pension de retraite sur un compte dédié, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 80 % sur le total des sommes que vous aurez choisi de transférer. Pour être concerné par la législation fiscale marocaine, vous devez y vivre plus de 183 jours dans l'année et avoir votre domicile fiscal sur le territoire marocain. Des conditions favorables aux retraités les plus modestes auxquelles il est facile de répondre lorsqu'on a fait le choix de s'installer au Maroc pour sa retraite.
   

    -@juveseba

@juveseba

Bonjour

comme l'a dit @b abouvenus  votre article n'est pas à jour les taux ont changé. De plus il est confus : il ne s'agit pas d'un compte "dédié" mais d'un compte en dirhams non convertibles. Enfin, je répète encore une fois : à partir du moment où on est résident marocain, on est considéré comme résident fiscal, à moins d'avoir son rattachement économique principal ailleurs (famille, travail, etc). C'est dans le cadre de la détermination du rattachement économique qu'intervient la règle des 183 jours.

Dans le CGI article 23 II cette règle des 183 jours est citée en troisième, après "avoir son foyer d'habitation permanent" et "avoir le centre de ses intérêts économiques". Donc si vous êtes résident (CNI) et que vous ne passez que 170 jours au Maroc, mais que vous voyagez dans différents pays le reste du temps, ou que votre source de revenus principale est votre retraite domiciliée au Maroc, vous êtes résident fiscal marocain.

L'abattement s'appliquent à toutes les pensions de retraite, le taux préférentiel uniquement à celles qui sont versées au Maroc. En tant que résident fiscal marocain vous avez l'obligation de déclarer la totalité de vos revenus au Maroc.

Un exemple pratique 1. si j'ai des dépenses à la maison qui dépassent les 100 000 Dh et non pour les déplacements puisque je les paie.  2. si je retire d'un compte Dh non convertible je peux changer de l'argent dans une banque ou une agence de voyage et l'emmener en voyage à l'étranger (règle internationale en Europe 10000 Euros. Merci

Bonjour,

théoriquement "à la maison" c'est au Maroc.

Vous ne pouvez pas changer des dirhams non convertibles sans l'autorisation de l'office des changes. Si vous avez un bien immobilier en Europe, vous pouvez financer ces dépenses "de la maison" avec les revenus du bien.

Si vous n'avez pas d'autres revenus en France, vous ne convertissez pas la totalité de votre retraite, et gardez "en France" ce dont vous avez besoin. L'avantage fiscal est moindre, mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, l'avantage fiscal et la convertibilité.

L'institution qui verse la pension versera la totalité de la pension au Maroc au Maroc.  La maison d'origine n'a pas de revenus, je dois donc trouver la solution avec la gestion de la pension arrivée au Maroc en provenance du Maroc.

@mariso67

Bonsoir,

Expliquez vous  un peu mieux. Difficile de comprendre ce que vous voulez dire.

L'institution verse la pension sur un compte au Maroc en DH non convertible.  Il n'accepte pas de n'en payer qu'une partie.  A ce stade, comment puis-je être autorisé à payer les dépenses que j'ai à l'étranger qui s'élèvent à environ 8000 euros. De plus, mon mari et moi voyageons beaucoup et aimerions repartir avec les euros dont nous avons besoin.

Désolé mais je n'ai pas une bonne connexion et il est difficile de définir et de corriger le message. J'espère que la question est compréhensible