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Crypto monnaie

Nouvelle discussion

Angelique74

Bonjour,

Auriez vous des informations récentes concernant les crypto monnaie au Maroc ? Le projet de loi pour les autoriser est il sorti ou toujours en réflexion ?

Merci !

Mithié

Bonjour,


A ce jour, les cryptomonnaies sont toujours interdites au Maroc.


Détails sur le site officiel de l'office des changes :


https://www.oc.gov.ma/fr/actualites/nouvelle-mise-en-garde-des-autorites-financieres-contre-lutilisation-des-monnaies


Bank Al-Maghrib, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et l’Office des Changes mettent en garde contre les risques liés à l'utilisation des monnaies virtuelles et exhortent les personnes morales et physiques ayant recours à ce type d'opération à se conformer à la réglementation en vigueur.

Cette nouvelle mise en garde intervient suite à la persistance de l'utilisation des crypto-monnaies malgré les précédentes mises au point émises par les autorités compétentes.

S’agissant d’un système de paiement non réglementé, caractérisé par une grande volatilité et dépourvu de toute protection pour le consommateur, les monnaies virtuelles comportent d’importants risques pour leurs utilisateurs. D'autant plus que ce procédé, qui demeure non autorisé au Maroc, peut être utilisé à des fins illicites, notamment le blanchiment d’argent ou le financement d’activités criminelles.

En définitive, l'interdiction de l’utilisation des monnaies virtuelles procède du souci des autorités financières à protéger le citoyen contre toute dérive judiciaire ou pertes financières.

Angelique74

Merci pour le lien.

Ce communiqué date de 2022. Il semblerait cependant qu'un projet de loi afin d'autoriser les crypto monnaies est en cours d'écriture depuis l'année dernière.

Mithié

Oui, comme vous l'indiquez vous-même, il existe bien un projet de loi en ce sens. Mais rien n'a été voté. C'est certainement pour ça que l'office  des changes n'a pas modifié l'information sur son site.


L'information la plus récente date de décembre dernier :


"Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, a annoncé ce mardi 20 décembre 2023 à Rabat l’initiation d’un projet de loi, actuellement en cours de préparation, pour réguler les crypto-actifs, suivant en cela des recommandations émises lors du dernier sommet du G20. "


Source :


https://fr.le360.ma/economie/cryptomonnaies-le-wali-de-bank-al-maghrib-annonce-un-projet-de-loi-les-reglementant_CLYNA34XKZHBRNOYY6YCCQSGQE/

GuestPoster65

@Angelique74


Certains projets de loi sont en cours d'écriture depuis plusieurs années.


Certaines loi votées attendent les décrets d'application depuis plusieurs années.

Bhavna

Bonjour à tous,


Je vous informe que nous avons mis de côté 1 post hors-sujet et à caractère politique de ce fil.


Merci d'avance de respecter le thème de cette discussion et la Charte du forum.


Bonne journée

Bhavna

Angelique74

Merci pour ce lien et les informations. Il faut faire preuve de patience..

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