Rapatriement d'heritage

Nouvelle discussion

nounours09 Membre

Membre depuis le 29 Mars 2024

nounours09Membre29 Mars 2024 13:19:46

Bonjour,

Je suis Franco-tunisien resident en france. J'ai herite de biens immobiliers en Tunisie que je souhaite vendre.

Est il possible de rapatrier le fruit de la vente en France? et comment doit on proceder .

Merci d'avance.

Sami

pat27 ViP

Membre depuis le 08 Juillet 2010

pat27ViP30 Mars 2024 15:25:00

7113

Bonjour,

Si le bien était propriété d'un tunisien vous ne rapatriez rien, sauf les meublants et affaires personnelles

Le DT étant toujours non convertible, seuls les investissements faits et déclarés en devises, le produit de la vente peut être rapatrié après accord de la BCT

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