Blanchiment d'argent: demande documentation obligatoire?? Vos avis

@carorueil

Bonjour,

En effet, les dispositions bancaires obligent les banques à s’assurer de la provenance des fonds lorsqu’ils proviennent de l’étranger pour éviter justement le blanchiment d’argent.

Si vous êtes salarié, demandez à votre employeur de vous faire une attestation de salaire, si vous êtes retraité envoyez le bordereau de d'acceptation de votre retraite ou un bordereau de versement.

Pour ne pas être « inquiété », il faut que le montant de vos revenus professionnels ou de retraite soient au moins égal ou supérieur aux versements que vous effectuez sur votre compte espagnol, sans quoi la banque vous demandera peut-être d’où proviennent les fonds supplémentaires en espérant qu’ils soient de vos économies et dans ce cas là, il faudra demander une attestation à votre banque française.

Imaginez que vous versiez chaque mois 20 000 € sur votre compte espagnol, et que vous n’ayez comme seul revenu en France 1500 €, vous risqueriez d’être taxé de blanchiment pour la différence.

De la même manière , les banques françaises font pareil lorsque vous faites des placements et qu’elles vous demandent l’origine des fonds que vous placez.

Sauf si cela est déjà fait, n’oubliez pas de déclarer votre compte espagnol au fisc français lorsque vous faites votre déclaration de revenus en ligne en France.

Mon expérience : En 2022, lorsque j’ai acheté mon appartement en Espagne, et que j’ai ouvert mon compte chez Sabadell, j’ai transféré les fonds de mon compte en France chez eux et ils m’ont demandé de justifier l’origine des fonds transférés.

En espérant vous avoir apporté la réponse.

Cdlt

Bonjour .Étant un banquier en retraite depuis peu, je confirme la réponse claire et complète de AB38100 . notez qu' il en sera de même lors de retraits d espèces d un montant unitaire supérieur a 3000 € et je ne sais même pas si le seuil n est pas descendu depuis a 1500.

Bien a vous

    Bonjour .Étant un banquier en retraite depuis peu, je confirme la réponse claire et complète de AB38100 . notez qu' il en sera de même lors de retraits d espèces d un montant unitaire supérieur a 3000 € et je ne sais même pas si le seuil n est pas descendu depuis a 1500.Bien a vous         -@volphil40

En France, en 2024 :

Il est de 1 500€ entre particuliers,

de 1 000€ à un professionnel,

et autour de 15 000€ si vous n’êtes pas résident fiscal français,

…Et sans limite pour les traffics 😂😂😂

Je ne sais pas si c’est une Directive européenne et donc applicable à l’Espagne…

Viva Éouroooopaa !

@AB38100. Viva Espana 😉

Je viens de trouver un lien sur les limites paiements en espèces dans l’UE :

https://www.europe-consommateurs.eu/pai … pays.html#

en France, ce que j’ai écrit au dessus était bon.

pour l’Espagne, il n’y a que 2 possibilités contrairement aux 3 proposées par la France.

1000 € lorsqu’on paie un professionnel,

10 000 € lorsque l’on n’est pas résident fiscal espagnol

(il n’y a pas pas de notion de paiement entre particuliers.)

    @AB38100. Viva Espana 😉        -@volphil40

Sí también

@carorueil

Bonsoir,

Je n’ai pas de compte bancaire en Espagne.

Je suis non résidente et je paye tout avec mon compte bancaire français.

Par contre, je viens d’acheter un garage et effectivement ils vérifient bien que ce n’est pas du blanchiment d’argent.

J’ai fourni mes décomptes bancaires comptes courant et compte épargne.

Bien cordialement.

Domi

Bonjour,

Pour ce qui me concerne, je pense que certaines banques outrepassent leur droit. Pour un achat en Espagne financé par un crédit fait en France, nécessité d'ouvrir un compte dans une banque espagnole. Jusque là rien d'anormal. Or ce n'est pas la banque espagnole qui me demande de justifier l'origine des fonds, mais c'est ma banque française (destinataire des fonds relatifs au prêt) qui a transféré cet argent sur mon compte bancaire espagnol qui exige la copie de l'acte d'achat du bien.

Ils m'ont sorti toutes sortes d'articles de loi pour justifier cette demande. j'ai refusé malgré leur insistance.

Il faut se justifier maintenant des transferts d'argent d'un compte personnel à un autre compte personnel, dans l'union européenne de surcroit, et de fournir la copie de documents d'une telle importance. Je trouve cela inadmissible. La banque me demande en plus de justifier que j'ai bien déclaré aux impôts la possession d'un compte bancaire en Espagne. Les banques vont encore plus loin que les impôts. On se doute bien qu'elles s'empressent de jouer un rôle de cheville ouvrière dans la surveillance des opérations bancaires et d'une éventuelle fraude fiscale, mais là c'est vraiment abuser. Quid du secret bancaire d'autre part, mais peut être qu'il n'existe plus ou n'a jamais existé

@furgoneta31

C’est le législateur qui fait les lois. Ensuite on se doit de l’appliquer ! que pouvons nous faire d’autre ?

Par contre, rien ne me choque dans ce que vous écrivez par rapport à l'application de la législation. Rien d’intrusif….

Vous dites que votre banque française qui vous a prêté de l’argent pour acheter un bien veut s’assurer que vous l’avez bien acheté… C’est tout à fait normal, elle en a le droit puisque c’est un crédit affecté. Sinon, il fallait faire un prêt personnel et vous n’aviez rien à justifier mais le montant aurait été limité.

La déclaration de la détention d’un compte bancaire à l’étranger, ce n’est pas la Banque qui le décide, mais c’est le fisc français qui l’exige. On ne vous demandera d’ailleurs pas combien vous avez dessus puisqu’ensuite ce sont les échanges Inter bancaires qui feront ces contrôles.

Il arrive que des banques demandent à ce que vous leur fournissiez immédiatement le récépissé de la déclaration de votre compte faite au fisc. Si vous venez d’ouvrir votre compte en Espagne ce n’est pas possible et dans ce cas, répondez leur que la déclaration ne peut se faire que l’année suivante de l’ouverture du compte lors de la campagne de déclaration en ligne des revenus, sinon, envoyez-leur le récépissé de déclaration. La encore, la Banque en a tout à fait le droit puisqu’elle doit s’assurer que le compte est déclaré. Si elle ne le faisait pas, ce serait elle qui serait en faute. Si votre banque insiste, et que vous vous obstiner à refuser, attendez-vous à ce que vous ne puissiez plus utiliser votre compte bancaire français jusqu’à ce que La Banque ait l’information. Là aussi, elle est dans le cadre légal.

Le secret bancaire n’interdit pas de remplir ses obligations fiscales ou de justifier de l’origine de la provenance des fonds pour éviter le blanchiment d’argent.

Heureusement / malheureusement, c’est ainsi.

@furgoneta31

Il y a aussi l'OCDE en charge des échanges de données entre les pays adhérents

https://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de- … atique.htm

    @furgoneta31Il y a aussi l'OCDE en charge des échanges de données entre les pays adhérents https://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de- … atique.htm-@capandalousie

Nickel… tout est dit !

Mais je ne suis pas sûre que dans les quartiers sud de Grenoble, ou dans les quartiers nord de Marseille, on ait bien connaissance de ces dispositions fiscales et bancaires 😂

@AB38100

Il est clair qu'une partie du blanchiment ou de la corruption échappe à l'OCDE 😝

On peut aussi se demander à quoi ressemblerait le monde sans l'existence et l'intervention de l'OCDE... mais bon, on ne refait le monde que dans les bistrots

Pour info c'est un prêt personnel que j'ai fait et non pas un prêt immobilier. Ce n'est pas la banque française qui a procédé au virement vers mon compte espagnol qui m'a octroyé le crédit. Elle était juste là pour procéder au virement d'un compte à un autre. Ne puis je faire ce que je veux de mon argent, qui de surcroit est complètement tracé ? Comme je l'ai déjà expliqué plus haut, il aurait été plus légitime que ce soit la banque espagnole qui s’inquiète de l'origine des fonds.

Et ce n'est pas parce que des mesures sont légales qu'elles sont justes et non intrusives. Je pense pour grossir le trait aux lois antisémites pendant le régime de vichy.

J'espère pouvoir m'insurger encore longtemps et conserver ma liberté de penser et d'agir quelles que soient les légitimations  même si elles sont tout à fait légales.

@capandalousie

Merci pour l'article. Il me semble tout à fait différent de concevoir que des organismes publics et privés échangent des informations pour lutter contre l'évasion fiscale et celui de faire participer les usagers des banques à des contraintes qui me semblent outrancières. En me demandant l'acte d'achat ma banque ne me demande pas la transparence, elle me met complètement à poil. Que je sois dans l'obligation de déclarer au fisc que j'ai un compte bancaire espagnol est loqique, et c'est fait du reste. Que je sois dans l'obligation de justifier à la banque que je l'ai fait en est une autre. Je n'ai pas retrouvé du reste une mention à cet égard mais j'ai peut être mal lu l'article

@AB38100

Sans oublier la criminalité en col blanc

@furgoneta31

Je peux comprendre votre révolte mais je n’entrerai pas dans un débat politique, qui, me semble t’il n’a pas sa place ici.

J’ai juste essayé de répondre à votre première intervention sur les aspects que je pensais maîtriser un peu… c’est tout.

L’essentiel c’est d’être heureux en Espagne comme je le suis, je vous le souhaite.

Cdlt

    Pour info c'est un prêt personnel que j'ai fait et non pas un prêt immobilier. Ce n'est pas la banque française qui a procédé au virement vers mon compte espagnol qui m'a octroyé le crédit. Elle était juste là pour procéder au virement d'un compte à un autre. Ne puis je faire ce que je veux de mon argent, qui de surcroit est complètement tracé ? Comme je l'ai déjà expliqué plus haut, il aurait été plus légitime que ce soit la banque espagnole qui s’inquiète de l'origine des fonds.
Et ce n'est pas parce que des mesures sont légales qu'elles sont justes et non intrusives. Je pense pour grossir le trait aux lois antisémites pendant le régime de vichy.
J'espère pouvoir m'insurger encore longtemps et conserver ma liberté de penser et d'agir quelles que soient les légitimations  même si elles sont tout à fait légales.
   

    -@furgoneta31

Je suis tellement d'accord... pour l'avoir vécu aussi... j'avais même demandé au banquier s'il fournissait le flacon pour faire pipi... On n'avait pas fait affaire d'ailleurs

Bonjour

Je trouve vos échanges intéressants … et constate que l’Espagne demande la provenance des fonds comme en France.

Concernant le compte bancaire en Espagne pour un propriétaire NON RESIDENT  je rejoins Domi … vous pouvez tout gérer par un compte en France (  électricité,  syndic,  impôts etc…)

Et sur place la CB suffit largement .

N'hésitez pas à me solliciter pour informations complémentaires , je suis propriétaire en Espagne et j’ai clôturé le compte espagnol il y a 6 mois et tout fonctionne via la France !

crdt

Emmy

Pour info, nous avons eu les mêmes problèmes en transférant des sommes importantes de France vers l’Espagne pour acheter un appartement (dans les 200k€).

Nous avons dû montrer à la banque française l’acte d’achat pour éviter le blocage de nos comptes. Par la suite, nous faisions des virements de 15.000 euros depuis plusieurs comptes pour passer sous les radars. Idem, la banque française me demandait de prouver que nous avions déclaré aux impôts français notre compte en Espagne, ils ont fini par accepter que nous ne pouvions le déclarer que l’année suivante.

Je pense que les banques font de l’excès de zèle, d’une part en faisant des milliers de signalement à Tracfin pour les encombrer et d’autre part pour se couvrir, ils ont des automatismes qui leur coûtent peu de main d’œuvre.

C’est quand même étonnant qu’en zone euro on ne puisse faire des transferts de comptes qui ont comme titulaire la même personne, il n’y a rien de suspect là-dedans. Je me souviens que dans les années 80 mes parents passaient de grosses sommes en liquide pour construire leur maison en Espagne et n’ont jamais été inquiétés par les banques.

Cordialement.

    […dans les années 80 mes parents passaient de grosses sommes en liquide pour construire leur maison en Espagne…]        -@Martin311

Euuuh… ils s’appelent comment tes parents ? ils ont fait construire où en Espagne ? Et qu'exerçaient ils comme métier en France et dans quelle circonscription fiscale ?😂😂😂

C’est aussi pour éviter un peu cela que les banques demandent des justificatifs ! non ?

Il y a ceux qui sont salariés et obligés de tout déclarer et les autres…

@carorueil

Pour un non résident, pourquoi avoir un compte en Espagne?

J'ai fermé mon compte chez Sabadell car trop cher, et j'ai changé tous les prélèvements sur mon compte français.

et depuis je suis tranquille.

Je précise que je suis non résident, sinon j'aurais ouvert un compte en Espagne.

    Bonjour
Je trouve vos échanges intéressants … et constate que l’Espagne demande la provenance des fonds comme en France.
Concernant le compte bancaire en Espagne pour un propriétaire NON RESIDENT  je rejoins Domi … vous pouvez tout gérer par un compte en France (  électricité,  syndic,  impôts etc…)
Et sur place la CB suffit largement .
N'hésitez pas à me solliciter pour informations complémentaires , je suis propriétaire en Espagne et j’ai clôturé le compte espagnol il y a 6 mois et tout fonctionne via la France !
crdt
Emmy
   

    -@emmy66

Hola

Cette histoire de tout gérer depuis votre compte bancaire français ça, moi j'en reviens et j'ai envie de vous dire que la faisabilité du truc dépend de l'endroit où vous vivez...

Petits villages au fin fond de l'Andalousie, ça bloque sérieux.

A Marchena j'ai fait le tour des popotes et comme je suis dans des compagnies locales ils sont pas capables de domicilier sur un compte bancaire étranger et me propose de payer par virement.

Ceci dit Hacienda n'accepte pas non plus la domiciliation sur un compte étranger, il faut soit même ordonner le virement et on est pas sur d'y arriver à coup sûr

Au final je trouve plus simple de fonctionner avec un compte bancaire espagnol d'autant plus que si on a un compte en ligne il n'y a pas de frais.

Bon OK je vous l'accorde ouvrir un compte en ligne n'est pas toujours simple.

@Chrystel

Ce sont surtout les frais des comptes non résidents qui sont prohibitifs, et il est parfois plus facile de tout gérer depuis son pays de résidence quand tu ne peux pas venir souvent dans ta résidence espagnole.

@capandalousie

Je pense que pour remettre un peu les idées à plat, les gens devraient comparer un peu avec les frais des tenues de comptes qu'il payent en France.

Pardon mais c'est pas non plus donné.

Exemple, chez BBVA c'est 40 € par trimestre soit 13€33 par mois pour un compte équivalent à ce que j'ai chez BBVA, à la banque postale c'est 14€50/mois et à la banque populaire c'est 15,80€.

J'ai pas été plus moins dans mes recherches car c'est un peu partout cet ordre de prix...

Bien sûr si tu as réussi à tout domicilier sur ton compte en France évidement qu'il ne faut pas ouvrir ou maintenir son compte en Espagne.

@Chrystel

Il n'y a pas que l'aspect financier du compte, mais les banques espagnoles demandent toujours des justificatifs chaque année aux non résidents... comme il en est question dans cette file...en gros, ils vérifient si tu es toujours vivant, si tu as toujours des revenus...bref, tout un tas de gestion pas facile quand tu ne peux plus venir régulièrement en Espagne.

En l'absence de ces documents, ils te bloquent le compte, et si tu ne régularises pas, ils ferment le compte sans avis préalable.

C'est ainsi que je me suis retrouvée à faire les domiciliations sur un compte français d'un monsieur de 96 ans dont l'épouse venait de décéder.

Le décès d'un des époux avait entraîné la fermeture du compte. Du coup, ça s'enchaîne vite avec les coupures des compteurs etc...

@capandalousie

Et ces documents ne se transmettent pas par internet via l'application?

    @capandalousieEt ces documents ne se transmettent pas par internet via l'application?        -@Chrystel

Pour nous c'est facile.

A 96 ans, c'est plus compliqué et en l'occurrence, son compte était fermé quand il a réagi il recevait déjà les avertissements de Endesa comme quoi les factures n'étaient plus payées depuis je ne sais combien de temps...il ne pouvait plus faire le voyage et j'ai géré avec son fils de 70 ans

Bref, on en revient au premier message de cette file de carorueil

A 96 ans, c'est plus compliqué et en l'occurrence, son compte était fermé quand il a réagi il recevait déjà les avertissements de Endesa comme quoi les factures n'étaient plus payées depuis je ne sais combien de temps...il ne pouvait plus faire le voyage et j'ai géré avec son fils de 70 ans
   

    -@capandalousie

c’est clair qu’ils sont loin de TikTok !

c’est clair qu’ils sont loin de TikTok !
   

    -@AB38100

En dehors de cela, je maintiens que la banque préfère voir ta trombine... voir si tu es vivant et voir si tu n'es pas devenu clochard

Ah bon tu me rassures je commençais à m'inquiéter car vu que je suis pas capable de domicilier toutes mes factures sur mon compte français je voyais arriver la galère avec mon compte espagnol

Mais bon le blocage du compte de ton pépé c'est encore autre chose. C'était du au décès de sa femme et ça c'est pareil en France quand quelqu'un meurt son compte est bloqué et j'ai pas souvenir que ça avait été simple pour débloquer le compte de mon père à son décès

    c’est clair qu’ils sont loin de TikTok !        -@AB38100

En dehors de cela, je maintiens que la banque préfère voir ta trombine... voir si tu es vivant et voir si tu n'es pas devenu clochard
   

    -@capandalousie

C'est sur qu'avec un compte en ligne on voit souvent son banquier

@Abder59  En termes de suivi, en tant que non résident, la cerise pourrie sur le gâteau est ce qui m'est arrivé avec un nom de domaine internet.

J'ai perdu les codes pour accéder mon espace bancaire en ligne, je n'ai pas pu aller sur place pour le réinitialiser et je n'ai donc pas pu " recharger " mon compte pour être prélevé : IONOS Espagne m'a bloqué mon nom de domaine avant de le remettre à la vente et il coûte 800 fois  plus maintenant qu'avant.

    Ah bon tu me rassures je commençais à m'inquiéter car vu que je suis pas capable de domicilier toutes mes factures sur mon compte français je voyais arriver la galère avec mon compte espagnol
Mais bon le blocage du compte de ton pépé c'est encore autre chose. C'était du au décès de sa femme et ça c'est pareil en France quand quelqu'un meurt son compte est bloqué et j'ai pas souvenir que ça avait été simple pour débloquer le compte de mon père à son décès
   

    -@Chrystel

Le compte du pépé n'a pas été bloqué mais fermé et perso j'ai fait le forcing pour que tout soit domicilié en France pour lui.

Curieusement, c'est Aguas de Guadix qui a accepté sans broncher...du coup, je me suis servi de ce papier d'un fournisseur local pour faire flancher Endesa, puis l'Ayuntamiento...et comme ça tout était en France et quand il a vendu, il a bloqué toutes les domiciliations avec son banquier français et point final.

Tu devrais faire le forcing même si ce sont des fournisseurs locaux, ils n'ont pas le droit de refuser la domiciliation sur un compte européen.

@capandalousie

Oui tu as raison mais là c'est trop le bazar et si je ne fais pas le forcing c'est parce que j'ai mis la caution du locataire sur le compte de dépôt de la junta de Andalousie qui au moment de rendre la caution n'acceptent que des comptes espagnols parce qu'il y a tout un processus de contrôle d'identité par un système automatique qui n'admet que les comptes espagnols. Moi là à ce stade je ne sais plus à quelle porte taper alors c'est ça ou je ne peut pas récupérer la caution du locataire. 

Vu que je suis coincée avec ça (engagez vous qu'ils disaient- un des revers de la médaille quand on fait les choses légalement...) si je dois maintenir le compte espagnol autant qu'il fonctionne et vu que tous les autres opérateurs ne me proposent que le paiement par virement j'avoue que j'ai lâché l'affaire...

Je m'en vais donc tenter de respecter les autres solutions proposées par BBVA pour grader la gratuité de mon compte et revenir à la charge une fois que j'aurais vendu ma résidence principale.

en France quand quelqu'un meurt son compte est bloqué et j'ai pas souvenir que ça avait été simple pour débloquer le compte de mon père à son décès   

    -@Chrystel

Oui mais en France les créanciers (edf,  eau,  assurances….) peuvent continuer de prélever sur le compte bloqué ce qui n’a pas l’air d’être le cas en Espagne visiblement 🥴

     en France quand quelqu'un meurt son compte est bloqué et j'ai pas souvenir que ça avait été simple pour débloquer le compte de mon père à son décès       -@Chrystel

Oui mais en France les créanciers (edf,  eau,  assurances….) peuvent continuer de prélever sur le compte bloqué ce qui n’a pas l’air d’être le cas en Espagne visiblement 🥴
   

    -@AB38100

C'est bien ce que j'ai essayé de faire comprendre...le compte du pépé a été fermé, et lui, trop âgé pour faire le voyage et ouvrir un nouveau compte à son seul nom, et de toute façon, c'était sans intérêt...

Son fils de 70 ans était venu avec un pouvoir pour gérer les affaires de son père, et on a tout fait dans la matinée, mais il a fallu faire la tournée des popotes et tailler le bout de gras avec chacun sauf Aguas de Guadix qui a de suite accepté et ce papier nous a servi chez les autres.

Le pépé était content parce qu'il voyait passer ses factures espagnoles sur son compte du "Crédit qui picole", et finalement, à la vente, comme l'acheteur mettait du temps à faire les changements de compteurs, il a fait bloquer les prélèvements en France pour toutes les factures espagnoles et basta.

@capandalousie

Ah trop bien le coup du blocage 👍

Par contre j’ai eu aucun pb pour les prlvts d’Endesa en france moi ! ni aucun autre fournisseur, puisque ça fait déjà 4 fois que j’ai changé 🥵

Par contre, comme toutes les entreprises ont l’obligation d’accepter les prélèvements sur un compte Iban européen, il me semble que @AlainL avait dit qu’il y avait des associations de consommateurs dans les communes, elles auraient peut-être réglé le problème pour faire entendre cette obligation à l’entreprise récalcitrante !

    @capandalousieAh trop bien le coup du blocage 👍Par contre j’ai eu aucun pb pour les prlvts d’Endesa en france moi ! ni aucun autre fournisseur, puisque ça fait déjà 4 fois que j’ai changé 🥵Par contre, comme toutes les entreprises ont l’obligation d’accepter les prélèvements sur un compte Iban européen, il me semble que @AlainL avait dit qu’il y avait des associations de consommateurs dans les communes, elles auraient peut-être réglé le problème pour faire entendre cette obligation à l’entreprise récalcitrante !        -@AB38100

Oui, mais toi, tu es au cœur de la civilisation, et je parle déjà de changement il y a au moins 4 ans, et dans un village où les étrangers ne sont pas si nombreux...

Pour l'anecdote, à l'Ayuntamiento, il faut remplir un papier pour changer la domiciliation bancaire...le papier est pré-rempli avec un compte bancaire qui commence par ES et le nombre de cases qui suit n'est pas assez grand pour un compte français... çà les a pas mal perturbés d'avoir un compte commençant par FR et des chiffres au-delà des cases prévues à cet effet

@alexandrerog347510

Que signifie nom du domaine ?