Bonjour à tous,
Lorsqu'on est résident fiscal en Espagne, la question de l'imposition des retraites du public associées à des revenus complémentaires provenant soit d'une retraite du privé soit de revenus locatifs d'un bien à l'étranger revient régulièrement dans les discussions...
Cet hiver j'ai interrogé à ce sujet le fiscaliste qui me fait mes déclarations et je vous livre là notre échange.
Dans le texte en italique qui suit: En noir ce que j'expose et mes questions et les réponses du fiscaliste sont en bleu
L'échange était en espagnol et j'ai fait une traduction automatique avec DeepL.com (version gratuite)
Le cas qui m'amène et que j'aimerais que votre fiscaliste m'explique, si vous le voulez bien, est le suivant:
M. X est résident fiscal en Espagne et perçoit une pension de l'Etat français. Je parle d'un vrai fonctionnaire et non pas d'une personne qui a travaillé pour un EPIC.
Il perçoit également des revenus locatifs d'un appartement en France.
Les données dont je dispose :
En vertu de la convention fiscale franco-espagnole, sa pension du secteur public n'est pas imposable en Espagne, mais ses revenus locatifs doivent être déclarés et imposés en Espagne.
Par conséquent, M. X doit déclarer ses revenus mondiaux en Espagne : pension publique + revenus locatifs.
Sa pension publique ne sera pas imposée en Espagne. Il ne sera imposé sur cette pension qu'en France, mais cette pension doit être incluse dans la déclaration fiscale espagnole car elle sera utilisée pour déterminer le taux d'imposition à appliquer uniquement à ses autres revenus provenant de la location de son appartement en France.
La pension publique figure dans une case très spécifique de la déclaration fiscale « revenu exonéré sauf pour la détermination du taux d'imposition » et n'est donc pas incluse dans la base imposable générale.
Je comprends donc que M. X ne sera imposé que sur ses revenus locatifs et pas du tout sur sa pension publique, et qu'il ne pourra donc pas déduire l'impôt payé en France sur cette pension publique.
Il ne pourra déduire que l'impôt payé en France sur ses revenus locatifs ou la déduction maximale calculée par le programme si elle est inférieure à l'impôt payé en France.
Questions :
1) Ce que j'ai dit ci-dessus est-il correct ? C'est tout à fait exact
Ou bien l'Espagne recalcule-t-elle l'impôt sur la somme totale des revenus publics + revenus locatifs et déduit elle l'impôt payé en France sur l'ensemble des revenus publics + revenus locatifs ?
Par exemple, M. X perçoit
- une pension publique française : 50 000 euros par an
- revenus locatifs d'un appartement en France : 10 000 euros par an.
M. X sera-t-il imposé en Espagne sur les 60 000 euros ou seulement sur les 10 000 euros de revenus locatifs, le taux d'imposition étant calculé sur les 60 000 euros ?
M. X n'est imposé que sur les 10 000 euros, mais à un taux plus élevé que s'il n'avait pas bénéficié de la pension française. En d'autres termes, il paie plus d'impôts sur les 10 000 euros que s'il n'avait pas la pension, mais il n'est pas imposé sur les 60 000 euros de pension.
2) Lorsque l'autre revenu en plus de la pension du public provient d'une pension du privé complémentaire, j'ai lu et entendu à maintes reprises que si ce revenu du privé ne dépasse pas 1 500 euros par an, il n'y a pas d'obligation de le déclarer en Espagne.
Je n'ai jamais pu en trouver la confirmation ni dans le manuel pratique de l'impôt sur le revenu AEAT ni dans le manuel d'instruction du modèle 100.
Est-ce exact ?
Tel que vous l'exposez moi non plus je ne l'ai jamais vu ainsi. Je pense qu'il s'agit de ce qui suit : les pensions provenant de l'étranger sont considérées comme un deuxième payeur et si leur total est supérieur à 1 500 euros, ils sont obligés de faire la déclaration et donc d'inclure la pension reçue .
3) Dans l'affirmative, en est-il de même si cet autre revenu provient d'un loyer, ou existe-t-il une autre limite de revenu ? Cet exemple ne s'applique qu'aux revenus du travail ou des capitaux mobiliers. Dans le cas d'une location immobilière, vous devez toujours la déclarer en Espagne car vous avez l'obligation de déclarer tous vos revenus en Espagne.
Je ne sais pas si les 1 500 euros pourraient vous exonérer de déclaration.