Nationalité Française et impôts

@Claire Turchina Brs

Bonjour et bienvenue Claire,

Comme vous avez des questions, j'ai préféré ouvrir une nouvelle discussion sur le forum France à partir de votre post.

Prenez connaissance des conditions liées à la nationalité française en étant marié à un français ici : https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2726

En ce qui concerne les impôts, que souhaitez-vous savoir plus exactement ? Cet article contient peut-être des éléments de réponses : La fiscalité en France

Bien à vous

Bhavna

Bonjour

Pour la nationalité, Vous avez tout ici

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2726

Par contre, je ne comprend pas quelle est la question sur les impôts

@Bhavna @cd78mlb

Bonjour, merci d'avoir ouvert cette discussion.

En fait, étant retraitée de la fonction publique (Ministère des finances) et vivant en France (mariée depuis septembre 23), une ancienne collègue belge m'avait dit que c'était intéressant de prendre la nationalité française pour retoucher les impôts.

J'aimerais savoir si c'est vrai ?

Cette année nous allons déclarer chacun de notre côté en version papier mais l'année prochaine, SI j'ai la nationalité française on devra faire une déclaration d'impôts commune et ça me fait peur...

Est ce que la convention franco belge sera t'elle encore applicable ?

Merci pour vos lumières 😉

la nationalité ne joue aucun rôle pour les impôts . c#est le fait du mariage , qui pourras changer la donne avec la déclaration commune , les impôts payer en Belgique pourrons être déduits des impôts payer en France , seul votre centre des impôts français ou un expert fiscale pourras vous faire une stimulation de votre situation . en claire vous pourrez toujours payer vos impôts en Belgique , l'administration belge vous remettras un quitus que vous transmettrez á l'administration française qui feras la déductions sur les impôts payer en France .il faut regarder la convention fiscale franco-belge sur les retraites car il est possible que vous devez payer tout en France , comme c'est la cas avec l'Allemagne par exemple (depuis 2015)  jean luc

@Claire Turchina Brs & @ jean luc1

Claire Turchina Brs étant une fonctionnaire belge retraitée, la convention fiscale dite "de non double imposition" conclue entre la Belgique et la France prévoit que chaque état ex-employeur continue d'imposer ses nationaux, même s'ils résident dans l'autre état. En revanche, les retraités du secteur privés sont imposés dans leur pays de résidence, quelque soit leur nationalité... Pour échapper au fisc belge, l'ex-fonctionaire belge devrait non seulement acquérir une autre nationalité, mais AUSSI renoncer à sa nationalité belge.

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … d_1425.pdf

Article 10

1. Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par

l'un des Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit Etat.

2. Cette disposition pourra être étendue par accord de réciprocité aux rémunérations du personnel

d'organismes ou établissements publics ou d'établissements juridiquement autonomes constitués ou

contrôlés par l'un des Etats contractants ou par les provinces et collectivités locales de cet Etat, même si ces

organismes ou établissements se livrent à une activité industrielle ou commerciale.

3. Toutefois, les dispositions qui précèdent ne trouvent pas à s'appliquer lorsque les rémunérations sont

allouées à des résidents de l'autre Etat possédant la nationalité de cet Etat.

(...)

Article 12

Les pensions autres que celles visées à l'article 10 de la présente Convention, ainsi que les rentes viagères, ne sont imposables que dans l'Etat contractant dont le bénéficiaire est un résident.

https://lesfrancais.press/convention-fi … vant-2025/

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … cation.pdf

Voir sur le même sujet le fil de discussion

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 19#5597493

@jean luc1

D'accord mais le hic c'est que je ne paie pas d'impôts en France vu que je n'ai aucun revenus dans ce pays...

@PIRLET Anne Françoise

Merci