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Le promoteur disparait avant la fin de la construction du villa

Claire88340

Bonjour

Mon conjoint Mauricien a acheté une villa a Maurice mais le promoteur a disparu avant que la construction se termine. On nous dit qur c est courant.. Quelles sont les démarches a suivre?

Merci

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beatrice63

mise en demeure de reprendre le chantier puis assignation en justice

Marin 33

@Claire88340 bonjour ,je ne sait pas si il existe a maurice une assurance que l’ont appelle

« Dommage ouvrage » que vous devez contracter avant la construction, qui permet de prendre en charge une telle situation avec obligation de gérer et régler le problème en maximum 3 mois1f44b.svg

beatrice63

Je veux pas etre pessimiste mais si il y a abandon de chantier, je doute que le promoteur soit hyper reglo cote assurance..

donc encore faut il que le promoteur soit assuré en responsabilite dommage ouvrage et qu il ait donné son certificat d assurance aux clients..

mais de toute facon meme sans assurance, le promoteur est responsable legalement a Maurice, comme en France, pour les dommages importants qui nuisent a la solidite de sa construction

Marin 33

@beatrice63 bonjour pour info l’assurance dommages ouvrage que je vous parle c’est vous qui devez la contracter avant le début des travaux elle na rien a voir avec l’entreprise je vous souhaite bonne chance, et ca va pas être facile👋

beatrice63


    @beatrice63 bonjour pour info l’assurance dommages ouvrage que je vous parle c’est vous qui devez la contracter avant le début des travaux elle na rien a voir avec l’entreprise je vous souhaite bonne chance, et ca va pas être facile👋
   

    -@Marin 33


ok autant pour moi, cela fait double emploi avec l obligation legale d assurance des constructeurs mais je comprends l idée